Zone UC

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel, sauf celles admises à l’article UC2  Les constructions à usage agricole, autres que celles prévues à l’article UC2  Les constructions à usage d'entrepôt, autres que celles prévues à l’article UC2  Les installations classées, sauf celles admises à l’article UC2  Les constructions à usage de commerce, artisanat, sauf celles admises à l’article UC2  Les éoliennes.  Les travaux, installations et aménagements suivants :

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o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

 Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

 Les aménagements et extensions des constructions agricoles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les aménagements avec ou sans changement de destination et extensions des constructions d’entrepôt, commerce, artisanat ou industrielles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les installations classées nouvelles ou extension-rénovation... soumises à déclaration ou à autorisation sont admises sous les deux conditions cumulées suivantes : o à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, centrales de climatisation, etc., ou qu'elles soient nécessaires au maintien de la qualité de l'eau. o à condition que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales ou en cas d'opération d'aménagement, les accès directs sont limités à un seul par propriété ou opération. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les aménagements d'accès sur les routes départementales seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

Voirie : En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en

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harmonie avec le caractère actuel du village. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Dans tous les cas, il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au DECI. La DECI doit être assurée par un hydrant normalisé assurant un débit de 60 m3/h pendant au minimum 2 heures et implanté à moins de 150 mètres de la construction.

Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Dans tous les cas il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées à l'exposition aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application des dispositions de l'article R211-94 du Code de l'environnement. Pour le secteur UDb, en l'absence de réseau d'assainissement il convient d'assurer la mise en place d'une filière d'assainissement individuelle en cohérence avec les éléments du SPANC.

Dans le secteur UCbB1 En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement en cohérence avec les éléments du SPANC.

Eaux pluviales En l'absence de réseau, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation rationnelle des eaux pluviales dans le milieu naturel.

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Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs tampons appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, sont nécessaires afin de réguler les débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. Dans le secteur UCa et le sous secteur UCa1, la rétention in situ des eaux pluviales doit s’effectuer dans le cadre d’un aménagement urbain et paysager, sécurisé et entretenu. Il conviendra de prendre en compte les préconisations de l'annexe 6 du règlement.

ELECTRICITE Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATION Les branchements aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

GAZ Les logettes de desserte et de captage devront être encastrées dans les murs.

DECHETS MENAGERS Tout programme d’aménagement ou de construction doit prendre en compte le réseau de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers mis en place par la collectivité (aire de dépôt des conteneurs collectifs ou individuels, accessibles aux véhicules du service de la collecte).

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A

défaut d’indication au plan sur l’ensemble de la zone, les constructions devront être implantées de la manière suivante:

 Les constructions doivent être édifiées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l'axe actuel ou futur des voies communales et départementales ouvertes à la circulation publique. en agglomération

 15m par rapport à l'axe des voies départementales RD 28, RD 328, RD 39, RD210 hors agglomération

 25m de l'axe de la RD 4.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises :  pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes,  pour les voies de desserte interne des opérations d’ensemble.

Les piscines devront être implantées à une distance de 2 m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Dans les secteur UCa et le sous secteur UCa1, le long du chemin de Saint Géniez, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 8,5m de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés. Le long des autres voies, les constructions peuvent être

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implantées soit en limite de l’emprise de la voie ou de l’espace commun ou à au moins 2 mètres.

Dans les sous-secteurs UC1B1 et UC1a : les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 6 mètres de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés.

Pour toute nouvelle opération d'aménagement, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 6 mètres de l'axe de la voie existante ou à créer. Le long des autres voies, les constructions peuvent être implantées soit en limite de l’emprise de la voie ou de l’espace commun ou à au moins 2 mètres. Dans les secteurs non délimités sur la carte de zonage par une trame spécifique mais situés le long des axes d'écoulements tels que ravins, ruisseaux, talwegs et à défaut d'étude hydrauliques et géologiques particulières, une distance de 6 m par rapport à l'axe de chaque cours d'eau devra être laissée libre de toute nouvelle construction.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants :  les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,  les débords de toit.

Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement d’un bâtiment existant. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives

Dans le secteur UCa et le sous secteur UCa1, cette règle s’applique également à l’intérieur d’une opération de morcellement. En outre, les constructions doivent être implantées à l’intérieur des limites du périmètre du secteur UCa suivant une zone non aedificandi de 6m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT

Une distance de 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, annexes comprises, ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain support. Dans le secteur UCa et le sous secteur UCa1, l’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

En sous-secteur UC1B1 : l'emprise au sol des constructions est limitée à 45 % de la superficie du terrain.

En sous-secteur UC1a : l'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie du terrain.

