Zone UZone urbaine à Saigneville

En Ua, Ub, Uc, Ue :

1.Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou qui sont incompatibles avec la présence des habitations

2.Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que d’anciens véhicules désaffectés 3.Les affouillements et exhaussements des sols, exceptés pour la création de piscines et de sous-sols, et pour l’instauration de bassins d’agrément si leur superficie est inférieure à 10m2 4.L'ouverture et l'exploitation de carrières 5.Les habitations légères de loisirs (au sens du Code de l’Urbanisme : « constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l’article R 111-16 du Code de la Construction et de l’Habitation ») 6.La création de bâtiments agricoles en dehors des sièges et établissements existants, ainsi que l’agrandissement ou la transformation des bâtiments et établissements existants à usage d’activités dont les caractéristiques modifient le caractère de la zone et dans le cas où l'importance et la nature des travaux envisagés aient pour effet d'augmenter les nuisances, la gêne ou le danger pour le voisinage 7.Les constructions sur tertre

Dispositions particulières :

En secteur Uc, les constructions à usage d’habitation (et leurs annexes) sont interdites si elles ne font pas partie d’une opération d’aménagement avec un nombre d’habitations à créer fixé à un minimum de 3. Dans ce secteur, sont également interdites les constructions en second rang par rapport à la voie de desserte.

En secteur Ue, sont interdites toutes constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles liées aux activités culturelles, scolaires, sportives, touristiques ou de loisirs, au stationnement des véhicules liés à ces activités, et aux équipements d’infrastructures.

En Ua, Ub, Uc, et Ue sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols non expressément visés à l'article U1.

En secteur Uc en particulier, une opération d’aménagement ou de construction peut d’ores et déjà être autorisée dès lors qu’elle est compatible avec une organisation cohérente de la zone : aménagements et constructions devront respecter les principes énoncés au sein des Orientations Particulières d’Aménagement, et les conditions définies par le présent règlement.

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SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Conformément au Code de l’Urbanisme, « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la Carte Communale ou le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ».

En Ua, Ub, Uc et Ue :

Accès

I

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Ainsi les accès pourront voir leur nombre limité et leur implantation prescrite par l'autorité compétente dans l'intérêt général de la sécurité.

Les groupes de garages (au-delà de deux entités) individuels ou collectifs à usage commercial ou non ne devront présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Une cour d'évolution sera aménagée hors du domaine public.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. En outre, ces accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l'intensité du trafic.

Pour les constructions implantées en second rang, une emprise minimum de 4 m sera exigée depuis la voirie d’accès publique ou privée.

Voirie __________________ II

Les différentes caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. De même, elles doivent être adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, et, lorsqu'elles se terminent en impasse, être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Déchets

III#

Toute construction nouvelle doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des aires spécialement aménagées, le stockage des conteneurs destinés à recevoir des déchets en attente de collecte.

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En Ua, Ub, Uc et Ue :

L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement et notamment, aux prescriptions ci-après.

Eau potable___________________ I

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. De même une demande spécifique doit impérativement être formulée auprès des services compétents afin de réaliser ce branchement.

Assainissement___________________ II

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction autorisée dans la zone.

En l'absence ou en l'insuffisance du réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel (évacuation des eaux ménagères et matières usées), sera autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène en vigueur.

Pour toute réhabilitation avec changement de destination, une étude de faisabilité du système d’assainissement autonome, réalisée par un organisme agréé, est à joindre à la demande de permis de construire.

Il est interdit de combler les fossés existants, de les buser sans autorisation préalable. Le propriétaire riverain d'un fossé ne peut exécuter de travaux, au-dessus de celui-ci ou le joignant, susceptible de porter préjudice à l'écoulement ou de causer un dommage aux propriétés voisines.

Electricité et Télécommunications__________________ III

Les réseaux créés et les raccordements d'installations sur les parcelles seront réalisés en souterrain depuis le domaine public.

Non réglementé

En Ua et Uc :

La façade principale « avant » de la construction d’habitation peut être implantée : - à l'alignement de la voie (ou de la limite qui s’y substitue) - ou en retrait maximum de 8 mètres de profondeur par rapport à l’alignement.

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Dans le cas où les constructions principales sont implantées en retrait par rapport aux voies, le maintien d'une continuité visuelle sur rue reliant les deux limites latérales de la parcelle est impératif (haie vive seule ou doublée d’un muret, portail… les éléments pouvant être employés conjointement). Si cette continuité visuelle sur rue est assurée au moyen d'un mur de clôture ou d'un bâtiment annexe, le retrait de l’habitation (façade principale «avant») peut être porté à 15 mètres de profondeur maximum par rapport à l’alignement de la voie.

Le volume principal de la construction sera implanté soit parallèlement - soit perpendiculairement à la voie de desserte.

