Article UH 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
Le même sujet dans les 12 zones
1.1 Destinations et sous-destinations des constructions
Destinations des constructions
Sous-destinations des constructions
Interdites
Autorisées sous conditions (conditions précisées ci-après)
Autorisées sans
condition
Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière
Exploitation forestière · X X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X
Commerce et activités Artisanat et commerce de détail
X de service · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services où s’effectue
X l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X
Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du
X collectif et services public des administrations
publics
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels
X des administrations publiques et assimilés
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire ou tertiaire · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X
UH X X X X
1.2 Usages et affectations des sols, types d’activités interdits
Sont interdits :
- L’aménagement de terrains pour le camping ;
- Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
- Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
1.3 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
- ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les constructions à destination d’exploitation agricole, à condition : o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l’exploitation agricole existante, o et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat. - Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :
- d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,
- et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
- Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat.
- Les constructions à destination de bureau, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat.
- Les abris de jardin, dans une limite de deux abris, d’une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun, par terrain.