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Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) : Ces dispositions s’appliquent à chacun des lots ainsi créés qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mètres.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant les hauteurs admises. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. Pour les bâtiments à usage collectif tels que la maison de retraite ces dispositions ne s'appliquent pas. La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Chaque construction ou opération d'aménagement ou de la construction doit s'intégrer dans son environnement et la topographie particulière des lieux.Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (pastiche décoratif ou folklorique).

Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

3-

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Eléments de constructions

 Façades construction à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter. Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie entre elles ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles).

o Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre pré-taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

La maçonnerie de pierre pré-taillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré-taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.

Les bardages sont autorisés à partir du moment ou ils constituent un élément d'animation architectural et ne constituent pas l'élément majeur des façades.

Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage.Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible, lorsqu'elles ne seront pas construites en pierre, elles seront obligatoirement enduites. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les divers tuyaux (hormis les chenaux et les descentes d'eau pluviale) ne devront pas être apparents, dans la mesure du possible.

o Toitures Généralement, les constructions ont une toiture à deux pentes comprise entre 25% et 35% . Les toitures à une ou trois pentes sont admises lorsqu’elles s’harmonisent avec le volume principal de la construction, les toitures à quatre pentes ne sont pas admises. La couverture sera en tuiles de

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couleurs paille ou vieillie, les aspects : ardoise, zinc, ou tôle laquée etc. sont interdits. Les toitures vitrées pour les vérandas sont admises sous condition de représenter un volume inférieure à la construction principale.

Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture, les lucarnes et chiens assis sont interdits. Les toitures en "souleion" sont admises Les toits terrasse sont admis à condition de s’inscrire dans le cadre d’une architecture contemporaine d’intégration et qu’elle représente une solution alternative pour les économies d’énergies (Exemple : toitures végétalisées).

RAPPEL 



Pour les constructions à usage d’habitation : o Les couvertures en bac acier sont interdites. o Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles. o La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.

Pour les constructions à usage d’activités économiques : o Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

 Toutefois, pour tous les types de constructions : o Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée. o Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

 les antennes et paraboles, les groupes de production d’énergie ou autres avec leurs alimentation ou évacuation doivent être intégrés à la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public,

 les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

o Façades construction à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m. Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.

4 - Menuiseries Les couleurs vives sont interdites, le blanc est interdit sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres des volets roulants apparents, rapportés à l’extérieur de la menuiserie sont interdits.

5 - Clôtures La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m, elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux sur la propriété concernée ou du niveau de la voirie lorsqu’elle est située en contrebas de la dite propriété. La couleur des grilles, grillages ou ferronneries sera vert sombre ou grise Les clôtures seront constituées :

 soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées rectangulaire doublé d'une haie vive.

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 soit d’un mur bahut maçonné enduit sur toutes les faces, d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées rectangulaire, doublé d'une haie vive.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée, à condition d’être réalisée à l’identique en terme de hauteur pour les murs et murs bahut. Pour le choix des matériaux, les autres dispositions de l’article 11 s’appliquent. Les portails d’accès doivent être de conception simple.

Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :  les murs pleins autres que ceux visés au chapitre précédent et, sauf réhabilitation de ceux existants à date d'approbation du PLU,  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues seuls ou superposés au grillage.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques

Les murs de soutènement sont autorisés, le choix des matériaux devra être fait dans le respect des autres dispositions de l’article 11, en outre dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent. Les murs de soutènement existants, réalisés en moellons de pierre, doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes relais de téléphonie mobile : elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (positionnement, habillage, couleur), afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Dans le secteur UCa et le sous secteur UCa1, en matière de clôture : Pour l’ensemble du secteur des maçonneries d’une hauteur maximale de 1m 60 sont autorisées en limite de lot pour y implanter les coffrets de branchement réseaux et assurer les supports de portail.

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A/ Le long du Chemin de Saint Géniez :  1 : Les clôtures longitudinales devront être composées d’une grille à maille soudées droites dont la hauteur est fixée à 1,60 m elles devront être apposées au sud du mur en pierre existant. Elles seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

 2 : Les clôtures perpendiculaires peuvent être créées afin de préserver des espaces privatifs intimes : du côté du chemin de Saint Géniez. Elles pourront être réalisées :

Chemin de Saint Géniez 1

2a

2b

o 2a/ en maçonnerie enduites au mortier, de

finition lisse, en harmonie avec la construction

leur hauteur est limitée à 1,60 m, leur arase

supérieure devra recevoir une couvertine en

pierre naturelle locale. Elle sera

obligatoirement doublée d’une haie vive ou d’une végétation grimpante.

3

3

o 2b/ en grille à maille soudées droites dont la

hauteur est fixée à 1,60 m, obligatoirement

doublée d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

B/ Pour les constructions groupées – maisons de ville au Sud des bâtiments et afin de préserver

l’intimité:

 3 : Sont autorisées les clôtures réalisées en maçonnerie enduites au mortier, de finition

lisse, en harmonie avec la construction leur hauteur est limitée à 1,60 m. Leur arase

supérieure devra recevoir une couvertine en pierre naturelle locale.

