Le règlement, mot pour motSaint-Clar, dans l'ordre du document

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites#

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Tous les secteurs
• Les exploitations agricoles, - Les exploitations forestières, - Le changement de destination des rez-de-chaussée à destination de commerces et d’activités de service est interdit pour les linéaires de diversité commerciale identifiés dans le document graphique au titre de l'article L151-16 du CU. L’aménagement d’accès aux étages supérieurs, notamment aux logements, est autorisé.
• Secteur Ul
• Le commerce de gros, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• Secteur Ux
• La création de logement nouveau, dont par changement de destination.
• Secteur Uxa
• Les nouvelles constructions.

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :

• Secteurs Ua, Ub, Uc et Uh :
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la limite de 200 m² de surface de plancher et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec la zone qui est à destination principale d’habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 17

• Secteur Uh :
• Les extensions et annexes des logements existants sans création de logements nouveau,
• Secteur Ul :
• Les habitations nouvelles nécessaires à une activité présente sur la zone à condition qu’elles s’intègrent dans le volume des bâtiments d’activité,
• Secteur Up :
• Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable.
• Secteur Ux :
• Les constructions, installations et aménagements autorisées dans le secteur devront être compatibles avec l'OAP qui couvre le secteur le cas échéant,
• Les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU,
• Secteur Uxa
• La mise aux normes et en sécurité des constructions existantes à destination d’activités à la date d’approbation du PLU,
• Les annexes aux logements existants, - Le changement de destination en habitation ou en commerce et activités de services avec possibilité d’extension des bâtiments existants.

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdites les affectations du sol suivantes :

• Tous les secteurs
• Secteurs Ua, Ub, Uc et Ul

La création ou l’extension des installations classées est autorisée à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques).

B.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées :
• Secteur Ua

Toute construction, à l’exception des annexes (dont les piscines), doit être implantée pour tous ses niveaux, à l’alignement des voies et emprises publiques (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) existantes ou à créer, ou de manière à compléter un alignement existant, ou avec un recul identique à celui des constructions contiguës.

Schéma de principe

Implantation à l’alignement de l’emprise publique

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 19

• secteur Ub

Les constructions devront être implantées soit :

• à l’alignement de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique ou à l'alignement existant (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées), ou d’un emplacement réservé
• avec un recul identique à une construction contiguë ou sur un terrain limitrophe,
• avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

L’implantation des annexes est libre.

• Secteur Uc et Uh :

Les constructions devront être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

L’implantation des annexes est libre.

• Secteurs Ue, Ul, Ux et Uxa

Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

Schémas de principe

Bande de recul de 3m

Implantation à l’alignement

Implantation avec un recul de 3 m minimum

Bande de recul de 3 m

Implantation avec un retrait de 3 m minimum

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 20

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• Secteur Ua

Limites séparatives latérales :

Dans une profondeur de 15 mètres mesurée à compter de l’alignement (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) de la voie, les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. En cas de recul, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Au-delà d’une profondeur de 15 mètres mesurée à compter de l’alignement de la voie (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées), toute construction doit être implantée soit en limite séparative si la hauteur de la construction n’excède pas 3.5 m à la sablière de la construction ou au sommet de l’acrotère, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Piscines et terrasses couvertes et non couvertes : non règlementé.

Limites séparatives postérieures :

Toute construction doit être implantée soit en limite séparative postérieure si la hauteur de la construction n’excède pas 3.5 m à la sablière de la construction ou au sommet de l’acrotère, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Piscines et terrasses couvertes et non couvertes : non règlementé.

• secteurs Ub Uc et Uh :

Toute construction doit être implantée :

• soit en limite séparative si la hauteur de la construction n’excède pas 3.5 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions en limite n’excède pas 10 mètres pour une même limite et 20 mètres pour l’ensemble des limites de l’unité foncière,
• soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Piscines : non règlementé.

• Secteurs Ue, Ul, Ux et Uxa

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 21

• Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole (A) :
• Tous les secteurs

Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres ou la hauteur du bâtiment contigu le plus haut.

• Secteurs Ub, Uc, Uh et Ul

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6.5 mètres. La hauteur des annexes sera de 3,5 mètres maximum.

