Agrandir une maison à Saint-Georges-sur-Loire
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Georges-sur-Loire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Georges-sur-Loire
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Saint-Georges-sur-Loire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. EMPRISE AU SOL Dispositions Applicables à la Zone 1AU |
| 2AU | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| A | Dans l’ensemble du secteur Ah et du sous-secteur Anh, l’emprise au sol d’un abri pour animaux réalisé indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole ne peut excéder 50 m². |
| N | Dans les secteurs Nh et Nt, l’emprise au sol d’un abri pour animaux réalisé indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole ne peut excéder 50 m². |
| UA | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UB | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UC | Expression de la règle : Dans la zone non aedificandi définie au Règlement – Document graphique au sein du secteur UCo, seules sont autorisées les occupations du sol végétales et les aires de stationnement (y compris les abris pour caddies inférieurs à 10 m² d’emprise au sol). |
| UE | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UY | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Expression de la règle : Dans les secteurs 1AUb1, 1AUb2, 1AUb3 et 1AUe1, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou au sommet d’un volume en attique et 6,50 mètres à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère. |
| N | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère. |
| UA | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 11 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère. |
| UB | Expression de la règle : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère. |
| UC | Expression de la règle : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. |
| UE | Non réglementé. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS |
| UY | Dispositions Applicables à la Zone UY Expression de la règle : Dans le secteur UYh, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - à l’alignement des autres voies existantes, à élargir ou à créer, lorsqu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimal de 5 m dudit alignement. |
| 2AU | Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer. |
| A | Par rapport à la RD961 : Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres de l’alignement de la RD961. |
| N | Par rapport à la RD961 : Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres de l’alignement de la RD961. |
| UA | - lorsqu’il existe préalablement un bâtiment à l’alignement ou un mur de clôture ancien d’une hauteur minimale de 1.80 mètre qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ; |
| UB | Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer. |
| UC | Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer. |
| UE | Par rapport aux autres voies existantes, à élargir ou à créer, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 2 mètres dudit alignement. |
| UY | Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de : - 15 mètres de l’alignement de la déviation de la RD961, - 10 mètres de l’alignement de la RD311, - à l’alignement des autres voies existantes, à élargir ou à créer, lorsqu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimal de 5 m dudit alignement. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| 2AU | - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| A | - soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite dans le cas d’un |
| N | Dispositions Applicables à la Zone N Les constructions doivent être implantées, - soit sur limite(s) séparative(s), - soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite. |
| UA | séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à cette limite. |
| UB | - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| UC | - soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| UE | - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| UY | - Soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Georges-sur-Loire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.