En Ub :

La façade principale « avant » de la construction d’habitation se situera dans une bande de 15 mètres maximum comptés par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

Les dispositions de l’article U 6 ne s’appliquent pas aux : - constructions implantées en second rang - bâtiments d’activités autorisés dans la zone, - annexes - extensions - et au secteur Ue.

En Ua et Ub :

Dans le cas d’une construction d’habitation implantée à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue, la construction devra rejoindre les deux limites séparatives latérales ou l'une de ces deux limites. Dans ce second cas, une continuité visuelle sur rue sera assurée par un mur, un portail ou une annexe.

Si la construction d’habitation est implantée en retrait de la voie, elle pourra rejoindre les deux limites séparatives, ou l’une de ces limites, ou être positionnée en retrait des deux limites latérales.

Les constructions d’habitation non contiguës aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres. Toutefois, dans le cas où la construction projetée constituerait une adjonction aux bâtiments existants, permettant une amélioration de l'hygiène des habitations existantes (WC - salle de bains dans la limite d'une superficie maximale de 20 m²) la distance minimum à respecter est fixée à 2m.

En secteur Uc, la construction s’implantera -par l’habitation, le garage ou une annexe accolée- au minimum sur l’une des limites séparatives (latérales ou sur rue).

Pas de prescriptions particulières pour le secteur Ue et les bâtiments d’activités autorisés dans la zone.

En Ua, Ub, Uc et Ue :

La distance entre deux constructions séparées sur un même terrain doit permettre le passage des véhicules de protection civile lorsque les activités ou l'usage des locaux le nécessitent.

Cette règle ne s’applique pas entre un bâtiment d’habitation et son annexe.

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Non réglementé.

En Ua, Ub et Uc :

La hauteur des constructions est à mesurer à l’égout de toiture, depuis le niveau naturel du terrain au droit du milieu de la façade ou de la section de construction.

Un seul niveau de comble est autorisé.

En Ua et Uc, la hauteur maximale est fixée à 5.50 mètres. Toutefois, la hauteur des constructions pourra être supérieure afin de permettre une harmonisation de la construction nouvelle avec les constructions voisines et sous réserve de son intégration dans le paysage, En Ua uniquement, la hauteur des constructions pourra également être supérieure afin de permettre la réalisation de petits collectifs, de hauteur maximum rez-de-chaussée + 2 étages ; un projet pourra être refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement.

Faîtage

Egout de Toiture

5.5 mètres maxi#

Niveau naturel du terrain

En Ub, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres. Faîtage

Egout de Toiture

4 mètres maxi#

Niveau naturel du terrain

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Dans tous les cas : La hauteur des annexes et des extensions n’excédera pas 3 mètres à l’égout sur la limite séparative.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux bâtiments d’activités autorisés dans la zone, et aux équipements publics.

En Ua, Ub, Uc et Ue :

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Tout projet d'architecture d'expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions s'appliquent à l'ensemble d'un projet (façades et "arrières", couvertures, clôtures...), parce que les perspectives s'exercent de l'espace public comme depuis les milieux naturels ; l'objectif consiste à présenter un programme harmonieux, participant à la qualité de l'environnement et du site dans lequel il s'insère.

Toute architecture typique, étrangère à la maison traditionnelle picarde, est interdite. Les annexes également doivent faire référence à l’architecture locale.

Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles, les aménagements, extensions et annexes, doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d'aspect architectural. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

En Ua et Uc s’ajoute : la longueur de la façade principale devra être supérieure à celle du pignon.

Les constructions sur tertre, en élévation depuis le niveau naturel du terrain, sont interdites.

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée fini sera implanté :

tout au plus à 50 cm au-dessus du niveau moyen du sol naturel pour les constructions non soumises au PPRI ;

se reporter au règlement du P.P.R.I. pour les constructions y étant soumises.

P.L.U. de la commune de SAIGNEVILLE - REGLEMENT Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François SEIGNEUR

Niveau naturel du terrain LES CONSTRUCTIONS SUR TERTRE SONT INTERDITES

CET ARTICLE SE HIERARCHISE EN 4 PARTIES :

I. Constructions à usage d’habitation II. Constructions à usage d’annexes et les extensions III. Constructions à usage d’activités autorisées dans la zone et les équipements publics IV. Clôtures ci-dessous p 14

p 15 p 15

Constructions à usage d'habitation

I

1. Toitures#

Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat.

Les toitures des constructions principales nouvelles présenteront une pente qui respectera un angle compris entre 40° et 45° comptés par rapport à l’horizontale. Les ruptures de pentes sont autorisées dès lors où elles restent limitées ; à titre d’exemple les coyaux sont ainsi admis. Par contre, les toitures à la Mansart sont interdites.