• Secteur Ue, Ux et Uxa

Non règlementé.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront. Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 22

• Toitures :
• Secteur Ua

Les couvertures des toitures à plusieurs pans seront couvertes de tuiles type canal ou similaire et leur pente n’excédera pas 33 %. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante, la pente pourra être conservée. Les débords de toit sur façades principales seront conservés dans leurs dimensions. Ils pourront être refaits dans leur longueur d'origine ou d'une longueur comprise entre 40 et 60 cm. Les génoises existantes seront conservées chaque fois que possible. Les génoises nouvelles seront à au moins deux rangs de tuiles. Annexes et vérandas : non réglementées.

• Secteurs Ub Uc et Uh :

Les couvertures des toitures à plusieurs pans seront couvertes de tuiles type canal ou similaire et leur pente n’excédera pas 33 %. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante, la pente pourra être conservée. Les dispositifs de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures. Annexes et vérandas : non réglementé.

• Façades :
• Secteurs Ua, Ub, Uc et Uh :

Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits, à l’exception des murs bardés. Sont notamment interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...), - l’imitation de matériaux. Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé. Annexes de moins de 20 m² : non règlementé.
• Secteurs Ux et Uxa

Les enduits devront être issus de préférence de la palette des teintes de l’article 6 des dispositions communes.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 23

Un bardage de teinte sombre sera de préférence mis en œuvre sur au moins 2 façades.

• Ouvertures
• Secteur Ua

Les baies d'ouverture des fenêtres seront plus hautes que large, à l'exclusion des puits de jours et des baies de combles ou d'étage sous toiture. Les portes de garage et vitrines ne sont pas soumises à cette disposition. Les baies vitrées sont autorisées.

• Clôtures :

En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales (art. 5 des dispositions communes) formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs sont interdits. Les poteaux nécessaires à la mise en place d’un grillage, d’un portillon ou d’un portail sont autorisés.

• Secteurs Ub, Uc et Uh :

La hauteur de la clôture n’excèdera pas 1.80 mètre à compter du terrain naturel de la parcelle. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure. Clôture sur rue (limite de voie et d’emprise publique) : Les clôtures seront composées :

• soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes),
• soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes).
• Secteur Ux et Uxa

La hauteur de la clôture n’excèdera pas 2 mètres. Clôture sur rue : Les clôtures seront composées :

• soit d’une grille à barreaudage vertical, - soit d’un grillage à panneaux rigides sur poteaux métalliques de même teinte.

Clôture limites séparatives Les clôtures seront composées :

• soit à l’identique de celles sur rue, - soit d’un grillage sur poteaux métalliques de même teinte, - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d’un système à claire-voie.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 24

B.2.b Bâti identifié (article L151-19)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Les arbres existants à feuillage caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et utiliser les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions communes du règlement (art.5 des dispositions communes). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Excepté en zone Ua et Ux :

• Pour les unités foncières privatives d’une superficie comprise entre 0 et 600 m², au moins 30 % des espaces libres devront être traités en espace de pleine terre,
• Pour les unités foncières privatives d’une superficie supérieure à 600 m², au moins 50 % des espaces libres devront être traités en espace de pleine terre.

En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales (art. 5 des dispositions communes) formant une haie bocagère devront être réalisées.

B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (article L 151-19)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

B.3.c Prescriptions concernant les éléments identifiés pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

Les carrières,

• Secteurs Ul
• les dépôts de véhicules et de matériaux,
• Secteurs Ua, Ub, Uc, , Uh, Ux et Uxa
• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules et de matériaux non liés à une activité autorisée dans la zone.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 18

• Tous les secteurs

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

• Secteurs Ub, Uc et Uh :

Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 1 place de stationnement minimum par logement créé à compter de la date d’approbation du PLU.

• Secteur Ux

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 25

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher créée à compter de la date d’approbation du PLU.

C. Equipement et reseaux#

C.1.a Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès et voiries devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans le Code de l'Urbanisme. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

C.1.b Voiries

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les cheminements et autres espaces publics ou collectifs devront permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

C.2.a Eau potable

Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Le raccordement des constructions au réseau d’’assainissement collectif est obligatoire. En absence de réseau public et uniquement dans ce cas, l'assainissement autonome pourra être autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur.

