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Edifiable

PLU de Saint-Chaffrey

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
05133_PLU_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/06/2024
Contenu
230 pages, 16 zones, 82 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Ud : Zone urbaine correspondant à un secteur dédié à des équipements socio-médicaux1AUh1 : Zone à urbaniser qui constituent avec la zone 1AUh2, deux secteurs d'une même opération sur la Gérarde, respectivement dédiés à de l'habitat collectif et de l'habitat intermédiaire ou mitoyen, et où une production de logements sociaux est prévueN : Zone naturelle correspondant à une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, environnemental et écologique, et où sont autorisés le ..Nsr1 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à un restaurant spécifique, de petit volume et de typologie traditionnelleUb2 : Zone urbaine correspondant à l'allée des boutiques et au front commercial entre le Serre d'Aigle et le centre-bourg de Chantemerle avec des règles spécifiquesUe1 : Zone urbaine correspondant avec la zone Ue, respectivement aux zones d'activités économiques de la Gérarde et de Clos Jouffrey, séparées par la fourrière et la déchetterie. Elle pourra évoluer vers plus de souplesse, en cohérence avec son ..Uc : Zone urbaine correspondant à différents secteurs d'extension de l'urbanisation, composés essentiellement de maisons individuelles, de densité moyenne à faibleNs : Zone naturelle correspond au domaine skiable, aux équipements sportifs et aux aménagements qui y sont liésUa : Zone urbaine correspondant aux centres anciens du village et des hameaux, à l'architecture et à l'organisation spécifiquesUb : Zone urbaine correspondant aux extensions de l'urbanisation de forte densité, majoritairement des bâtiments collectifsUep : Zone urbaine correspondant aux zones réservées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsNsh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié au changement de destination d'une ancienne gare de d'arrivée notamment en hébergement touristique insolite, sous les seuils UTN, et au sommet de Serre-ChevalierNsrh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à un chalet comprenant un restaurant et de l'hébergement touristique sur le domaine skiable et qui peut être l'objet d'une extension limitéeNsr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié aux restaurants d'altitudes existants du domaine skiable et qui peuvent être l'objet d'une extension limitée1AUe : Zone à urbaniser uniquement dédiée à l'accueil d'activités économiques, prioritairement artisanales, en extension de la zone d'activité de Clos Jouffrey1AUh3 : Zone à urbaniser correspondant à une opération sur Champ Arnoux dédiée à de l'habitat individuel, intermédiaire ou mitoyen1AUt1b : Zone à urbaniser prioritairement dédiée à des hébergements touristiques sous forme de résidences de tourisme / hébergements de gros volume et équipements connexes, sur le secteur des CarinesAp : Zone agricole où aucune construction n'est autorisée, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristiques agronomiques et paysagères sauf les constructions de services publics ou d'intérêt collectif sous condition et les extensions et annexes ..A : Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extensions et annexes accolées aux habitations existantes et les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditionsNset : Zone naturelle correspondant sur le secteur de Serre-Ratier aux parties qui ne sont pas concernées par des STECAL, mais où les équipements d'intérêt collectif et services publics pourraient correspondre à des équipements touristiques au sens d'une ..Ut1 : Zone urbaine regroupant de nombreux hébergements touristiques existants et un foncier correspondant à une partie de l'UTN structurante du SCoT du BriançonnaisNsp : Zone naturelle correspond aux zones pastorales situées sur le domaine skiableUb1 : Zone urbaine où le stationnement public est suffisant pour l'offre commerciale et de services1AUt2 : Zone à urbaniser prioritairement dédiée à l'accueil d'hébergements touristiques sur le secteur Eyrette et Ruines1AUt1a : Zone à urbaniser prioritairement dédiée à des hébergements touristiques sous forme de chalets et équipements connexes, sur le secteur des CarinesNep : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à l'extension limitée des équipements publics existantsUc1 : Zone urbaine correspondant à un secteur spécifique comprenant une activité commerciale et de services qui pourra être confortéeAs : Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sous forme de serre, les extensions et annexes accolées aux habitations existantes et les équipements d'intérêt collectif et services publics sous ..Ne : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à l'extension de l'activité de restauration présente au col du GranonUc2 : Zone urbaine correspondant à un secteur en entrée de ville comprenant la présence d'activités commerciales qui ont vocation à être maintenuesUe : Zone urbaine correspondant avec la zone Ue1, respectivement aux zones d'activités économiques de la Gérarde et de Clos Jouffrey, séparées par la fourrière et la déchetterie. Elle est accolée au quartier de la Gérarde devra conserver une architecture ..1AUh2 : Zone à urbaniser qui constituent avec la zone 1AUh1, deux secteurs d'une même opération sur la Gérarde, respectivement dédiés à de l'habitat collectif et de l'habitat intermédiaire ou mitoyen, et où une production de logements sociaux est prévueUt2 : Zone urbaine correspondant à une partie de l'UTN structurante du SCoT du Briançonnais et dédiée à l'hôtellerie de plein airUt : Zone urbaine correspondant à une partie de l'UTN structurante du SCoT du Briançonnais, et présentant une hauteur spécifiqueNt : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié aux besoins du parc des ColombiersNsr2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à la création d'un nouveau restaurant d'altitude, en cas de démolition du Relais de Ratier et soumise à UTN localeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Autres zones

4

Votre projet à Saint-Chaffrey

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Chaffrey

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Chaffrey en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

182 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 182 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
563 route du Pont-Levis, 05330 Saint-Chaffrey
Téléphone
04 92 24 15 70
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h.
Site
www.saint-chaffrey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 82 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Chaffrey ?

Le document opposable est 05133_PLU_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chaffrey ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUT1, 1AUT2, AP, N, NEP, NS, NT, UA, UB, UC et 4 autres. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chaffrey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Chaffrey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Chaffrey ?

182 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 152 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 476 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Chaffrey ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Chaffrey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Chaffrey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 494 habitants
Code postal
05330
Code INSEE
05133
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
3 705 sur 3 750 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.