Le règlement, mot pour motSaint-Chaffrey, dans l'ordre du document

Ua 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ua 2. Il est précisé que sont notamment interdits :
• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ua 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

Sur les secteurs concernés par l’OAP « sectorielle » n°5, l’ensemble des destinations et sousdestinations non interdites ou soumises à conditions ci-dessous, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de cette orientation d’aménagement et de programmation.

La sous-destination artisanat et commerce de détail est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;

La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques ;

Les annexes sont limitées à 2 par unité foncière dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale. Les serres sont limitées à 10m² d’emprise au sol totale (obligatoirement démontables).

De manière cumulative, sur les secteurs concernés par l’OAP « sectorielle » n°5, l’ensemble des destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdites dans l’article Ua 1, ou qui sont soumises à conditions ci-dessus, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de cette orientation d’aménagement et de programmation.

Mixité fonctionnelle :

Le changement de destination des constructions et installations correspondant à la sousdestination hôtels est interdit, sauf pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer ;
• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;
• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant à la sousdestination hôtels, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant à la sous-destinations autres hébergements touristiques, ne peuvent changer de destination que vers la sous-destination hôtels, ou pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer ;
• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;
• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques, de manière connexe à ces activités, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et restauration, situées en sous-sol et rez-de-chaussée, ne peuvent changer de destination vers une autre sousdestination que celles-ci ou vers les sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques.

Ce principe est applicable y compris en cas de démolition reconstruction sur une unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU et sur ses éventuelles futures divisions …, où les destinations et sous-destinations des futures constructions seront donc limitées de la même manière.

Mixité sociale :

Sur les secteurs concernés par des servitudes de mixité sociale, pour tout projet correspond à la destination habitation (construction, changement de destination vers cette destination, découpe d’un logement en plusieurs logements …) il est imposé pour toute opération d’au moins 6 logements un minimum de 50% de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit.

Sur l’ensemble de la zone, il est imposé pour toute opération d’au moins 1000 m² de surface de plancher correspondant à la destination habitation (construction, changement de destination vers cette destination, découpe d’un logement en plusieurs logements …) un minimum de 20% de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit.

La règle la plus contraignante s’applique.

Pour les opérations comprenant plus de 1000 m² de surface de plancher dédiée aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, l’équivalent d’un minimum de 3% de cette surface de plancher devra être créée afin de réaliser des logements pour les travailleurs saisonniers.

Cette proportion est portée à 5% pour les opérations de plus de 5000 m² de surface de plancher.

En cas d’extension ou d’annexe de plus de 500 m² d’une construction existante répondant à ces mêmes sous-destinations, la surface retenue sera celle de l’ensemble de la construction (existant + annexe et/ou extension).

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant le paragraphe suivant les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou dans le prolongement du nu des façades existantes, sur l'ensemble de leurs façades, sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à la taille du projet et dûment justifiée, sauf pour les annexes d’une hauteur inférieure ou égale à 4.50 m, qui pourront s’implanter librement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées en limite, ou dans une bande de 3.00 m à partir de la limite séparative.

Les annexes seront obligatoirement accolées à la construction principale, sauf pour les bûchers et abris de jardins qui pourront être non accolés à condition d’être implantés en limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants.

Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique.

Les survols du domaine public ne sont autorisés qu’à la condition que la partie en survol ne produise pas de surface de plancher.

En survol du domaine public, par arrêté municipal :

• Les balcons et auvents pourront être autorisés sur une profondeur maximum de 0.80 m avec une hauteur minimale par rapport au domaine public (terrain naturel) de 3.60 m ;
• Les débords de toiture pourront être autorisés sur une profondeur maximum de 1.50 m avec une hauteur minimale par rapport au domaine public (terrain naturel) de 3.60 m ;
• En cas d'aménagement existant au moment de l'approbation du PLU, la même implantation pourra être reprise.
• Dans tous les cas, les éléments en survol ne devront pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, ou le déneigement.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé.

Hauteur :

• Bâti existant au moment de l’approbation du PLU uniquement : o La surélévation d’un bâtiment est autorisée dans la limite de 0.50 m, uniquement pour l’isolation (une seule fois durant la période d’application du PLU) ;
• En cas d’aménagement, de restauration, de réhabilitation, ou démolition suivie d’une reconstruction, la hauteur maximale autorisée sera celle de la dernière autorisation d’urbanisme obtenue (ou la hauteur existante au moment de l’approbation du PLU pour les constructions édifiées avant la loi du 15 juin 1943) ;
• La surélévation ou la démolition/reconstruction de toute construction existante de moins de 7.00 m est autorisée dans le respect des règles de hauteur concernant les « autres bâtis », sauf lorsque la construction existante ou la future construction participent du volume d’une construction existante de plus de 7.00 m de hauteur. Dans ce cas, la hauteur maximale sera celle de cette dernière.
• Autres bâtis : La hauteur maximale des constructions est de 3 niveaux (R+2) augmentés des combles, et ne doit pas excéder 13.00 m de hauteur.

Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire.

La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Nonobstant les règles précédentes :

• Les pignons pourront être vitrés ;
• Les serres présenteront une volumétrie simple.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

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Les serres n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Elles devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents, arceaux/montants de teinte discrète …).

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades doivent respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades seront en enduit dont l’aspect est taloché fin ou frotassé fin sauf pour :

• Les soubassements qui pourront être en pierre ou en enduit plus grossier ;
• L’équivalent de 30% de la surface de chaque façade de la construction principale qui pourront être en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits), en verre, en acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes (ces matériaux pouvant être cumulés) ;
• Le tiers supérieur de la construction qui pourra être en bois d’aspect naturel, à planches larges ;
• Les chaines d’angle qui pourront être en pierre de taille ou peintes en respectant les aspects traditionnels présents sur la commune (en plus des 30 % évoqués précédemment) ;
• Les encadrements de porte et de fenêtre qui pourront être en pierre ou peints dans des teintes claires ou en blanc, en respectant les aspects traditionnels présents sur la commune (en plus des 30 % évoqués précédemment) ;
• Des éléments d’ornement en pierre de taille (moulures, sculptures …), qui pourront être créés en reprenant les modèles existants sur la commune (en plus des 30 % évoqués précédemment) ;
• La réalisation de cadrans solaires ;
• Les constructions présentant des façades en pierre de pays apparente au moment de l’approbation du PLU, qui pourront être conservés et dont les extensions et annexes pourront présenter un aspect équivalent ;
• Les annexes de moins de 5 m² qui pourront être en bois lorsqu’elles ne sont pas alignées à la voie ou aux emprises publiques.

Les enduits isolants intégrant un mélange de chaux et d’un minéral isolant sont autorisés, ainsi que les enduits isolant de type chanvre.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Pour le bâti existant au moment de l’approbation du PLU uniquement :

• Les cadrans solaires seront conservés et restitués à l’identique avec le plus grand soin ;
• Les éléments d’ornement en pierre de taille (encadrements de baies, chaînages d’angles, moulures, bandeaux filants, sculptures, corniches) en saillie et destinés à être vus ne doivent pas être supprimés ;
• Les éléments d’ornement en pierre de taille ne doivent pas être peints ou enduits ;
• Les ornements exécutés en trompe l’œil (décors peints, cadrans solaires), les niches à vierges, les pignons à redents doivent être préservés sauf contraintes techniques dument justifiées ;
• Les décors peints de qualité seront conservés, restitués et restaurés avec le plus grand soin (liserés, encadrements de baies, chaînage d’angle, trompe l’œil…) en badigeon de chaux et ocres naturelles, sur enduit lissé à la truelle ou marqué au fer (techniques traditionnelles), ainsi que les boiseries sculptées et autres trésors.

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales :

La création de devantures commerciales est autorisée en rez-de-chaussée en complément des règles applicables aux façades. La vitrine doit être implantée en retrait de 0.20 m environ de la façade, et l’ouverture doit être conçue dans le respect de l’architecture du bâtiment, notamment de la composition des façades où elle est installée.

Les vernis et lasures, les coloris argent et doré, les teintes vives et fluorescentes ne sont pas autorisés.

Les systèmes de protection et de fermeture des vitrines sont réalisés au moyen d’une grille à mailles ajourées ou une grille en fer forgé.

Le coffre d’enroulement des grilles ne doit pas être visible de l’extérieur sauf s’il est positionné sous le linteau sans aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Il est peint pour s’harmoniser avec la devanture.

Les stores ou bannes seront en toile, unis, de couleur beige ocré ou gris, de ton clair à moyen. Les teintes vives et fluorescentes sont interdites.

Ils seront positionnés sur la façade principale sous l’enseigne commerciale et limités à la largeur de la vitrine. Les mécanismes d’enroulement et les supports doivent être fins et discrets.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée, et une pente minimum de 50% sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum.

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives ou en cas de survol interdit du domaine public. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction sans jamais être inférieur 0.20 m de longueur.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre).

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Caractéristiques des ouvertures : Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : Le principe de composition des façades doit présenter une nette prédominance des pleins sur les vides. Les fenêtres seront rectangulaires et plus hautes que larges, sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent :

• Être plus hautes que larges ;
• Présenter une largeur d’1.50 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 1.20 m de vitrage. Dans tous les cas, les dimensions des lucarnes ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante. Les jouées ne pourront pas être vitrées. Il est également autorisé, à raison d’une par toiture, une lucarne reprenant le principe des baies fenières, et d’une hauteur et largeur maximale de 2.00 m de vitrage. Ces lucarnes devront se présenter uniquement sous la forme de lucarne à deux pans (jacobine) pouvant éventuellement être « pendante » (en partie sous l’égout du toit), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout.

Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées.

Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois.

Dans le cas d’un projet de rénovation ou de réhabilitation présentant une baie fenière « historique » existante, les dimensions et l’implantation d’origine de la baie pourront être conservées. Elles pourront dans ce cadre dépasser la dimension maximale fixée ci-dessus ou ne pas respecter les proportions par rapport à l’égout.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse).

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Les matériaux d’aspect « verre » ne sont pas autorisés.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

La création de balcons est autorisée selon le modèle traditionnel et s’ils s’intègrent à l’ordonnancement de la façade. Les balcons seront notamment constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Les vérandas sont interdites.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront de préférence en bois (mais aspect bois également autorisé), de teintes bois foncé, mélèze non traité en finition, ou peintures gris-colorés. Pour les constructions anciennes (avant 1960) les menuiseries seront restituées dans leur matériau d’origine, en bois.

Le blanc même cassé est interdit.

Les fermetures seront des volets rabattables ou repliables en tableaux de préférence en bois (mais aspect bois également autorisé), de modèle à cadre, de type dauphinois. Pour les constructions anciennes (avant 1960) ils seront obligatoirement en bois.

Des volets roulants extérieurs, de teinte bois foncé ou gris moyen RAL 7039 sont également tolérés. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé.

Les clôtures devront être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel, dont la mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ; ou être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas.

Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture,
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture, sans impacter les perspectives urbaines et paysagères significatives, ou les toitures de constructions organisées en séquences architecturales d’ensemble (de type alignements de rues)

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 20% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

Stationnement des véhicules motorisés : Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : une place de stationnement minimum par logement ou par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée (la règle la plus contraignante s’applique), avec un minimum de 50 % de places couvertes. Ces règles ne s’appliquent pas en cas d’une impossibilité technique liée à la non accessibilité de l’unité foncière par des véhicules motorisés ;
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé ;
• Pour les extensions : une place de stationnement minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée, cette règle ne s’appliquant pas pour les extensions de moins de 30 m² (les extensions sont cumulées dans le temps).
• Pour les logements pour travailleurs saisonniers : non réglementé.

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques il est imposé :

• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : une place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, ou par chambre ou par logement (la règle la plus contraignante s’applique), avec un minimum de 50 % de places couvertes ;
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé.

Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le stationnement est non réglementé.

Nonobstant les règles précédentes, pour toutes les destinations, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées, sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de places équivalent.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur d’un accès est limitée à 4.00m.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau applicable.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou canaux d’arrosage est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

Ub / Ub1 / Ub2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ub /

Ub1 / Ub2 2. Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ub / Ub1 / Ub2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées uniquement à condition d’être compatibles avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;

La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques.

Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher totale. Les serres sont limitées à 10m² d’emprise au sol totale (obligatoirement démontables).

De manière cumulative, sur les secteurs concernés par l’OAP « sectorielle » n°5, l’ensemble des destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdites dans l’article Ub / Ub1 / Ub2 1, ou qui sont soumises à conditions ci-dessus, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de cette orientation d’aménagement et de programmation.

Mixité fonctionnelle :

Le changement de destination des constructions et installations correspondant à la sousdestination hôtels est interdit, sauf pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer ;
• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;
• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant à la sousdestination hôtels, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant à la sous-destinations autres hébergements touristiques, ne peuvent changer de destination que vers la sous-destination hôtels, ou pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer ;
• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;
• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques, de manière connexe à ces activités, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et restauration, situées en sous-sol, rez-de-chaussée et R+1, ne peuvent changer de destination vers une autre sousdestination que celles-ci ou vers les sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques.

Ce principe est applicable y compris en cas de démolition reconstruction sur une unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU et sur ses éventuelles futures divisions …, où les destinations et sous-destinations des futures constructions seront donc limitées de la même manière.

Mixité sociale :

Il est imposé pour toute opération d’au moins 1000 m² de surface de plancher correspondant à la destination habitation (construction, changement de destination vers cette destination, découpe d’un logement en plusieurs logements …) un minimum de 20% de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit.

Pour les opérations comprenant plus de 1000 m² de surface de plancher dédiée aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, l’équivalent d’un minimum de 3% de cette surface de plancher devra être créée afin de réaliser des logements pour les travailleurs saisonniers.

Cette proportion est portée à 5% pour les opérations de plus de 5000 m² de surface de plancher.

En cas d’extension ou d’annexe de plus de 500 m² d’une construction existante répondant à ces mêmes sous-destinations, la surface retenue sera celle de l’ensemble de la construction (existant + annexe et/ou extension).

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant le paragraphe suivant :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Uniquement en zones Ub et Ub1 :

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent être édifiées en limite séparatives.

Uniquement en zone Ub2 :

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées soit dans le prolongement du nu des façades existantes soit à au moins 1.50 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions peuvent s’implanter librement.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 60%.

Hauteur : Uniquement en zones Ub et Ub1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 17.00 m. Uniquement en zone Ub2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m. Dans l’ensemble des zones : La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;
• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU) ;
• Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture monopente existante au moment de l’approbation du PLU, pour laquelle il peut être rajouté 1.80 m supplémentaire audessus de la dernière dalle (qui correspond au plafond du dernier étage complet de la construction, exception faite de la charpente) ou du plan horizontal « virtuel » équivalent en l’absence de dalle, et au droit du mur pour permettre la création d’un niveau supplémentaire. La nouvelle toiture sera alors à deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée. De plus, la hauteur maximale entre la dernière dalle (ou plan horizontal équivalent) avant travaux et le nouveau faîtage ne pourra pas dépasser 4.00 m.

Volume des constructions : L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées. Nonobstant les règles précédentes les serres présenteront une volumétrie simple.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

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Les serres n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Elles devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents, arceaux/montants de teinte discrète …).

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges (sauf pour les annexes de moins de 5 m² et lorsqu’elles ne sont pas alignées à la voie ou aux emprises publiques, pour lesquelles l’aspect du bois n’est pas réglementé) ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales :

La création de devantures commerciales est autorisée en rez-de-chaussée en complément des règles applicables aux façades. La vitrine doit être implantée en retrait de 0.20 m environ de la façade, et l’ouverture doit être conçue dans le respect de l’architecture du bâtiment, notamment de la composition des façades où elle est installée.

Les vernis et lasures, les coloris argent et doré, les teintes vives et fluorescentes ne sont pas autorisés.

Les systèmes de protection et de fermeture des vitrines sont réalisés au moyen d’une grille à mailles ajourées ou une grille en fer forgé.

Le coffre d’enroulement des grilles ne doit pas être visible de l’extérieur sauf s’il est positionné sous le linteau sans aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Il est peint pour s’harmoniser avec la devanture.

Les stores ou bannes sont positionnés sur la façade principale sous l’enseigne commerciale. Ils seront de couleur beige ocré ou gris, de ton clair à moyen.

Ils sont limités à la largeur de la vitrine. Les mécanismes d’enroulement et les supports doivent être fins et discrets.

Les stores et bannes sont en toile dont les coloris sont unis et évitent les teintes vives et fluorescentes.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

Dans l’ensemble des zones :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, ou pour les toitures plates. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre) ; ou végétalisée pour les toitures plates.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Uniquement en zones Ub et Ub1 :

La toiture possèdera deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée, et une pente minimum de 50% sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Uniquement en zone Ub2 :

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Caractéristiques des ouvertures :

Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade :

L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 2.00 m de vitrage. Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées. Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois. Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Les vérandas sont interdites. Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun…) ; ou anthracite. Le blanc même cassé est interdit. Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits. Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé.

Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage.

Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture,
• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ub / Ub1/ Ub2 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 20% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Pour l’ensemble des zones :

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• 2 places minimum par logement ou hébergement ;
• Une place minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée jusqu’à 180 m² de surface de plancher puis au-delà de ce seuil une place minimum par tranche de 120 m² de surface de plancher entamée ;
• Dans tous les cas les places de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions et installations ;
• La règle la plus contraignante de ces 3 points s’applique ;
• Une place supplémentaire par tranche de 3 logements entamés ;
• Pour les logements pour travailleurs saisonniers : une place de stationnement minimum par logement nonobstant les règles précédentes.
• Pour les constructions nouvelles et en démolition / reconstruction, au moins 50% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques il est imposé :

• Une place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, ou par chambre ou par logement (la règle la plus contraignante s’applique) ;
• Les places dédiées aux véhicules de livraison (et dimensionnée pour répondre à ces besoins) doivent correspondre aux besoins des constructions et installations ;
• Pour les constructions nouvelles et en démolition / reconstruction, au moins 50% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Uniquement en zone Ub :

Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat et de commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée, avec un minimum de 3 places.

Pour les constructions correspondant à la destination bureau, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 10 m2 de surface de plancher entamée recevant du public, avec un minimum de 3 places.

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Uniquement en zones Ub1 et Ub2 :

Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat et de commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureau, et restauration, le stationnement est non réglementé.

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale. Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique. La largeur d’un accès est limitée à 4.00m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

Uc / Uc1 / Uc2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Restauration ;
• Commerce de gros ;
• Hôtels ;
• Autres hébergements touristiques ;
• Cinéma ;
• Entrepôt ;
• Industrie ;
• Centre de congrès et d’exposition. Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites en sus en zone Uc :
• Artisanat et commerces de détails. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Uc / Uc1 / Uc2 2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Uc / Uc1 / Uc2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sur l’ensemble des zones, la sous-destination activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;

En zones Uc1 et Uc2 uniquement, la sous-destination artisanat et commerce de détail est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques ;

Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher totale. Les serres sont limitées à 10m² d’emprise au sol totale (obligatoirement démontables).

De manière cumulative, sur les secteurs concernés par l’OAP « sectorielle » n°6, l’ensemble des destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdites dans l’article Uc / Uc1 / Uc2 1, ou qui sont soumises à conditions ci-dessus, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de cette orientation d’aménagement et de programmation.

Mixité fonctionnelle :

Uniquement en zone Uc2, les constructions et installations correspondant à la sous-destinations artisanat et commerce de détail, ne peuvent changer de destination.

Ce principe est applicable y compris en cas de démolition reconstruction sur une unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU et sur ses éventuelles futures divisions …, où les destinations et sous-destinations des futures constructions seront donc limitées de la même manière.

Mixité sociale :

Il est imposé pour toute opération d’au moins 1000 m² de surface de plancher correspondant à la destination habitation (construction, changement de destination vers cette destination, découpe d’un logement en plusieurs logements …) un minimum de 20% de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit.

Implantations des constructions :

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement sauf pour :

• Les constructions non closes, qui doivent être édifiée à au moins 1.00 m de l’alignement, le dépassé de toit pouvant « s’implanter » à l’alignement ;
• Les parties de la construction formant un sas d’entrée de moins de 6m² d’emprise au sol, le recul minimum est porté à 2.00 m à partir du débord de toit.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci, sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent s’implanter en limite séparative ou dans une bande de 3.00 m à partir de la limite séparative.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol est limitée à 40%.

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m sauf pour les annexes dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées (la règle la plus favorable peut s’appliquer) :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;
• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU) ;
• Pour les constructions correspondant à la destination habitation présentant un minimum de 15 % de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit, pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 10.00 m (y compris si le projet concerne une surélévation, un changement de destination, …).

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Nonobstant les règles précédentes les serres présenteront une volumétrie simple.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF. Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

-

Les serres n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Elles devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents, arceaux/montants de teinte discrète …).

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges (sauf pour les annexes de moins de 5 m² et lorsqu’elles ne sont pas alignées à la voie ou aux emprises publiques, pour lesquelles l’aspect du bois n’est pas réglementé) ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales :

La création de devantures commerciales est autorisée en rez-de-chaussée en complément des règles applicables aux façades. La vitrine doit être implantée en retrait de 0.20 m environ de la façade, et l’ouverture doit être conçue dans le respect de l’architecture du bâtiment, notamment de la composition des façades où elle est installée.

Les vernis et lasures, les coloris argent et doré, les teintes vives et fluorescentes ne sont pas autorisés.

Les systèmes de protection et de fermeture des vitrines sont réalisés au moyen d’une grille à mailles ajourées ou une grille en fer forgé.

Le coffre d’enroulement des grilles ne doit pas être visible de l’extérieur sauf s’il est positionné sous le linteau sans aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Il est peint pour s’harmoniser avec la devanture.

Les stores ou bannes sont positionnés sur la façade principale sous l’enseigne commerciale. Ils seront de couleur beige ocré ou gris, de ton clair à moyen.

Ils sont limités à la largeur de la vitrine. Les mécanismes d’enroulement et les supports doivent être fins et discrets.

Les stores et bannes sont en toile dont les coloris sont unis et évitent les teintes vives et fluorescentes.

Caractéristiques architecturales des toitures : Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, ou pour les toitures plates. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre ou stratos antique grey) ; ou végétalisée pour les toitures plates.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Caractéristiques des ouvertures : Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 2.00 m de vitrage.

Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées.

Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite.

Le blanc même cassé est interdit.

Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé. Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage. Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 5m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

Uc / Uc1 / Uc2 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 30% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• 2 places minimum par logement ou hébergement ;
• Une place minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée jusqu’à 180 m² de surface de plancher puis au-delà de ce seuil une place minimum par tranche de 120 m² de surface de plancher entamée ;
• Dans tous les cas les places de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions et installations ;
• La règle la plus contraignante de ces 3 points s’applique ;
• Pour les logements pour travailleurs saisonniers : une place de stationnement minimum par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée, nonobstant les règles précédentes ;
• Au moins 1 place par logement devra être couverte, sauf en cas de constructions nouvelles ou de démolition / reconstruction créant des logements collectifs, pour lesquels au moins 50% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et de commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 3 places.

Pour les constructions correspondant à la destination bureau, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée.

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

Ud 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Commerce de gros ;
• Hôtels ;
• Autres hébergements touristiques ;
• Cinéma ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ud 2. Il est précisé que sont notamment interdits :
• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ud 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

La sous-destination activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est autorisée uniquement à condition d’être liée à une activité ou profession sanitaire ou médico-sociale.

Les annexes ne sont autorisées que pour la création de stationnements couverts.

Ud 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant le paragraphe suivant :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, l’implantation est libre.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15.00 m ou à l’acrotère sauf :

• En cas de transformation d’une toiture terrasse, monopente ou papillon en toiture à 2 pans, où la hauteur maximale est fixée à 17.00 m ;
• Pour les annexes non accolées de la construction principale où la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU.

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades devront présenter des teintes discrètes et neutres, permettant leur intégration dans les paysages et avec les constructions existantes dans la zone.

Leur aspect pourra notamment faire référence à l’architecture traditionnelle de la commune ou aux constructions existantes dans la zone ou aux règles de zone Ub.

Les teintes vives sont interdites.

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Caractéristiques architecturales des toitures : Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture sera soit :

• A deux versants avec croupe ou demi-croupe autorisée. Dans ce cas elle présentera : o Une pente minimum de 50% ; o Des dépassées de toiture obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives ou en cas de survol interdit du domaine public. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ; o Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre ou stratos antique grey), ou en ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles.
• Monopente. Dans ce cas elle présentera : o Une pente minimum de 40% ; o Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre ou stratos antique grey), ou en ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles.
• Une toiture plate. Dans ce cas elle sera obligatoirement végétalisée.

Caractéristiques des ouvertures :

L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les ouvertures en toiture respecteront les alignements en façade.

En cas de création de lucarnes, elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas cidessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges.

Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées.

Nonobstant le paragraphe précédent, les ouvertures existantes pourront être conservées, y compris en cas de rénovation. Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Non réglementé.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront identiques à l’existant, d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite. L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Non réglementé.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé. Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage. Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée. Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives. Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 5m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 20% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

Commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) Modification simplifiée n°1 – Règlement écrit

2024

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Ue/Ue1 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole ;
• Restauration ;
• Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Hôtels ;
• Autres hébergements touristiques ;
• Cinéma ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article

Ue/Ue1 2. Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ue/Ue1 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

La destination habitation est autorisée uniquement à condition :

• D’être située à partir du niveau R+1 d’une construction dont a minima le RDC correspond à la sous-destination industrie ou exploitation forestière (logement de fonction lié à cette activité), ceci pouvant prendre place sur le showroom autorisé cidessous ;
• Que la superficie de logement(s) par construction n’excède pas 120 m² de surface de plancher, répartie en un maximum de deux logements.

La sous-destination artisanat et commerce de détail est autorisée uniquement à condition d’être liée à une activité de production sur la zone, notamment sous forme de showroom.

Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher totale, sauf pour la destination habitation pour laquelle les annexes sont interdites.

Ue/Ue1 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci sauf pour les constructions mitoyennes réalisées lors d’une même opération (une seule autorisation d’urbanisme, ou plusieurs autorisations déposées conjointement) qui pourront s’implanter sur les limites séparatives et pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à

4.50 m qui peuvent s’implanter en limite séparative ou dans une bande de 3m à partir de la limite séparative.

L’implantation des constructions devra dans tous les cas répondre aux besoins spécifiques des activités, notamment en matière de stationnement, livraison, zones de manœuvre … (poids lourds …).

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 60%.

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m sauf pour les annexes non accolées à la construction principale dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;
• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU).

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire (pour les toits ne présentant pas de ligne de faitage, ces 12.00 m seront pris comme longueur hors tout de la toiture).

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

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Caractéristiques architecturales des façades :

Sur l’ensemble des zones : Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges (sauf pour les annexes de moins de 5 m² et lorsqu’elles ne sont pas alignées à la voie ou aux emprises publiques, pour lesquelles l’aspect du bois n’est pas réglementé) ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles, brunes ou, uniquement en zone Ue1, anthracite.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Uniquement en zone Ue1 : Les décors et encadrement de baies sont interdits.

Caractéristiques architecturales des toitures : Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

Dans l’ensemble des zones :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

Sur une même unité foncière et pour le même type de toiture, les matériaux et la pente de toit devront être identiques.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ; ou végétalisée pour les toitures plates.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Les éléments techniques nécessaires aux activités sont autorisés, nonobstant les règles précédentes (extracteurs, filtres …). Dans tous les cas, ils devront être mats.

Uniquement en zone Ue :

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, ou pour les toitures plates. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Uniquement en zone Ue1 :

En plus des matériaux autorisés dans l’ensemble des zones, les puits de lumière d’aspect verre (non opaque, non alvéolé, non ondulé …), plus hauts que larges et d’une largeur de 2.00 m maximum sont également autorisés.

Les dépassées de toiture seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction (ceux-ci ne sont pas obligatoires).