C.2.c Eaux pluviales

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, l'évacuation, éventuellement après rétention, des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 26

Le volume minimum de rétention sera dimensionné selon la surface imperméabilisée comme suit :

Surface imperméabilisée sur l’unité foncière

De 100 m² à 124 m² De 125 m² à 149 m² De 150 m²à 174 m² De 175 m² à 199 m² De 200 m² à 224 m² Au-delà de 225 m²

Volume de rétention minimum 0.9 m3 1.2 m3 1.6 m3 2.0 m3 2.5 m3

Etude spécifique à fournir

Débit de fuite

2l/s 2l/s 2l/s 2l/s 2l/s 2l/s

C.2.d Autres réseaux

Dans la mesure du possible, les réseaux seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement. Les branchements seront réalisés en souterrain.

Le génie civil anticipant la connexion des constructions et quartiers à aménager aux réseaux de communication électronique, notamment Très Haut Débit, est obligatoire.

Des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public et/ou privé jusqu’à la parcelle à desservir.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 27

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites#

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Les exploitations agricoles, - Les exploitations forestières.

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Les constructions et aménagements non interdits en raison de l'article A 1 sont autorisés à condition : - Qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), - Qu’ils soient réalisés sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant chaque secteur : 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUf, 1AUe. - pour les constructions et installations à destination des activités des secteurs secondaires ou tertiaire, qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes, qu’ils ne créent pas de nuisances incompatibles avec la zone qui est à destination principale d’habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…), et que la surface de plancher n’excède pas de 200 m².

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdites les affectations suivantes : - Le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une habitation, - Les dépôts de véhicules et de matériaux, - Les carrières, - Les terrains de campings et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs.

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites#

Est interdite toute nouvelle construction, exceptées celles définies au paragraphe suivant : « A.2. Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières ».

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées les destinations suivantes :

• Tous les secteurs
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Secteur A
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes, - L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• Secteur Aaa
• Toutes les constructions liées à l’activité agricole, notamment : o La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole, o L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de :
• 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU,
• ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant. o La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m². o Les constructions et installations liées à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, o Les commerces et activités de services liés à une exploitation agricole, o Les activités agrotouristiques (gîtes, camping à la ferme, …), o Les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, o Les constructions et installations liées à l'exploitation agricole, o Le changement de destination des constructions existantes, o L’activité de restauration liée à une exploitation agricole.
• Secteur Ae
• Le commerce, artisanat et activité de services dans la limite de 150 m² de surface de plancher dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• Secteur Aj
• Les constructions liées à la vocation de jardin d’une emprise au sol maximum de 20 m² par unité foncière.
• Secteur Alt

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone A p. 37

• Les constructions nouvelles à usage d’hébergement touristique dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale cumulée, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Le changement de destination des constructions existantes à destination d’hébergement touristique ou de restauration,
• L’activité de restauration dès lors qu'elle n’est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• Secteur At
• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• L’activité de restauration dès lors qu'elle n’est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Le changement de destination des constructions existantes, - L’hébergement hôtelier et touristique dès lors qu'il n’est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdites les affectations suivantes :

• Secteurs A, Aj
• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs,

PAYSAGES / L’ARTIFEX - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux,

• Secteur Ae
• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées,
• Secteur At et Alt
• les dépôts de véhicules et de matériaux.

A.4 Changement de destination#

Les bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination vers une destination d’habitation ou de commerce et activité de service, sous condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et de capacité des réseaux est suffisante.

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les opérations suivantes comporteront une part minimale de logements sociaux (LLS ou PSLA) calculée sur la base du nombre de logements total de l’opération (arrondi à l’entier le plus proche) :

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone 1AU p. 28

Secteurs concernés La Tucole Au Heouga

Pourcentage minimum de logements sociaux (L 151-15 du CU)

20 % de logements locatifs sociaux (LLS) ou logements en prêt social location-accession (PSLA)#

20 % de logements locatifs sociaux (LLS) ou logements en prêt social location-accession (PSLA)#

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone 1AU p. 29

B.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées :

Les constructions, hors annexes et piscines, devront être implantée :

Schéma de principe

• Soit en limite de voie publique ou privée ou d’emprise publique ou des espaces communs qu’ils soient publics ou privés,
• Soit avec un retrait de 3 mètres minimum de voie publique ou privée ou d’emprise publique ou des espaces communs qu’ils soient publics ou privés.

