Rue Olympe de Gouges (Saint-Denis)93210 Saint-Denis
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : UP Projet, zone urbaine de grands équipements, UP Projet, UP Projet, zone urbaine de parcs et d'espaces verts
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UMD, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UMD
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés sous conditions
dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d'un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone
les constructions interdites
2 cas particuliers
Entrepôt autorisé sous conditionsdans le secteur UMDm, dès lors qu'il est lié et nécessaire au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et service publicLa phrase du règlement
« • dans le secteur UMDm, les constructions* à destination d'entrepôt, dès lors qu'elles sont liées et nécessaires au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et service public et qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone ; »
Dépôts autorisés sous conditionsdès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation du réseau de transport du Grand ParisLa phrase du règlement
« • les dépôts de toute nature, dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation des constructions* et installations du réseau de transport du Grand Paris ; »
Le tableau des destinations autorisées par secteur se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres à la section 1.1 sont données ci-dessous.
Article UMD 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES »
Hauteur
25 m de hauteur de façade
dans la bande de constructibilité principale
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
29 m de hauteur totaledans la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« Règle générale Dans la bande de constructibilité principale : [...] hauteur de façade (Hf) au plus égale à 25 mètres ; une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 29 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ; un gabarit sur voie tel qu'il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. »
8 niveaux (R+7)dans la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« Règle générale Dans la bande de constructibilité principale : [...] totale (Ht) au plus égale à 29 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ; un gabarit sur voie tel qu'il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. »
Gabarit sur voie H = L + 6dans la bande de constructibilité principale, le point d'attache de l'oblique étant à 6 mètres au-dessus de la voieLa phrase du règlement
« Le niveau de point d'attache de l'oblique de pente est situé à 6 mètres au-dessus de la voie tel que H=L+6. »
13 m de hauteur de façade, 17 m de hauteur totale et 4 niveaux (R+3)au-delà de la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« ... une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 13 mètres ; une hauteur totale (Ht) au plus égale à 17 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 4 niveaux (R+3). »
15 m de hauteur maximaledans le secteur UMDmLa phrase du règlement
« 2.5.1.3 - Dans le secteur UMDm La hauteur maximale* (Hmax) des constructions* est au plus égale à 15 mètres. »
2,5 m de hauteur totale pour les annexesdans la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« La hauteur totale* (Ht) des annexes* est au plus égale à 2,5 mètres. »
Article UMD 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UMD 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Commerce de gros au rez-de-chaussée, sur 10 m de profondeur au plus
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
À l'alignement ou en reculLa phrase du règlement
« 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Les constructions* sont implantées soit à l'alignement*, soit en recul*. Le recul* est apprécié au regard de l'implantation des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s'insère. »
Recul d'au moins 3 m sur toute la hauteur de façadepour les façades des constructions comportant des logements en rez-de-chaussée sur rueLa phrase du règlement
« Ce recul* est au moins égal à 3 mètres sur toute la hauteur de la façade et fait l'objet d'un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. o Lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions est implanté à l'alignement. »
Rez-de-chaussée à l'alignementlorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... o Lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l'alignement*. »
Commerce de gros implanté à l'alignementLa phrase du règlement
« Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l'alignement, soit en recul. o Les constructions* à destination de commerce de gros sont implantées à l'alignement*. »
Article UMD 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait
dans la bande de constructibilité principale
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 6 mdans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principalesLa phrase du règlement
« En cas d'implantation en retrait: [...] égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres. »
Retrait égal au tiers de la hauteur de façade, minimum 5 mdans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondairesLa phrase du règlement
« ... secondaires, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres. »
Retrait d'au moins 3 mlorsque la façade ne comporte aucune baieLa phrase du règlement
« Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait* est au moins égal à 3 mètres. »
Retrait égal à la hauteur de façade moins 3 m, minimum 6 mau-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principalesLa phrase du règlement
« En cas d'implantation en retrait : [...] égal à la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. »
Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 5 mau-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondairesLa phrase du règlement
« ... secondaires, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres. »
Retrait d'au moins 10 m du pied du rempart du Fort de l'Estdans le secteur UMDmLa phrase du règlement
« Ce retrait* est au moins égal à 10 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non des baies. »
La distance minimale entre deux constructions non contiguës d'un même terrain se lit dans la rubrique.
Article UMD 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone n'écrit aucune norme de stationnement : il renvoie aux dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2), qui ne forment pas un chapitre de zone.
Article UMD 8 « DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT »
Espaces verts
10 unités de plantation pour 100 m² d'espace végétalisé, dont 1 arbre de grand développement
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les tableaux des coefficients d'espaces libres, végétalisés et de pleine terre par profondeur et par surface de terrain se lisent dans le règlement. La règle de plantation du pied du rempart du Fort de l'Est est écrite à la rubrique 7 du chapitre.
Article UMD 5 « Emprise au sol des constructions »
Les 8 articles de la zone UMD · Le règlement entier, 374 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan21 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : AUBE6L61SEINE_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Saint-DenisEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Saint_Denis_19950418
Prescriptions du plan
- 07EVP Espace végétalisé à préserver
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalSTD024c
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 22
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMD
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMD
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan de zonage pluvial parcs et jardins
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoRLPi - Zonage
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoZone d'aménagement concerté
Risques connus8 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.