2 articles, qui valent dans toutes les zones
3_1_Reglement écrit 3_2_1_Plan de zonage format A0 3_2_2_Plans de zonages et zooms sur la commune
Cachets et visas : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU
Plan Local d’Urbanisme – Saint-Girons
Janvier 2025
Cachets et visas :
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU
Mixité fonctionnelle et sociale ..............................................................................
Le contenu du règlement
Zones urbaines | Dites zones « U »
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Zones à urbaniser | Dites zones « AU »
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies sont ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme. Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
Zones agricoles | Dites zones « A »
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Zones naturelles | Dites zones « N »
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Le règlement du PLU décompose le territoire communal en zones urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) et naturelle (N).
Il présente les 4 zones règlementaires définies au PLU, auquel se superpose l’ensemble des prescriptions et informations particulières : emplacements réservés (L151-41 du CU), bâtiments susceptibles de changer de destination (L151-11 du CU), éléments identifiés au titre des articles L151-19 & L151-23 du CU, espaces boisés classés, trame de risques au titre de l’article R131-34 du CU, secteurs faisant l’objet d’OAP, servitudes, ...
Schéma pédagogique sans portée règlementaire
Chaque zone urbaine (U) fait l’objet d’un redécoupage permettant de localiser le périmètre d’application de certaines dispositions règlementaires graphiques au sein de la zone U (destinations et sous-destinations des constructions, implantation des constructions, hauteurs, emprise au sol des constructions, …) en s'appuyant sur la définition de règles graphiques s'appuyant sur les caractéristiques des différents quartiers de la ville de Saint Girons.
Le plan de zonage :
Applicable sur l’ensemble du territoire communal, il vient délimiter :
Il s’impose aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de conformité.
Les règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine (U)
En s’appuyant sur les caractéristiques des différentes formes urbaines qui composent le territoire, la zone urbaine (U) fait l’objet d’un redécoupage permettant de localiser le périmètre d’application de certaines dispositions règlementaires précisées au sein de sous-secteurs : UA, UB, UJ, UT, etc. Dans le présent règlement écrit, il est fait référence à ces règles graphiques au sein de chaque article concerné de manière expresse.
Le règlement écrit précise les dispositions générales applicables aux projets d’urbanisme ainsi que les dispositions spécifiques à chacune des zones délimitées dans le document graphique du PLU. Ces dispositions s’imposent aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de conformité. Chaque zone (urbaine, à urbaniser, agricole et naturelle) est régie par 8 articles qui s’organisent de la manière suivante :
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques. Au-delà des dispositions réglementaires, certains secteurs, identifiés sur les documents graphiques (plan règlementaire), sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement de principe (desserte, espaces publics, densité attendue, …) viennent préciser la manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit, les permis d’aménager et de construire doivent être compatibles avec ce document de référence.
Avec le cahier des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Au-delà des dispositions règlementaires, certains secteurs, identifiés sur les documents graphiques, sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les OAP définissent des principes d’aménagement mais également viennent préciser la manière dont les parcelles doivent être aménagées.
Tout projet d’aménagement, de construction ou de travaux attendu sur ces sites et concerné par des OAP doit :
principes communs et principes spécifiques au secteur concerné par le projet. (Voir cahier des OAP, dont OAP Commerce).
Avec les annexes du PLU
Les annexes du PLU regroupent plusieurs documents :
Tout projet de construction, d’installation ou de travaux doit respecter ces SUP dans un rapport de conformité.
Tout projet de construction, d’installation ou de travaux doit respecter les règlements applicables.
Elles s’appliquent aux projets d’urbanisme, dans un rapport de prise en compte ou de conformité, selon les cas.
Elles s’appliquent aux projets d’urbanisme, dans un rapport de prise en compte aux projets d’urbanisme.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (articles L1511 et suivants) en vigueur à la date d'approbation du PLU. Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Saint Girons. Il est opposable pour l’exécution de tous travaux, constructions, édifications de clôtures, démolitions, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées, sur toute la commune.
Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols
Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme, le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois, les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu. S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLU les prescriptions prises au titre de législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, visées à l’article L.151-43 du Code de l’urbanisme et qui sont reportées sur les plans des servitudes annexés au PLU. Ces servitudes sont précisées dans le Plan et les textes des servitudes figurant en dossier d’annexe du PLU.
S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLU : les dispositions du Code civil, du Code rural, du Code de l’environnement, du Code forestier, du Code de la santé publique, du Règlement sanitaire départemental, du Règlement départemental de voirie, du Code de la construction et de l’habitation, etc. S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLU : la législation et la réglementation propres aux installations classées pour la protection de l’environnement. S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLU : les règlements de lotissement en vigueur (toutefois, ce sont les règles du PLU qui s’appliquent lorsqu’elles sont plus contraignantes que celles du lotissement).
