La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L.159-19 du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une attention particulière. Elle doit dans la mesure du possible être préservée et mise en valeur. Toute coupe ou abattage est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Des règles spécifiques sont mentionnées à l'article 2 des zones concernées.
- la protection de l'article L 151-19 du CU qui concernent les secteurs de parcs incluent dans les orientations d'aménagement et de programmation (1AU et 2 AU) et comporte les prescriptions suivantes,
La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :
- les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles, - l'aménagement d'aires de stationnement paysagées et de bassin de rétention des eaux de pluie paysagés, - les aires de jeux et de loisirs.
Toute coupe ou abattage est soumis à replantation. Toute intervention au sein de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics ou d'intérêt collectif.
Commune de Saint Didier
PLU - REGLEMENT- modification n°1 - mars 2017
Titre II - dispositions relatives aux risques#
1. Zone inondable de la nesque et affluents#
La commune de Saint Didier est concernée par le risque Inondation de la Nesque et ses affluents. Le porter à connaissance permet de déterminer de façon précise les prescriptions à mettre en œuvre pour la Nesque. En ce qui concerne ses affluents (ravin du Barbara), celui-ci n'ayant pas fait l'objet d’études hydrauliques spécifiques, le principe de précaution est mis en œuvre et des dispositions à minima sont énoncées.
Dans tous les cas, il convient de se reporter à l'annexe du règlement afin de prendre en compte les préconisations en matière d'inondabilité dès lors que les terrains d'assiette d'un projet sont identifiés par une trame inondable dans le document graphique.
2. Feu de forêts#
La commune de Saint Didier concernée par un plan de prévention des risques feux de forêts intitulé "PPRIF Monts de Vaucluse Ouest" approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2015. Il s'impose en tant que servitude d'utilité publique. Le zonage et son règlement sont reportés en annexes du présent PLU (servitude d'utilité publique).
Ce document distingue quatre types de zones :
- R : zone rouge, elle correspond aux secteurs soumis à un aléa feu de forêt moyen à très fort, dans lesquels l'ampleur des phénomènes ne permet pas de défendre les unités foncières intéressées.
- B1, zone bleue où l'aléa feu de forêt fort à très fort interdit l'extension des zones déjà construites mais dont le nombre et la répartition des bâtiments existants initialement sont tels que leur défense en cas d'incendie est assurée par des équipements publics existants à la date d'approbation du PPRIF : la densification de l'urbanisation est alors envisageable.
- B2, zone bleue, secteur non encore urbanisé, où l'aléa feu de forêt fort nécessite la réalisation d'équipements publics de défense à la périphérie immédiate de la zone suffisants pour assurer la sécurité des constructions à implanter : le développement d’une nouvelle urbanisation y est alors admis sous forme d’opérations d'ensemble dans le respect du RNU ou des orientations définies dans le PLU, dès lors que l’étude des besoins et des possibilités d’urbanisation des communes concernées a révélé la nécessité de l’admettre. Les zones B2 jouxtant un secteur sensible où l’aléa est fort à très fort doivent faire l’objet d’un dispositif d’isolement permettant l’intervention des services de secours
- B3 où l’aléa feu de forêt moyen nécessite uniquement des mesures d’autoprotection des bâtiments qui y sont construits en complément des mesures générales de construction (voirie, défense extérieure contre l’incendie).
La prise en compte du risque se traduit par un règlement spécifique qui s'applique à chaque zone. Les indices des quatre zones sont identifiés sur le document graphique du PLU.
Il convient de se reporter à l'annexe servitudes d'utilité publique pour la bonne prise en compte des règles liées aux risques.
Commune de Saint Didier
PLU - REGLEMENT- modification n°1 - mars 2017
3. Mouvements de terrain et sismique#
La commune est soumise au risque de retrait gonflement des terrains argileux dont la carte d’aléa figure dans le rapport de présentation et les annexes au règlement. Dans tous les cas, y compris en zone d’aléa faible, une étude à la parcelle par un bureau spécialisé en géotechnique est préconisée afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de construction adaptées.
Pour la prise en compte du risque sismique de niveau faible : les constructions doivent respecter les règles parasismiques définies par le décret du 22/10/2011.
Commune de Saint Didier
PLU - REGLEMENT- modification n°1 - mars 2017
Titre III - dispositions applicables aux zones urbaines zone UA caracteristiques de la zone#
Zone urbaine qui correspond au centre urbain traditionnel où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l’alignement des voies ou places. Elle a une vocation principale d’habitat et d’activités non nuisibles pour l’habitat.
Evolution souhaitée : L'équilibre de la diversité des fonctions est à préserver ; c'est dans cet esprit que la réglementation de la zone UA est définie. L'adaptation du tissu urbain aux exigences du mode de vie actuel (salubrité, circulation, stationnement, places publiques) doit être possible sans altérer le caractère singulier du village et des édifices anciens.
La zone UA est en partie concernée par des risques inondation liés au Barbara, identifiés par une trame au document graphique. Pour la prise en compte du risque inondation, il convient de se reporter à l'applat de couleur et aux annexes jointes au présent règlement et établissant des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement. Pour le risque feu de forêt, il convient de se reporter à l'annexe 7.3. SUP, feu de forêt et aux titre II.2. des dispositions générales du présent règlement relatives aux risques feu de forêt. Ces documents établissent des dispositions particulières auxquelles doivent se comporter les pétitionnaires et pouvant être plus contraignantes que le présent règlement.
Pour la prise en compte de la protection du commerce et de l'artisanat, il convient de se reporter aux dispositions générales.
Pour l’adaptation des règles du PLU pour la prise en compte de l'environnement, il convient de se reporter aux dispositions générales.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA, sauf stipulations contraires.