PLU de Saint-Amour (39) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

UAUA La zone urbaine "UA" correspond au bâti linéaire, dense et continu du centre-ville ancien. Elle comprend un secteur U
UBUB La zone urbaine "UB" correspond au bâti, majoritairement ancien, mais plus hétérogène qui s'étend notamment en contin
UCUC Zone urbaine, correspondant aux unités bâties peu denses et aux extensions récentes de la commune. Ces zones sont sus
UHUH La zone UH est destinée à l'accueil des équipements liés aux activités sportives, de loisirs, ou socio-éducatives et
UYUY Cette zone est réservée à l'implantation des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, pouva

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AA C'est une zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger intégralement en raison de la valeur agricole des te

Zones naturelles

NN Cette zone naturelle non équipée doit être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
1 – La hauteur des constructions, mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 10 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exc...
Zone AU1
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements, jusqu'à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction ne doit...
Zone AUY1
1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 15 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques excl...
Zone N
La hauteur des constructions, mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 8 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. ...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements, jusqu'à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction doit êt...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements, jusqu'à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction ne doit...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements, jusqu'à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction ne doit...
Zone UH
Non réglementé. Zone UH
Zone UY
1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 15 mètres (20 mètres en UYe), cheminées et autres ouvra...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Amour

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse: 1 place d'Armes, 39160 Saint-Amour
Téléphone: 03 84 44 02 00
Horaires: Le lundi, de 15 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.saintamourjura.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saint-Amour en chiffres

2 349habitants
94permis de construire depuis 2013
92logements créés depuis 2013

Les 122 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Amour ?

Le document opposable est 39475_PLU_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Amour ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AUY1, N, UA, UB, UC, UH, UY. Ils portent 124 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amour ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Amour est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Amour ?

122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Amour ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Amour ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Domsure554 hab.
Les Trois-Châteaux772 hab.
Balanod323 hab.
Condal462 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 39475_PLU_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/09/2024
Contenu: 114 pages, 9 zones, 124 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE: 39475
Code postal: 39160
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 1 639 locaux raccordables sur 1 716 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.