Construire à Caumontles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/10/2023
- 14 zones
Les 14 zones
Zones urbaines
8
Zones naturelles
1
Votre projet à Caumont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Caumont
- Agrandir à Caumont
- Construire une piscine à Caumont
- Poser un abri de jardin à Caumont
- Clôturer à Caumont
- Refaire la façade à Caumont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi de Caumontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - CAUMONTrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 45 place des Chênes, 32400 Caumont
- Téléphone
- 05 62 69 70 57
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 13 h à 17 h.
Caumont en chiffres
- 103habitants
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Caumont ?
Le document opposable est 200035632_PLUi_20231009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Caumont ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUM, 1AUPV, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL et 2 autres. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caumont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à Caumont ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caumont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tarsac164 hab.
- Maulichères155 hab.
- Lelin-Lapujolle273 hab.
- Saint-Germé515 hab.
- Saint-Griède142 hab.
- Saint-Martin-d'Armagnac230 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035632_PLUi_20231009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/10/2023
- Contenu
- 260 pages, 14 zones, 104 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 300 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- Code INSEE
- 32093
- Code postal
- 32400
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 68 locaux raccordables sur 68 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.