Les destinations et sous destinations
Destinations
Exploitation agricole et forestière Habitation
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement
Sous-destinations
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce et activités de service
Commerce de gros Activité de service avec accueil d'une clientèle
Hôtels
Autre hébergement touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire
Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne
Centre de congrès et d'exposition
Les définitions sont insérées dans le Glossaire au présent règlement écrit. (Définitions arrêté du 10 novembre 2016, décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 et arrêté du 22 mars 2023 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme).
Risques et Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les PPR approuvés constituent des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) qui sont annexées au PLU. Tout projet de construction, d’installation ou de travaux doit respecter ces SUP dans un rapport de conformité. Le territoire communal est en partie couvert par un PPRN approuvé le 14/06/2024.
Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol
Dans les secteurs concernés par la trame graphique établie sur le plan de zonage au titre de l’article R 151-34 2°du Code de l’Urbanisme, nommée « Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du soussol », sont autorisées l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, la création des accès nécessaires, à condition que les aménagements aient un caractère durable et que les secteurs exploités soient remis en état conformément à leur zonage initial à l’arrêt de l’exploitation.
Protection au titre des Monuments Historiques
Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’annexe 5.1 du PLU présente les servitudes de protection au titre des Monuments Historiques.
Éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue
Légende sur le règlement graphique
En application des articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme, le document graphique du PLU délimite les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Le présent règlement définit les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
Les espaces et éléments contribuant aux continuités écologiques identifiés dans le règlement graphique du PLU au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés.
Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique du PLU doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R. 42123 du Code de l’Urbanisme, excepté lorsque cela est rendu nécessaire pour une gestion de servitude.
Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques existants. Lors de l’implantation de constructions, les plantations existantes doivent être maintenues.
Des destructions sont autorisées dans le cas de travaux d’aménagement et d’entretien qui nécessiteraient des suppressions ponctuelles dans les boisements identifiés : entretien de le ripisylve, élargissement de voirie, création d’accès dans la limite de 5 m pour permettre le passage du matériel ou des engins agricoles et l’accès aux parcelles. L’entretien de le ripisylve regroupe toutes les interventions nécessaires au bon fonctionnement physique et écologique d’un cours d’eau.
Légende sur le règlement graphique
Les constructions nouvelles, extensions et annexes s’implantent au-delà d’une bande de 5 mètres de part et d’autre de l’alignement de ces corridors.
Légende sur le règlement graphique
Les constructions nouvelles, extensions et annexes s’implantent à au moins 5 mètres du haut des berges des cours d’eau identifiés comme des « éléments de continuité écologique ».
Légende sur le règlement graphique
Sont interdits les affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant, dont les zones humides, à l’exception de ceux liés à des travaux de restauration, des installations d’intérêt général, des ouvrages de réduction des risques naturels ou sur des aménagements permettant l’ouverture de ces milieux au public.
Eléments de patrimoine bâti et paysager
Légende sur le règlement graphique
En application des articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le document graphique du PLU identifie et localise des éléments de patrimoine bâti et paysager, à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.
Le présent règlement définit les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un de ces éléments paysagers doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R. 421-17 du Code de l’Urbanisme, excepté lorsque cela est rendu nécessaire pour une gestion de servitude.
Légende sur le règlement graphique
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction protégée au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’un permis de démolir. Ces éléments de patrimoine bâti sont présentés dans la pièce 3.3 du PLU.
Ouvrages publics et d’intérêt collectif
Dans toutes les zones du PLU, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics, aux équipements collectifs et publics, aux installations d’intérêt collectif ou général et aux constructions portées par un opérateur public, sous réserve que les projets ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Emplacements réservés
Légende sur le règlement graphique
En application des articles L151-38 à 42 et R151-34 du Code de l’urbanisme, le PLU comporte des emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt collectif, aux espaces verts ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques. Ces emplacements sont reportés sur le document graphique du PLU et précisés dans la partie règlementaire du PLU, en annexes.
Adaptations mineures
En application de l’article L152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le PLU : 1°- Peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 2°- Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L152-4 à 6. En application de l’article R151-13 du Code de l’urbanisme, les règles alternatives définies dans le règlement ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures et d’accorder des dérogations aux règles du PLU.
Reconstruction des bâtiments après sinistre
En application de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
Portée du lexique des termes techniques du règlement du PLU
Le lexique des termes techniques précise les définitions de certains termes techniques tels qu’ils sont utilisés dans le règlement écrit. Il comporte également des illustrations qui ont une portée pédagogique.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sur l’ensemble des zones du PLU, les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière (à l’exception des annexes) doivent être suffisamment espacées pour permettre l'intervention des services de secours, notamment la lutte contre l'incendie. Cet espacement doit également garantir qu'aucun inconvénient ne résulte pour l'occupation ou l'utilisation des bâtiments, en termes d'éclairement, d'ensoleillement, de salubrité et de sécurité.
Stationnement
Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.
Performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement
Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface. Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.
