Le règlement de Saint-Didier, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel,  Les constructions à usage agricole,  Les constructions à usage d'entrepôt sauf celles admises à l’article UA2,  Les installations classées, sauf celles admises à l’article UA2,  Les éoliennes,  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

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 Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

En outre, le changement de destination des constructions à usage d’activités économiques existantes (en rez-de-chaussée) en construction à usage d’habitat est interdit.

Dans la zone UA, sont autorisées les constructions et les installations qui ne sont pas interdites à l’article UA -1 ci-dessus et sous respect des indications des annexes relatives à la prise en compte des risques naturels le cas échéant.

 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées : o l'aménagement des constructions à usage d'entrepôt existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent,

o l'aménagement des installations classées existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent,

o Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

o Les installations classées nouvelles ou extension-rénovation... soumises à déclaration ou à autorisation sont admises sous les deux conditions cumulées suivantes :  à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, centrales de climatisation, etc., ou qu'elles soient nécessaires au maintien de la qualité de l'eau.  à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

o les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en

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harmonie avec le caractère actuel du village et des hameaux. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction.

Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Se reporter à l'annexe au règlement.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus.

En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement.

Eaux pluviales En l'absence de réseau, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation rationnelle des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs tampons appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, sont nécessaires afin de réguler les débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

ELECTRICITE Sur l’ensemble de la zone, et sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATIONS

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Sur l’ensemble de la zone, les branchements aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

GAZ Sur l’ensemble de la zone, les logettes de desserte et de captage devront être encastrées dans les murs.

Non règlementé.

1 - Les constructions de toute nature doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques.

2 - A défaut d'indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, prévues, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s'y substitue. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et cheminements piétons n'étant pas considérés comme des voies. Ces prescriptions s'appliquent également aux constructions édifiées en bordure des voies privées, la limité latérale de la voie privée étant prise comme alignement.

3 - Des implantations autres que celles visées au paragraphe 2 seront possibles, sous réserve du respect des dispositions de l'article UA 7 :

a/ Lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant moins de 20 m de front sur rue, à condition que le bâtiment sur rue comprenne des ailes en retour joignant l'alignement. b/ Lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant déjà en retrait.

4 - Des adaptations au paragraphe 2 sont admises pour l'aménagement des constructions existantes.

5 - Des adaptations au paragraphe 2 ci-dessus peuvent être accordées lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles sur un îlot à remodeler.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les piscines, qui devront être implantées à une distance de 1m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie, les saillies sur l'alignement ne sont autorisées que sur les voies d'une largeur supérieure à 6 m. Elles ne peuvent être situées à moins de 5,50 m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur.

Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

1 - En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite

latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant, ou

de fait. Pour assurer cette continuité, l'immeuble à construire peut enjamber un passage ou être

relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires : mur, annexe, cellier, garage.

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Si par application de l'article UA 6, une construction s'établit en recul de l'alignement, l'épaisseur constructible de 15 mètres recule d'autant dans la mesure où les prospects en fond de parcelle peuvent être respectés sans adaptation.

Dans le cas de parcelles d'une profondeur inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de fond de parcelle, soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées : a/ Des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 m par rapport au niveau du sol naturel du fond servant. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m2 de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres. b/ Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

2 - Des adaptations aux dispositions du paragraphe 1, ci-dessus, peuvent être accordées lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une des deux limites latérales. La superficie des cours visés au paragraphe 1 (a) pourra être réduite lorsque la configuration parcellaire le justifiera.

Les constructions pourront être implantées à des distances moindres que celles définies ci-dessus, avec un minimum de 4m lorsque les propriétaires voisins, par acte authentique s'obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune propre à respecter les règles ci-dessus. En l'absence d'accord amiable, il pourra être fait application des dispositions de l'article R-451-1 du Code de l'Urbanisme.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments d'architecture suivants :  les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,  les débords de toit.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les piscines, qui devront être implantées à une distance de 1m minimum des limites séparatives.

L’ensemble des dispositions du paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque : - il s’agit de l’aménagement des constructions dans les volumes existants (1). - il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment vétuste ou en ruine.

(1) La Surface de Plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU.

Non règlementée Commune de Saint Didier

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Non règlementée

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 10 mètres. Cette limite ne s’applique pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Les faîtages doivent s'établir sous l'enveloppe générale des toitures de la zone UA. Dans tous les cas la hauteur sera limitée à celle des immeubles voisins.

La hauteur des murs de clôture longeant les voies de desserte ou de transit ne doit pas être supérieure à 1,60 mètre par rapport au niveau de la chaussée.

Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Chaque construction ou opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique).

Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le

faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation

doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

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3 - Eléments de constructions

Au titre de la conservation de l’aspect du village historique les dispositions suivantes sont retenues. La pierre apparente, est un traitement moderne, postérieur à la seconde guerre mondiale. Il est impératif de renduire une façade ancienne déjà enduite, voire le cas échéant, restituer, l’enduit sur les façades qui l’ont été anciennement, lors de tout projet de construction. La pierre rejointée pourra éventuellement être maintenue sur les pignons ou les bâtiments utilitaires.

 Façades construction à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes. En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin.

Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.

Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

o Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.

Les bardages sont autorisés à partir du moment où ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades. Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

o Toitures Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprise entre 25% et 35%. Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises. La couverture sera en tuiles rondes de couleurs vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits.

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Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieure à la construction principale. Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture. Les lucarnes et "chiens assis" sont à proscrire. Les toits terrasse ne sont pas admis. Les toitures en "souleion" sont admises.

RAPPEL 





Pour les constructions à usage d’habitation : o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. o La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %.

Pour les constructions à usage d’activités économiques : o Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

Toutefois, pour tous les types de constructions : o Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée. o Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

 les antennes et paraboles, les groupes de production d’énergie ou autres avec leurs alimentation ou évacuation doivent être intégrés à la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public,

 les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

o Façades construction à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m.

Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.

4 - Menuiseries

Les couleurs vives sont interdites, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

5 - Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise.

Les clôtures seront constituées :  soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.  soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent.

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Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :  les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques

Les murs de soutènement sont autorisés, le choix des matériaux devra être fait dans le respect des autres dispositions de l’article 11, en outre dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent. Les murs de soutènement existants, réalisés en moellons de pierre, doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes relais de téléphonie mobile : elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Sont exigées au minimum :  Pour les constructions à usage d'habitation : o Surface de plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher

Nombre de places de stationnement à réaliser

15 à 50 m²

1

50 à 150 m²

2

150 à 200 m²

3

200 à 250 m²

4

250 à 300 m²

5

par tranche de 50 m² supplémentaire

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

 Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher de l’établissement.

 Pour les commerces d’une surface de plancher : -inférieure à 300 m² : une place de stationnement par 25 m² de surface de vente. -supérieure à 300 m² : une surface de stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher de l’établissement.

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 Pour les constructions à usage hôtelier : -1 place par chambre -1 place pour 10 m² de salle de restaurant, pour les hôtels restaurant la disposition est cumulative.

 Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de la construction. A ces places de stationnement s’ajoutent le cas échéant les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux-roues.

Des écrans boisés seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 100 m². Lorsque leur surface excédera 200 m², ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des constructions.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces nécessaires au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) nécessaires à l'exercice de l'activité. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées cidessus.

Stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :  habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,  bureaux et industries : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher des réserves,  artisanat : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher de construction,  constructions et installations nécessaires aux services publics ou 'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir comte de leur nature, du rythme de fréquentation,  entrepôts et exploitations agricoles : non réglementé.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation maximum des plantations existantes, de la contiguïté avec les espaces libres voisins et de la création d’espaces libres de géométrie simple, d’un seul tenant.

Il est fait obligation de traiter en espace libre 30 % au moins de la superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert avec un minimum d'un arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre, toutefois dans le cas d'emprise au sol autorisée supérieure à 60 % et pour les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ainsi qu’aux services publics, il n'est pas fixé de règle.

Les reculs par rapport à l’alignement seront traités majoritairement en espace vert. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking destinés à être traités en espace vert seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,80 m moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

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Non règlementé.

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ZONE UB

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine équipée qui correspond aux secteurs centraux et denses le long du Cours. Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.

Elle comprend le secteur UBb situé au Nord de l’allée de la Gardette et à l’est du chemin de Carpentras dans lequel les constructions sont soumises à des règles particulières d’implantation des constructions.

La zone UB est en partie concernée par des risques inondation liés au Barbara, identifiés par une trame au document graphique.

Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel,  Les constructions à usage agricole, autres que celles prévues à l’article UB2  Les constructions à usage d'entrepôt, autres que celles prévues à l’article UB2  Les installations classées, sauf celles admises à l’article UB2  Les éoliennes.  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

 Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

En outre, le changement de destination des constructions à usage d’activités économiques existantes (en rez-de-chaussée) en construction à usage d’habitat est interdit.