Bande de recul de 3 m

Implantation à l’alignement

Implantation avec un recul de 3 m minimum

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions, hors annexes et piscines, devront être implantées :

• Soit en limite séparative, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole (A) :

Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone 1AU p. 30

B.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Bâtiments agricoles : non règlementé

Schémas de principe

Autres constructions : Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer, ou avec un recul identique à celui des constructions contiguës.

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées :

Bâtiments agricoles : non règlementé Autres constructions : Toute construction doit être implantée :

• soit en limite séparative si la hauteur de la construction n’excède pas 3.5 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions en limite n’excède pas 10 mètres pour une même limite et 20 mètres pour l’ensemble des limites de l’unité foncière,
• soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Piscines : non règlementé.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Bâtiments agricoles et forestiers : non règlementé Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone A p. 40

Autres constructions : les annexes seront implantées dans un rayon de 30 mètres maximum autour de la construction principale.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6.5 mètres. La hauteur des annexes sera de 3,5 mètres maximum.

La hauteur totale des constructions nouvelles ne devra pas excéder : - Bâtiment agricole : 10 m avec dépassement possible pour les impératifs techniques et ouvrages spécifiques (ex : silos), - Autres constructions : 6.5 mètres, - Annexes : 3,5 mètres.

Les extensions des constructions existantes pourront conserver la hauteur du bâtiment d’origine.

La densité des opérations d’ensemble devra être compatible avec les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU.

Les dispositions de l’article A2 s’appliquent.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux équipements publics.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront. Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

• Toiture :

Les couvertures des toitures à plusieurs pans seront couvertes de tuiles type canal ou similaire et leur pente n’excédera pas 33 %. Les toits-terrasses sont autorisés. Les dispositions de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures. Annexes et vérandas : non réglementées.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone 1AU p. 31

• Façades :

Les constructions nouvelles et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits. Sont notamment interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...), - l’imitation de matériaux, - les bardages métalliques. Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé. Annexes de moins de 20 m² : non règlementé.
• Clôtures :

La hauteur de la clôture n’excèdera pas 1.80 mètre. Clôture sur rue (limite de voie et d’emprise publique) : Les clôtures seront composées :

• soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes),
• soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes).

En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs sont interdits. Les poteaux nécessaires à la mise en place d’un grillage, d’un portillon ou d’un portail sont autorisés.

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées dans les OAP. Les arbres existants à feuillage caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et utiliser les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions communes du règlement (art.5 des dispositions communes). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Pour les unités foncières privatives d’une superficie comprise entre 0 et 600 m², au moins 30 % des espaces libres devront être traités en espace de pleine terre, Pour les unités foncières privatives d’une superficie supérieure à 600 m², au moins 50 % des espaces libres devront être traités en espace de pleine terre.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone 1AU p. 32

PAYSAGES / L’ARTIFEX Dans chaque opération d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10 % de la surface aménagée sera dédiée aux espaces communs de préférence plantés. Dans le cas où l’espace commun n’est pas réalisé d’un seul tenant, sa superficie minimale sera de 500 m². Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre minimum pour quatre places de stationnement.

Environnementale et paysagere#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront. Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

• Toiture :
• Bâtiments agricoles : Les bâtiments avec des toitures monopente à un seul versant sont interdits. Si la couverture est composée de dispositifs de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, les dispositifs doivent couvrir l’intégralité du pan concerné, sauf en cas d’impossibilité technique ou économique.
• Autres constructions : Les couvertures des toitures à plusieurs pans seront couvertes de tuiles type canal ou similaire et leur pente n’excédera pas 33 %. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante, la pente pourra être conservée. Les dispositions de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures. Annexes et vérandas : non réglementées.
• Façades :
• Bâtiments agricoles : Les enduits devront être issus de la palette des teintes de l’article 6 des dispositions communes. Un bardage sera mis en œuvre sur au moins une façade. Les bardages bois teinte naturelle sont autorisés.
• Autres constructions : Les constructions nouvelles et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits. Sont notamment interdits :
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...), - l’imitation de matériaux, - les bardages métalliques. Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé. Annexes de moins de 20 m² : non règlementé.
• Clôtures :
• Bâtiments agricoles : Les clôtures agricoles seront perméables pour la petite faune, sauf contrainte technique et /ou sanitaire.
• Autres constructions : La hauteur de la clôture n’excèdera pas 1.80 mètre. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure.

