Zone UBZone urbaine à Saint-Didier

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage industriel,
• Les constructions à usage agricole, autres que celles prévues à l’article UB2
• Les constructions à usage d'entrepôt, autres que celles prévues à l’article UB2
• Les installations classées, sauf celles admises à l’article UB2
• Les éoliennes.
• Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.
• Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

En outre, le changement de destination des constructions à usage d’activités économiques existantes (en rez-de-chaussée) en construction à usage d’habitat est interdit.

Commune de Saint Didier

PLU - REGLEMENT- modification n°1 - mars 2017

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées :

• L'aménagement et extension des constructions à usage d'entrepôt existantes sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'elles présentent,
• L'aménagement des dépôts de véhicules existants sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'ils présentent,
• Les aménagements et extensions des constructions agricoles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.
• Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.
• Les installations classées nouvelles ou extension-rénovation... soumises à déclaration ou à autorisation sont admises sous les deux conditions cumulées suivantes : o à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, centrales de climatisation, etc., ou qu'elles soient nécessaires au maintien de la qualité de l'eau. o à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
• les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Commune de Saint Didier

PLU - REGLEMENT- modification n°1 - mars 2017

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction.

Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement.

Eaux pluviales En l'absence de réseau, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation rationnelle des eaux pluviales dans le milieu naturel.

Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs tampons appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, sont nécessaires afin de réguler les débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

ELECTRICITE Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATION Les branchements aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

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PLU - REGLEMENT- modification n°1 - mars 2017

GAZ Les logettes de desserte et de captage devront être encastrées dans les murs.

DECHETS MENAGERS Tout programme d’aménagement ou de construction doit prendre en compte le réseau de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers mis en place par la collectivité (aire de dépôt des conteneurs collectifs ou individuels, accessibles aux véhicules du service de la collecte).

Non règlementé.

Sur l’ensemble de la zone, les constructions devront être implantées de la manière suivante:

Les constructions doivent être édifiées :

• soit à l’alignement actuel ou futur des voies publiques
• soit dans le cadre d'un front bâti existant les constructions nouvelles doivent être édifiées à son alignement.

Dans le secteur UBb, les constructions peuvent être édifiées:

• soit dans le cadre d'un front bâti existant les constructions nouvelles doivent être édifiées à son alignement.
• soit en retrait de la voie ou de l’espace public en cas de construction isolée.

Le long des rivières et des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises :

• pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, dans ce cas les constructions ne doivent s'implanter à moins de 5m de la voie.
• pour les voies de desserte interne des opérations d’ensemble.
• pour les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement, celles-ci peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments.
• pour les piscines, qui devront être implantées à une distance de 2m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie, les nouvelles saillies sur l'alignement ne sont autorisées que sur les voies d'une largeur supérieure à 4 m. Elles ne peuvent être situées à moins de 5,50 m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur.

Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

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PLU - REGLEMENT- modification n°1 - mars 2017

1 - En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant, ou de fait.

Pour assurer cette continuité, l'immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires : mur, annexe, cellier, garage. Si par application de l'article UB 6, une construction s'établit en recul de l'alignement, l'épaisseur constructible de 15 mètres recule d'autant dans la mesure où les prospects en fond de parcelle peuvent être respectés sans adaptation.

Dans le cas de parcelles d'une profondeur inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de fond de parcelle, soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées : a/ Des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 m par rapport au niveau du sol naturel du fond servant. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m2 de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres. b/ Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

2 - Des adaptations aux dispositions du paragraphe 1, ci-dessus, peuvent être accordées lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une des deux limites latérales.

La superficie des cours visés au paragraphe 1 (a) pourra être réduite lorsque la configuration parcellaire le justifiera.

Les constructions pourront être implantées à des distances moindres que celles définies ci-dessus, avec un minimum de 4m lorsque les propriétaires voisins, par acte authentique s'obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune propre à respecter les règles ci-dessus. En l'absence d'accord amiable, il pourra être fait application des dispositions de l'article R-451-1 du Code de l'Urbanisme.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments d'architecture suivants :

• les marquises de petites dimensions,
• les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,
• les corniches,
• les débords de toit.

Dans le secteur UBb, lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L = H/2 minimum 4 m).

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L’ensemble des dispositions du paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque : - il s’agit de l’aménagement des constructions dans les volumes existants (1). - il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment vétuste ou en ruine.

(1) La Surface de Plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 15 mètres. Cette limite ne s’applique pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre.

Ces hauteurs sont comptées à partir du terrain naturel avant travaux des propriétés privées ou du niveau de la voirie dans le cas des propriétés privées situées en contrebas de la voirie. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Chaque construction ou opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

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En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique).

Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

3 - Eléments de constructions#

Au titre de la conservation de l’aspect du village historique les dispositions suivantes sont retenues. La pierre apparente, est un traitement moderne, postérieur à la seconde guerre mondiale. Il est impératif de renduire une façade ancienne déjà enduite, voire le cas échéant, restituer, l’enduit sur les façades qui l’ont été anciennement, lors de tout projet de construction. La pierre rejointée pourra éventuellement être maintenue sur les pignons ou les bâtiments utilitaires.