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Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées :

 L'aménagement et extension des constructions à usage d'entrepôt existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent,

 L'aménagement des dépôts de véhicules existants sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'ils présentent,

 Les aménagements et extensions des constructions agricoles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

 Les installations classées nouvelles ou extension-rénovation... soumises à déclaration ou à autorisation sont admises sous les deux conditions cumulées suivantes : o à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, centrales de climatisation, etc., ou qu'elles soient nécessaires au maintien de la qualité de l'eau. o à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

 les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

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Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction.

Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement.

Eaux pluviales En l'absence de réseau, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation rationnelle des eaux pluviales dans le milieu naturel.

Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs tampons appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, sont nécessaires afin de réguler les débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

ELECTRICITE Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATION Les branchements aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

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GAZ Les logettes de desserte et de captage devront être encastrées dans les murs.

DECHETS MENAGERS Tout programme d’aménagement ou de construction doit prendre en compte le réseau de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers mis en place par la collectivité (aire de dépôt des conteneurs collectifs ou individuels, accessibles aux véhicules du service de la collecte).

Non règlementé.

Sur l’ensemble de la zone, les constructions devront être implantées de la manière suivante:

Les constructions doivent être édifiées :  soit à l’alignement actuel ou futur des voies publiques  soit dans le cadre d'un front bâti existant les constructions nouvelles doivent être édifiées à son alignement.

Dans le secteur UBb, les constructions peuvent être édifiées:  soit dans le cadre d'un front bâti existant les constructions nouvelles doivent être édifiées à son alignement.  soit en retrait de la voie ou de l’espace public en cas de construction isolée.

Le long des rivières et des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises :  pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, dans ce cas les constructions ne doivent s'implanter à moins de 5m de la voie.  pour les voies de desserte interne des opérations d’ensemble.  pour les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement, celles-ci peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments.  pour les piscines, qui devront être implantées à une distance de 2m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie, les nouvelles saillies sur l'alignement ne sont autorisées que sur les voies d'une largeur supérieure à 4 m. Elles ne peuvent être situées à moins de 5,50 m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur.

Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

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1 - En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant, ou de fait.

Pour assurer cette continuité, l'immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires : mur, annexe, cellier, garage. Si par application de l'article UB 6, une construction s'établit en recul de l'alignement, l'épaisseur constructible de 15 mètres recule d'autant dans la mesure où les prospects en fond de parcelle peuvent être respectés sans adaptation.

Dans le cas de parcelles d'une profondeur inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de fond de parcelle, soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées : a/ Des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 m par rapport au niveau du sol naturel du fond servant. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m2 de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres. b/ Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

2 - Des adaptations aux dispositions du paragraphe 1, ci-dessus, peuvent être accordées lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une des deux limites latérales.

La superficie des cours visés au paragraphe 1 (a) pourra être réduite lorsque la configuration parcellaire le justifiera.

Les constructions pourront être implantées à des distances moindres que celles définies ci-dessus, avec un minimum de 4m lorsque les propriétaires voisins, par acte authentique s'obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune propre à respecter les règles ci-dessus. En l'absence d'accord amiable, il pourra être fait application des dispositions de l'article R-451-1 du Code de l'Urbanisme.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments d'architecture suivants :  les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,  les débords de toit.

Dans le secteur UBb, lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L = H/2 minimum 4 m).

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L’ensemble des dispositions du paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque : - il s’agit de l’aménagement des constructions dans les volumes existants (1). - il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment vétuste ou en ruine.

(1) La Surface de Plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 15 mètres. Cette limite ne s’applique pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre.

Ces hauteurs sont comptées à partir du terrain naturel avant travaux des propriétés privées ou du niveau de la voirie dans le cas des propriétés privées situées en contrebas de la voirie. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Chaque construction ou opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

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En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique).

Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

3 - Eléments de constructions

Au titre de la conservation de l’aspect du village historique les dispositions suivantes sont retenues. La pierre apparente, est un traitement moderne, postérieur à la seconde guerre mondiale. Il est impératif de renduire une façade ancienne déjà enduite, voire le cas échéant, restituer, l’enduit sur les façades qui l’ont été anciennement, lors de tout projet de construction. La pierre rejointée pourra éventuellement être maintenue sur les pignons ou les bâtiments utilitaires.

 Façades construction à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public.

On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches.

Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.

Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

o Détails architecturaux: Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites. Les bardages sont autorisés à partir du moment où ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades.

Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage.

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Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

o Toitures Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprise entre 25% et 35%. Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises. La couverture sera en tuiles de couleurs vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits.

Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieure à la construction principale. Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture, les chiens assis et lucarnes sont interdits. Les toitures en "souleion" sont admises.

Les toits terrasse sont admis à condition de s’inscrire dans le cadre d’une architecture contemporaine d’intégration et qu’elle représente une solution alternative pour les économies d’énergies (Exemple : toitures végétalisées).

RAPPEL 





Pour les constructions à usage d’habitation : o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. o La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.

Pour les constructions à usage d’activités économiques : o Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

Toutefois, pour tous les types de constructions : o Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée. o Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

 les antennes et paraboles, les groupes de production d’énergie ou autres avec leurs alimentation ou évacuation doivent être intégrés à la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public,

 les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

o Façades construction à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m.

Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.

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4 - Menuiseries Les couleurs vives sont interdites, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

5 - Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise. Les clôtures seront constituées :

 soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.

 soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent. Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :  les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques Les murs de soutènement sont autorisés, le choix des matériaux devra être fait dans le respect des autres dispositions de l’article 11, en outre dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent. Les murs de soutènement existants, réalisés en moellons de pierre, doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes relais de téléphonie mobile : elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

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Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

 Pour les constructions à usage d'habitation :

o Surface de plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est

exigée;

o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

15 à Surface de plancher 50 m²

50 à 150 m²

150 à 200 m²

200 à 250 m²

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

Nombre de places

de stationnement à

1

réaliser

2

3

4

5

1place supplémentaire

o Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

o Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher de l’établissement.

o Pour les commerces d’une surface de plancher : -inférieure à 300 m² : une place de stationnement par 25 m² de surface de vente. -supérieure à 300 m² : une surface de stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher de l’établissement.

o Pour les constructions à usage hôtelier : -1 place par chambre -1 place pour 10 m² de salle de restaurant, pour les hôtels restaurant la disposition est cumulative.

o Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de la construction. A ces places de stationnement s’ajoutent le cas échéant les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux-roues.

Stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :  habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,

 bureaux et industries : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher des réserves,

 artisanat : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher de construction,

 constructions et installations nécessaires aux services publics ou 'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir comte de leur nature, du rythme de fréquentation,

 entrepôts et exploitations agricoles : non réglementé.

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PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Préconisation d'organisations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés :

a - 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement b - 25 m² d'espaces verts par 100 m² de surface de plancher, traités et aménagés de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation maximum des plantations existantes, de la contiguïté avec les espaces libres voisins et de la création d’espaces libres de géométrie simple, d’un seul tenant.

Il est fait obligation de traiter en espace libre 30 % au moins de la superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert avec un minimum d'un arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre, toutefois dans le cas d'emprise au sol autorisée supérieure à 60 % et pour les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ainsi qu’aux services publics, il n'est pas fixé de règle. Les reculs par rapport à l’alignement seront traités majoritairement en espace vert. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking destinés à être traités en espace vert seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,80 m moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Préconisation d'ordre végétal

Les plantations sur les parcelles supports des constructions, devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies devront respecter les règles suivantes :

o La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

o Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

o Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses,

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 alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés. La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…). Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Non réglementé

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ZONE UC

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine équipée correspondant aux quartiers résidentiels de la commune. Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.

Elle comprend :  le secteur UCa situé, chemin de Saint Geniez, urbanisé sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble visant à assurer une préservation des covisibilités avec Notre Dame de Sainte Garde. (Le règlement de PLU est ajusté en fonction du règlement de la modification n°8 du POS.),  UC1B1 : qui prévoit des règles de hauteur, emprise au sol et espaces verts admettant des logements collectifs,  UC1a : secteur de Souvaire qui prévoit des règles de hauteur, emprise au sol et espaces verts admettant des logements collectifs.

Elle comprend également le secteur UCbB1 situé au sud-est du quartier des Garrigues, en limite communale avec Venasque et actuellement non desservi par le réseau d’assainissement collectif. Des dispositions spécifiques sont mises en œuvres en termes de dispositif d’assainissement autonome.

La zone UC est en partie concernée par des risques inondation liés au Barbara et à la Nesque, identifiés par une trame au document graphique. Elle est également concernée pour le secteur UCB1 et UCB3 pour le risque feux de forêt.

Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UC, sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel, sauf celles admises à l’article UC2  Les constructions à usage agricole, autres que celles prévues à l’article UC2  Les constructions à usage d'entrepôt, autres que celles prévues à l’article UC2  Les installations classées, sauf celles admises à l’article UC2  Les constructions à usage de commerce, artisanat, sauf celles admises à l’article UC2  Les éoliennes.  Les travaux, installations et aménagements suivants :

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o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

 Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

 Les aménagements et extensions des constructions agricoles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les aménagements avec ou sans changement de destination et extensions des constructions d’entrepôt, commerce, artisanat ou industrielles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les installations classées nouvelles ou extension-rénovation... soumises à déclaration ou à autorisation sont admises sous les deux conditions cumulées suivantes : o à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, centrales de climatisation, etc., ou qu'elles soient nécessaires au maintien de la qualité de l'eau. o à condition que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales ou en cas d'opération d'aménagement, les accès directs sont limités à un seul par propriété ou opération. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en

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harmonie avec le caractère actuel du village. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Dans tous les cas, il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction.

Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement. Pour le secteur UDb, en l'absence de réseau d'assainissement il convient d'assurer la mise en place d'une filière d'assainissement individuelle en cohérence avec les éléments du SPANC.

Dans le secteur UCbB1 En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement en cohérence avec les éléments du SPANC.

Eaux pluviales En l'absence de réseau, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation rationnelle des eaux pluviales dans le milieu naturel.

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Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs tampons appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, sont nécessaires afin de réguler les débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. Dans le secteur UCa et le sous secteur UCa1, la rétention in situ des eaux pluviales doit s’effectuer dans le cadre d’un aménagement urbain et paysager, sécurisé et entretenu. Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

ELECTRICITE Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATION Les branchements aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

GAZ Les logettes de desserte et de captage devront être encastrées dans les murs.

DECHETS MENAGERS Tout programme d’aménagement ou de construction doit prendre en compte le réseau de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers mis en place par la collectivité (aire de dépôt des conteneurs collectifs ou individuels, accessibles aux véhicules du service de la collecte).

Non réglementé

défaut d’indication au plan sur l’ensemble de la zone, les constructions devront être implantées de la manière suivante:

 Les constructions doivent être édifiées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l'axe actuel ou futur des voies communales et départementales ouvertes à la circulation publique. en agglomération

 15m par rapport à l'axe des voies départementales RD 28, RD 328, RD 39, RD210 hors agglomération

 25m de l'axe de la RD 4.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises :  pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes,  pour les voies de desserte interne des opérations d’ensemble.

Les piscines devront être implantées à une distance de 2 m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Dans les secteur UCa et le sous secteur UCa1, le long du chemin de Saint Géniez, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 8,5m de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés. Le long des autres voies, les constructions peuvent être

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implantées soit en limite de l’emprise de la voie ou de l’espace commun ou à au moins 2 mètres.

Dans les sous-secteurs UC1B1 et UC1a : les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 6 mètres de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés.

Pour toute nouvelle opération d'aménagement, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 6 mètres de l'axe de la voie existante ou à créer. Le long des autres voies, les constructions peuvent être implantées soit en limite de l’emprise de la voie ou de l’espace commun ou à au moins 2 mètres. Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants :  les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,  les débords de toit.

Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement d’un bâtiment existant. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives

Dans le secteur UCa et le sous secteur UCa1, cette règle s’applique également à l’intérieur d’une opération de morcellement. En outre, les constructions doivent être implantées à l’intérieur des limites du périmètre du secteur UCa suivant une zone non aedificandi de 6m.

Une distance de 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, annexes comprises, ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain support. Dans le secteur UCa et le sous secteur UCa1, l’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

En sous-secteur UC1B1 : l'emprise au sol des constructions est limitée à 45 % de la superficie du terrain.

En sous-secteur UC1a : l'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie du terrain.

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Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) : Ces dispositions s’appliquent à chacun des lots ainsi créés qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire.

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mètres.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant les hauteurs admises. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. Pour les bâtiments à usage collectif tels que la maison de retraite ces dispositions ne s'appliquent pas. La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Chaque construction ou opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux.Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique).

Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

3-

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Eléments de constructions

 Façades construction à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter. Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

o Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré-taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

La maçonnerie de pierre pré-taillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré-taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.

Les bardages sont autorisés à partir du moment ou ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades.

Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage.Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

o Toitures Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprise entre 25% et 35% . Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises. La couverture sera en tuiles de

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couleurs paille ou vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits. Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieure à la construction principale.

Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture, les lucarnes et chiens assis sont interdits. Les toitures en "souleion" sont admises Les toits terrasse sont admis à condition de s’inscrire dans le cadre d’une architecture contemporaine d’intégration et qu’elle représente une solution alternative pour les économies d’énergies (Exemple : toitures végétalisées).

RAPPEL 



Pour les constructions à usage d’habitation : o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. o La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.

Pour les constructions à usage d’activités économiques : o Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

 Toutefois, pour tous les types de constructions : o Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée. o Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

 les antennes et paraboles, les groupes de production d’énergie ou autres avec leurs alimentation ou évacuation doivent être intégrés à la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public,

 les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

o Façades construction à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m. Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.

4 - Menuiseries Les couleurs vives sont interdites, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

5 - Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise Les clôtures seront constituées :

 soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.

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 soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent. Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :  les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques

Les murs de soutènement sont autorisés, le choix des matériaux devra être fait dans le respect des autres dispositions de l’article 11, en outre dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent. Les murs de soutènement existants, réalisés en moellons de pierre, doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes relais de téléphonie mobile : elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Dans le secteur UCa et le sous secteur UCa1, en matière de clôture : Pour l’ensemble du secteur des maçonneries d’une hauteur maximale de 1m 60 sont autorisées en limite de lot pour y implanter les coffrets de branchement réseaux et assurer les supports de portail.

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A/ Le long du Chemin de Saint Géniez :  1 : Les clôtures longitudinales devront être composées d’une grille à maille soudées droites dont la hauteur est fixée à 1,60 m elles devront être apposées au sud du mur en pierre existant. Elles seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

 2 : Les clôtures perpendiculaires peuvent être créées afin de préserver des espaces privatifs intimes : du côté du chemin de Saint Géniez. Elles pourront être réalisées :

Chemin de Saint Géniez 1

2a

2b

o 2a/ en maçonnerie enduites au mortier, de

finition lisse, en harmonie avec la construction

leur hauteur est limitée à 1,60 m, leur arase

supérieure devra recevoir une couvertine en

pierre naturelle locale. Elle sera

obligatoirement doublée d’une haie vive ou d’une végétation grimpante.

3

3

o 2b/ en grille à maille soudées droites dont la

hauteur est fixée à 1,60 m, obligatoirement

doublée d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

B/ Pour les constructions groupées – maisons de ville au Sud des bâtiments et afin de préserver

l’intimité:

 3 : Sont autorisées les clôtures réalisées en maçonnerie enduites au mortier, de finition

lisse, en harmonie avec la construction leur hauteur est limitée à 1,60 m. Leur arase

supérieure devra recevoir une couvertine en pierre naturelle locale.

C/ Le long des voies internes, espaces communs, les clôtures devront être composées soit:  4 : d’un muret en maçonnerie de 0,60m de hauteur enduit au mortier, de finition lisse, en harmonie avec la construction, leur arase supérieure devra recevoir une couvertine en pierre naturelle locale, surmonté d’un grillage, sa hauteur ne devra pas dépasser 1,60m. Le tout sera doublé d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

 5 : d’une grille à mailles soudées droites dont la hauteur est fixée à 1,60 m. Elle sera obligatoirement doublée d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

100

D/ Pour les autre limites séparatives les clôtures (hors constructions groupées – maisons de ville) devront être composées soit :

 d’un mur en maçonnerie enduit au mortier, de finition lisse, en harmonie avec la construction, leur arase supérieur devra recevoir une couvertine en pierre naturelle locale, hauteur 1,60 m.

 d’une grille à maille soudée doublée d’une haie vive de hauteur 1,60 m. Elle sera

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obligatoirement doublée d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

Pour l’ensemble du secteur UCa et le sous secteur UCa1, d’autres types de clôtures peuvent être envisagés lorsqu’elles sont de qualité d’intégration paysagère et architecturale.

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Sont exigées au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitat: o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher totale après travaux

par logement

Nombre de places de stationnement à

réaliser

15 à 50 m²

1

50 à

150 à

150 m² 200 m²

2

3

200 à 250 m²

4

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

5

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

 En plus des besoins énoncés ci-dessus: pour les constructions réalisés dans le cadre d'opérations d'aménagement à usage d'habitat il est demandé: o 0,5 place de stationnement commun par logement. o la réalisation d'une aire de stationnement pour 2 véhicules. o Habitat collectif : 0,5 places de stationnement par logement. Pas de localisation imposée mais le stationnement devra être regroupé en îlots de façon à ne pas les disperser.

 Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher.  Pour les commerces d’une surface de plancher : -inférieure à 300 m² : une place de

stationnement par 25 m² de surface de vente. -supérieure à 300 m² : une surface de stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher.  Pour les constructions à usage hôtelier : -1 place par chambre -1 place pour 10 m² de salle de restaurant, pour les hôtels restaurant la disposition est cumulative.  Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.

Stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :  habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,

 bureaux et industries : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher des réserves,

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 artisanat : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher de construction,

 constructions et installations nécessaires aux services publics ou 'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir comte de leur nature, du rythme de fréquentation,

 entrepôts et exploitations agricoles : non réglementé.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Préconisation d'organisations

Les arbres existants en bon état doivent être maintenus, toutefois lorsque le parti architectural l’exigera valablement, ceux-ci pourront être remplacés par des arbres plus jeunes. Les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. Ce minimum est fixé à 1 arbre de haute tige pour 100 m² en secteur UCa et sous secteur UCa1.

