Rubrique 1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : AUe 1 : Occupation et utilisation du sol interdites
Pour l’ensemble de la zone 1AUe sont interdits :
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, exception faite des cas mentionnés à l’article 2 du présent chapitre ;
- Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à un permis de construire ou d’aménager ou à la réalisation d’une infrastructure d’intérêt publics, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, gravières ou décharges ; - L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et caravanes, - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, - Les constructions à destination exploitation agricole et forestière, exception faite des sousdestinations mentionnées à l’article 2 du présent chapitre ; - Les constructions à destination d’habitation ; - Les constructions à destination de commerce et activités de service, exception faite des sous-destinations mentionnées à l’article 2 du présent chapitre ; - Les constructions à destination autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ; - Les établissements soumis à déclaration ou à autorisation au titre de législations indépendantes du droit de l’urbanisme, sauf ceux dont les activités sont liées à la destination de la zone. - Toute occupation ou utilisation du sol qui s’opposerait à la préservation de l’élément identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, sauf impératif technique ou sanitaire.
ARTICLE 1AUe 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et aux richesses archéologiques et que leurs réalisations soient liées :
- Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. - Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagement paysager. - L’implantation des relais de téléphonie mobile sera soumise à l’avis des services compétents et pourra donner lieu à l’édiction de prescriptions particulières en application du principe de précaution et de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme. - Les constructions appartenant à la sous destination exploitation agricole, destinées exclusivement au stockage du matériel nécessaires à l’exploitation et des récoltes. - Les constructions appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail et restauration, destinées exclusivement aux activités artisanales de production, de transformation et de conditionnement ainsi qu’aux activités commerciales avec surface de vente lorsqu’ils constituent le prolongement de l’acte de production. - Toute urbanisation sous réserve d’être réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble et d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
Rappels : - Les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les Espaces Boisés
Classés au titre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tel aux documents graphiques de zonage ; - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L. 311-1 du code forestier.