Construire une piscine à Saint-Georges-sur-Loire
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Georges-sur-Loire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Georges-sur-Loire
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Georges-sur-Loire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. EMPRISE AU SOL Dispositions Applicables à la Zone 1AU |
| 2AU | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| A | Dans l’ensemble du secteur Ah et du sous-secteur Anh, l’emprise au sol d’un abri pour animaux réalisé indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole ne peut excéder 50 m². |
| N | Dans les secteurs Nh et Nt, l’emprise au sol d’un abri pour animaux réalisé indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole ne peut excéder 50 m². |
| UA | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UB | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UC | Expression de la règle : Dans la zone non aedificandi définie au Règlement – Document graphique au sein du secteur UCo, seules sont autorisées les occupations du sol végétales et les aires de stationnement (y compris les abris pour caddies inférieurs à 10 m² d’emprise au sol). |
| UE | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
| UY | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| 2AU | - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| A | - soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite dans le cas d’un |
| N | Dispositions Applicables à la Zone N Les constructions doivent être implantées, - soit sur limite(s) séparative(s), - soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite. |
| UA | séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à cette limite. |
| UB | - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| UC | - soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| UE | - soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
| UY | - Soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Georges-sur-Loire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.