Performance énergétique et environnementale des bâtiments
Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L. 171-1, les bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les aires de stationnement associées aux bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article, lorsqu'elles sont prévues par le projet, doivent également intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment.
Eclairages « basse consommation »
Pour les nouvelles opérations d’aménagement, les éclairages dits « basse consommation » seront privilégiés. Ces éclairages devraient être de température "chaude" (> 2700°K). Les émissions lumineuses nocturnes seront réduites le plus possible. Pour ce faire, il s’agira d'éviter d'éclairer en direction des espaces nécessaires aux continuités écologiques ainsi que les surfaces en eau (cours d'eau, plans d'eau, zones humides).
Santé environnementale
Eviter l’implantation d’espèces végétales fortement allergènes (ambroisie, bouleau, graminées…).
Concernant la qualité de l’air, le territoire communal est soumis au risque radon. Ce risque concerne l’accumulation de gaz naturel émis par le sous-sol au sein des bâtiments, pouvant accroître le risque de cancers du poumon. La commune de Saint-Girons est cependant classée en niveau 1 – Faible : les formations géologiques du sous-sol présentent une teneur faible en uranium. Il est possible de mesurer le radon chez soi grâce à des dosimètres délivrés gratuitement par l’ARS Occitanie. Pour atténuer la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment, il est recommandé de :
La zone urbaine (U) est constituée des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend :
RAPPEL :
ARTICLE UA N° 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.
UA (a & b)
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
UA (a & b)
(1) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(2) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(3) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Sous destinations soumises à conditions
Artisanat et commerce de détail
Commerce de gros
UA (a et b)
Salle d’arts et de spectacles Equipements sportifs
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Ces sous-destinations sont autorisées sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat. Concernant l’artisanat et le commerce de détail, les linéaires commerciaux seront privilégiés pour assurer une cohérence avec l’OAP commerce et la stratégie commerciale de la commune.
Toute opération de plus de 20 logements devra compter 25% de logements locatifs sociaux.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions à l'exception des annexes doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul minimum de 3 mètres. Sont interdits en surplomb du domaine public, les balcons et autres ouvrages en saillies.
En zone UA, les constructions à l'exception des annexes doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul minimum de 3 mètres. Sont interdits en surplomb du domaine public, les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies.
Des implantations différentes peuvent être admises :
Les annexes peuvent soit s'implanter en limite du domaine public, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
En zone UAb, secteur de renouvellement urbain en centre historique, d’autres règles peuvent être admises si elles correspondent au projet d’amélioration du quartier (création d’espaces publiques, voies piétonnes, etc.).
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur (mesurée conformément aux dispositions de l'article U-II-1 « Hauteur des constructions ») avec un minimum de 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Toute construction de piscine devra être implantée à la distance minimale de 1m par rapport à toute construction de la même unité foncière, à l’exception des piscines intégrées dans la construction.
Emprise au sol des constructions
Non réglementé
Hauteur des constructions
Pour l’ensemble des zones U, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...
Intitulé du document : UB N° 1 : interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activites, destinations
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.
UB
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
UB
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition (vérifier localisation projet = si UA -> fermer)
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(4) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(5) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(6) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Intitulé du document : UA N° 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc.) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Il est conseillé de Se reporter à la palette des couleurs CAUE Occitanie.
Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées.) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension ou d’une rénovation, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale (matériaux, teintes, finitions) soit par la recherche d’une unité d’aspect ou par l’utilisation de matériaux contemporains différents qui assurent tout de même une cohérence avec la construction principale et son environnement (bois, verre, béton).
Toitures
Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas et des pergolas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge. La pente des toitures se situera entre 25% et 35%. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées d’essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Intitulé du document : UA N° 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Espaces libres et plantations
Sur chaque unité foncière privative un pourcentage des espaces libres doit être aménagé et/ou traités en jardin si possible :
En zones UA (a et b) : 15%.
Intitulé du document : UA N° 6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et/ou non imperméabilisées (par exemple : dallage, béton enrobé perméable, système alvéolaires, etc). La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite.
Pour toutes les zones : la règle applicable aux activités sera celle de la réglementation en vigueur. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de bâtiments hébergeant plusieurs fonctions, on se réfèrera aux proratas.
Pour les modifications des constructions à usage d'habitat, la suppression des stationnements n'est autorisée que si les emplacements sont recréés sur la même unité foncière, à raison d'un minimum d'une p1ace par logement.
En cas d’impossibilité technique d’aménagement sur le terrain de l’opération du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :
Intitulé du document : UA N° 7 : Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 3.5 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les clôtures susceptibles de gêner la visibilité pourront être interdites.
Pour toute opération, il n’est autorisé sur les voies départementales qu’un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Pistes cyclables
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics.
Intitulé du document : UA N° 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées
En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par pluvial, fossé, rivière...)
n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements (ou + de 300m² de surface de plancher) ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
La zone urbaine (U) est constituée des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend :
RAPPEL : L’OAP Commerce (cf. Cahier des OAP) définit des principes d’implantation préférentiels pour les activités commerciales et artisanales.