Clôture sur rue et emprise publique : elles seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes),

• soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes). Autres clôtures : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs sont interdits. Les poteaux nécessaires à la mise en place d’un grillage, d’un portillon ou d’un portail sont autorisés.

B.2.b Bâti identifié (article L151-19)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Les arbres existants à feuillage caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et utiliser les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions communes du règlement (art.5 des dispositions communes). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Les constructions nouvelles feront l’objet d’un accompagnement paysager, notamment les constructions agricoles, cet accompagnement peut prendre différentes formes : haies, bosquets, massifs, plates-bandes, ….

B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-19)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

B.3.c Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes :

• logement social : 1 place minimum de stationnement par logement, - logement non conventionné : 2 places minimum de stationnement par logement au sein l’unité foncière privative et 1 place minimum de stationnement supplémentaire créée sur les espaces communs, en dehors des voies publiques, par tranche de 2 logements arrondi à l’entier supérieur.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone 1AU p. 33

C. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

C. Equipement et reseaux#

Les voiries et accès à créer respecteront les caractéristiques définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU.

C.1.a Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès et voiries devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans le Code de l'Urbanisme. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

C.1.b Voiries

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les cheminements et autres espaces publics ou collectifs devront permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies à créer respecteront les caractéristiques figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation et seront aménagées en appliquant les principes d’aménagement détaillés sur la coupe de voirie intégrée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles ou à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès et voirie devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans le Code de l'Urbanisme. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

C.2.a Eau potable

Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Le raccordement des constructions au réseau d’’assainissement collectif est obligatoire. En absence de réseau public et uniquement dans ce cas, l'assainissement autonome pourra être autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de façon à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone 1AU p. 34

C.2.c Eaux pluviales

Le niveau le plus bas de chaque construction devra pouvoir être raccordé gravitairement aux amorces de branchement Eaux Pluviales ou aux noues et fossés en bord de voie. Les eaux pluviales propres à chaque unité foncière seront déversées dans les noues attenantes aux parcelles. En cas d’absence de noues, la gestion des eaux pluviales par rétention sur chaque unité foncière doit se faite soit

• Par une toiture végétalisée - Par une cuve de rétention accolée au bâtiment et isolée du gel ou enterrée, - Par un système de noues engazonnées ou de bassins doux, Les trois dispositifs peuvent être complémentaires. Le volume minimum de rétention sera dimensionné selon la surface imperméabilisée comme suit :

Surface imperméabilisée sur l’unité foncière

De 100 m² à 124 m² De 125 m² à 149 m² De 150 m²à 174 m² De 175 m² à 199 m² De 200 m² à 224 m² Au-delà de 225 m²

Volume de rétention minimum 0.9 m3 1.2 m3 1.6 m3 2.0 m3 2.5 m3

Etude spécifique à fournir

Débit de fuite

2l/s 2l/s 2l/s 2l/s 2l/s 2l/s

C.2.d Autres réseaux

Sauf impossibilité technique avérée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux.

Tous les réseaux implantés en façade sur rue seront regroupés.

Le génie civil anticipant la connexion des constructions et quartiers à aménager aux réseaux de communication électronique, notamment Très Haut Débit, est obligatoire.

Des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public et/ou privé jusqu’à la parcelle à desservir

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone 1AU p. 35

Zone A

C.2.a Eau potable

Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

C.2.c Eaux pluviales

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant ou en l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d'eau à condition qu'ils existent et qu'ils soient bien entretenus afin d'assurer Je bon écoulement des eaux, que ces rejets n'accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d'orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d'équiper le terrain d'un dispositif individuel de rétention.

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites#

Est interdite toute nouvelle construction, exceptées celles définies au paragraphe suivant : « A.2. Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières ».

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées les destinations suivantes :

• Tous les secteurs
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Secteur N
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans les conditions suivantes : o dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire pour les constructions dont la surface de plancher n’excède pas 100 m², o dans la limite de 30 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions dont la surface de plancher excède 100 m².
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• Secteur Naa
• Toutes les constructions liées à l’activité agricole, notamment : o La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole, o L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de :
• 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU,
• ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone N p. 45

La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant. o Les constructions et installations liées à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, o Les commerces et activités de services liés à une exploitation agricole, o Les activités agrotouristiques (gîtes, camping à la ferme, …), o Les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, o Les constructions et installations liées à l'exploitation agricole, o L’activité de restauration liée à une exploitation agricole.

