Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :
« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Volumes et terrassements
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent s’harmoniser avec les composantes dictées par le site lui-même, respectant ainsi l'environnement naturel et bâti immédiat. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une véritable entité architecturale de qualité s’harmonisant parfaitement avec les éléments environnants. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.
Le choix des couleurs et des matériaux doit favoriser l'intégration des constructions dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et leur assurer une perception discrète dans le paysage.
Les constructions sur tertre sont interdites.
Les constructions sur tertre sont interdites#
- Lorsque le niveau moyen du terrain est supérieur ou égal au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50 m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction. - Lorsque le niveau moyen du terrain est inférieur au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction.
L’accès au sous-sol depuis la façade sur voie d’accès sera interdit.
Pignons Les matériaux présentant un aspect totalement similaire aux matériaux cités ci-après sont autorisés.
Les pignons des maisons individuelles ou accolées seront traités : - soit en briques, en clins de bois, briques et pierres ou recouverts d’un enduit de teinte sombre ; - soit, pour la partie triangulaire (partie correspondant aux combles), de couleur sombre : application d’un enduit foncé avec mise en place éventuelle d’un rang de briquettes entre les couleurs différentes, mise en place de planches de bois posées à clins, pose d’ardoises.
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CET ARTICLE SE HIERARCHISE EN 4 PARTIES :
V. Constructions à usage d’habitation VI. Constructions à usage d’annexes et les extensions VII. Constructions à usage d’activités autorisées dans la zone et les équipements publics VIII. Clôtures ci-dessous p 30
p 31 p 32
Constructions à usage d'habitation___________________ I
1. Toitures#
Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent s’harmoniser avec l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. Les toitures des constructions principales nouvelles présenteront une pente qui respectera un angle compris entre 40° et 45° compté par rapport à l'horizontale. Des exceptions à cette règle pourront être autorisées, pour la création de coyaux par exemple, ou de toute autre rupture de pente dans la mesure où elle demeure un élément ponctuel de l’ensemble de la toiture.
2. Matériaux de couverture#
Ces matériaux doivent s’inspirer et respecter l'aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat. Seuls sont autorisés les matériaux de couverture suivants : l’ardoise naturelle et artificielle, les tuiles de nuances rouges-ou légèrement vieillies-ou noires, le zinc, le cuivre, l’inox plombé, ainsi que tous les matériaux d’aspect totalement similaire à ceux-ci. Les matériaux vernis et brillants sont interdits. Les plaques translucides ondulées en couverture sont interdites.
3. Ouvertures en toiture#
Ces ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. Elles devront être, de préférence, axées sur les ouvertures de l’étage inférieur.
L'emploi des lucarnes est recommandé. Leur largeur ne doit pas excéder 1.20 m hors tout.
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Types de lucarnes recommandées
Les lucarnes rampantes et les « chiens assis » sont interdits.
Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à leur hauteur tout en étant axés de préférence sur les ouvertures des étages inférieurs.
4. Cas particuliers#
Dans le cas de réalisation de vérandas, de piscines, de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci-avant peuvent faire l'objet d'adaptations (utilisation d'un matériau transparent en couverture, pente de toit...), sous réserve d'une intégration architecturale et urbaine de qualité. L'emploi de plaques ondulées reste cependant interdit.
Les antennes paraboliques devront être le moins visibles de la voie publique. Elles devront être peintes de la même couleur que leur support (toiture, mur de façade arrière ou pignon).
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5. Façades, matériaux, ouvertures en façades#
L’aspect général des façades, y compris celles des annexes visibles depuis la voie publique, doit présenter un traitement homogène. Ces façades doivent être cohérentes entres-elles ainsi qu’avec l’environnement bâti immédiat.
Cette recherche de l’harmonisation passe par l’interdiction de l’emploi à nu de matériaux destinés, au départ, à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’aggloméré, etc.), ou encore l’emploi de bardages d’aspect métallique et de tous matériaux hétéroclites non prévus à cet usage ;
Les projets présentant des choix de couleurs, de matériaux… irrespectueux de l’identité villageoise seront réfutés. Ces choix doivent favoriser l'intégration de la construction dans l'environnement bâti et naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage. Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.
Dans le cas de réalisation d’un soubassement, celui-ci devra être réalisé sur tout le pourtour de la maison, il devra en outre, descendre jusqu’au sol et le long des façades dégagées du sous-sol.
Les imitations de matériaux tels que les plaques de parement brique (distinctes de la pose de briquettes par unité qui reste autorisée), ou certains placages de matériaux dont l’aspect s’apparente au carrelage, sont interdits. Les éléments à la fois translucides et fumés sont interdits.
Les briques -et matériaux d’aspect similaire- seront de teintes localement traditionnelles (tonalités diverses de rouge). Ainsi, les teintes ou motifs jaunes, orangées, flammées sont interdits.
Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade. L'emploi de fenêtres plus hautes que larges est recommandé. Cette réglementation ne s'applique pas aux portes-fenêtres et aux baies vitrées. Sont interdits les coffres apparents en saillie extérieure des volets roulants.
Les souches de cheminées seront réalisées en briques ou matériaux d’aspect similaire.
Dans le cas où les constructions apparaissent dans les perspectives lointaines (depuis les espaces naturels), et pour les constructions marquant les entrées d’agglomération, (mais aussi pour celles qui présenteraient un faîtage de toit orienté dans le sens de la pente), il conviendra de porter une attention particulière à leur traitement, et de favoriser leur intégration dans les paysages. En conséquence, ces pignons seront discrets : d’un enduit de couleur sombre et/ou en briques. Les essentages (partie triangulaire du pignon) en tuile, en ardoise ou en clin sont recommandés.
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Constructions à usage d’annexe et les extensions_________ II
1- Toitures#
Lorsque plusieurs constructions mitoyennes sont édifiées successivement sur une même propriété, les règles ci-après se réfèrent à la surface totale de l’ensemble bâti.
Les toitures des bâtiments annexes accolés seront à un ou deux pan(s) : - pour le pan unique, un angle minimum de 20° par rapport à l’horizontale devra être respecté, - tandis que le double pan offrira une pente similaire à la toiture de la construction principale.
Pour les bâtiments annexes isolés, les toitures seront à un ou deux pan(s), respectant un angle de 30° comptés par rapport à l'horizontale.
D’une façon générale, les toits-terrasses sont interdits.
Pente similaire à la construction principale pour une meilleure harmonisation du bâti
2- Couvertures La couverture des constructions annexes et des extensions doit s’harmoniser avec les matériaux employés dans la construction principale.
3- Ouvertures en toitures Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations.
4- Façades, matériaux, ouvertures en façades Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations. L’emploi de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites non prévus à cet usage est interdit. Pour les abris de jardins : l'emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché.
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Constructions à usage d’activités autorisées dans la zone et équipements III
Les volumes des bâtiments doivent être les plus simples possibles.
a) Toitures
Il n'est pas fixé de pente minimale.
b) Couvertures
L'emploi de matériaux brillants ou présentant l’aspect de tôles métalliques à l’état brut est interdit. Ces derniers, lorsqu’ils sont peints, sont en revanche autorisés. Les couvertures seront réalisées avec des matériaux mats et des teintes favorisant l’intégration dans l’environnement. L'emploi du zinc, du cuivre et de matériaux d’aspect similaire est autorisé.
c) Façades, matériaux
- L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ... ) est interdit. - Pour toutes constructions, l'emploi de matériaux brillants ou présentant l’aspect de tôles métalliques à l’état brut est interdit. Ces derniers, lorsqu’ils sont peints, sont en revanche autorisés. - L'emploi de couleurs sombres, d'aspect mat est imposé. Le blanc utilisé en couleur de revêtement est interdit. - L'emploi, en façade, de bardages d’aspect métallique ou de plaques ciment et matériaux d’aspect similaire est autorisé. - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant.
d) Volume et terrassement
Les terrassements permettant de diminuer l'impact visuel des constructions sont fortement recommandés. Les volumes architecturaux importants seront fractionnés.
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Clôtures___________________ IV
Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain.
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et les clôtures voisines.
La clôture peut être minérale et/ou végétale. De toutes les façons, les clôtures respecteront une hauteur maximale de 2 mètres ; cette règle s’applique également au portail.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit.
L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit ; une seule plaque de béton peinte et d'une hauteur maximum de 40 cm peut être autorisée mais uniquement en limites séparatives.
1. Clôtures sur rue#
D’une manière générale, les matériaux présentant un aspect similaire aux matériaux cités ci-après sont autorisés.
Sont interdites toutes clôtures ne présentant pas l’aspect de celles citées ci-après : - muret bas (60 à 80 cm) surmonté d’un ouvrage en bois, métal, ou PVC (lisses et potelets, grille métallique, etc à l’exclusion du grillage non rigide), doublée ou non d’une haie ; les grillages rigides doivent être sombres ; - haie, doublée ou non d’un grillage, constituée de plantes et d’arbustes locaux (liste annexée à la fin du règlement).
Toutefois, pour les lotissements et ensembles de construction faisant l’objet d’un permis groupé, d’autres dispositions peuvent être admises (prise en compte des compteurs EDF/GDF, boites aux lettres) dès lors que les clôtures s’harmonisent entre elles et qu’elles sont cohérentes avec les prescriptions concernant la gestion des eaux de ruissellement.
2. Clôtures en limites séparatives#
Les clôtures seront obligatoirement constituées d'une haie vive dense d'essences locales variées, doublée ou non d'un grillage. Un soubassement peut accompagner la haie, il respectera une hauteur maximale de 40 cm. Les palissades en bois -ou matériau d’aspect similaire- sont également autorisées.
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