Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions et installations techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou

de télécommunications, châteaux d’eau, abri pour arrêt de transports collectifs, poste de relevage…), si elles sont nécessaires au fonctionnement des services publics.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à la voie.

Une implantation différente est néanmoins autorisée dans les cas suivants: -lorsqu’une construction principale est déjà implantée entre 0 et 5 mètres par rapport à la voie, qu’elle soit existante ou créée dans le cadre du projet, -pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif -lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble visant à poursuivre un programme d’habitat bioclimatique avec pour objectifs des gains d’énergie ou l’exploitation d’énergies renouvelables (solaires, géothermiques ou aérothermiques …).

Les piscines devront toujours être implantées en retrait minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions principales, leurs annexes accolées et leurs extensions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite.

Les équipements publics et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sans restriction en limite séparative ou en retrait.

Les piscines seront implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES & D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

Non règlementé.

PLU – Règlement écrit

CHAPITRE 3 : ZONE 1AUX

CARACTERE DE LA ZONE (RAPPORT DE PRESENTATION)

La zone 1AUX est destinée à accueillir des activités artisanales et commerciales, incompatibles avec l’habitat et qui ne présentent pas de nuisances majeures pour l’environnement.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le règlement peut interdire ou soumettre à condition certa

ines destinations de constructions, occupations et utilisations du sol.

L’article 3 permet de : -prévoir une voirie suffisante pour desservir les occupations et utilisations admises, -permettre un accès aux voies respectant toutes les mesures de sécurité (défense incendie, ramassage des déchets…).

L’article 4 permet de préciser les modalités de raccordement des occupations et utilisations du

sol admises aux réseaux publics (eau potable, assainissement, eaux pluviales, électricité).

L’article 5 a été limité par la loi ALUR aux zones d’assainissement individuel. Il permet d

e demander une surface de terrain adaptée aux exigences d’assainissement.

Les articles 6 et 7 sont obligatoires, leur contenu p

articipe très largement à la définition de la forme urbaine : -préoccupations à l’origine d’hygiène et de voisinage, -objectif d’assurer la sécurité et la salubrité publique (éviter la propagation d’incendie entre bâtiments, ensoleillement minimal…), -organisation du paysage urbain, déterminant la composition du bâti

L’article 8 complète les deux articles précédents en prévoyant le cas des constructions sur une même parcelle.

L’article 9 définit l’emprise au sol maximal des constructions. L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, ce qui comprend donc l’épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débords (auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises…) et en surplomb (balcons, loggias, coursives) de la construction.

L’article 10 définit la hauteur maximale des constructions.

L’article 11 règlemente l’aspect extérieur des constructions et de l’aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion des constructions dans leur milieu environnant. Les règles peuvent concerner : -les formes : volumétrie générale, toiture, ouvertures… -les couleurs et les types d’aspects de matériaux de façade et de toiture -l’intervention sur le bâti existant, -les clôtures (hauteur et aspect).

L’article 12 définit les obligations de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés, adaptés à la destination des futures constructions. Il peut prévoir la création de stationnement pour les deux roues et les véhicules non motorisés dans les opérations d’ensemble.

L’article 13 définit les obligations des porteurs de projet en termes d’espaces libres et de plantations. Il permet notamment : -de demander le maintien ou le remplacement de tout ou partie de la végétation présente, -d’imposer un pourcentage de la surface de la parcelle à maintenir en pleine terre, -de définir des prescriptions relatives aux éléments paysagers repérés.

La loi ALUR a supprimé l’article 14.

L’article 15 définit les obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales. Il est notamment intéressant pour les opérations d’ensemble.

L’article 16 définit les obligations imposées aux constructio

ns, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. Il permet par exemple de demander la mise en place de fourreaux en attente pour un raccordement futur à une infrastructure haut débit.

PLU – Règlement écrit

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU – Règlement écrit

CHAPITRE 1 : ZONE UA

CARACTERE DU SECTEUR (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

La zone UA est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond au bâti ancien de la commune, caractérisé par un tissu urbain dense et des constructions implantées à l’alignement. L’objectif est de préserver la qualité architecturale, le caractère patrimonial de la zone et les formes urbaines existantes. La zone doit pouvoir évoluer progressivement en s’appuyant sur la trame bâtie existante. Il convient de permettre l’implantation de commerces, de services et d’activités non nuisantes dans cette zone.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL