PLU de Saint-Clar

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 08/09/2025
3 zones
27 articles
INSEE 32370

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6.5 mètres. La hauteur des annexes sera de 3,5 mètres maximum. La hauteur totale des constructions nouvelles ne devra pas excéder : - Bâtiment agricole : 10 m avec dépassement possible pour...
Zone N
La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder : - Bâtiments agricoles et forestiers : non réglementé, - Autres constructions : 6.5 mètres, - Annexes : 3,5 mètres.
Zone U
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres ou la hauteur du bâtiment contigu le plus haut.  Secteurs Ub, Uc, Uh et Ul La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6.5 mètres. La hauteur des annexes sera de 3,5 mètres m...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Clar

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Clar

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Saint-Clarrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Arrats nord - Auroue
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - SAINT-CLARrisque naturel, PPRN-RGA
- RGAB2Prescriptions

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Clar en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

26 €le mètre carré, médiane
1 523 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

93 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

83permis de construire
5déclarations préalables
76logements créés
2autorisations annulées

Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de la Mairie, 32380 Saint-Clar
Téléphone: 05 62 66 40 45
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 16 h.
Site: www.mairie-st-clar.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 27 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Clar ?

Le document opposable est 32370_PLU_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Clar ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, N, U. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clar ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Clar est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Clar ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Clar ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Clar ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Clar, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Créac86 hab.
Avezan86 hab.
Magnas56 hab.
Saint-Léonard184 hab.
L'Isle-Bouzon252 hab.
Mauroux143 hab.
Castelnau-d'Arbieu223 hab.
Urdens264 hab.
Lectoure3 670 hab.

La commune

Population: 1 062 habitants
Code postal: 32380
Code INSEE: 32370
Département: Gers, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 790 sur 794 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.