Construire à Saint-Capraisles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/09/2024
- 2 zones
- Révision en cours
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Définition : voir dispositions générales. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles (types vis à grains, boisseaux etc, …) des d...
- Zone U
Définition : voir dispositions générales. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder : - Soit 7 mètres sans excéder R+1+combres (rez-de-chaussée surmonté d’un étage et de combles) - Soit la hauteur du bâtiment conti...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Caprais
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Caprais
- Agrandir à Saint-Caprais
- Construire une piscine à Saint-Caprais
- Poser un abri de jardin à Saint-Caprais
- Clôturer à Saint-Caprais
- Refaire la façade à Saint-Caprais
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 77 route de L'Isle Arné, 32200 Saint-Caprais
- Téléphone
- 05 62 65 99 39
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- saint-caprais32.blogspot.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saint-Caprais en chiffres
- 148habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Caprais ?
Le document opposable est 32467_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Caprais ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Caprais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Caprais ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Caprais ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Caprais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Juilles227 hab.
- L'Isle-Arné180 hab.
- Bédéchan135 hab.
- Castelnau-Barbarens596 hab.
- Lussan216 hab.
- Aurimont211 hab.
- Montiron137 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32467_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Contenu
- 50 pages, 2 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 317 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32467
- Code postal
- 32200
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 75 locaux raccordables sur 75 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.