Intitulé du document : UC N° 1 : interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activites, destinations
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.
UC
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
UC
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(7) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(8) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(9) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Intitulé du document : UB N° 2 : mixite fonctionnelle et sociale
Toute opération de plus de 20 logements devra compter 25% de logements locatifs sociaux.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
Les annexes peuvent soit s'implanter en limite du domaine public, soit respecter un recul d’1 mètre minimum.
Les portes de garages donnant sur voie doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement.
Pour les garages implantés sur des terrains jouxtant plusieurs voies publiques, le recul de 4 mètres par rapport à l’alignement ne sera imposé que pour la voie sur laquelle le garage s’ouvrira. Les autres constructions peuvent être implantées :
-
soit à l’alignement ;
Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la marge de recul imposée aux constructions et installations nouvelles.
Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent de celui évoqué ci-dessus, les travaux de surélévation et d'extension peuvent être réalisés en conservant le même recul.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les piscines doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives (bord du bassin).
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 1 mètre minimum.
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Toute construction de piscine devra être implantée à la distance minimale de 1m par rapport à toute construction de la même unité foncière, à l’exception des piscines intégrées dans la construction.
Emprise au sol des constructions
Non réglementé
Hauteur des constructions
Pour l’ensemble des zones U, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...
Intitulé du document : UB N° 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc.) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Il est conseillé de Se reporter à la palette des couleurs CAUE Occitanie.
Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension ou d’une rénovation, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale (matériaux, teintes, finitions) soit par la recherche d’une unité d’aspect ou par l’utilisation de matériaux contemporains différents qui assurent tout de même une cohérence avec la construction principale et son environnement (bois, verre, béton).
Toitures
Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas et des pergolas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge. La pente des toitures se situera entre 25% et 35%. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées d’essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables type panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, blocs de Pompes à Chaleur, micro-éoliennes, etc.
Les dispositifs type serre, véranda, murs et toitures végétalisés, etc. étant nécessaires à la conception de constructions de qualité environnementale et respectant les principes du bioclimatique.
La superficie des panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude sur les toitures doit s’intégrer au mieux aux volumes des constructions (prioriser les emplacements moins visibles depuis l’espace public, privilégier les formes générales simples et rectangulaires)
Intitulé du document : UB N° 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Espaces libres et plantations
Tout arbre abattu ou détérioré, doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes (voir palette végétale située en annexe du présent règlement).
Sur chaque unité foncière privative un pourcentage des espaces libres doit être aménagé et/ou traités en jardin :
Intitulé du document : UB N° 6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et/ou non imperméabilisées. La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite.
Il est exigé :
Intitulé du document : UB N° 7 : Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 3.5 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les clôtures susceptibles de gêner la visibilité pourront être interdites.
Pour toute opération, il n’est autorisé sur les voies départementales qu’un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Pistes cyclables
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics.
Intitulé du document : UB N° 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées
En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.
Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements (ou + de 300m² de surface de plancher) ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
La zone urbaine (U) est constituée des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend :
Intitulé du document : UI n° 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.
UI
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
UI
Constructions nouvelles interdites + conditions spécifiques (voir page suivante)
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(10) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(11) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(12) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Intitulé du document : UC N° 2 : mixite fonctionnelle et sociale
Non règlementé.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
Les annexes peuvent soit s'implanter en limite du domaine public, soit respecter un recul de 1 mètre minimum.
Les portes de garages donnant sur voie doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement.
Pour les garages implantés sur des terrains jouxtant plusieurs voies publiques, le recul de 4 mètres par rapport à l’alignement ne sera imposé que pour la voie sur laquelle le garage s’ouvrira. Les autres constructions peuvent être implantées :
Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la marge de recul imposée aux constructions et installations nouvelles.
Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent de celui évoqué ci-dessus, les travaux de surélévation et d'extension peuvent être réalisés en conservant le même recul.
Les piscines devront s’implanter à un minimum de 2 mètres de l’emprise de la voirie.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur (mesurée conformément aux dispositions de l'article U-II-1 « Hauteur des constructions ») avec un minimum de 1 mètres.
Les piscines doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
Sont toutefois autorisées les constructions de 4 mètres de hauteur maximum (à l’égout) en limite séparative et dans la bande de 3 mètres qui la jouxte.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Toute construction de piscine devra être implantée à la distance minimale de 1m par rapport à toute construction de la même unité foncière, à l’exception des piscines intégrées dans la construction.
Emprise au sol des constructions
Intitulé du document : UC N° 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc.) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Il est conseillé de Se reporter à la palette des couleurs CAUE Occitanie.
Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension ou d’une rénovation, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale (matériaux, teintes, finitions) soit par la recherche d’une unité d’aspect ou par l’utilisation de matériaux contemporains différents qui assurent tout de même une cohérence avec la construction principale et son environnement (bois, verre, béton).