Au moins 30 % de l'unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre.

En sous-secteur UC1a : au moins 20% de l'unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

En secteur UCa et sous secteur UCa1, l’imperméabilisation des sols en dehors des surfaces bâties et de l’accès au garage et à la porte d’entrée est interdite.

Préconisation d'ordre végétal

Les plantations sur les parcelles supports des constructions, devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

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La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Dans le quartier les Garrigues qui comprend des espaces boisés comportant des risques d'incendie, il est exigé :

 le débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des habitations.  le déboisement sur une distance de 8 m autour des constructions.  l'interdiction de planter des résineux ou des chênes verts.

Non réglementé

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ZONE UD

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine équipée de densité moindre correspondant aux quartiers résidentiels de la commune. Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.

Elle comprend le secteur UDa et UDAB3, situé aux alentours de Notre Dame de Sainte Garde. Le secteur et son périmètre ont été instaurés afin de permettre l’évolution du Studium de Notre-Dame de Vie et la construction d’une nouvelle bibliothèque sur la parcelle voisine n° 287, au nord de l’emprise actuelle du Studium. Dans ce secteur, il convient d'assurer une constructibilité en parfait accord avec l'architecte des Bâtiments de France.

Le secteur UDb, situé chemin de Saint Roch, est une zone constructible non desservie par l'assainissement collectif. Le secteur UDcB1, situé quartier les Garrigues, de densité moindre et dont les équipements et accès sont sous calibrés.

La zone UD est en partie concernée par des risques inondation liés au Barbara, identifiés par une trame au document graphique. Elle est également concernée par le risque incendie. Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UD, sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel, sauf celles admises à l’article UD2  Les constructions à usage agricole, sauf celles admises à l’article UD2  Les constructions à usage d'entrepôt, sauf celles admises à l’article UD2  Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sauf celles admises à l’article UD2  Les constructions à usage de commerce et artisanat sauf celles admises à l’article UD2  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.  Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

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Dans le secteur UDa toutes autres constructions que celles autorisées à l'article UD2 sont interdites.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

 Les aménagements et extensions des constructions agricoles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les aménagements avec ou sans changement de destination et extensions des constructions d’entrepôt, commerce, artisanat ou industrielles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les installations classées nouvelles ou extension-rénovation... soumises à déclaration ou à autorisation sont admises sous les deux conditions cumulées suivantes : o à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, centrales de climatisation, etc., ou qu'elles soient nécessaires au maintien de la qualité de l'eau. o à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans le secteur UDa, toute construction nouvelle ou rénovation, extension... doit être liée au fonctionnement de l'activité de Notre Dame de Sainte Garde.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales ou en cas d'opération d'aménagement, les accès directs sont limités à un seul par propriété ou opération. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être

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adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction. Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols.

Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d'assainissement, il convient d'assurer la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel en cohérence avec les éléments du SPANC.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Pour le secteur UDb et en sous-secteur UDCB1, toute occupation et utilisation du sol devra être équipée d'un dispositif d'assainissement individuel en cohérence avec les éléments du SPANC.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement.

Eaux pluviales En l'absence de réseau, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation rationnelle des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs tampons appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, sont nécessaires afin de réguler les débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

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ELECTRICITE Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATION Les branchements aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

GAZ Les logettes de desserte et de captage devront être encastrées dans les murs.

DECHETS MENAGERS Tout programme d’aménagement ou de construction doit prendre en compte le réseau de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers mis en place par la collectivité (aire de dépôt des conteneurs collectifs ou individuels, accessibles aux véhicules du service de la collecte).

Non réglementé

défaut d'indication au plan, sur l’ensemble de la zone, les constructions devront être implantées de la manière suivante:

Les constructions doivent être édifiées en retrait de :  6 mètres minimum par rapport à l'axe actuel ou futur des voies communales ou ouvertes à la circulation publique en agglomération  15m par rapport à l'axe des voies départementales RD 28, RD 328, RD 39, RD210 hors agglomération  25m de l'axe de la RD 4.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises :  pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes,  pour les voies de desserte interne des opérations d’ensemble.

Les piscines devront être implantées à une distance de 2 m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Pour toute nouvelle opération d'aménagement, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 6 mètres de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés. Le long des autres voies, les constructions peuvent être implantées soit en limite de l’emprise de la voie ou de l’espace commun ou à au moins 2 mètres.

Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

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Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants :  les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,  les débords de toit.

Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement d’un bâtiment existant. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives

Dans le secteur UDa, l'implantation des constructions ne devra pas porter atteinte aux covisibilités et aux points de vue majeurs.

Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, annexes comprises, ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain support.

Dans le secteur UDCB1, l'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 30% du terrain support.

Dans les secteurs UDa et UDb, l'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 30% du terrain support.

Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) : Ces dispositions s’appliquent à chacun des lots ainsi créés qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire.

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mètres.

Toutefois, dans l’ensemble de la zone, la hauteur à l'égout dans une bande de 4m depuis la limite séparative d’une construction (quand elle y est admise) ne doit pas excéder 4,50 m. Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant les hauteurs admises.

Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

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Dans le secteur UDa, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 10 mètres.

Dans le cadre de l'extension, rénovation...d'un bâtiment existant dépassant cette hauteur maximale, il conviendra de ne pas dépasser la hauteur avant travaux.

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Chaque construction ou opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique). Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

3 - Eléments de constructions

 Façades construction à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes.

En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

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o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages.

L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter. Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades.

En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

o Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré-taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

La maçonnerie de pierre pré-taillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré-taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.

Les bardages sont autorisés à partir du moment où ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades. Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

o Toitures Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprise entre 25% et 35% . Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises. La couverture sera en tuiles de couleurs vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits. Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieur à la construction principale.

Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture, les lucarnes et chiens assis sont interdits. Les toitures en "souleion" sont admises Les toits terrasse sont admis à condition de s’inscrire dans le cadre d’une architecture contemporaine d’intégration et qu’elle représente une solution alternative pour les économies d’énergies (Exemple : toitures végétalisées).

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RAPPEL 





Pour les constructions à usage d’habitation : o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. o La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.

Pour les constructions à usage d’activités économiques : o Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

Toutefois, pour tous les types de constructions : o Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée. o Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

 les antennes et paraboles, les groupes de production d’énergie ou autres avec leurs alimentation ou évacuation doivent être intégrés à la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public,

 les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

o Façades construction à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois, la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m.

Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.

4 - Menuiseries Les couleurs vives sont interdites, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

5 - Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise.

Les clôtures seront constituées :  soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.  soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent.

Les portails d’accès doivent être de conception simple.

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Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :  les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques

Les murs de soutènement sont autorisés, le choix des matériaux devra être fait dans le respect des autres dispositions de l’article 11, en outre dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent. Les murs de soutènement existants, réalisés en moellons de pierre, doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes relais de téléphonie mobile : elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Sont exigées au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitat: o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher totale après travaux

par logement

Nombre de places de stationnement à

réaliser

15 à 50 m²

1

50 à 150 m²

150 à 200 m²

2

3

200 à 250 m²

4

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

5

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

 En plus des besoins énoncés ci-dessus: pour les constructions réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement à usage d'habitat il est demandé: o 0,5 place de stationnement commun par logement. o la réalisation d'une aire de stationnement pour 2 véhicules. o Habitat collectif : 0,5 places de stationnement par logement. Pas de localisation imposée mais le stationnement devra être regroupé en îlots de façon à ne pas les disperser.

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 Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher.  Pour les commerces d’une surface de plancher : -inférieure à 300 m² : une place de

stationnement par 25 m² de surface de vente. -supérieure à 300 m² : une surface de stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher.  Pour les constructions à usage hôtelier : -1 place par chambre -1 place pour 10 m² de salle de restaurant, pour les hôtels restaurant la disposition est cumulative.  Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.

Stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :  habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,  bureaux et industries : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher des réserves,  artisanat : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher de construction,  constructions et installations nécessaires aux services publics ou 'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir comte de leur nature, du rythme de fréquentation,  entrepôts et exploitations agricoles : non réglementé.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Préconisation d'organisations

Les arbres existants en bon état doivent être maintenus, toutefois lorsque le parti architectural l’exigera valablement, ceux-ci pourront être remplacés par des arbres plus jeunes. Les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain.

Au moins 30 % de l'unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Préconisation d'ordre végétal

Les plantations sur les parcelles supports des constructions, devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

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Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Dans le quartier les Garrigues qui comprend des espaces boisés comportant des risques d'incendie, il est exigé :

 le débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des habitations.  le déboisement sur une distance de 8 m autour des constructions.  l'interdiction de planter des résineux ou des chênes verts.

Non réglementé.

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ZONE UE

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine équipée à vocation d’activités économiques. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage industriel, artisanal ou commercial ou d’intérêt collectif ainsi que des dépôts ou installations dont l’implantation est interdite dans les zones à vocation d’habitation.