• Secteur Nt
• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• L’activité de restauration dès lors qu'elle n’est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Le changement de destination des constructions existantes, - L’hébergement hôtelier et touristique dès lors qu'il n’est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Secteur Nzn
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du cours d’eau.

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdites les affectations suivantes :

• Secteur N
• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux,

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone N p. 46

• Secteur Nt
• les dépôts de véhicules et de matériaux.
• Secteur Nzn
• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations classées.

A.4 Changement de destination#

Les bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination vers une destination d’habitation ou de commerce et activité de service, sous condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et de capacité des réseaux est suffisante.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone N p. 47

B.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Bâtiments agricoles et forestiers : non règlementé

Schémas de principe

Autres constructions : Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Bâtiments agricoles et forestiers : non règlementé Autres constructions : Toute construction doit être implantée :

• soit en limite séparative si la hauteur de la construction n’excède pas 3.5 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions en limite n’excède pas 10 mètres pour une même limite et 20 mètres pour l’ensemble des limites de l’unité foncière,
• soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Piscines : non règlementé.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres :

Bâtiments agricoles et forestiers : non règlementé

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone N p. 48

Autres constructions : les annexes seront implantées dans un rayon de 30 mètres maximum autour de la construction principale.

La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder : - Bâtiments agricoles et forestiers : non réglementé, - Autres constructions : 6.5 mètres, - Annexes : 3,5 mètres.

Les dispositions de l’article A2 s’appliquent.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront. Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

• Toiture :
• Bâtiments agricoles et forestiers : Les bâtiments avec des toitures monopente à un seul versant sont interdits. Si la couverture est composée de dispositifs de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, les dispositifs doivent couvrir l’intégralité du pan concerné, sauf en cas d’impossibilité technique ou économique.
• Autres constructions : Les couvertures des toitures à plusieurs pans seront couvertes de tuiles type canal ou similaire et leur pente n’excédera pas 33 %.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone N p. 49

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante, la pente pourra être conservée.

Les dispositions de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures.

Annexes et vérandas : non réglementées.

• Façades :
• Bâtiments agricoles et forestiers : Les enduits devront être issus de la palette des teintes de l’article 6 des dispositions communes

Un bardage sera mis en œuvre sur au moins une façade.

Les bardages bois teinte naturelle sont autorisés.

• Autres constructions : Les constructions nouvelles et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits. Sont notamment interdits :
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...), - l’imitation de matériaux, - les bardages métalliques. Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé. Annexes de moins de 20 m² : non règlementé.
• Clôtures :
• Bâtiments agricoles et forestiers : Les clôtures agricoles seront perméables pour la petite faune, sauf contrainte technique et /ou sanitaire.
• Autres constructions : La hauteur de la clôture n’excèdera pas 1.80 mètre. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure. Clôture sur rue et emprise publique : elles seront composées :
• soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes),
• soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes). Autres clôtures : des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs sont interdits. Les poteaux nécessaires à la mise en place d’un grillage, d’un portillon ou d’un portail sont autorisés.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone N p. 50

B.2.b Bâti identifié (article L151-19)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Les arbres existants à feuillage caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et utiliser les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions communes du règlement (art.5 des dispositions communes). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Les constructions nouvelles feront l’objet d’un accompagnement paysager, notamment les constructions agricoles, cet accompagnement peut prendre différentes formes : haies, bosquets, massifs, plates-bandes, ….

B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-19)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

B.3.c Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23)

L’article 2 des dispositions communes s’applique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone N p. 51

C. Equipement et reseaux#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès et voiries devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans le Code de l'Urbanisme. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

C.2.a Eau potable

Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

C.2.c Eaux pluviales

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant ou en l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d'eau à condition qu'ils existent et qu'ils soient bien entretenus afin d'assurer Je bon écoulement des eaux, que ces rejets n'accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d'orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d'équiper le terrain d'un dispositif individuel de rétention.

Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone N p. 52