2. Matériaux de couverture#

Ces matériaux doivent s’inspirer et respecter l'aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat. Seuls sont autorisés les matériaux de couverture suivants : l’ardoise naturelle et artificielle, les tuiles de nuances rouges ou légèrement vieillies ou noires, le zinc, le cuivre, l’inox plombé (ou dans le cadre de l’évolution des procédés de fabrication, les matériaux présentant un aspect totalement similaire à ces matériaux). Les matériaux vernis et brillants sont interdits. L'emploi de tôles métalliques (ou d’aspect) est interdit. Les plaques translucides ondulées en couverture sont également interdites.

3. Cas particuliers#

Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ciavant peuvent faire l'objet d'adaptations (pente de toiture pouvant être inférieure, utilisation d'un matériau transparent en couverture…), sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine.

Pour les couvertures de vérandas et de piscine, l'emploi de plaques translucides est autorisé, à l'exclusion de toutes plaques ondulées.

Les antennes paraboliques devront être le moins visible possible depuis la voie publique, et adopter une couleur en harmonie avec leur support.

4. Ouvertures en toiture#

Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. Elles devront être de préférence axées sur les ouvertures des étages inférieurs.

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L'emploi des lucarnes est recommandé. Les lucarnes

L rampantes à jouées verticales et inclinées restent autorisées, si leur longueur, par addition de toutes les l<31L sections, n'excède pas le tiers de la longueur de la toiture.

Exemples de lucarnes recommandées Les "chiens-assis" (ci-contre) sont interdits.

Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture.

5. Façades, matériaux, ouvertures en façades#

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l'intégration dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage.

Les façades pourront être traitées en briques -ou matériaux d’aspect similaire-, en clins ou recouvertes d’un enduit de la gamme des ocres. L’emploi du blanc pur est interdit.

Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques, brique/pierre -ou matériaux d’aspect similaire- clins, enduit…) mais s'harmonisant entre eux.

Les briques -et matériaux d’aspect similaire- en particulier seront de teintes localement traditionnelles (tonalités diverses de rouge).

L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ... ) est interdit.

Les imitations de matériaux, le fibro-ciment brut, sont interdits ; de même sont interdits les placages de matériaux dont l’aspect s’apparente au carrelage. Les éléments à la fois translucides et fumés sont interdits.

L'emploi de bardages d’aspect métallique et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

Les ouvertures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'aspect général de la façade (harmonisation de la taille comme des largeurs des baies, composition d’ensemble, rythme des percements sur la façade, etc...).

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Pour les nouvelles constructions, les coffres extérieurs de volets roulants en saillie sont interdits. Le volet roulant devra coulisser contre la menuiserie en retrait du mur de façade.

L'emploi des châssis de fenêtre en PVC devra s'harmoniser avec les façades de la construction (section fine, couleur, ...) et pourra être interdit si l'intérêt du bâtiment le justifie.

Une attention particulière doit être portée aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On préférera les enseignes peintes aux caissons lumineux.

En Ua et Uc s’ajoute la prescription suivante : compte tenu de la forte représentation de la brique, ce matériau -ou un matériau d’aspect strictement similaire- devra apparaître dans toute nouvelle construction quelle que soit la forme choisie (soubassement, chaîne d'angle, parement d'ouverture... ou totalité de la construction).

Constructions à usage d'annexe et les extensions__________________ II

1.

Toitures

Pour les annexes, qu’elles soient accolées à l’habitation ou isolées ou en extension : - Pour celles non visibles de la rue ou de l’espace public, il n’y a pas de prescription particulière, - Pour celles qui sont visibles au contraire, une harmonie s’impose avec le volume principal de l’habitation. Les toits-terrasses sont interdits.

Les toitures des abris de jardins et bûchers seront à deux pans ; cette disposition ne s’impose pas en cas d’implantation du bâtiment en limite de propriété.

2.

Couvertures

La couverture des constructions annexes et des extensions visibles depuis la rue doit être identique à celle de la construction principale ;

La couverture des constructions annexes et des extensions non visibles de la rue doit respecter l’aspect (et notamment la couleur) de celle de la construction principale. L’emploi du bac-acier est autorisé.

3.

Ouvertures en toitures

Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations.

4.

Façades, matériaux, ouvertures en façades

Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations.

Les annexes et les extensions visibles depuis la rue seront réalisées avec des matériaux et des couleurs s'harmonisant à ceux de la construction principale.

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Constructions à usage d’activités autorisées dans la zone et équipements publics__________________ III

1.

Toitures

Il n'est pas fixé de pente minimale.

2.

Couvertures

L'emploi de matériaux brillants ou présentant l’aspect de tôles métalliques à l’état brut est interdit. Ces derniers, lorsqu’ils sont peints ou laqués, sont en revanche autorisés. Les couvertures seront réalisées avec des matériaux de teinte sombre et mate. Les verrières restent autorisées.