Les constructions et les aménagements devront s'inspirer de la charte départementale de qualités des parcs et quartiers d'activités de Vaucluse.

Il est prévu un secteur UEB3 et UEaB1dans lequel des dispositions particulières sont mises en œuvre afin de limiter le développement des activités et ainsi limiter l'exposition des populations aux risques industriels.

Elle est concernée pour les secteurs UEB3, UEB1, UEaB1 par le risque incendie.

Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UE, sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitat, à l’exception de celles admises à l’article UE2  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

 A l’intérieur des bâtiments d’activité pourra être aménagé un espace de logement pour gardiennage d’une surface maximum de 80 m² de surface de plancher.

 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

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 Les aménagements et installations nécessaires à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments existants.

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs UEB1 et UEAB1 pour les constructions à usage industriel et les ICPE existantes seules sont autorisées les aménagements dans les volumes existants et les extensions de 15% maximum de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU.

Les extensions et aménagements ne devront pas conduire à une augmentation des risques industriels pour la population et à une réduction des reculs des bâtiments vis à vis des constructions à usage d'habitat voisines.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Pour les terrains desservis depuis la RD4 et RD4a, la création d’un nouvel accès est interdite. Si un nouvel accès direct est indispensable, il sera si possible regroupé avec un accès existant. Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction.

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Un renforcement de la défense extérieure contre l'incendie pourra être demandée en fonction de la nature et de la surface des constructions. Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Eaux pluviales En l'absence de réseau, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation rationnelle des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs tampons appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, sont nécessaires afin de réguler les débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

ELECTRICITE : Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs ou clôtures et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATIONS Les branchements aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

Gaz Les logettes de desserte et de captage devront être encastrées dans les murs ou clôtures.

DECHETS MENAGERS Tout programme d’aménagement ou de construction doit prendre en compte le réseau de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers mis en place par la collectivité (aire de dépôt des conteneurs collectifs ou individuels, accessibles aux véhicules du service de la collecte).

Non règlementé

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défaut d'indication au plan, sur l’ensemble de la zone, les constructions devront être implantées de la manière suivante:

 Les constructions doivent être édifiées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales ou ouvertes à la circulation publique.

 15 m de l'axe des voies départementales. L’extension des bâtiments existants doit respecter les règles énoncées ci-dessus. Ces règles ne s’appliquent ni à la réfection, ni à l’aménagement des bâtiments existants.

Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions à usage d'activités doivent être implantées en recul des limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au minimum égale à la demi-hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 m. Pour les constructions à usage d'habitat cette distance est fixée à 4m.

Le quartier les Garrigues comprenant des espaces boisés comportant des risques d'incendie, les constructions doivent être implantées à au moins 8 m des limites séparatives qui jouxtent un espace boisé. Dans l’ensemble de la zone, l’extension des bâtiments existants doit respecter les règles énoncées ci-dessus. Ces règles ne s’appliquent ni à la réfection, ni à l’aménagement des bâtiments existants.

Les constructions non contiguës doivent être éloignées d’au moins 5 mètres.

Le coefficient d’emprise au sol doit être au maximum de 0,60.

Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) : Ces dispositions s’appliquent à chacun des lots ainsi créés qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire.

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et discontinues exclues) ne peut excéder 12 mètres dans l'ensemble de la zone.

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Les acrotères devront être horizontaux et respecter cette limite. Des adaptations sont admises pour des superstructures nécessaires au fonctionnement des installations autorisées. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les couleurs vives pour les matériaux de façade ou de couverture sont interdites ; les clôtures à l’alignement de l'emprise des voies publiques seront constituées d’un treillis à mailles soudées couleur vert sombre;

La volumétrie et l’architecture doivent permettre d’identifier clairement la fonction et l’usage des bâtiments construits (bureau, atelier, entrepôt, magasin...).

Les enseignes seront obligatoirement implantées sur les façades. Elles ne pourront pas dépasser la hauteur du bâtiment,

 prise au sommet de l’acrotère pour les toits plats,  prise à l’égout pour les toitures en pente. La superficie des enseignes est limitée à ¼ de la

façade visible du bâtiment sans excéder 16 m². Ces enseignes doivent être réalisées de préférence en lettres découpées et seront apposées sans dépasser le sommet de la façade.  les aires de dépôts doivent être situées à l’arrière des constructions et leur visibilité limitée depuis les voies publiques.  Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage en place.

Un acrotère sera obligatoire pour tous les bâtiments à toiture terrasse - toit plat. Les toitures végétalisées sont autorisées. Une certaine homogénéité dans le bâti sera demandée en évitant des couleurs ou des matériaux trop singuliers. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques) ne pourront être utilisés à nu et devront être enduits.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés, sur les toits ils doivent s’intégrer à la pente pour éviter les effets de superstructure ajoutée. Les clôtures devront avoir un aspect homogène : grille en mailles soudées de couleur vert foncé ou grillage type treillis à mailles soudées, sur la totalité de la zone et la hauteur sera limitée à 1,60 m.

Seront préconisées pour remplacer les clôtures métalliques, des haies défensives constituées de végétaux piquants dont la hauteur adulte sans taille varie entre 2 et 3m. Les couleurs des façades devront être de couleurs en présence sur le secteur, avec des possibilités de variantes.

Si bardage métallique préférer les RAL 7001, 7004, 7030, 7035, 7038, 7044, 9001, 9002 et 9018. L’application de toutes autres couleurs correspondant à une charte graphique de l’entreprise ne devra pas couvrir plus de 10 % de la façade principale du bâtiment. Dans tous les cas, les brisevues, seuls ou superposés au grillage, sont interdits.

Les portails d’accès doivent être de conception simple. Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour le mur bahut. Le choix des matériaux devra toutefois respecter le reste de l’article 11.

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Dans l’ensemble de la zone, la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Afin d’assurer en-dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructeurs et installations, il est exigé :

 Constructions à usage de bureaux : Une place pour 25 m² de surface de plancher  Etablissements industriels et artisanaux : Une place de stationnement par 80 m² de surface

de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface de plancher si la densité d’occupation des locaux industriels est inférieure à un emploi par 25 m². A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.  Etablissements commerciaux : Une place pour 25 m² de surface de vente

Le stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

 établissements industriels : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher des réserves,

 commerce et artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher et une place par 50 m² de surface de plancher,

 hôtels et restaurants : 1 place pour10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche de 100 lits,

 bureaux et services (y compris bâtiments publics) : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher,

  logement de fonction : 2 places de stationnement aménagées sur la propriété (ou 1 place

pour 50 m² de surface de plancher).

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Dans l’ensemble de la zone, les aires traitées en espaces verts, bassin de rétention inclus, doivent correspondre à une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain. Les zones de récupération des eaux de surfaces seront traitées de façon paysagère et non comme de simples bassins d’orage.

Elles doivent en outre être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain. Les arbres existants de belle ampleur doivent être conservés ou remplacés. Les façades des espaces de terrains affectées à des dépôts doivent être plantées de haies vives avec une hauteur minimum de 1,60 m. Les haies et plantations ne doivent pas comporter de prunus naturellement sensibles à la sharka ainsi que les espèces interdites du fait des risques liés au feu bactérien.

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Dans le quartier les Garrigues qui comprend des espaces boisés comportant des risques d'incendie, il est exigé :

 le débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des habitations.  le déboisement sur une distance de 8 m autour des constructions.  l'interdiction de planter des résineux ou des chênes verts.

Pour la création de haies, on préférera aux thuyas, troènes, lauriers et autres essences génériques, des haies défensives constituées de végétaux piquants : Berbéris (Épine vinette), Zanthoxylum (Poivrier du Japon), Poncirus (citronnier horticole), Paliurus (Épine du Christ). Ces essences très efficaces en matière d’intrusion seront préférées aux clôtures métalliques.

Non règlementé.

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ZONE UL

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Cette zone correspond à des équipements publics et collectifs. Elle est concernée pour les secteurs ULB1 par le risque incendie.

Pour la prise en compte des risques naturels (aplat de couleur inondabilité) il convient de se reporter aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l’ensemble de la zone UL sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier  Les constructions à usage de bureaux,  Les constructions à usage d’équipement public ou collectif, autres que celles prévue à l’article UL2  Les constructions à usage industriel, d’artisanat, de commerce,  Les constructions à usage agricole,  Les constructions à usage d'entrepôt,  Les installations classées.  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes :

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 Les constructions et installations à usage d’équipement sportif public ou collectif.  Les aires de jeux et de sport.  Les aires de stationnement.  Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux

voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne porte pas atteintes aux covisibilités.  Les dispositifs liés à l’énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques) sont autorisés à condition d’être installés sur des toitures.  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie: En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village et des hameaux.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

DECI: se reporter à l'annexe au règlement

ASSAINISSEMENT

Eaux usées En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

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Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées sur le tènement par un dispositif adapté au milieu récepteur et conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l'annexe 6 du règlement ne s'appliquent pas.

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Des dispositions différentes sont également admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonctions des contraintes techniques.

Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur totale des constructions mesurées à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 10 mètres. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m.

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Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.… Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

Façades Les matériaux brillants, réfléchissants et de couleur vive sont interdits. Les volets seront de couleur monochrome.

Toitures Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.

Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Clôtures A l’alignement des voies publiques ou privées, des emprises publiques et des limites séparatives, les clôtures seront constituées d’un grillage (simple torsion ou treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre.

Dans tous les cas sont interdits :  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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Le stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

 habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalente à 1,5 m² minimum par logement,

 constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature et du rythme de fréquentation.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Non règlementé.

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ZONE UP

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Cette zone correspond à des activités de santé et paramédicales.

Situé route de la Sérignane, elle doit permettre un développement rationnel des activités de la clinique de soins médicaux. Toute construction est soumise à des règles particulières de hauteur.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l’ensemble de la zone UP sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier  Les constructions à usage industriel, d’artisanat, de commerce,  Les constructions à usage agricole,  Les installations classées.  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

Seules sont autorisées les constructions liées aux activités médicales et paramédicales: bureaux, unités de soins, hébergements, stockage, entrepôt...

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales ou en cas d'opération d'aménagement, les accès directs sont limités à un seul par propriété ou opération. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).

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Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction.

Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement.

Eaux pluviales En l'absence de réseau, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation rationnelle des eaux pluviales dans le milieu naturel.

Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs tampons appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, sont nécessaires afin de réguler les débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

ELECTRICITE Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

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TELECOMMUNICATION Les branchements aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

GAZ Les logettes de desserte et de captage devront être encastrées dans les murs.

DECHETS MENAGERS Tout programme d’aménagement ou de construction doit prendre en compte le réseau de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers mis en place par la collectivité (aire de dépôt des conteneurs collectifs ou individuels, accessibles aux véhicules du service de la collecte).

Non règlementé.

défaut d'indication sur le plan, sur l’ensemble de la zone, les constructions devront être implantées de la manière suivante:

 Les constructions doivent être édifiées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales ou ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises :  pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes,  pour les voies de desserte interne des opérations d’ensemble.

Les piscines devront être implantées à une distance de 2 m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Pour toute nouvelle opération d'aménagement, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 8,5m de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés. Le long des autres voies, les constructions peuvent être implantées soit en limite de l’emprise de la voie ou de l’espace commun ou à au moins 2 mètres.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants :  les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,  les débords de toit.

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Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement d’un bâtiment existant. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives

Non règlementé.

Non règlementé

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 10 mètres. La hauteur des constructions doit s'établir dans l'enveloppe générale des bâtiments existants.

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Chaque construction ou opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux.

Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique).

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Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

3 - Eléments de constructions

 Façades construction à usage d'habitation

o Composition : La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public.

On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches.

Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.

Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

o Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré-taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

La maçonnerie de pierre pré-taillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré-taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites. Les bardages sont autorisés à partir du moment où ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades.

Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux.

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Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

o Toitures Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprise entre 25% et 35% . Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises.

La couverture sera en tuiles de couleurs vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits. Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieur à la construction principale. Les ouvertures dans les toitures seront soit des lucarnes, fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture, les chiens assis sont interdits. Les toits terrasse sont admis à condition de s’inscrire dans le cadre d’une architecture contemporaine d’intégration et qu’elle représente une solution alternative pour les économies d’énergies (Exemple : toitures végétalisées).

RAPPEL 





Pour les constructions à usage d’habitation : o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. o La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.

Pour les constructions à usage d’activités économiques : o Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

Toutefois, pour tous les types de constructions : o Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée. o Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

 les antennes et paraboles, les groupes de production d’énergie ou autres avec leurs alimentation ou évacuation doivent être intégrés à la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public,

 les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

o Façades construction à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois, la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m. Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble.

La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents. 4 - Menuiseries Les couleurs vives sont interdites, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

5 - Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise

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Les clôtures seront constituées :  soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.  soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent.

Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :  les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques Les murs de soutènement sont autorisés, le choix des matériaux devra être fait dans le respect des autres dispositions de l’article 11, en outre dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

Les murs de soutènement existants, réalisés en moellons de pierre, doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes relais de téléphonie mobile : elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

 habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalente à 1,5 m² minimum par logement,

 constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature et du rythme de fréquentation.

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PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile). Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…). Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Non règlementé.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONE 1AU

Zone à vocation principale d'habitat et ses dépendances, opérationnelle à court ou moyen terme, sous condition notamment de la réalisation de l'ensemble des équipements nécessaires à l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement qui doit porter sur la totalité des secteurs définis ci-après.

Elle est répartie selon les secteurs suivants:

 1AUaB3: situé quartier les Garrigues Nord  1AUb: situé route de Pernes les Fontaines  1AUc, situé route de La Roques sur Pernes qui comprends deux sous secteurs 1AUCa et

1AUCb correspondant à des niveaux de densité différent,  1AUdB3 situé quartier les Garrigues Sud.

La zone 1AU est en partie concernée par des risques inondation liés à la Nesque identifiée par une trame au document graphique. Elle est également concernée pour le secteur 1AUdB3 par le risuqe incendie.

Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone 1AU sauf applications contraires.

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2.

Dans le secteur Ap, toute construction nouvelle est interdite.

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Dans l’ensemble de la zone A, sont autorisé : Les constructions et installations agricoles sont admises à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue nécessaire à l’exploitation agricole, justifiée par ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d’une localisation adaptée à l’exploitation et au site. Elles devront former un ensemble bâti regroupé et cohérent, ou leur implantation différente devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.

Les logements de fonction et leurs annexes (abri, garage, piscine) pour l’exploitation agricole lorsqu’ils sont justifiés par la nécessité d’une présence permanente et rapprochée. Ces constructions devront former un ensemble bâti regroupé et cohérent ou leur implantation différente devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.

Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole (locaux de vente des produits de l’exploitation, équipements d’activité touristique : ferme auberge, gîtes, camping à la ferme). Elles devront être aménagées en priorité dans les bâtiments existants de l’exploitation, ou en extension des bâtiments existants.

Lorsque des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels permettent de le justifier, elles pourront être réalisées à proximité du siège d’exploitation et former un ensemble regroupé et cohérent avec les constructions existantes.

Le camping à la ferme situé à proximité immédiate de l’un des bâtiments de l’exploitation agricole.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseau d’alimentation en eau potable, réseau d’irrigation, d’assainissement, STEP, réseau électrique, …), sont admises à condition de ne pas porter atteinte à l’activité agricole pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur intégration dans le site.

Les aménagements destinés à la protection et la mise en valeur des vestiges archéologiques ainsi que leur déplacement en cas de nécessité sont autorisés.

Dans la zone A et ses différents secteurs et sous secteurs, est autorisé l’aménagement des constructions à usage d’habitat ou autre, sans changement de destination principale, dans les volumes existants et sans création de nouveaux logements (1). Les bassins de piscines sont également autorisés pour ces constructions.

(1) La surface de plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur Aa Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes, à condition de ne pas porter atteinte à l’activité agricole pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur intégration dans le site :

 Les constructions et installations à usage d’équipement sportif public ou collectif.  Les aires de jeux et de sport.  Les aires de stationnement.

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 Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs).

 Les dispositifs liés à l’énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques) sont autorisés à condition d’être installés sur des toitures.

 Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

D'autre part il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées aux risques naturels.

POTABLE

EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être desservie par un réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’agence régionale de la santé (ARS).

DECI : Toute construction ou installation doit comporter une défense extérieure contre l’incendie assurée par des poteaux d’incendie de dimensions et de débit suffisants, adaptés au risque encourus, raccordés sur une canalisation du réseau public et accessible par une voie praticable aux véhicules de secours.

Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. D'autre part il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées aux risques naturels.

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ASSAINISSEMENT

Eaux usées Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur un dispositif de traitement individuel et traitées conformément aux exigences de la règlementation sanitaire en vigueur. La filière et les caractéristiques du système d’assainissement doivent être définies à l’appui d’une étude de sol à la parcelle, réalisée à la charge du demandeur, prenant en compte la nature des sols concernés par son implantation et le volume des rejets engendrés par le programme de construction. L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Collecte et gestion des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.

Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

AUTRES RESEAUX Les branchements aux réseaux (électrique, téléphone, internet, télévision,…) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain.

Il n’est pas fixé de superficie minimale de terrain pour construire. Cependant, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, la parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

défaut d’indication figurant au plan, les constructions nouvelles doivent être édifiées en respectant les dispositions suivantes : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

 10 mètres par rapport à l’axe des voies communales existantes ou futures  15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales existantes ou futures

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants (1) à la date d’approbation du PLU,  pour l’extension des constructions existantes (1) à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

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Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 15 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

(1) La surface de plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU.

Des dispositions différentes sont également admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonctions des contraintes techniques.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de ce point avec un minimum de 4 mètres.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 mètres.

La hauteur des autres constructions est limitée à 15 mètres sauf contrainte technique (par exemple cuves, silos, …). L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis. La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages.

