PLU de Saint-Amour (39) : zonage et règles de construction

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

AA C'est une zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger intégralement en raison de la valeur agricole des te

Zones naturelles

1

NN Cette zone naturelle non équipée doit être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
1 – La hauteur des constructions, mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 10 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exc...
Zone AU1
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements, jusqu'à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction ne doit...
Zone AUY1
1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 15 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques excl...
Zone N
La hauteur des constructions, mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 8 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. ...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements, jusqu'à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction doit êt...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements, jusqu'à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction ne doit...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements, jusqu'à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction ne doit...
Zone UH
Non réglementé. Zone UH
Zone UY
1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 15 mètres (20 mètres en UYe), cheminées et autres ouvra...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Amour

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

122 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

94permis de construire
12déclarations préalables
92logements créés
7autorisations annulées

Les 122 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place d'Armes, 39160 Saint-Amour
Téléphone: 03 84 44 02 00
Horaires: Le lundi, de 15 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.saintamourjura.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 124 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Amour ?

Le document opposable est 39475_PLU_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Amour ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AUY1, N, UA, UB, UC, UH, UY. Ils portent 124 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amour ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Amour est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Amour ?

122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Amour ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Amour ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Amour, calculées sur les contours de l'IGN.

Domsure554 hab.
Les Trois-Châteaux772 hab.
Balanod323 hab.
Condal462 hab.

La commune

Population: 2 349 habitants
Code postal: 39160
Code INSEE: 39475
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 1 639 sur 1 716 (95,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLU de Saint-Amour

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