• Façades construction à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public.

On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

• Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches.

Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.

Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

• Détails architecturaux: Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites. Les bardages sont autorisés à partir du moment où ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades.

Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage.

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Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

• Toitures Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprise entre 25% et 35%. Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises. La couverture sera en tuiles de couleurs vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits.

Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieure à la construction principale. Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture, les chiens assis et lucarnes sont interdits. Les toitures en "souleion" sont admises.

Les toits terrasse sont admis à condition de s’inscrire dans le cadre d’une architecture contemporaine d’intégration et qu’elle représente une solution alternative pour les économies d’énergies (Exemple : toitures végétalisées).

Rappel#

Pour les constructions à usage d’habitation : o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. o La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.

Pour les constructions à usage d’activités économiques : o Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

Toutefois, pour tous les types de constructions : o Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée. o Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

• les antennes et paraboles, les groupes de production d’énergie ou autres avec leurs alimentation ou évacuation doivent être intégrés à la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public,
• les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.
• Façades construction à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m.

Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.

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4 - Menuiseries Les couleurs vives sont interdites, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

5 - Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise. Les clôtures seront constituées :

• soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.
• soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent. Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :

• les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,
• les clôtures en éléments de béton moulé,
• les palissades en planche ou en tôle,
• les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,
• les claires voies,
• les brises vues seuls ou superposés au grillage.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques Les murs de soutènement sont autorisés, le choix des matériaux devra être fait dans le respect des autres dispositions de l’article 11, en outre dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent. Les murs de soutènement existants, réalisés en moellons de pierre, doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes relais de téléphonie mobile : elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

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Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

• Pour les constructions à usage d'habitation :
• Surface de plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée;
• Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

15 à Surface de plancher 50 m²#

50 à 150 m²

150 à 200 m²

200 à 250 m²

250 à 300 m² par tranche de 50 m² supplémentaire#

Nombre de places

de stationnement à

réaliser

1place supplémentaire

• Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher de l’établissement.
• Pour les commerces d’une surface de plancher : -inférieure à 300 m² : une place de stationnement par 25 m² de surface de vente. -supérieure à 300 m² : une surface de stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher de l’établissement.
• Pour les constructions à usage hôtelier : -1 place par chambre -1 place pour 10 m² de salle de restaurant, pour les hôtels restaurant la disposition est cumulative.
• Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de la construction. A ces places de stationnement s’ajoutent le cas échéant les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux-roues.

Stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

• habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,
• bureaux et industries : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher des réserves,
• artisanat : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher de construction,
• constructions et installations nécessaires aux services publics ou 'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir comte de leur nature, du rythme de fréquentation,
• entrepôts et exploitations agricoles : non réglementé.

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Plantations - espaces boises classes#

Préconisation d'organisations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés :

a - 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement b - 25 m² d'espaces verts par 100 m² de surface de plancher, traités et aménagés de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation maximum des plantations existantes, de la contiguïté avec les espaces libres voisins et de la création d’espaces libres de géométrie simple, d’un seul tenant.

Il est fait obligation de traiter en espace libre 30 % au moins de la superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert avec un minimum d'un arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre, toutefois dans le cas d'emprise au sol autorisée supérieure à 60 % et pour les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ainsi qu’aux services publics, il n'est pas fixé de règle. Les reculs par rapport à l’alignement seront traités majoritairement en espace vert. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking destinés à être traités en espace vert seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,80 m moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

• faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Préconisation d'ordre végétal

Les plantations sur les parcelles supports des constructions, devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies devront respecter les règles suivantes :

• La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;
• Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;
• Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Mélanger harmonieusement les différentes essences :

• alterner les arbustes caducs et les persistants,
• alterner les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses,

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• alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés. La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…). Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Non réglementé

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Zone UC caracteristiques de la zone#

Zone urbaine équipée correspondant aux quartiers résidentiels de la commune. Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.

Elle comprend :

• le secteur UCa situé, chemin de Saint Geniez, urbanisé sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble visant à assurer une préservation des covisibilités avec Notre Dame de Sainte Garde. (Le règlement de PLU est ajusté en fonction du règlement de la modification n°8 du POS.),
• UC1B1 : qui prévoit des règles de hauteur, emprise au sol et espaces verts admettant des logements collectifs,
• UC1a : secteur de Souvaire qui prévoit des règles de hauteur, emprise au sol et espaces verts admettant des logements collectifs.

Elle comprend également le secteur UCbB1 situé au sud-est du quartier des Garrigues, en limite communale avec Venasque et actuellement non desservi par le réseau d’assainissement collectif. Des dispositions spécifiques sont mises en œuvres en termes de dispositif d’assainissement autonome.

La zone UC est en partie concernée par des risques inondation liés au Barbara et à la Nesque, identifiés par une trame au document graphique. Elle est également concernée pour le secteur UCB1 et UCB3 pour le risque feux de forêt.

Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UC, sauf stipulations contraires.