3.

Façades, matériaux

L'emploi à nu de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ... ) est interdit.

L'emploi, en façade, de bardages d’aspect métallique ou de plaques ciment et matériaux d’aspect similaire est autorisé.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant.

Clôtures__________________ IV

Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent ainsi tenir compte de la forme et de l'aspect des clôtures voisines.

Les dispositions suivantes ne concernent pas l'entretien des clôtures existantes.

1.

Clôtures sur rue

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale.

La clôture peut être minérale et/ou végétale doublée ou non d'un grillage.

La clôture minérale respectera une hauteur comprise entre 0,80 et 2,00 m hormis dans le cadre d’une réfection à l’identique.

Si la clôture est uniquement de composante végétale, elle sera obligatoirement constituée d’essences locales variées, et respectera une hauteur maximale de 2 mètres ; la limite parcellaire devra alors être maintenue à l’aide d’un bordurage.

L'emploi à nu de matériaux destinés, au départ, à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit ; les clôtures en plaques de béton armé (ou présentant cet aspect) sont également interdites.

S’ajoute en Ua et Uc, que la construction principale se situe partiellement à l'alignement de la rue, ou en retrait, la clôture sera obligatoirement minérale en totalité ou en partie.

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2.

Clôtures en limites séparatives

La hauteur des clôtures, minérales et/ou végétales, ne doit pas excéder 2.00 mètres.

Les clôtures seront constituées d'un mur et/ou d'une haie vive d'essences locales, doublée ou non d'un grillage. Les palissades en bois -ou matériau d’aspect similaire- sont autorisées.

L'emploi à nu de matériaux destinés, au départ, à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.

En Ua, Ub et Uc :

Les exigences de stationnement concernent les constructions neuves et créations de nouveaux logements par changement d’affectation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou extensions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique piétonne et véhiculaire.

Il est exigé les stationnements suivants : * pour les logements construits individuellement : deux places de stationnement par logement ; * pour les constructions à usage d'habitation collective : deux places de stationnement par logement ;

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'assumer le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est tenu d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement manquantes, ou de participer à la réalisation de stationnements publics proportionnellement au nombre de places qu'il ne peut aménager, dans les conditions fixées par les articles R 332.17 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Pour des constructions ou établissements non nommés peut également être exigé un nombre suffisant d’emplacements en dehors des voies publiques.

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En Ua, Ub, Uc :

Espaces boisés classés – Paysage___________________

Les espaces boisés figurant au plan sont classés "espaces boisés classés". Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme.

Espaces libres et plantations___________________

Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardin d'agrément.

Par ailleurs, sur toute parcelle où sont édifiés des bâtiments à usage d'habitation et d’activités, une superficie au moins égale à 30% de la surface totale doit être aménagée en espace perméable. De même, est prescrite la plantation d'au moins un arbre ou arbuste par unité de 200 m2 de terrain non construit.

Le traitement des surfaces plantées doit s’inspirer des essences locales variées dont la liste est annexée.

Bosquets et rideaux d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés.

Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées. En cas d'impossibilité technique, celles visibles des voies – cheminements - et espaces libres communs, doivent être dissimulées à la vue. Pour ce faire, l'usage d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent formant écran, est impérative.

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Section III - possibilite maximum d'occupation du sol#

La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles U 6 à U 10.

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Zones a urbaniser#

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TITRE IlI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A URBANISER CARACTERE DE LA ZONE#

La zone AU est une zone naturelle non équipée, destinée à des urbanisations futures organisées. Il convient par conséquent, d'y éviter les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendraient celle-ci plus difficile. Conformément aux dispositions de l'article R 123.6 du Code de l'Urbanisme, cette zone sera ouverte à l'urbanisation lors d'une modification du P.L.U. La commune de Saigneville ne présente pas de zone « AU strict » ; par contre, des zones d’extension ont été retenues, qui sont classées en sous-zone AUr dans laquelle peuvent être autorisées les constructions faisant l'objet d'un programme d'ensemble, sous réserve que l’aménageur prenne à sa charge la réalisation des équipements nécessaires. Elle regroupe les parties de la zone naturelle non ou faiblement équipées, réservées à l'urbanisation future à court ou moyen terme. Des opérations d'aménagement ou de construction peuvent d'ores et déjà être autorisées, dans tout ou partie de la zone, dès lors qu'elles sont compatibles avec un aménagement cohérent de la zone et qu'elles répondent aux conditions définies par le présent règlement.

Les espaces boisés inscrits au P.L.U. sont protégés. L'affectation de leur emprise ne doit en aucun cas être réduite. Les espaces boisés indiqués sur le plan de zonage comme devant être créés, doivent l'être effectivement dès la mise en œuvre d'une opération dans tout ou partie de la zone concernée.

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Section I - nature de l'occupation du sol#