Toitures
Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas et des pergolas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge.
La pente des toitures se situera entre 25% et 35%. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées d’essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Intitulé du document : UC N° 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Espaces libres et plantations
Sur chaque unité foncière privative un pourcentage des espaces libres doit être aménagé et/ou traités en jardin :
Intitulé du document : UC N° 6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et/ou non imperméabilisées (par exemple : dallage, béton enrobé perméable, systèmes alvéolaires, etc.). La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite.
Il est exigé :
Intitulé du document : UC N° 7 : Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 3.5 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les clôtures susceptibles de gêner la visibilité pourront être interdites.
Pour toute opération, il n’est autorisé sur les voies départementales qu’un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Pistes cyclables
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics.
Intitulé du document : UC N° 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur.
En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s) La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements (ou + de 300m² de surface de plancher) ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
La zone urbaine (U) est constituée des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend :
Intitulé du document : UJ n° 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.
UJ
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
UJ
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(13) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(14) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(15) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Intitulé du document : UI n° 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
En zone UI, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’alignement de la voie. Les locaux de gardiennage ou de pointage pourront néanmoins s’implanter à l’alignement. Le recul indiqué ne s’impose pas aux extensions en continuité des constructions existantes ; toutefois, dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur (mesurée conformément aux dispositions de l'article U-II-1 « Hauteur des constructions ») avec un minimum de 3 mètres.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.
Emprise au sol des constructions
Non réglementé
Hauteur des constructions
Pour l’ensemble des zones U, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...
-La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, est fixée à:
-La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés (dans un délai maximum de 10 ans) dont la hauteur était supérieure à cette hauteur maximale, est autorisée.
-Pour les installations à caractère spécifique dont les impératifs techniques imposent le dépassement de cette hauteur maximale, il n’est pas fixé de hauteur limite, à condition que la distance de l’installation par rapport aux limites séparatives soit au moins égale à sa hauteur.
-Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis :
Intitulé du document : UI n° 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Il est conseillé de Se reporter à la palette des couleurs CAUE Occitanie.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension ou d’une rénovation, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale (matériaux, teintes, finitions) soit par la recherche d’une unité d’aspect ou par l’utilisation de matériaux contemporains différents qui assurent tout de même une cohérence avec la construction principale et son environnement (bois, verre, béton).
Toitures
Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas et des pergolas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge.
La pente des toitures se situera entre 25% et 35%. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées d’au moins trois essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée. Une attention particulière doit être portée à la végétalisation des clôtures dans les zones d'activités.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Intitulé du document : UI n° 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Espaces libres et plantations
Sur chaque unité foncière privative une partie des espaces libres doit être aménagé et/ou traités en jardin / ou de manière désimperméabilisée, si possible.
Intitulé du document : UI n° 6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et/ou non imperméabilisées (par exemple : dallage, béton enrobé perméable, systèmes alvéolaires, etc.) La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite. La plantation d'arbres pour ombrager les parkings est vivement recommandée notamment dans les zones industrielles et artisanales compte tenu des grandes surfaces de parking.
Pour toutes les zones : la règle applicable aux activités sera celle de la réglementation en vigueur. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de bâtiments hébergeant plusieurs fonctions, on se réfèrera aux proratas.
Pour les modifications des constructions à usage d'habitat, la suppression des stationnements n'est autorisée que si les emplacements sont recréés sur la même unité foncière, à raison d'un minimum d'une p1ace par logement.
En cas d’impossibilité technique d’aménagement sur le terrain de l’opération du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :
Intitulé du document : UI n° 7 : Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 3.5 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les clôtures susceptibles de gêner la visibilité pourront être interdites.
Pour toute opération, il n’est autorisé sur les voies départementales qu’un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Pistes cyclables
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics.
Intitulé du document : UI n° 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s) La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements (ou + de 300m² de surface de plancher) ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente.
Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
La zone urbaine (U) est constituée des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend :
Intitulé du document : UT n° 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.
UT
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
UT
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(16) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(17) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(18) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Intitulé du document : UJ n° 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 20 mètres par rapport à l'alignement des voies actuelles ou projetées. Le recul indiqué ne s’impose pas aux extensions en continuité des constructions existantes ; toutefois, dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur (mesurée conformément aux dispositions de l'article U-II-1 « Hauteur des constructions ») avec un minimum de 3 mètres.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
Les constructions à usage d’activités disposant d’un mur coupe-feu pourront s’implanter sur une des limites séparatives internes à la zone (c’est-à- dire à l’exclusion des limites séparatives correspondantes à la limite de la zone UJ elle-même).
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contigües seront implantées de manière à ne pas entraver le passage des véhicules de lutte contre l’incendie
Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Hauteur des constructions
Pour l’ensemble des zones U, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...
. pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes, machines d’ascenseur…
. pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque les caractéristiques techniques du bâtiment ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement.
Intitulé du document : UJ n° 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Il est conseillé de Se reporter à la palette des couleurs CAUE Occitanie.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension ou d’une rénovation, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale (matériaux, teintes, finitions) soit par la recherche d’une unité d’aspect ou par l’utilisation de matériaux contemporains différents qui assurent tout de même une cohérence avec la construction principale et son environnement (bois, verre, béton).
Toitures
La pente des toitures se situera en général entre 25% et 35%. Les toitures terrasses et les toits à une pente, et toits plats ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction. Le choix de toiture respectera les paysages urbains et naturels environnants et notamment veillera à apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées d’au moins trois essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée. Une attention particulière doit être portée à la végétalisation des clôtures dans les zones d'activités.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Intitulé du document : UJ n° 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Espaces libres et plantations
Sur chaque unité foncière privative une partie des espaces libres doit être aménagé et/ou traités en jardin et/ou en espace désimperméabilisé si possible.
Intitulé du document : UJ n° 6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et/ou non imperméabilisées (par exemple : dallage, béton enrobé perméable, systèmes alvéolaires, etc.). La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite. La plantation d'arbres pour ombrager les parkings est vivement recommandée notamment dans les zones industrielles et artisanales compte tenu des grandes surfaces de parking.
Pour toutes les zones : la règle applicable aux activités sera celle de la réglementation en vigueur. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de bâtiments hébergeant plusieurs fonctions, on se réfèrera aux proratas.
En cas d’impossibilité technique d’aménagement sur le terrain de l’opération du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :
Intitulé du document : UJ n° 7 : Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 3.5 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les clôtures susceptibles de gêner la visibilité pourront être interdites.
Pour toute opération, il n’est autorisé sur les voies départementales qu’un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Pistes cyclables
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics.
Intitulé du document : UJ n° 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit. Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s) La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements (ou + de 300m² de surface de plancher) ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés.
Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
(UT)
La zone urbaine (U) est constituée des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend :
Intitulé du document : UV n° 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.
UV
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
UV
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(19) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(20)
Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(21) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Intitulé du document : UT n° 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
Les annexes peuvent soit s'implanter en limite du domaine public, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
Les portes de garages donnant sur voie doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement.
Pour les garages implantés sur des terrains jouxtant plusieurs voies publiques, le recul de 4 mètres par rapport à l’alignement ne sera imposé que pour la voie sur laquelle le garage s’ouvrira. Les autres constructions peuvent être implantées :
Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la marge de recul imposée aux constructions et installations nouvelles.
Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent de celui évoqué ci-dessus, les travaux de surélévation et d'extension peuvent être réalisés en conservant le même recul.
Les piscines devront s’implanter à un minimum de 2 mètres de l’emprise de la voirie.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Toute construction de piscine devra être implantée à la distance minimale de 1m par rapport à toute construction de la même unité foncière, à l’exception des piscines intégrées dans la construction.
Emprise au sol des constructions
Pour les habitations nécessaires au fonctionnement des activités de loisirs et d'intérêts collectifs : La surface de plancher de l'habitation sera limitée à 50% maximum de la surface consacrée au bâtiment d'activité, sans pouvoir dépasser 100 m2 maximum.
Hauteur des constructions
Pour l’ensemble des zones U, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...
. pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes, machines d’ascenseur…
. pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque les caractéristiques techniques du bâtiment ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement.
Intitulé du document : UT n° 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Il est conseillé de se reporter à la palette des couleurs CAUE Occitanie.
Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension ou d’une rénovation, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale (matériaux, teintes, finitions) soit par la recherche d’une unité d’aspect ou par l’utilisation de matériaux contemporains différents qui assurent tout de même une cohérence avec la construction principale et son environnement (bois, verre, béton).
Toitures
Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas et des pergolas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge.
La pente des toitures se situera entre 25% et 35%. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées d’au moins trois essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée. Une attention particulière doit être portée à la végétalisation des clôtures dans les zones d'activités.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Intitulé du document : UT n° 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Espaces libres et plantations
Sur chaque unité foncière privative un pourcentage de 20% des espaces libres doit être aménagé et/ou traités en espace désimperméabilisé, planté si possible.
Intitulé du document : UT n° 6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et/ou non imperméabilisées (par exemple : dallage, béton enrobé perméable, systèmes alvéolaires, etc.). La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite. La plantation d'arbres pour ombrager les parkings est vivement recommandée notamment dans les zones industrielles et artisanales compte tenu des grandes surfaces de parking.
La règle applicable aux activités sera celle de la réglementation en vigueur. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de bâtiments hébergeant plusieurs fonctions, on se réfèrera aux proratas.
Pour les modifications des constructions à usage d'habitat, la suppression des stationnements n'est autorisée que si les emplacements sont recréés sur la même unité foncière, à raison d'un minimum d'une p1ace par logement.