Caractéristiques des ouvertures : Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

Les ouvertures spécifiques à l’activité (ouverture surdimensionnée pour les camions ou le stockage …), pourront être créées sans respecter règles suivantes. En façade : Uniquement en zone Ue :

L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

Uniquement en zone Ue1 :

Non réglementé.

En toiture :

Commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) Modification simplifiée n°1 – Règlement écrit

2024

Seules les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Un seul balcon est autorisé par construction.

Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite.

Le blanc même cassé est interdit.

Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur :

Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 2.00 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé.

Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage.

Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 5m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

Ue/Ue1 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les locaux, installations techniques et dépôts de matériel et matériaux ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère, notamment depuis l’espace public (enterrés, masqués par des « écrans végétaux » …).

Il est imposé au moins 20% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• 2 places minimum par logement ou hébergement ;
• Une place minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée jusqu’à 180 m² de surface de plancher puis au-delà de ce seuil une place minimum par tranche de 120 m² de surface de plancher entamée ;
• Dans tous les cas les places de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions et installations ;
• La règle la plus contraignante de ces 3 points s’applique ;
• Au moins 1 place par logement devra être couverte.

Pour les constructions correspondant à la sous-destinations artisanat et de commerce de détail (showroom) il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 3 places.

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations commerce de gros, exploitation forestière, entrepôt, et industrie, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations, y compris les besoins liés aux véhicules de livraison et de services, ceci incluant les éventuels besoins spécifiques liées aux poids lourds (même pour un stationnement temporaire).

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale.

Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique.

La largeur d’un accès est limitée à 6.00m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

Uep 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Commerce et activités de service ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Uep

2. Il est précisé que sont notamment interdits :

• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère).

Uep 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

Non réglementé.

Uep 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Implantations des constructions : Non réglementé.

Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur : Non réglementé. Volume des constructions : Non réglementé.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

Caractéristiques architecturales des façades : Non réglementé.

Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé.

Caractéristiques des ouvertures : Non réglementé. Caractéristiques architecturales des balcons : Non réglementé. Caractéristiques architecturales des menuiseries : Non réglementé.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Non réglementé.

Caractéristiques des clôtures : Non réglementé.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Non réglementé.

2024

Uep 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#

Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Ut/Ut1/Ut2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Industrie ;
• Entrepôt ;
• Bureau. Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites en sus en zone Ut2 :
• Hôtels. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ut/Ut1

2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes lorsqu’elles ne sont pas situées dans une aire de camping ou de caravaning, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ut/Ut1/Ut2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

La destination habitation est autorisée uniquement à condition que les logements ou hébergements soient :

• Destinés aux travailleurs saisonniers ;
• Des logements de fonction, dans la limite de 1 logement par construction principale correspondant à la destination hôtels ou autres hébergements touristiques, intégré à cette construction, et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol par logement.

La sous-destination activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est autorisée uniquement dans le même volume qu’une construction principale correspondant aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 10 % de la surface de plancher dédiée à ces sous-destinations.

Uniquement en zones Ut et Ut1, la sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning.

Uniquement en zone Ut2, la sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition d’être une/des aire(s) de camping ou de caravaning.

De manière cumulative, sur les secteurs concernés par l’OAP « sectorielle » n°5, l’ensemble des destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdites dans l’article Ut / Ut1 / Ut2 1, ou qui sont soumises à conditions ci-dessus, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de cette orientation d’aménagement et de programmation.

Mixité fonctionnelle :

Le changement de destination des constructions et installations correspondant à la sousdestination hôtels est interdit, sauf pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer ;
• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;
• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant à la sousdestination hôtels, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant à la sous-destinations autres hébergements touristiques, ne peuvent changer de destination que vers la sous-destination hôtels, ou pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer ;
• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;
• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques, de manière connexe à ces activités, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et restauration, situées en sous-sol, rez-de-chaussée et R+1, ne peuvent changer de destination vers une autre sousdestination que celles-ci ou vers les sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques.

Ce principe est applicable y compris en cas de démolition reconstruction sur une unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU et sur ses éventuelles futures divisions …, où les destinations et sous-destinations des futures constructions seront donc limitées de la même manière.

Mixité sociale :

Pour les opérations comprenant plus de 1000 m² de surface de plancher dédiée aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, l’équivalent d’un minimum de 3% de cette surface de plancher devra être créée afin de réaliser des logements pour les travailleurs saisonniers.

Cette proportion est portée à 5% pour les opérations de plus de 5000 m² de surface de plancher et à 10% pour les opérations de plus de 12 000 m² de surface de plancher.

En cas d’extension ou d’annexe de plus de 500 m² d’une construction existante répondant à ces mêmes sous-destinations, la surface retenue sera celle de l’ensemble de la construction (existant + annexe et/ou extension).

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant le paragraphe suivant :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent : o S’implanter librement en zone Ut ; o S’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique en zones Ut1 et Ut2 ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer :

• Uniquement en zone Ut : non réglementé.
• Uniquement en zones Ut1 et Ut2 : les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent être édifiées en limite séparatives.

Sur une même unité foncière :

• Uniquement en zones Ut et Ut1 : les constructions principales devront être distantes d’au moins 6.00 m l’une de l’autre (distance mesurée au point le plus proche entre les façades) ;
• Uniquement en zone Ut2 : non réglementé.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 60%.

Hauteur : Uniquement en zone Ut :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 17.00 m. Uniquement en zone Ut1 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 14.00 m. Uniquement en zone Ut2 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 m.

Dans l’ensemble des zones :

La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;
• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU).

Volume des constructions :

Uniquement en zones Ut et Ut1 :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire (pour les toits ne présentant pas de ligne de faitage, ces 12.00 m seront pris comme longueur hors tout de la toiture).

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Uniquement en zone Ut2 :

Non réglementé.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

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En zone Ut2 uniquement, les règles ci-après (article Ut/Ut1/Ut2 5 – sauf « Insertion et qualité environnementale des constructions ») ne s’appliquent pas aux HLL et résidences mobiles de loisirs pour lesquels les règles sont les suivantes :

• Les façades devront présenter un aspect bois naturel/brut à lisse verticales ou horizontale.
• Les toitures : o Seront composées de 2 pans ou d’une toiture plate végétalisée ;
• Présenteront une couverture en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022), sauf pour les toitures plates qui seront obligatoirement végétalisée ;
• Présenteront une pente de toiture de 30% minimum ;
• Présenteront un débord de toit de 0.2m minimum.

sauf pour les HLL et résidences mobiles de loisirs sous forme d’hébergements insolites qui devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et les toitures et toute couleur criarde étant interdits. Pour les hébergements faisant référence à une architecture ou un mode d’habitat allochtone, ou historique, de type traditionnel, voire à des références culturelles, le respect du caractère de référence de cette construction devra être démontré, notamment en matière d’aspects.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales :

La création de devantures commerciales est autorisée en rez-de-chaussée en complément des règles applicables aux façades. La vitrine doit être implantée en retrait de 0.20 m environ de la façade, et l’ouverture doit être conçue dans le respect de l’architecture du bâtiment, notamment de la composition des façades où elle est installée.

Les vernis et lasures, les coloris argent et doré, les teintes vives et fluorescentes ne sont pas autorisés.

Les systèmes de protection et de fermeture des vitrines sont réalisés au moyen d’une grille à mailles ajourées ou une grille en fer forgé.

Le coffre d’enroulement des grilles ne doit pas être visible de l’extérieur sauf s’il est positionné sous le linteau sans aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Il est peint pour s’harmoniser avec la devanture.

Les stores ou bannes sont positionnés sur la façade principale sous l’enseigne commerciale. Ils seront de couleur beige ocré ou gris, de ton clair à moyen.

Ils sont limités à la largeur de la vitrine. Les mécanismes d’enroulement et les supports doivent être fins et discrets.

Les stores et bannes sont en toile dont les coloris sont unis et évitent les teintes vives et fluorescentes.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, pour les toitures plates ou en cas de parti pris architectural justifié pour l’ensemble du projet. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, ou toiture plate qui sera obligatoirement végétalisée, la couverture sera en bardeaux de mélèze.

Caractéristiques des ouvertures :

Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : Uniquement en zones Ut et Ut2 :

Non réglementé.

Uniquement en zones Ut1 :

L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit et doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 2.00 m de vitrage. Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées. Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

2024

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite. Le blanc même cassé est interdit. Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits. Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé.

Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage.

Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture,
• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ut/Ut1/Ut2 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 25% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour le stationnement couvert, les places ne devront pas être closes. Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• Pour les logements pour travailleurs saisonniers : une place de stationnement minimum par logement ;
• Pour les logements de fonction : 2 places minimum ;
• Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure). Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques il est imposé :
• Une place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, ou par chambre ou par logement (la règle la plus contraignante s’applique) ;
• Une place minimum dédiée aux véhicules de livraison (et dimensionnée pour répondre à ces besoins) ;
• Pour tout projet de plus de 100 m² de surface de plancher, au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure) sauf en zone Ut2 où cette règle ne s’applique pas. Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et de commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 3 places. Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 10 m2 de surface de plancher entamée recevant du public. Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale. Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique. La largeur d’un accès est limitée à 6.00m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

Les eaux pluviales (toitures) devront être collectées par un dispositif enterré permettant d’assurer l’entretien ou l’arrosage des espaces verts.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

A / As / Ap 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble des zones, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article A / As/ Ap 2.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article A / As / Ap 2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

A / As / Ap 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble des zones à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination habitation, à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes situées en zone A, As, ou Ap au moment de l’approbation du PLU, et/ou des annexes accolées à ces mêmes constructions, dans la limite :
• De 2 annexes maximum y compris les annexes existantes ;
• De 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulée (extension + annexes), une seule fois depuis la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU, dont :
• 5m² d’emprise au sol totale maximum pour les abris de jardins, les buchers et les ruchers ;
• 10m² d’emprise au sol totale maximum pour les serres.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaire à l’activité et d’être uniquement des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale ;
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …)

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone A à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime :
• Ceci incluant les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces habitations devront être situées dans le volume ou être accolées à un bâtiment agricole « technique », et ne devront pas excéder 100 m² de Surface de Plancher et d’emprise au sol et 1/3 de la Surface de Plancher du bâtiment agricole « technique » (la règle la plus contraignante s’applique) ;
• Ceci excluant la diversification touristique (gîte, camping, …).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone As à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sous forme de serres/tunnels agricoles démontables.

