Article UC 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
Le même sujet dans les 12 zones
1.1 Destinations et sous-destinations des constructions
Destinations des constructions
Sous-destinations des constructions
Interdites
Autorisées sous conditions (conditions précisées ci-après)
Autorisées sans
condition
Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière
Exploitation forestière · X X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X
Commerce et activités Artisanat et commerce de détail
X de service · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services où s’effectue
X l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X
Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du
X collectif et services public des administrations
publics
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire ou tertiaire · Entrepôt · X · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · X
UC X X X X X
X
1.2 Usages et affectations des sols, types d’activités interdits Sont interdits :
- L’aménagement de terrains pour le camping ;
- Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
- Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
1.3 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,
- ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les constructions à destination d’exploitation agricole, à condition : o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l’exploitation agricole existante, o et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat. - Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :
- d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,
- et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
- Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat.
- Les abris de jardin, dans une limite de deux abris, d’une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun, par terrain.