En cas d’impossibilité technique d’aménagement sur le terrain de l’opération du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :
Intitulé du document : UT n° 7 : Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 3.5 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les clôtures susceptibles de gêner la visibilité pourront être interdites.
Pour toute opération, il n’est autorisé sur les voies départementales qu’un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Pistes cyclables
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics.
Intitulé du document : UT n° 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements (ou + de 300m² de surface de plancher) ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
(UV)
La zone urbaine (U) est constituée des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend :
Intitulé du document : AU N°1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
DESTINATION / / Sous destination HABITATION Logements Hébergements COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail (1) Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Plan Local d’Urbanisme – Saint Girons
1AU
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(1) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(2) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(3) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Artisanat et commerce de détail
Locaux techniques et
industriels
des
administrations publiques et
assimilés
Equipements sportifs
Les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité, les constructions à usage artisanal ou commercial (en respectant l’OAP commerce), les constructions dédiées aux activités de loisirs, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants.
Autres
équipements
recevant du public
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
DESTINATION / / Sous destination HABITATION Logements Hébergements COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail (1) Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Plan Local d’Urbanisme – Saint Girons
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(4) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(5) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(6) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
SOUS-DESTINATION Logements
Sont autorisées les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance des activités autorisées. Ces habitations doivent être incluses dans le volume des bâtiments d’activités auxquels elles sont liées, à minima sur la même unité foncière.
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
DESTINATION / / Sous destination HABITATION Logements Hébergements COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail (1) Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle Hôtels
Plan Local d’Urbanisme – Saint Girons
2AU
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(7) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(8) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(9) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Non règlementé.
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
A
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et * assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(1) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(2) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(3) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Les changements de destination des bâtiments identifiés dans le document graphique au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’urbanisme, sont autorisés sous réserve :
Dans l’ensemble des zones A, sous réserve que cela n’entrave pas l’activité agricole et pastorale :
Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques identifies dans le document graphique au titre de l’article l.151-23 du code de l’urbanisme sont seuls autorisés, sous réserve de ne pas entraîner d’incidence significative affectant l’intérêt écologique des sites, et notamment de rupture d’une continuité écologique :
Les destinations et sous-destinations admises dans les zones A doivent respecter les conditions suivantes :
CONDITIONS La construction et l’aménagement de logements, sous conditions : - De démontrer la nécessité fonctionnelle et géographique (notamment la nécessité d’une présence humaine permanente et rapprochée) à une exploitation agricole significative et pérenne ; - Qu’ils soient distants de 100 m maximum du siège ou du bâtiment technique principal de l’exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment justifiées, - De ne pas dépasser 200 m² de surface plancher.
Logements
Pourront être admises l’extension et la surélévation des logements existants à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveau logement/hébergement, sous conditions : - De ne pas dépasser la limite de 30% de surface plancher initiale avec un total cumulé (ancien + neuf) maximum de 200 m² de surface plancher ; - De démontrer qu’elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière riveraine.
Pourra être admise la construction d'une ou plusieurs annexes (piscines, remises, garages…) aux logements neufs et existants, sans création de nouveau logement/hébergement, sous conditions :
A
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Exploitation agricole
Sont admises les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et d’utilité publique sous réserve de démontrer qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Pourront être admis, sous réserve que, pour chaque site d'exploitation agricole (un site d'exploitation agricole devant s'entendre comme le lieu où sont localisés et regroupés les principaux bâtiments de stockage et/ou d'élevage de l'exploitation), l’emprise au sol cumulée de l'ensemble des installations/bâtiments/constructions existants et futurs (à la date d’approbation du PLU) ne dépasse pas 10000 m². La construction, l'aménagement, l’extension et la surélévation de bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques (serres, silos, bâtiments de stockage, bâtiments d'élevage, fumières…) nécessaires à une activité agricole ou au prolongement de l’acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe...) sont autorisés, sous conditions :
CONDITIONS
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
DESTINATION / / Sous destination HABITATION Logements Hébergements COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail (1) Restauration Commerce de gros
Plan Local d’Urbanisme – Saint Girons
Atvb
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
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Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(4) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(5) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(6) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Dans l’ensemble des zones Atvb, sous réserve que cela n’entrave pas l’activité agricole et pastorale et ne porte pas atteinte aux continuités écologiques :
Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques identifies dans le document graphique au titre de l’article l.151-23 du code de l’urbanisme sont seuls autorisés, sous réserve de ne pas entraîner d’incidence significative affectant l’intérêt écologique des sites, et notamment de rupture d’une continuité écologique :
Les destinations et sous-destinations admises dans les zones Atvb doivent respecter les conditions suivantes :
Atvb Logements
CONDITIONS Pourront être admises l’extension et la surélévation des logements existants à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveau logement/hébergement, sous conditions : - De ne pas dépasser la limite de 30% de surface plancher initiale avec un total cumulé (ancien et neuf) maximum de 150 m² de surface plancher ; - De démontrer qu’ils n’entravent pas la fonctionnalité écologique du milieu et permettent le passage de la faune à proximité immédiate (enjeu TVB) ;
Atvb
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Atvb
Exploitations agricoles
Pourra être admise la construction d'une ou plusieurs annexes (piscines, remises, garages…) aux logements neufs et existants, sans création de nouveau logement/hébergement, sous conditions : - Qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 m de la construction principale ; - Que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas 50 m² ; - De démontrer qu’ils n’entravent pas la fonctionnalité écologique du milieu et permettent le passage de la faune à proximité immédiate (enjeu TVB) ; - De démontrer qu’elles ne portent pas atteinte une activité agricole, pastorale ou forestière riveraine.