Les constructions et installations correspondant à la sous-destinations exploitation agricole, ne peuvent changer de destination.

Implantations des constructions :

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique (si elles respectent les autres dispositions.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement. Cette distance est portée à 15.00 m le long des routes départementales.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol est limitée à 60% et :

• Pour les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, l’emprise au sol totale est limitée à 50 m² ;
• Pour les autres bâtiments des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …), à l’exclusion des serres/tunnels agricoles, l’emprise au sol est limitée à 700 m² ;
• Pour les serres/tunnels agricoles, l’emprise au sol est limitée à 200 m².

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m, sauf :

• Pour les annexes dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m ;
• Pour les serres/tunnels agricole dont la hauteur maximale est fixée à 3.00 m hors-tout.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;
• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU) ;
• Dans le cas d’une extension accolées à un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU, pour laquelle la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

Volume des constructions : L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles …) :

Le plan des constructions devra être de forme géométrique simple.

Pour la destination habitation :

Les extensions et les annexes devront présenter une cohérence avec la volumétrie de la construction principale.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

Dans l’ensemble de la zone, il est recommandé une insertion harmonieuse des constructions dans le paysage, notamment en recherchant une implantation la moins impactante possible visuellement, par exemple en adossant la construction à un élément paysager structurant du site (massif boisé, haie d’arbres, relief marqué, construction déjà existante, etc.).

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Les serres et tunnels n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Ils devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents pour les serres, teintes s’intégrant aux paysages pour les tunnels ; arceaux/montants de teinte discrète …).

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, la diversification, l’habitation de l’agriculteur dans le volume ou accolée au bâtiment technique …) :

Les façades pourront :

• Être enduites ou peintes avec finition mate ;
• Être en bois d’aspect naturel, à planches larges ;
• Être en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• Présenter de larges proportions de verre, d’acier brossé mat, d’acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles, brunes, anthracite … (ces matériaux pouvant être cumulés) ;
• Présenter un aspect polycarbonate pour un maximum de 30 % de chaque façade.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Pour l’ensemble des matériaux, les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc et les teintes vertes. Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Nonobstant le paragraphe précédent :

• Les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale ;
• Les équipements de stockage de type silo-tours devront être en accord avec les teintes des bâtiments. La même teinte est à employer pour l’ensemble du silo. Ils ne pourront être le support d’une publicité.

Pour les autres destinations de construction :

Les extensions et annexes aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU devront présenter un aspect cohérent avec la construction principale.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, la diversification, l’habitation de l’agriculteur dans le volume ou accolée au bâtiment technique …) :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

La toiture possèdera deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée, et une pente minimum de 30% sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022).

Sont également autorisées les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles, et dont la pose reprendra les principes de celle des ardoises traditionnelles ; et les puits de lumière d’aspect verre (non opaque, non alvéolé, non ondulé …), plus hauts que larges et d’une largeur de 2.00 m maximum.

Les éléments techniques nécessaires aux activités sont autorisés, nonobstant les règles précédentes (extracteurs, filtres …). Dans tous les cas, ils devront être mats.

Les dépassées de toiture seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction (ceux-ci ne sont pas obligatoires).

Pour les autres destinations de construction :

Les extensions et annexes aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU devront présenter un aspect cohérent avec la construction principale.

Caractéristiques des ouvertures :

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, la diversification, l’habitation de l’agriculteur dans le volume ou accolée au bâtiment technique …) :

En façade :

Non réglementé.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Pour les autres destinations de construction :

Les extensions et annexes aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU devront présenter un aspect cohérent avec la construction principale.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

2024

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, la diversification, l’habitation de l’agriculteur dans le volume ou accolée au bâtiment technique …) : Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Les vérandas sont interdites.

Pour les autres destinations de construction :

Les extensions et annexes aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU devront présenter un aspect cohérent avec la construction principale.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite.

Le blanc même cassé est interdit.

Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé et devront être constituées par des grillages triple torsion gris avec poteau/piquet galvanisé mat de la même couleur que le grillage, ou en « grillage à mouton » à mailles larges, posés sur poteau/piquet en bois.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 10m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

A / As / Ap 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire. Les murs de soutènement nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs et services publics liés notamment aux routes, chemins … pourront également être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

2024

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale.

Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique.

La largeur d’un accès est limitée à 6.00m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, se référer notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU (ou au document en vigueur).

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

1AUe 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole ;
• Habitation ;
• Restauration ;
• Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Commerce de gros ;
• Hôtels ;
• Autres hébergements touristiques ;
• Cinéma ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article 1AUe

2. Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

1AUe 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sur l’ensemble de la zone, les destinations et sous-destinations de constructions suivantes ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « sectorielle » n°3 :

• Exploitation forestière ;
• Artisanat et commerce de détail à la condition cumulative d’être uniquement liée à une activité de production sur la zone, notamment sous forme de showroom ;
• Equipements d'intérêt collectif et services publics ;
• Industrie ;
• Entrepôt. Les annexes sont par ailleurs limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher totale.

1AUe 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

1AUe 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci sauf pour les constructions mitoyennes réalisées lors d’une même opération (une seule autorisation d’urbanisme, ou plusieurs autorisations déposées conjointement) qui pourront s’implanter sur les limites séparatives et pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent être édifiées librement.

L’implantation des constructions devra dans tous les cas répondre aux besoins spécifiques des activités, notamment en matière de stationnement, livraison, zones de manœuvre … (poids lourds …).

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 60%.

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m sauf pour les annexes non accolées à la construction principale dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

1AUe 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

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Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges (sauf pour les annexes de moins de 5 m² et lorsqu’elles ne sont pas alignées à la voie ou aux emprises publiques, pour lesquelles l’aspect du bois n’est pas réglementé) ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles, brunes ou anthracite.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des toitures :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

Sur une même unité foncière et pour le même type de toiture, les matériaux et la pente de toit devront être identiques.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022), sauf pour les toitures plates qui seront obligatoirement végétalisées.

Sont également autorisées les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles, et dont la pose reprendra les principes de celle des ardoises traditionnelles ; et les puits de lumière d’aspect verre (non opaque, non alvéolé, non ondulé …), plus hauts que larges et d’une largeur de 2.00 m maximum.

Les éléments techniques nécessaires aux activités sont autorisés, nonobstant les règles précédentes (extracteurs, filtres …). Dans tous les cas, ils devront être mats.

Les dépassées de toiture seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction (ceux-ci ne sont pas obligatoires).

Caractéristiques des ouvertures :

Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

Les ouvertures spécifiques à l’activité (ouverture surdimensionnée pour les camions ou le stockage …), pourront être créées sans respecter règles suivantes.

En façade : Non réglementé.

En toiture :

Seules les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Les balcons et vérandas sont interdits.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite.

Le blanc même cassé est interdit.

Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 2.00 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé.

Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage.

Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 5m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

1AUe 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les locaux, installations techniques et dépôts de matériel et matériaux ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère, notamment depuis l’espace public (enterrés, masqués par des « écrans végétaux » …).

Il est imposé au moins 20% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

1AUe 7 – STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Pour les constructions correspondant à la sous-destinations artisanat et de commerce de détail (showroom) il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 3 places.

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations commerce de gros, exploitation forestière, entrepôt, et industrie, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations, y compris les besoins liés aux véhicules de livraison et de services, ceci incluant les éventuels besoins spécifiques liées aux poids lourds (même pour un stationnement temporaire).

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

1AUh1/ 1AUh2/1AUh3 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce et activités de service ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article 1AUh1/ 1AUh2/1AUh3 2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

1AUh1/1AUh2/1AUh3 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

En zone 1AUh1 et 1AUh2, et en zone 1AUh3 les destinations et sous-destinations de constructions suivantes ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes respectivement de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « sectorielle » n°1(1AUh1 et 1AUh2) et de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « sectorielle » n°2 (1AUh3) :

• Habitation ;
• Equipements d'intérêt collectif et services publics.

Pour la destination habitation, les annexes sont par ailleurs limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher totale. Les serres sont limitées à 10m² d’emprise au sol totale (obligatoirement démontables).

1AUh1/1AUh2/1AUh3 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Mixité sociale : En zones 1AUh1 et 1AUh2, il est imposé un minimum de 35% de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit. Cette obligation est imposée à l’échelle de chaque demande d’autorisation d’urbanisme (et donc pas nécessairement à l’échelle de chaque zone en cas d’opération d’aménagement d’ensemble englobant les zones 1AUh1 et 1AUh2).

