Construire à Saint-Germéles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/10/2023
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 14 zones
Zones urbaines
8
Zones naturelles
1
Votre projet à Saint-Germé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Germé
- Agrandir à Saint-Germé
- Construire une piscine à Saint-Germé
- Poser un abri de jardin à Saint-Germé
- Clôturer à Saint-Germé
- Refaire la façade à Saint-Germé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi de Saint-Germérisque naturel
Ses 2 zones
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - SAINT GERMErisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 route de Bordeaux, 32400 Saint-Germé
- Téléphone
- 05 62 69 60 22
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Saint-Germé en chiffres
- 515habitants
- 29permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Germé ?
Le document opposable est 200035632_PLUi_20231009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germé ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUM, 1AUPV, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL et 2 autres. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Germé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Germé ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Germé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Germé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Barcelonne-du-Gers1 401 hab.
- Saint-Mont317 hab.
- Lelin-Lapujolle273 hab.
- Caumont103 hab.
- Corneillan155 hab.
- Tarsac164 hab.
- Gée-Rivière45 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035632_PLUi_20231009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/10/2023
- Contenu
- 260 pages, 14 zones, 104 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 28 planches
- Planche 1 17 Mo
- Planche 2 16 Mo
- Planche 3 3,3 Mo
- Planche 4 10 Mo
- Planche 5 16 Mo
- Planche 6 7,1 Mo
- Planche 7 7,2 Mo
- Planche 8 7,0 Mo
- Planche 9 7,4 Mo
- Planche 10 14 Mo
- Planche 11 9,4 Mo
- Planche 12 6,6 Mo
- Planche 13 5,9 Mo
- Planche 14 13 Mo
- Planche 15 9,7 Mo
- Planche 16 6,0 Mo
- Planche 17 9,8 Mo
- Planche 18 12 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 20 4,5 Mo
- Planche 21 14 Mo
- Planche 22 9,0 Mo
- Planche 23 10 Mo
- Planche 24 7,1 Mo
- Planche 25 10,0 Mo
- Planche 26 7,6 Mo
- Planche 27 12 Mo
- Planche 28 10 Mo
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 362 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32378
- Code postal
- 32400
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 260 locaux raccordables sur 260 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.