C/ Le long des voies internes, espaces communs, les clôtures devront être composées soit:  4 : d’un muret en maçonnerie de 0,60m de hauteur enduit au mortier, de finition lisse, en harmonie avec la construction, leur arase supérieure devra recevoir une couvertine en pierre naturelle locale, surmonté d’un grillage, sa hauteur ne devra pas dépasser 1,60m. Le tout sera doublé d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

 5 : d’une grille à mailles soudées droites dont la hauteur est fixée à 1,60 m. Elle sera obligatoirement doublée d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

100

D/ Pour les autre limites séparatives les clôtures (hors constructions groupées – maisons de ville) devront être composées soit :

 d’un mur en maçonnerie enduit au mortier, de finition lisse, en harmonie avec la construction, leur arase supérieur devra recevoir une couvertine en pierre naturelle locale, hauteur 1,60 m.

 d’une grille à maille soudée doublée d’une haie vive de hauteur 1,60 m. Elle sera

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obligatoirement doublée d’une haie vive d’essences variées méditerranéennes.

Pour l’ensemble du secteur UCa et le sous secteur UCa1, d’autres types de clôtures peuvent être envisagés lorsqu’elles sont de qualité d’intégration paysagère et architecturale.

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Sont exigées au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitat: o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher totale après travaux

par logement

Nombre de places de stationnement à

réaliser

15 à 50 m²

1

50 à

150 à

150 m² 200 m²

2

3

200 à 250 m²

4

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

5

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

 En plus des besoins énoncés ci-dessus: pour les constructions réalisés dans le cadre d'opérations d'aménagement à usage d'habitat il est demandé: o 0,5 place de stationnement commun par logement. o la réalisation d'une aire de stationnement pour 2 véhicules. o Habitat collectif : 0,5 places de stationnement par logement. Pas de localisation imposée mais le stationnement devra être regroupé en îlots de façon à ne pas les disperser.

 Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher.  Pour les commerces d’une surface de plancher : -inférieure à 300 m² : une place de

stationnement par 25 m² de surface de vente. -supérieure à 300 m² : une surface de stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher.  Pour les constructions à usage hôtelier : -1 place par chambre -1 place pour 10 m² de salle de restaurant, pour les hôtels restaurant la disposition est cumulative.  Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.

Stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :  habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,

 bureaux et industries : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher des réserves,

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 artisanat : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faîtes de la surface de plancher de construction,

 constructions et installations nécessaires aux services publics ou 'intérêt collectif : le nombre de places à réaliser devra tenir comte de leur nature, du rythme de fréquentation,

 entrepôts et exploitations agricoles : non réglementé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Préconisation d'organisations

Les arbres existants en bon état doivent être maintenus, toutefois lorsque le parti architectural l’exigera valablement, ceux-ci pourront être remplacés par des arbres plus jeunes. Les surfaces non construites et les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. Ce minimum est fixé à 1 arbre de haute tige pour 100 m² en secteur UCa et sous secteur UCa1.

Au moins 30 % de l'unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre.

En sous-secteur UC1a : au moins 20% de l'unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

En secteur UCa et sous secteur UCa1, l’imperméabilisation des sols en dehors des surfaces bâties et de l’accès au garage et à la porte d’entrée est interdite.

Préconisation d'ordre végétal

Les plantations sur les parcelles supports des constructions, devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés, adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

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La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

Dans le quartier les Garrigues qui comprend des espaces boisés comportant des risques d'incendie, il est exigé :

 le débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des habitations.  le déboisement sur une distance de 8 m autour des constructions.  l'interdiction de planter des résineux ou des chênes verts.

Non réglementé

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ZONE UD

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine équipée de densité moindre correspondant aux quartiers résidentiels de la commune. Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.

Elle comprend le secteur UDa et UDAB3, situé aux alentours de Notre Dame de Sainte Garde. Le secteur et son périmètre ont été instaurés afin de permettre l’évolution du Studium de Notre-Dame de Vie et la construction d’une nouvelle bibliothèque sur la parcelle voisine n° 287, au nord de l’emprise actuelle du Studium. Dans ce secteur, il convient d'assurer une constructibilité en parfait accord avec l'architecte des Bâtiments de France.

Le secteur UDb, situé chemin de Saint Roch, est une zone constructible non desservie par l'assainissement collectif. Le secteur UDcB1, situé quartier les Garrigues, de densité moindre et dont les équipements et accès sont sous calibrés.

La zone UD est en partie concernée par des risques inondation liés au Barbara, identifiés par une trame au document graphique. Elle est également concernée par le risque incendie. Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UD, sauf stipulations contraires.

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L.159-19 du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une attention particulière. Elle doit dans la mesure du possible être préservée et mise en valeur. Toute coupe ou abattage est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Des règles spécifiques sont mentionnées à l'article 2 des zones concernées.

 la protection de l'article L 151-19 du CU qui concernent les secteurs de parcs incluent dans les orientations d'aménagement et de programmation (1AU et 2 AU) et comporte les prescriptions suivantes,

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

- les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en

valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons

cycles, - l'aménagement d'aires de stationnement paysagées et de bassin de rétention des eaux

de pluie paysagés, - les aires de jeux et de loisirs.

Toute coupe ou abattage est soumis à replantation. Toute intervention au sein de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics ou d'intérêt collectif.

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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES

1. ZONE INONDABLE DE LA NESQUE ET AFFLUENTS

La commune de Saint Didier est concernée par le risque Inondation de la Nesque et ses affluents. Le porter à connaissance permet de déterminer de façon précise les prescriptions à mettre en œuvre pour la Nesque. En ce qui concerne ses affluents (ravin du Barbara), celui-ci n'ayant pas fait l'objet d’études hydrauliques spécifiques, le principe de précaution est mis en œuvre et des dispositions à minima sont énoncées.

Dans tous les cas, il convient de se reporter à l'annexe du règlement afin de prendre en compte les préconisations en matière d'inondabilité dès lors que les terrains d'assiette d'un projet sont identifiés par une trame inondable dans le document graphique.

2. FEU DE FORÊTS

La commune de Saint Didier concernée par un plan de prévention des risques feux de forêts intitulé "PPRIF Monts de Vaucluse Ouest" approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2015. Il s'impose en tant que servitude d'utilité publique. Le zonage et son règlement sont reportés en annexes du présent PLU (servitude d'utilité publique).

Ce document distingue quatre types de zones :

 R : zone rouge, elle correspond aux secteurs soumis à un aléa feu de forêt moyen à très fort, dans lesquels l'ampleur des phénomènes ne permet pas de défendre les unités foncières intéressées.

 B1, zone bleue où l'aléa feu de forêt fort à très fort interdit l'extension des zones déjà construites mais dont le nombre et la répartition des bâtiments existants initialement sont tels que leur défense en cas d'incendie est assurée par des équipements publics existants à la date d'approbation du PPRIF : la densification de l'urbanisation est alors envisageable.

 B2, zone bleue, secteur non encore urbanisé, où l'aléa feu de forêt fort nécessite la réalisation d'équipements publics de défense à la périphérie immédiate de la zone suffisants pour assurer la sécurité des constructions à implanter : le développement d’une nouvelle urbanisation y est alors admis sous forme d’opérations d'ensemble dans le respect du RNU ou des orientations définies dans le PLU, dès lors que l’étude des besoins et des possibilités d’urbanisation des communes concernées a révélé la nécessité de l’admettre. Les zones B2 jouxtant un secteur sensible où l’aléa est fort à très fort doivent faire l’objet d’un dispositif d’isolement permettant l’intervention des services de secours

 B3 où l’aléa feu de forêt moyen nécessite uniquement des mesures d’autoprotection des bâtiments qui y sont construits en complément des mesures générales de construction (voirie, défense extérieure contre l’incendie).

La prise en compte du risque se traduit par un règlement spécifique qui s'applique à chaque zone. Les indices des quatre zones sont identifiés sur le document graphique du PLU.

Il convient de se reporter à l'annexe servitudes d'utilité publique pour la bonne prise en compte des règles liées aux risques.

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3. MOUVEMENTS DE TERRAIN ET SISMIQUE

La commune est soumise au risque de retrait gonflement des terrains argileux dont la carte d’aléa figure dans le rapport de présentation et les annexes au règlement. Dans tous les cas, y compris en zone d’aléa faible, une étude à la parcelle par un bureau spécialisé en géotechnique est préconisée afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de construction adaptées.

Pour la prise en compte du risque sismique de niveau faible : les constructions doivent respecter les règles parasismiques définies par le décret du 22/10/2011.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine qui correspond au centre urbain traditionnel où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l’alignement des voies ou places. Elle a une vocation principale d’habitat et d’activités non nuisibles pour l’habitat.

Evolution souhaitée : L'équilibre de la diversité des fonctions est à préserver ; c'est dans cet esprit que la réglementation de la zone UA est définie. L'adaptation du tissu urbain aux exigences du mode de vie actuel (salubrité, circulation, stationnement, places publiques) doit être possible sans altérer le caractère singulier du village et des édifices anciens.

La zone UA est en partie concernée par des risques inondation liés au Barbara, identifiés par une trame au document graphique. Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.

Pour la prise en compte de la protection du commerce et de l'artisanat, il convient de se reporter aux dispositions générales.

Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA, sauf stipulations contraires.