1AUh1/1AUh2/1AUh3 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement. Uniquement en zone 1AUh1 : Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent être édifiées en limite séparatives. Uniquement en zones 1AUh2 et 1AUh3 :

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m et en cas de constructions mitoyennes réalisées lors d’une opération conjointe, qui peuvent être édifiées en limite séparatives.

Emprise au sol maximale : Uniquement en zone 1AUh1 : L’emprise au sol est limitée à 60%. Uniquement en zones 1AUh2 et 1AUh3 : L’emprise au sol est limitée à 40%.

Hauteur : La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est fixée à 4.50 m.

Uniquement en zone 1AUh1 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 14.00 m. Uniquement en zones 1AUh2 et 1AUh3 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m, sauf pour les constructions correspondant à la destination habitation présentant un minimum de15 % de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit, pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 10.00 m. Dans l’ensemble des zones : La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est fixée à 4.50 m.

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Nonobstant les règles précédentes les serres présenteront une volumétrie simple.

1AUh1/1AUh2/1AUh3 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

-

Les serres n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Elles devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents, arceaux/montants de teinte discrète …).

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des toitures :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, ou pour les toitures plates. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre ou stratos antique grey) ; ou végétalisée pour les toitures plates.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Caractéristiques des ouvertures : Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 2.00 m de vitrage.

Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées.

Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.50 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

En zone 1AUh1 uniquement, les vérandas sont interdites. Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite. Le blanc même cassé est interdit. Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits. Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants). L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé. Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage. Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 5m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

1AUh1/1AUh2/1AUh3 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 30% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

1AUh1/1AUh2/1AUh3 7 – STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour l’ensemble des zones : Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• 2 places minimum par logement ou hébergement ;
• Une place minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée jusqu’à 180 m² de surface de plancher puis au-delà de ce seuil une place minimum par tranche de 120 m² de surface de plancher entamée ;
• Dans tous les cas les places de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions et installations ;
• La règle la plus contraignante de ces 3 points s’applique ;
• En zone 1AUh1, une place supplémentaire par tranche de 3 logements entamés ;
• Pour les logements pour travailleurs saisonniers : une place de stationnement minimum par logement nonobstant les règles précédentes.
• En zone 1AUh1, au moins 90 % des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).
• En zone 1AUh2 et 1AUh3, au moins 1 place par logement devra être couverte.

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

1AUt1a/1AUt1b 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Cinéma ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites en sus en zone 1AUt1a :
• Restauration. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article

1AUt1a/1AUt1b 2. Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes lorsqu’elles ne sont pas situées dans une aire de camping ou de caravaning, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

1AUt1a/1AUt1b 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sur l’ensemble de la zone, les destinations et sous-destinations de constructions suivantes ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « sectorielle » n°4 :

• Habitation à la condition cumulative que les logements ou hébergements soient : o Destinés aux travailleurs saisonniers ; o Des logements de fonction, dans la limite de 1 logement par construction principale correspondant à la destination hôtels ou autres hébergements touristiques, intégré à cette construction, et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol par logement ;
• Hôtels ;
• Autres hébergements touristiques à la condition cumulative de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Artisanat et commerce de détail, restauration (sauf en zone 1AUt1a où la sousdestination est interdite), activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à la condition cumulative d’être dans le même volume qu’une construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher dédiée à ces sous-destinations ;
• Equipements d'intérêt collectif et services publics.

1AUt1a/1AUt1b 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Mixité fonctionnelle :

Le changement de destination des constructions et installations correspondant à la sousdestination hôtels est interdit, sauf pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer ;
• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;
• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant à la sousdestination hôtels, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant à la sous-destinations autres hébergements touristiques, ne peuvent changer de destination que vers la sous-destination hôtels, ou pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer ;
• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;
• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques, de manière connexe à ces activités, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer.

Mixité sociale :

Pour les opérations comprenant plus de 1000 m² de surface de plancher dédiée aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, l’équivalent d’un minimum de 2% de cette surface de plancher devra être créée afin de réaliser des logements pour les travailleurs saisonniers.

Cette proportion est portée à 5% pour les opérations de plus de 5000 m² de surface de plancher et à 10% pour les opérations de plus de 12 000 m² de surface de plancher.

En cas d’extension ou d’annexe de plus de 500 m² d’une construction existante répondant à ces mêmes sous-destinations, la surface retenue sera celle de l’ensemble de la construction (existant + annexe et/ou extension).

1AUt1a/1AUt1b 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement. Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement. Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent être édifiées en limite séparatives.

Sur une même unité foncière, les constructions principales devront être distantes d’au moins 6.00 m l’une de l’autre (distance mesurée au point le plus proche entre les façades).

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 60%.

Hauteur : Uniquement en zone 1AUt1a :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m. Uniquement en zone 1AUt1b :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m. Dans l’ensemble des zones : La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est fixée à 4.50 m.

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire (pour les toits ne présentant pas de ligne de faitage, ces 12.00 m seront pris comme longueur hors tout de la toiture).

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

1AUt1a/1AUt1b 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

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Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des toitures :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, pour les toitures plates ou en cas de parti pris architectural justifié pour l’ensemble du projet. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, ou toiture plate qui sera obligatoirement végétalisée, la couverture sera en bardeaux de mélèze.

Caractéristiques des ouvertures : Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 2.00 m de vitrage.

Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées.

Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite. Le blanc même cassé est interdit. Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé.

Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage.

Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture,
• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

1AUt1a/1AUt1b 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 25% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

1AUt1a/1AUt1b 7 – STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour le stationnement couvert, les places ne devront pas être closes. Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• Pour les logements pour travailleurs saisonniers : une place de stationnement minimum par logement ;
• Pour les logements de fonction : 2 places minimum ;
• Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure). Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques il est imposé :
• Une place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, ou par chambre ou par logement (la règle la plus contraignante s’applique) ;
• Une place minimum dédiée aux véhicules de livraison (et dimensionnée pour répondre à ces besoins) ;
• Pour tout projet de plus de 100 m² de surface de plancher, au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat et de commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée, avec un minimum de 3 places. Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 10 m2 de surface de plancher entamée recevant du public, avec un minimum de 3 places. Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

1AUt2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Commerce de gros ;
• Cinéma ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article 1AUt2 2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes lorsqu’elles ne sont pas situées dans une aire de camping ou de caravaning, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

1AUt2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sur l’ensemble de la zone, les destinations et sous-destinations de constructions suivantes ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « sectorielle » n°6 :

• Habitation à la condition cumulative que les logements ou hébergements soient : o Destinés aux travailleurs saisonniers ; o Des logements de fonction, dans la limite de 1 logement par construction principale correspondant à la destination hôtels ou autres hébergements touristiques, intégré à cette construction, et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol par logement ;
• Hôtels ;
• Autres hébergements touristiques à la condition cumulative de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à la condition cumulative d’être dans le même volume qu’une construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 15 % de la surface de plancher dédiée à ces sous-destinations ;
• Equipements d'intérêt collectif et services publics.

1AUt2 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Mixité fonctionnelle :

Le changement de destination des constructions et installations correspondant à la sousdestination hôtels est interdit.

Les constructions et installations correspondant à la sous-destinations autres hébergements touristiques, ne peuvent changer de destination que vers la sous-destination hôtels.

Mixité sociale :

Pour les opérations comprenant plus de 1000 m² de surface de plancher dédiée aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, l’équivalent d’un minimum de 2% de cette surface de plancher devra être créée afin de réaliser des logements pour les travailleurs saisonniers.

Cette proportion est portée à 5% pour les opérations de plus de 5000 m² de surface de plancher.

1AUt2 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;
• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent être édifiées en limite séparatives.

Sur une même unité foncière, les constructions principales devront être distantes d’au moins 6.00 m l’une de l’autre (distance mesurée au point le plus proche entre les façades).

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 60%.

Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m. La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est fixée à 4.50 m.

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire (pour les toits ne présentant pas de ligne de faitage, ces 12.00 m seront pris comme longueur hors tout de la toiture).

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

1AUt2 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

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Caractéristiques architecturales des façades : Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des toitures :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;
• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;
• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;
• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, pour les toitures plates ou en cas de parti pris architectural justifié pour l’ensemble du projet. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, ou toiture plate qui sera obligatoirement végétalisée, la couverture sera en bardeaux de mélèze.

Caractéristiques des ouvertures : Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 2.00 m de vitrage.

Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées.

Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite. Le blanc même cassé est interdit. Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé.

Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;
• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;
• Soit être composées d’un grillage.

Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture,
• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

1AUt2 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 25% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

1AUt2 7 – STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour le stationnement couvert, les places ne devront pas être closes. Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• Pour les logements pour travailleurs saisonniers : une place de stationnement minimum par logement ;
• Pour les logements de fonction : 2 places minimum ;
• Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure). Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques il est imposé :
• Une place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, ou par chambre ou par logement. La règle la plus contraignante s’applique ;
• Une place minimum dédiée aux véhicules de livraison (et dimensionnée pour répondre à ces besoins) ;
• Pour tout projet de plus de 100 m² de surface de plancher, au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant à la destination activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée, avec un minimum de 3 places. Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 10 m2 de surface de plancher entamée recevant du public, avec un minimum de 3 places. Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

N 1 - destinations de constructions interdites#

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article N 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article N 2. Il est précisé que sont notamment interdits :
• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

N 2 - destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination habitation (il est précisé que cela ne concerne pas les chalets d’alpage, objet d’une règlementation spécifique), à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes situées en zone N au moment de l’approbation du PLU, et/ou des annexes accolées à ces mêmes constructions, dans la limite :
• De 1 annexe maximum y compris les annexes existantes, uniquement afin de créer un bucher et dans la limite de 5m² d’emprise au sol totale maximum ;
• De 10 m² de surface de plancher et d’emprise au sol d’extension, une seule fois depuis la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaire à l’activité et d’être uniquement : o Liée à des constructions à usage pastoral et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol par construction ;
• Liée à des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale.
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …)

N 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Ne 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Ne 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article Ne 2. Il est précisé que sont notamment interdits :
• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ne 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La sous-destination restauration, à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes, dans la limite : o De 10 m² d’emprise au sol une seule fois depuis la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU ;
• D’une terrasse, démontable ou facilement réversible, dont la surface sera équivalente au maximum à l’emprise au sol de la construction existante au moment de l’approbation du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …)

Ne 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement. Cette distance est portée à 15.00 m le long des routes départementales.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur :

Pour la destination habitation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m, sauf pour les annexes dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Pour les constructions à usage pastoral, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;
• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU) ;
• Dans le cas d’une extension accolées à un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU, pour laquelle la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

Volume des constructions : Pour les constructions à usage pastoral :

La volumétrie devra reprendre celle des bâtiments pastoraux existants traditionnellement sur la commune. Pour la destination habitation : L’extension et l’annexe devront présenter une cohérence avec la volumétrie de la construction principale.

Pour les autres destinations de construction : Non réglementé.

Implantations des constructions : Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement. Cette distance est portée à 15.00 m le long des routes départementales.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions et extensions pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant au moment de l’approbation du PLU.

Néanmoins, cette hauteur maximale peut ne pas être respectée pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU).

Volume des constructions :

Les extensions devront présenter une volumétrie simple et une cohérence avec la volumétrie de la construction principale.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

Dans l’ensemble de la zone, il est recommandé une insertion harmonieuse des constructions dans le paysage, notamment en recherchant une implantation la moins impactante possible visuellement, par exemple en adossant la construction à un élément paysager structurant du site (massif boisé, haie d’arbres, relief marqué, construction déjà existante, etc.).

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Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades doivent respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes des bâtiments alentours de même destination.

Dans tous les cas, les extensions et les annexes devront présenter une cohérence avec la construction principale. Les façades seront soit :

• En mélèze à planche large de teinte claire à moyenne ;
• Enduites de teinte ocre beige /gris ocré (préférablement en enduit à la chaux) ;
• En pierre de pays. Dans le cas d’une façade existante en pierre, la pierre sera conservée et restaurée. Le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Nonobstant les règles précédentes, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des toitures : Pour les constructions à usage pastoral :

La toiture possèdera deux versants, et une pente minimum de 30 % sauf pour les constructions accolées au bâtiment principal et dans le même sens que ce dernier qui pourront présenter une toiture monopente.

Les dépassés de toiture sont obligatoires, d’un minimum de 0.30 m de longueur, sauf pour les façades implantées en limites séparatives ou en cas de survol interdit du domaine public, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou type lauze italienne.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Pour les autres destinations de construction :

Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée, et une pente minimum de 50% sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, ou pour les toitures plates. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

La couverture sera en bardeaux de mélèze sauf attestation par un professionnel de non‐ résistance technique de la charpente. Si ce problème de résistance est avéré, la couverture pourra être en ardoise gris ou type lauze italienne ou en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022).

Caractéristiques des ouvertures : Pour les constructions à usage pastoral : Non réglementé. Pour les autres destinations de construction : En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Les fenêtres seront plus hautes que larges et d’une hauteur maximum de 1,20 m. En toiture : Les ouvertures existantes et légalement édifiées pourront être restaurées. Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Les éléments existants et légalement édifiés pourront être restaurés.

Toute création est interdite, sauf pour les gardes corps qui seront en bois de forme simple.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou pour le mélèze obligatoirement une patine naturelle. L’utilisation de menuiserie en bois naturel est encouragée.

Les volets seront selon la typologie traditionnelle de type dauphinois, à cadre et planches, pouvant être partiellement persiennés coulissant ou se rabattant en façade.

Les volets roulants sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades.

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé et devront être constituées par des grillages triple torsion gris avec poteau/piquet galvanisé mat de la même couleur que le grillage, ou en « grillage à mouton » à mailles larges, posés sur poteau/piquet en bois.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Dans tous les cas, es structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Pour les constructions à usage pastoral :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ;
• S’implanter sous la forme d’un bandeau sur toute la largeur ou la hauteur de la toiture et n’excédant pas 10 m².

Pour les autres destinations de construction :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent être situés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 10m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades seront soit :

• En mélèze à planche large de teinte claire à moyenne ;
• Enduites de teinte ocre beige /gris ocré (préférablement en enduit à la chaux) ;
• En pierre de pays. Le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil et les extensions et les annexes devront présenter une cohérence avec la construction principale.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des toitures : Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

La toiture possèdera deux versants, et une pente minimum de 50%.

Les dépassées de toiture sont obligatoires. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise gris anthracite ou type lauze italienne.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Caractéristiques des ouvertures : En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. En toiture :

Les ouvertures en toiture sont interdites.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Les balcons et vérandas sont interdits. Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse).

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les terrasses seront en bois naturel.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou pour le mélèze obligatoirement une patine naturelle. L’utilisation de menuiserie en bois naturel est encouragée.

Les volets seront selon la typologie traditionnelle de type dauphinois, à cadre et planches, pouvant être partiellement persiennés coulissant ou se rabattant en façade.

Les volets roulants sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades.

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé et devront être constituées par des grillages triple torsion gris avec poteau/piquet galvanisé mat de la même couleur que le grillage, ou en « grillage à mouton » à mailles larges, posés sur poteau/piquet en bois.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture,
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ;
• S’implanter sous la forme d’un bandeau sur toute la largeur ou la hauteur de la toiture et n’excédant pas 10 m².

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire. Les murs de soutènement nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs et services publics liés notamment aux routes, chemins … pourront également être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire. Les murs de soutènement nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs et services publics liés notamment aux routes, chemins … pourront également être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés : Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

Stationnement des véhicules motorisés : Les dispositions générales (2.17) s’appliquent. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale. Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique. La largeur d’un accès est limitée à 4.00m. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale.

Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique. La largeur d’un accès est limitée à 4.00m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, se référer notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU (ou au document en vigueur).

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, se référer notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU (ou au document en vigueur). L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

Nep 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Nep 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Nep

2. Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Nep 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Une extension des constructions existantes et/ou des annexes à ces mêmes constructions dans la limite de 50% maximum de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU à l’échelle de chaque zone (ceci étant un droit supplémentaire, ne venant pas contraindre les droits pouvant être accordés par les 2 points précédents ou ci-dessous) ;
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …)

Nep 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Implantations des constructions : Non réglementé.

Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur : Non réglementé. Volume des constructions : Non réglementé.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

-

Caractéristiques architecturales des façades : Non réglementé.

2024

Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé.

Caractéristiques des ouvertures : Non réglementé. Caractéristiques architecturales des balcons : Non réglementé. Caractéristiques architecturales des menuiseries : Non réglementé.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Non réglementé.

Caractéristiques des clôtures : Non réglementé.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Non réglementé.

Nep 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#

Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés : Les dispositions générales (2.17) s’appliquent. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

2024

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, se référer notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU (ou au document en vigueur).

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh / Nset 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Ns / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh 2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh / Nset 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble des zones à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination habitation (il est précisé que cela ne concerne pas les chalets d’alpage, objet d’une règlementation spécifique), à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes situées en zone Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh / Nset au moment de l’approbation du PLU, et/ou des annexes accolées à ces mêmes constructions, dans la limite : o De 1 annexe maximum y compris les annexes existantes, uniquement afin de créer un bucher et dans la limite de 5m² d’emprise au sol totale maximum ; o De 10 m² de surface de plancher et d’emprise au sol d’extension, une seule fois depuis la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques (ainsi qu’au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture), à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaire à l’activité et d’être uniquement liée à des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale.
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …).

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone Nsp à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

Page | 208

• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement liée à des constructions à usage pastoral et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol par construction.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zones Nsr, Nsr2, Nsrh et Nset à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement des constructions correspondant à des équipements touristiques dans la limite de 750 m² de surface de plancher sur l’ensemble de ces zones.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone Nsr à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La sous-destination restauration, à condition d’être uniquement : o Dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante :
• Une extension limitée des constructions existantes correspondant à cette sous-destination ;
• Des annexes aux constructions existantes correspondant à cette sousdestination, à condition d’être obligatoirement accolées ou située sur la terrasse et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum. o Des terrasses démontables ou facilement réversibles d’une surface maximum équivalente à 1,5 x l’emprise au sol de la construction principale existante et légalement édifiée au moment de l’approbation du PLU.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone Nsr1 à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La sous-destination restauration, à condition d’être uniquement : o Une extension limitée des constructions existantes correspondant à cette sousdestination, et dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante ; o Des terrasses démontables ou facilement réversibles d’une surface maximum équivalente à l’emprise au sol de la construction principale existante et légalement édifiée au moment de l’approbation du PLU.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone Nsr2 à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La sous-destination restauration, à condition d’être limitée à 1200 m² de surface de plancher et une terrasse démontable ou facilement réversible d’une surface maximum de 600 m².

