Zone UJ

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uj sont interdites.

Intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques de l’environnement naturel et bâti dans lequel il s’insèrent. - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements techniques liés à la sécurité et aux différents réseaux dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques du site dans lequel ils sont implantés. - Les annexes et abris de jardin de moins de 20 m².

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions à l’alignement et en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point de la construction, hormis pour les saillies, balcons, encorbellements, débords de toitures ne sont pas pris en compte. Les règles d’implantations s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions sur les limites séparatives et en retrait des limites séparatives s’applique à tout point du bâtiment.

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée soit :

- soit en limite séparative, - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans

pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toitsterrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 3 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère. Exceptionnellement, la hauteur maximum peut être dépassée :

- lorsqu’une nouvelle construction est adossée à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

L’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les aménagements et les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les règles suivantes ne s’appliquent pas.

Clôtures Les éléments patrimoniaux de clôtures en bois ou en pierre seront maintenus et restaurés (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier. La hauteur des clôtures réalisées en limite de propriété, quel que soit leur aspect, doit être limitée à une hauteur maximale de 2 mètres.

Dans le cas de clôture planté, la clôture sera composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandations pour la plantation de haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

Couleurs Les couleurs vives ou criardes sont interdites. Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés. Les couleurs utilisées pourront être complémentaires et en harmonie avec la palette de couleur proposée dans la Charte Architecturale et Paysagère de la Vallée de l’Ance.

Non réglementé

Intitulé du document : Espaces libres

Non réglementé

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du sol

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Non réglementé

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e

Non réglementé

TITRE III – DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ANCE DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 5 – REGLEMENT

P.L.U. INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ANCE

PIECE 5 : REGLEMENT

ARRETE LE

APPROUVE LE

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du

Le Président

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA