Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Sont interdites les occupations et utilisations du sol :  Les constructions à usage d’habitation autre que le cas visé à l’article UE2 ;  Les constructions à usage de bureaux autre que le cas visé à l’article UE 2 ;  Les entrepôts autres que le cas visé à l’article UE 2 ;  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les activités industrielles ;  Les commerces ;  Les activités artisanales ;  Les hébergements hôteliers ;  Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;  Les décharges ;  Les travaux d’affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres

carrés et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres autres que ceux autorisés à l’article 2 ;  Le stationnement isolé de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs. Dans les espaces participant à la trame verte et bleue identifiés sur le document graphique (zones humides, abords des cours d’eau, espaces boisés, etc.), sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec les prescriptions citées au chapitre 2 du titre V du présent règlement.

Toute occupation et utilisation du sol incompatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document graphique au titre de l’article L123-1-5 IV 1° du Code de l’Urbanisme sont interdites.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations incompatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont admises les occupations et utilisations suivantes sous conditions :  Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au

fonctionnement des installations et occupations autorisées dans la zone (loge de gardiennage…) et dans la limite de 120 m² de surface de plancher ;  Les constructions à usage de bureaux si elles sont liées à un ou des équipements publics ou d’intérêt collectif existants ou prévus concomitamment ;  Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, aux travaux d’infrastructures routières ou nécessaire pour la recherche archéologique. Dans les espaces participant à la trame verte et bleue identifiés sur le document graphique (zones humides, abords des cours d’eau, espaces boisés, etc.), sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 2 du titre V du présent règlement.

Toute occupation et utilisation du sol sur les terrains concernés par les voies à conserver, modifier ou à créer repérées sur le document graphique au titre de l’article L123-1-5 IV 1° du Code de l’Urbanisme sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et aménagements sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

3.2 - Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiés. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

L’ouverture d’une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

4.2 - Assainissement - Eaux usées

Dans les secteurs desservis par l’assainissement collectif, le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif si celui-ci venait à être réalisé.

L’évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Sauf dérogation, le rejet des eaux usées traitées est interdit dans les fossés des routes départementales.

4.3 - Assainissement - Eaux pluviales Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à la parcelle). Tout projet de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc…) doit prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré à l’aménagement paysager de la zone, dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau de l’unité foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les cas d’un rejet au milieu naturel ou au réseau pluvial existant, les dispositions du Schéma Directeur des Eaux Pluviales annexé au PLU (Annexe 5.8) devront être respectées.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, doivent être mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans certains cas particuliers, eu égard notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages, qu’ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Dans la mesure où la topographie des lieux le permet, les voiries et surfaces destinées au stationnement doivent comporter un revêtement drainant et une structure réservoir permettant l’infiltration et le stockage des eaux pluviales.

En outre, toute opération de construction et d’aménagement devra commencer par l’exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l’ensemble des raccordements y afférant.

Tous ces aménagements devront être accompagnés de mesures d’insertion paysagère. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées lorsque celui-ci existe.

4.4 - Autres réseaux (électricité, téléphone, fibre optique) Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée en souterrain depuis le domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.

4.5 - Collecte des déchets ménagers

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations doivent être implantées :

 soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer,  soit en observant un recul de 1 mètre minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter sans restriction à l’alignement ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles peuvent être implantées :

 soit en limite séparative de propriété,  soit en observant une marge de reculement au moins égale à 1 mètre, cette distance étant

comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter sans restriction à l’alignement ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux,

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jusqu'au point le plus haut de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions principales ne pourra pas excéder 11 mètres.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

 pour la reconstruction après sinistre d’un bâtiment à l’identique ;  pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou

nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ;  pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes

L’aménagement et les extensions des constructions existantes sont autorisés à la même hauteur que le bâtiment initial.

Si la nouvelle construction est accolée à une construction existante d’une hauteur plus importante, elle pourra avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante.

Dans le cas d’un terrain d’assiette en pente, il sera permis un dépassement pour une partie de la construction à condition que la hauteur maximale soit respectée au niveau de la partie médiane de la construction (moitié de la panne faîtière pour la plupart des constructions).

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Est interdit en façade, clôture, toiture, etc, l’emploi de matériaux précaires (tôle ondilée, fibrociment...), l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaing...). Les constructions préfabriquées sont également interdites lorsqu’elles présentent un caractère précaire.

Eléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies et à l’exploitation des énergies renouvelables Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte.

Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et leur installation devra rechercher l’implantation la plus discrète possible.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

Le stationnement des véhicules de toute nature (véhicules motorisés et deux-roues), correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront de préférence être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

L’annexe 2 informe des normes pouvant être appliquées en matière de places de stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc..). Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être plantés ou enherbés et entretenus. Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les haies en limite séparative devront être plantées à au moins 50 cm de la limite et n’excéderont pas 2 mètres de haut. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales mentionnées l’annexe 3 du présent règlement. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 4 du présent règlement, est interdite.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES & D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

CHAPITRE 6 : ZONE UX

CARACTERE DU SECTEUR (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION) Cette zone est principalement vouée à l’implantation des activités économiques peu compatibles avec les zones résidentielles. Elle correspond aux silos en place sur le territoire et aux activités de commerces et d'artisanat.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le règlement peut interdire ou soumettre à condition certa

ines destinations de constructions, occupations et utilisations du sol.

L’article 3 permet de : -prévoir une voirie suffisante pour desservir les occupations et utilisations admises, -permettre un accès aux voies respectant toutes les mesures de sécurité (défense incendie, ramassage des déchets…).

L’article 4 permet de préciser les modalités de raccordement des occupations et utilisations du

sol admises aux réseaux publics (eau potable, assainissement, eaux pluviales, électricité).

L’article 5 a été limité par la loi ALUR aux zones d’assainissement individuel. Il permet d

e demander une surface de terrain adaptée aux exigences d’assainissement.

Les articles 6 et 7 sont obligatoires, leur contenu p

articipe très largement à la définition de la forme urbaine : -préoccupations à l’origine d’hygiène et de voisinage, -objectif d’assurer la sécurité et la salubrité publique (éviter la propagation d’incendie entre bâtiments, ensoleillement minimal…), -organisation du paysage urbain, déterminant la composition du bâti

L’article 8 complète les deux articles précédents en prévoyant le cas des constructions sur une même parcelle.

L’article 9 définit l’emprise au sol maximal des constructions. L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, ce qui comprend donc l’épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débords (auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises…) et en surplomb (balcons, loggias, coursives) de la construction.

L’article 10 définit la hauteur maximale des constructions.

L’article 11 règlemente l’aspect extérieur des constructions et de l’aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion des constructions dans leur milieu environnant. Les règles peuvent concerner : -les formes : volumétrie générale, toiture, ouvertures… -les couleurs et les types d’aspects de matériaux de façade et de toiture -l’intervention sur le bâti existant, -les clôtures (hauteur et aspect).

L’article 12 définit les obligations de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés, adaptés à la destination des futures constructions. Il peut prévoir la création de stationnement pour les deux roues et les véhicules non motorisés dans les opérations d’ensemble.

L’article 13 définit les obligations des porteurs de projet en termes d’espaces libres et de plantations. Il permet notamment : -de demander le maintien ou le remplacement de tout ou partie de la végétation présente, -d’imposer un pourcentage de la surface de la parcelle à maintenir en pleine terre, -de définir des prescriptions relatives aux éléments paysagers repérés.

La loi ALUR a supprimé l’article 14.

L’article 15 définit les obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales. Il est notamment intéressant pour les opérations d’ensemble.

L’article 16 définit les obligations imposées aux constructio

ns, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. Il permet par exemple de demander la mise en place de fourreaux en attente pour un raccordement futur à une infrastructure haut débit.

PLU – Règlement écrit

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU – Règlement écrit

CHAPITRE 1 : ZONE UA

CARACTERE DU SECTEUR (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

La zone UA est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond au bâti ancien de la commune, caractérisé par un tissu urbain dense et des constructions implantées à l’alignement. L’objectif est de préserver la qualité architecturale, le caractère patrimonial de la zone et les formes urbaines existantes. La zone doit pouvoir évoluer progressivement en s’appuyant sur la trame bâtie existante. Il convient de permettre l’implantation de commerces, de services et d’activités non nuisantes dans cette zone.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL