Construire à Saint-Eugèneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Rubrique 5 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
. EMPRISE AU SOL* • Dans les zones A et N, a) L’extension* des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, sera limitée à 50 m² d’emprise au sol au total, comparé à l’emprise constatée à la date d’approbation de l’élaborat...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Saint-Eugène
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Eugène
- Agrandir à Saint-Eugène
- Construire une piscine à Saint-Eugène
- Poser un abri de jardin à Saint-Eugène
- Clôturer à Saint-Eugène
- Refaire la façade à Saint-Eugène
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 47 route Gaspard-de-Madronnet, 17520 Saint-Eugène
- Téléphone
- 05 46 49 17 61
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.sainteugene.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Saint-Eugène en chiffres
- 288habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Eugène ?
Le document opposable est 17326_PLU_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Eugène ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Eugène ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Eugène est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Eugène ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Eugène ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Eugène ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lachaise318 hab.
- Guimps497 hab.
- Brie-sous-Archiac223 hab.
- Saint-Palais-du-Né305 hab.
- Arthenac334 hab.
- Archiac773 hab.
- Barret1 080 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17326_PLU_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 57 pages, 2 zones, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 592 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17326
- Code postal
- 17520
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 203 locaux raccordables sur 205 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.