Zone 2AU
- Zone
- 16 articles
- PLUi de Saillant, approuvé le 01/12/2016
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quelle surface au sol ?
Emprise au sol Non réglementé.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Hauteur maximale des constructions Non réglementé.
- Combien de places de stationnement ?
Stationnement Non réglementé.
- Combien d'espaces verts ?
Espaces libres Non réglementé.
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 143 articles, avec une rechercheArticle 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Non réglementé.
Article 2AU 3Accès et voirie
Accès et voirie
Non réglementé
Article 2AU 4Desserte par les réseaux
Desserte par les réseaux
Non réglementé
Article 2AU 5Superficie minimale des terrains
Caractéristiques des terrains
Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions à l’alignement et en retrait par rapport aux voies s’applique aux murs en tout point de la construction, hormis pour les saillies, balcons, encorbellements, débords de toitures ne sont pas pris en compte. Les règles d’implantations s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions sur les limites séparatives et en retrait des limites séparatives s’applique à tout point du bâtiment. Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Article 2AU 9Emprise au sol
Emprise au sol
Non réglementé.
Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions
Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.
Article 2AU 11Aspect extérieur
Aspect extérieur
Non réglementé.
Article 2AU 12Stationnement
Stationnement
Non réglementé.
Article 2AU 13Espaces libres et plantations
Espaces libres
Non réglementé.
Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols
Coefficient d’Occupation du sol
Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
Article 2AU 15Performances énergétiques et environnementales
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
Article 2AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.
TITRE IV – DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ANCE DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 5 – REGLEMENT
P.L.U. INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ANCE
PIECE 5 : REGLEMENT
ARRETE LE
APPROUVE LE
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du
Le Président
TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.