Aspect général Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.

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L’aménagement des constructions d’habitation dans les volumes existants doit respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire. Les hangars agricoles en bardage métallique sont autorisés.

Façades

Composition : La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public.

On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages.

Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades.En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

Les descentes d’eau pluviale, devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Pour les constructions à usage agricole, les revêtements de façades de type bardage sont autorisées. Les teintes neutres (gris, verts...) seront privilégiées. Le blanc est proscrit. Dans les secteurs ApB3 en raison du risque incendie feux de forêt, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers. La maçonnerie de pierre pré taillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.

Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.

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Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible. Dans les secteurs AR, AB3, en raison du risque incendie feux de forêt, les pièces de charpente en bois apparentes sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.

Toitures Pour les constructions à usage d’habitation :

 Les couvertures en bac acier sont interdites.  Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles.  La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses

sont également admis.

Pour les constructions à usage d’activités économiques (agricole, artisanal, …) :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

Toutefois, pour tous les types de constructions :  Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.  Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Mouvements de terrain

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Clôtures Les clôtures autres qu'agricoles seront constituées d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre. Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent.

Les portails d’accès doivent être de conception simple. Dans tous les cas sont interdits :

 les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,

 les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m.

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Dans le secteur Aa Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

Mouvements de terrain

Dans le secteur Aa Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Non règlementé.

Dans le secteur Aa Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les zones de récupération des eaux de surfaces seront traitées de façon paysagère et non comme de simples bassins d’orage. Les arbres existants de belle ampleur doivent être conservés ou remplacés.

Les façades des espaces de terrains affectées à des dépôts doivent être plantées de haies vives avec une hauteur minimum de 1,60 m. Les haies et plantations ne doivent pas comporter de prunus naturellement sensibles à la sharka ainsi que les espèces interdites du fait des risques liés au feu bactérien.

Pour la création de haies, on préférera aux thuyas, troènes, lauriers et autres essences génériques, des haies défensives constituées de végétaux piquants : Berbéris (Épine vinette), Zanthoxylum (Poivrier du Japon), Poncirus (citronnier horticole), Paliurus (Épine du Christ). Ces essences très efficaces en matière d’intrusion seront préférées aux clôtures métalliques.

Non réglementé.

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ZONE N

Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N est en partie concernée par des risques inondation liés au Barbara et à la Nesque, identifiés par une trame au document graphique. Elle est également concernée pour les secteurs NB3, NB1et NR par le risque incendie.

Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel,  Les constructions à usage agricole,  Les constructions à usage d'entrepôt,  Les constructions à usage de commerce, artisanat  Les constructions à usage de bureaux, services autres que celles définies à l'article 1AU-2.

En outre les travaux, installations, et aménagements sont également interdits:  Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de toute nature (véhicules, matériaux, …) o garages collectifs de caravanes,

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o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

1) Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble : Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis : Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble :

2.1) - Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci-après, sont soumises aux conditions suivantes : Les constructions doivent s’intégrer dans une opération d'aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble de chaque secteur. Ces opérations d’ensemble doivent être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2.2) - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci - avant, sont admis après réalisation des équipements publics nécessaires à la desserte de la zone :

Les constructions à usage :  d’habitation et leurs annexes y compris les piscines,  de bureaux, services,  d’équipements d’intérêt collectif,

Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :  les aires de jeux et de sports ouvertes au public,  les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public,  les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

En sous-secteur 1AUdB3 sont autorisées les constructions à usage d'hôtellerie et d'hébergement touristique. Les projets de réhabilitation-extension des bâtiments existants y sont autorisés.

Protection de l'article L 151-19 du CU : couverture boisée au sein des secteurs de parcs

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

- les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en

valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons

cycles, - l'aménagement d'aires de stationnement paysagées et de bassin de rétention des eaux

de pluie paysagés,

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- les aires de jeux et de loisirs.

Toute coupe ou abattage est soumis à replantation. Toute intervention au sein de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics ou d'intérêt collectif.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : Les orientations d'aménagement et de programmation doivent être prisent en considération. Chaque secteur comprend un accès autorisé depuis la voie publique, il doit être aménagé avec des caractéristiques permettant de satisfaire à la sécurité routière. Les autres accès sont interdits, leur position représentée sur les documents graphiques est indicative.

Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : Les voies de desserte interne à chaque opération d'aménagement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins des constructions à desservir, elles doivent permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics ou collectifs en toute sécurité. L'emprise des voies, les cheminements piétons / cycles etc. doivent être prévus suivants les dispositions des orientations d'aménagement et de programmation. Aucune voie de desserte ne peut avoir une emprise inférieure à 7m30, dont 2m30 doivent être réservés au stationnement longitudinal des véhicules ou la mise en place d'un fossé ou noue de récupération des eaux pluviales ou d'un trottoir.

Dans tous les cas, il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

POTABLE Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction.

Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Dans tous les cas, il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement collectif sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

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Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement.

Eaux pluviales Chaque opération d'aménagement doit comporter une étude permettant d'assurer la collecte et la gestion des eaux pluviales de façon collective, en considération, de l'imperméabilisation des sols engendrée par l'opération d'urbanisme.

Leur rejet vers le réseau public ou le milieu naturel ne doit pas excéder celui constaté avant aménagement et en tout état de cause celui définit par la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales issues de l'imperméabilisation des lots individuels, devront être orientées vers le réseau collecteur collectif.

Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

ELECTRICITE / TELECOMMUNICATIONS / GAZ Sur l’ensemble de la zone et sauf cas d’impossibilité technique, les éléments techniques de ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Chaque construction doit pouvoir bénéficier des regards ou coffrets de raccordement, disposés de façon regroupée, accessibles aux services publics ou collectifs et intégrés aux éléments de la construction ou de la clôture.

Non règlementé.

Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à au moins:15m par rapport à l'axe des voies départementales RD 28, RD 328, RD 39, RD210.

En agglomération, le long des autres voies départementales, communales ou ouvertes à la circulation publique, le recul est fixé à 8m de l’axe de la voie.

Le long des voies à l'intérieur des opérations d'aménagements, les dispositions spécifiques édictées dans les orientations d'aménagement devront être prise en compte. D'autre part les dispositions suivantes devront être appliquées:

 pour l'habitat collectif ou individuel groupé et leurs dépendances: à l'alignement des voies ou à au moins 2m,

 pour les autres formes d'habitat et leurs dépendances: à au moins 2m de l'alignement des voies.

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Les piscines devront être implantées à une distance de 2 m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Les constructions doivent respecter les zones non aedificandi représentées sur les documents graphiques.

En outre, dans les autres cas, y compris à l’intérieur d’une opération d’aménagement, lorsqu'elle ne jouxte pas la limite séparative tout point de la construction doit être implanté à au moins 3 mètres.

Non règlementé.

Les orientations d'aménagement et de programmation doivent être prises en compte. La localisation, l'emprise de la zone de constructibilité sont données à tire indicatif. Elles doivent toutefois être respectées dans leur principe.

Chaque opération d'aménagement doit présenter une emprise au sol maximum des constructions fixée à 50% de la superficie de l'opération d'aménagement avec une répartition par terrain constructible. En sous-secteur 1 AUb, le CES est fixé à 40 %.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation de l'opération d'aménagement jusqu’au faîtage de la construction. La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres. Pour le secteur 1AUaB3 cette hauteur est portée à 12 mètres.

En zone 1AUCa : La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres. En zone 1AUCb : La hauteur maximum des constructions est limitée à 7 mètres.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

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1 - Insertion dans le site Chaque opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

Le volume principal de la construction doit de préférence être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques, de ventilation, de climatisation ou autres doivent être inclus ou intégrés à la construction ou la toiture.

3 - Eléments de constructions  Façades construction à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat.

Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, sans jamais être blanches.

Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau, à la tyrolienne, ou les glaçages. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.

Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

o Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré-taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

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La maçonnerie de pierre pré-taillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré-taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en oeuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.

Les bardages sont autorisés à partir du moment ou ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades. Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites.

Les bareaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

 Toitures

Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprise entre 25% et 35%. Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises. La couverture sera en tuiles de couleurs vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits. Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieur à la construction principale. Les ouvertures dans les toitures seront des lucarnes, fenêtres de toit, réalisées dans le même plan que la toiture, les lucarnes et chiens assis sont interdits.

Les toitures en "souleion" sont admises Les toits terrasse sont admis à condition de s’inscrire dans le cadre d’une architecture contemporaine d’intégration et qu’elle représente une solution alternative pour les économies d’énergies (Exemple : toitures végétalisées).

Rappels :  les couvertures en bac acier sont interdites,  les couvertures en plaques ondulées devront être recouvertes de tuiles,  les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits,  les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toitures à condition de s’intégrer à la pente du toit sans effets de superstructure ajoutée,  les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables,  éléments techniques : - les antennes et paraboles, les groupes de production d’énergie ou autres avec leurs alimentation ou évacuation doivent être intégrés à la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public, - les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

4 - Menuiseries Les couleurs vives sont interdites, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

5 - Clôtures

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La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise

Les clôtures seront constituées :  soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.  soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent.

Les portails d’accès doivent être de conception simple. Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m. Dans tous les cas sont interdits :

 les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,

 les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage. 6 - Murs de soutènement et ouvrages techniques Les murs de soutènement sont autorisés, le choix des matériaux devra être fait dans le respect des autres dispositions de l’article 11, en outre dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent. Les murs de soutènement existants, réalisés en moellons de pierre, doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes relais de téléphonie mobile : elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Sont exigées au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitat: o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

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Surface de plancher totale après travaux

par logement

Nombre de places de stationnement à

réaliser

15 à 50 m²

1

50 à 150 m²

150 à 200 m²

2

3

200 à 250 m²

4

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

5

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

 En plus des besoins énoncés ci-dessus: pour les constructions réalisés dans le cadre d'opérations d'aménagement à usage d'habitat il est demandé: o 0,5 place de stationnement commun par logement. o la réalisation d'une aire de stationnement pour deux véhicules. o Habitat collectif : 0,5 places de stationnement par logement. Pas de localisation imposée mais le stationnement devra être regroupé en îlots de façon à ne pas les disperser.

 Pour les constructions à usage de bureaux, services : 1 place pour 25m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.

Stationnement vélo

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :  habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,

 bureaux et industries : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher des réserves,

 artisanat : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher de construction,

 constructions et installations nécessaires aux services publics ou 'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir comte de leur nature, du rythme de fréquentation,

 entrepôts et exploitations agricoles : non réglementé.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les orientations d'aménagement et de programmation doivent être prises en compte pour la mise en œuvre des espaces libres. Chaque opération d'aménagement doit comporter les éléments ciaprès.

Les espaces libres (voie d'accès, trottoirs, cycles, stationnement, rétention des eaux pluviales, espaces libres, plantations...) auront une superficie totale d'au moins 20% de la totalité de l'opération. Dans le cas d'une opération en collectif, les espaces libres auront une superficie totale d'au moins 30% de la totalité de l'opération.

En sous-secteur 1AUa :

Les espaces libres (voie d'accès, trottoirs, cycles, stationnement, rétention des eaux pluviales, espaces libres, plantations...) auront une superficie totale d'au moins 20% de la totalité de l'opération. Dans le cas d'une opération en collectif, les espaces libres auront une superficie totale d'au moins 30% de la totalité de l'opération.

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En sous-secteur 1AUb :

Les espaces libres (voie d'accès, trottoirs, cycles, stationnement, rétention des eaux pluviales, espaces libres, plantations...) auront une superficie totale d'au moins 30% de la totalité de l'opération.

En sous-secteur 1AUC : les espaces libres (voie d'accès, trottoirs, cycles, stationnement, rétention des eaux pluviales, espaces libres, plantations...) auront une superficie totale d'au moins 20% de la totalité de l'opération.

Les arbres ou haies existants, doivent être conservés entretenus et remplacés si leur état phytosanitaire impose leur abattage.

La collecte et la gestion des eaux pluviales doivent faire l'objet d'un aménagement urbain et paysager sécurisé. Leur profondeur ne devra pas excéder 0,60m et ils devront être intégrés aux espaces communs accessibles et faciles d'entretien. Les voies et les aires de stationnement doivent comporter des plantations. Il est exigé un arbre pour 4 places de stationnement perpendiculaire et un arbre pour 2 places de stationnement longitudinal. Les arbres seront d’essences méditerranéennes, leur choix sera fait en accord avec la commune.

Chaque terrain privatif doit être aménagé en fonction de son utilisation et entretenu afin que la salubrité des lieux ne soit pas altérée, il devra être prévu de planter au moins un arbre d'ombrage d'essence méditerranéenne. Des arbres ou arbustes d'ornement devront permettre de compléter l'aménagement du terrain en fonction de sa superficie et son utilisation.

L’aménagement des espaces extérieurs ne devra pas conduire à une imperméabilisation totale des sols, ils devront permettre de garder une infiltration naturelle des eaux de pluie (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

Les clôtures doivent être doublées d'une haie vive d'essences méditerranéennes variées. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

La liste des essences végétales sera adaptée aux fonctions souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc.…).

Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Dans le quartier les Garrigues qui comprend des espaces boisés comportant des risques d'incendie, il est exigé :

 le débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des habitations.

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 le déboisement sur une distance de 8 m autour des constructions.  l'interdiction de planter des résineux ou des chênes verts.

Non réglementé.

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ZONE 2AU

Zone non équipée, réservée pour une urbanisation future. La zone est donc inconstructible et sa mise en œuvre n’est possible qu’à la seule initiative publique, après modification ou révision du P.L.U.

Elle comprend le secteur 2AUB2 dans lequel il sera nécessaire de prendre en compte le risque incendie dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation.

Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Elle comprend également le secteur 2AUa destiné à l'accueil d'équipement de tourisme, santé bienêtre et de loisirs dans le cadre du projet touristique autour de la thématique de l’eau de manière à renouer avec le passé de ville thermale de la commune.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone 2AU sauf applications contraires.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol excepté celles prévues à l’article AU 2. Dans le secteur 2AUa, sont interdites toutes constructions autres que celles liées aux loisirs, santé bien-être et au tourisme (y compris l'hébergement). Une zone non aedificandi est matérialisée au sein de ce secteur par un hachurage au document graphique.

Sont autorisées sous conditions dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

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Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies publiques.

Les constructions peuvent être édifiées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de ce point avec un minimum de 4 mètres.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non règlementé.

Non règlementé.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Dans l’ensemble de la zone, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes:

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

 Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques..

 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

Dans la zone N et ses différents secteurs et sous secteurs, est autorisé l’aménagement des constructions à usage d’habitat ou autre, sans changement de destination principale, dans les volumes existants et sans création de nouveaux logements (1). Les bassins de piscines sont également autorisés pour ces constructions.

(1) La surface de plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

D'autre part il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées aux risques naturels.

POTABLE

EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être desservie par un réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’agence régionale de la santé (ARS).

DECI : Toute construction ou installation doit comporter une défense extérieure contre l’incendie assurée par des poteaux d’incendie de dimensions et de débit suffisants, adaptés au risque encourus, raccordés sur une canalisation du réseau public et accessible par une voie praticable aux véhicules de secours. Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. D'autre part il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur un dispositif de traitement individuel et traitées conformément aux exigences de la règlementation sanitaire en vigueur. La filière et les caractéristiques du système d’assainissement doivent être définies à l’appui d’une étude de sol à la parcelle, réalisée à la charge du demandeur, prenant en compte la nature des sols concernés par son implantation et le volume des rejets engendrés par le programme de construction L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Collecte et gestion des eaux pluviales

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La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.

Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

AUTRES RESEAUX Les branchements aux réseaux (électrique, téléphone, internet, télévision,…) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain.

Il n’est pas fixé de superficie minimale de terrain pour construire. Cependant, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, la parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Lorsque le plan ne mentionne pas de distance de recul, pour les voies communales ou ouvertes à la circulation publique le retrait minimum est de 10 m par rapport à l'alignement actuel ou futur. Le long des voies départementales la marge de recul est fixée à 15m depuis l'axe de la voie.

Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements et extensions de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant.

Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 15 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de ce point avec un minimum de 4 mètres.

Non règlementé.

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Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 mètres. La hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres sauf contrainte technique (par exemple cuves, silos, …).

L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis. La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,60 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Aspect général Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.… Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.

L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

Façades Composition : La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public.

On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes. En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin.

Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades

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principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades.

En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles). Les descentes d’eau pluviale, devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Dans les secteurs Nf1, Nf2, Nf3 en raison du risque incendie feux de forêt, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs...éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre prétaillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

La maçonnerie de pierre prétaillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre prétaillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.

Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.

Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie ne sont pas admis.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

Dans les secteurs NB3, NB1 et NR, en raison du risque incendie feux de forêt, les pièces de charpente en bois apparentes sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.

Toitures Pour les constructions à usage d’habitation :

 Les couvertures en bac acier sont interdites.  Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles.

La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.

Pour les constructions à usage d’activités économiques (agricole, artisanal, …) :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

Toutefois, pour tous les types de constructions :

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 Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.

Les toitures végétalisées ne sont pas admises sauf exigences techniques, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables. Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : Les clôtures autres qu'agricoles seront constituées d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre. Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent.

Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Dans tous les cas sont interdits :  les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m.

Non règlementé.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

La zone N comprend des espaces boisés classés à conserver au titre des articles L.130-1 à L.1305 du code de l’urbanisme. Les arbres existants en bon état doivent être maintenus, toutefois lorsque le parti architectural l’exigera valablement, ceux-ci pourront être remplacés par des arbres plus jeunes.

Les plantations sur les parcelles supports des constructions, devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile). Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région.

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Dans les secteurs NB3, NB1 et NR soumis au risque incendie feu de forêt, il est exigé : - le débroussaillement dans un périmètre de 50 mètres autour des habitations - le déboisement sur une distance de 8m autour des constructions - l’interdiction de planter des résineux ou des chênes verts.

Pour tout projet de construction, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).