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone Nsrh à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

Page | 209

• Les sous-destination restauration, hôtels et autres hébergements touristique, à condition d’être uniquement : o Dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante :
• Une extension limitée des constructions existantes correspondant à ces sous-destinations ;
• Des annexes aux constructions existantes correspondant à ces sousdestinations, à condition d’être obligatoirement accolées ou située sur la terrasse et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum. o Des terrasses démontables ou facilement réversibles d’une surface maximum équivalente à 1,5 x l’emprise au sol de la construction principale existante et légalement édifiée au moment de l’approbation du PLU.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone Nsh à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les sous-destinations hôtel et autres hébergements touristiques, à condition d’être uniquement un changement de destination, dans le volume des constructions existantes, et de moins de 500 m² de surface de plancher dédiés à ces sousdestinations ;
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics à condition d’être uniquement un changement de destination, dans le volume des constructions existantes.

De manière cumulative, sur les secteurs concernés par les OAP « sectorielles » n°5 et n°7, l’ensemble des destinations et sous-destinations qui sont soumises à conditions ci-dessus, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de cette orientation d’aménagement et de programmation (les autres destinations et sous-destinations restant interdites).

Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh / Nset 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh / Nset 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;
• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement. Cette distance est portée à 15.00 m le long des routes départementales.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur :

Pour les constructions à usage pastoral, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 m.

Néanmoins, cette hauteur maximale peut ne pas être respectée :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;
• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU).

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction (sauf en zone Nsr2) :

La hauteur maximale des constructions et extensions pourra être au plus égale à la hauteur au faîtage du bâti existant au moment de l’approbation du PLU, sauf pour les annexes dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;
• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU).

En zone Nsr2 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m.

Volume des constructions : Pour les constructions à usage pastoral :

La volumétrie devra reprendre celle des bâtiments pastoraux existants traditionnellement sur la commune.

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction :

Les constructions devront présenter des volumes simples. Les extensions et annexes devront présenter une cohérence avec la volumétrie de la construction principale.

En zone Nsr2, le volume majeur devra être à 2 pentes (2 façades pignons).

Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh / Nset 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

Dans l’ensemble de la zone, il est recommandé une insertion harmonieuse des constructions dans le paysage, notamment en recherchant une implantation la moins impactante possible visuellement, par exemple en adossant la construction à un élément paysager structurant du site (massif boisé, haie d’arbres, relief marqué, construction déjà existante, etc.).

-

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics, et en zones Nset, Nsh et Nsr2 :

Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction, et autres zones :

Les façades doivent respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes des bâtiments alentours de même destination.

Dans tous les cas, les extensions et les annexes devront présenter une cohérence avec la construction principale. Les façades seront soit :

• En mélèze à planche large de teinte claire à moyenne ;
• Enduites de teinte ocre beige /gris ocré (préférablement en enduit à la chaux) ;
• En pierre de pays. Dans le cas d’une façade existante en pierre, la pierre sera conservée et restaurée. Le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Nonobstant les règles précédentes, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

La signalétique sera en lettres découpées en acier mat noir, non lumineux.

Caractéristiques architecturales des toitures : Pour les constructions à usage pastoral :

La toiture possèdera deux versants, et une pente minimum de 30 % sauf pour les constructions accolées au bâtiment principal et dans le même sens que ce dernier qui pourront présenter une toiture monopente.

Les dépassés de toiture sont obligatoires, d’un minimum de 0.30 m de longueur, sauf pour les façades implantées en limites séparatives ou en cas de survol interdit du domaine public, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise gris ou type lauze italienne.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics, et en zones Nset, Nsh et Nsr2 :

Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction, et autres zones :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée, et une pente minimum de 50% sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, ou pour les toitures plates. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

La couverture sera en bardeaux de mélèze sauf attestation par un professionnel de non‐ résistance technique de la charpente. Si ce problème de résistance est avéré, la couverture pourra être en ardoise gris ou type lauze italienne ou en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022).

Caractéristiques des ouvertures :

Pour les constructions à usage pastoral, la destination équipement d’intérêt collectif et services publics et en zones Nset, Nsh et Nsr2 :

Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction, et autres zones : En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront plus hautes que larges et d’une hauteur maximum de 1,20 m.

En toiture :

Les ouvertures existantes et légalement édifiées pourront être restaurées.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics et en zones Nset, Nsh et Nsr2 : Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction, et autres zones : Les éléments existants et légalement édifiés pourront être restaurés.

Toute création est interdite, sauf pour les gardes corps qui seront en bois de forme simple.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics et en zones Nset, Nsh et Nsr2 :

Non réglementé. Pour les autres destinations de construction, et autres zones : Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou pour le mélèze obligatoirement une patine naturelle. L’utilisation de menuiserie en bois naturel est encouragée.

Les volets seront selon la typologie traditionnelle de type dauphinois, à cadre et planches, pouvant être partiellement persiennés coulissant ou se rabattant en façade.

Les volets roulants sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades.

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique.

Climatiseurs et pompe à chaleur :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics et en zones Nset, Nsh et Nsr2 :

Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction, et autres zones : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé et devront être constituées par des grillages triple torsion gris avec poteau/piquet galvanisé mat de la même couleur que le grillage, ou en « grillage à mouton » à mailles larges, posés sur poteau/piquet en bois.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Dans tous les cas, es structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Pour les constructions à usage pastoral :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ;
• S’implanter sous la forme d’un bandeau sur toute la largeur ou la hauteur de la toiture et n’excédant pas 10 m².

Pour la destination habitation :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent être situés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 10m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

Pour les autres destinations de construction :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. Ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée de préférence en bas de pente de toit ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh / Nset 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire. Les murs de soutènement nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs et services publics liés notamment aux routes, chemins … pourront également être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Ns / Nsp / Nsr / Nsr1 / Nsr2 / Nsrh / Nsh / Nset 7 – STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés : Les dispositions générales (2.17) s’appliquent. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, se référer notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU (ou au document en vigueur).

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

Nt 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Nt 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article Nt 2. Il est précisé que sont notamment interdits :
• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Nt 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;
• Des changements de destination des constructions existantes ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• L’ensemble des destinations et sous destinations existant sur la zone au moment de l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante :
• Une extension limitée des constructions existantes correspondant à cette destination ou sous-destination ;
• Des annexes accolées aux constructions existantes correspondant à cette destination ou sous-destination. o Des terrasses démontables ou facilement réversibles d’une surface maximum équivalente à 1,5 x l’emprise au sol de la construction principale existante et légalement édifiée au moment de l’approbation du PLU.
• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaires à l’activité et d’être uniquement liée à des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale ;
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …)

Nt 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Implantations des constructions : Non réglementé. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur : Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics : Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction :

La hauteur maximale des constructions et extensions pourra être au plus égale à la hauteur au faîtage du bâti existant au moment de l’approbation du PLU.

Néanmoins, cette hauteur maximale peut ne pas être respectée pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU).

Volume des constructions :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé. Pour les autres destinations de construction :

Les constructions devront présenter des volumes simples. Les extensions et annexes devront présenter une cohérence avec la volumétrie de la construction principale.

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

Dans l’ensemble de la zone, il est recommandé une insertion harmonieuse des constructions dans le paysage, notamment en recherchant une implantation la moins impactante possible visuellement, par exemple en adossant la construction à un élément paysager structurant du site (massif boisé, haie d’arbres, relief marqué, construction déjà existante, etc.).

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Caractéristiques architecturales des façades :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé. Pour les autres destinations de construction :

Dans tous les cas, les extensions et les annexes devront présenter une cohérence avec la construction principale. Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ;
• Peintes avec finition mate ;
• En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ;
• En bois d’aspect naturel, à planches larges ;
• En verre ;
• En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes. Ces matériaux peuvent être cumulés.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Les décors et encadrement de baies sont interdits.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé. Pour les autres destinations de construction :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée, et une pente minimum de 50% sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum.

Les dépassées de toiture sont autorisés.

La couverture sera en bardeaux de mélèze sauf attestation par un professionnel de non‐ résistance technique de la charpente. Si ce problème de résistance est avéré, la couverture pourra être en ardoise gris ou type lauze italienne ou en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022).

Caractéristiques des ouvertures :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé. Pour les autres destinations de construction : Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Seules les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction :

Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Les vérandas sont interdites. Caractéristiques architecturales des menuiseries : Pour la destination équipement d’intérêt collectif : Non réglementé.

Pour les autres destinations de construction :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite. L’utilisation de menuiserie en bois naturel est encouragée.

Le blanc même cassé est interdit.

Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade principale ;
• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé et devront être constituées par des grillages triple torsion gris avec poteau/piquet galvanisé mat de la même couleur que le grillage, ou en « grillage à mouton » à mailles larges, posés sur poteau/piquet en bois.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. Ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;
• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ;
• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire. Les murs de soutènement nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs et services publics liés notamment aux routes, chemins … pourront également être constitués de murs « cyclopéens » ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Nt 7 – STATIONNEMENT Non réglementé.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Annexe 1#

2024

Teintes d’enduits autorisées sur la commune (uniquement quand le règlement renvoi à la présente annexe) :

Sur l’ensemble des zones et l’ensemble de la façade :

Uniquement en zone Ua pour l’ensemble de la façade : Page | 229

Sur l’ensemble des zones, uniquement en soubassement :

2024

Le rendu des teintes ne saurait être exact sur ce document imprimé.

Les échantillons sont notamment disponibles en mairie. Ils sont issus du nuancier Parexlanko auquel renvoient la nomenclature sous les échantillons (G30, T10 etc.).

Les teintes de peintures devront s’inscrire dans ses teintes.