Sont admises les installations les autres équipements recevant du public sous réserve :
Pourront être admis, sous réserve que, pour chaque site d'exploitation agricole (un site d'exploitation agricole devant s'entendre comme le lieu où sont localisés et regroupés les principaux bâtiments de stockage et/ou d'élevage de l'exploitation), l’emprise au sol cumulée de l'ensemble des installations/bâtiments/constructions existants et futurs (à la date d’approbation du PLU) ne dépasse pas 5000 m².
La construction, l'aménagement, l’extension et la surélévation de bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques (serres, silos, bâtiments de stockage, bâtiments d'élevage, fumières…) nécessaires à une activité agricole ou au prolongement de l’acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe...), sous conditions : - De démontrer leurs nécessités fonctionnelles et géographiques à une coopérative agréée d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou une exploitation agricole significative ou pérenne ; - Qu’ils soient localisés à une distance maximale de 50 m du siège ou du bâtiment technique principal du site d'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment justifiées, ou création d’exploitation ; - De démontrer qu’ils n’entravent pas la fonctionnalité écologique du milieu et permettent le passage de la faune à proximité immédiate (enjeu TVB) ; - De démontrer qu’ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale…).
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
N
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
(1) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(2) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(3) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Conditions
Les changements de destination des bâtiments identifiés dans le document graphique au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’urbanisme, sont autorisés sous réserve :
Dans l’ensemble des zones N, sous réserve que cela n’entrave pas la fonctionnalité écologique du milieu et permette le passage de la faune à proximité immédiate :
Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques identifies dans le document graphique au titre de l’article l.151-23 du code de l’urbanisme
Sont, seuls, autorisés, sous réserve de ne pas entraîner d’incidence significative affectant l’intérêt écologique des sites, et notamment de rupture d’une continuité écologique :
Les destinations et sous-destinations admises dans les zones N doivent respecter les conditions suivantes :
ZONES SOUS-DESTINATIONS Logements
Sont admises les constructions de logements sous réserve : o De démontrer la nécessité fonctionnelle et géographique (présence humaine permanente et rapprochée) à une exploitation agricole, pastorale ou forestière pérenne ou en développement, o D’avoir les logements distants de 100 m maximum de tout point du siège ou du bâtiment technique principal de l’exploitation, sauf impossibilités technique ou/et foncière dûment justifiées, o De démontrer qu’ils respectent leur réglementation sanitaire et environnementale spécifique, o De ne pas excéder 150 m² de surface de plancher totale par unité foncière.
Sont admises les extensions (dont surélévations) des logements existants à la date d’approbation du PLU à condition :
Pourra être admise la construction d'une ou plusieurs annexes (piscines, remises, garages…) aux logements neufs et existants, sans création de nouveau logement/hébergement, sous conditions :
N
Autres hébergements touristiques
PLU ne dépasse p
Intitulé du document : UV n° 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé.
Non réglementé.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les annexes peuvent soit s'implanter en limite du domaine public, soit respecter un recul de 3 mètres minimum. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la marge de recul imposée aux constructions et installations nouvelles. Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent de celui évoqué ci-dessus, les travaux de surélévation et d'extension peuvent être réalisés en conservant le même recul.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Emprise au sol des constructions
Sont autorisés les abris de jardin de 20 m² d’emprise au sol maximum. L’extension de constructions existantes, dans la continuité directe des habitations existantes, et dans une limite de +20% d’augmentation maximale de l’emprise au sol de la construction existante à l’approbation du PLU (avant extension) est autorisée.
Hauteur des constructions
Pour l’ensemble des zones U, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...
. pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes, machines d’ascenseur…
. pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque les caractéristiques techniques du bâtiment ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Si la règle n’est pas précisée dans l’OAP, les portes de garages donnant sur voie doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement. Pour les garages implantés sur des terrains jouxtant plusieurs voies publiques, le recul de 4 mètres par rapport à l’alignement ne sera imposé que pour la voie sur laquelle le garage s’ouvrira. - Les autres constructions peuvent être implantées :
Implantation par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Hauteur
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, est fixée à:
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Si la règle n’est pas précisée dans l’OAP, les portes de garages donnant sur voie doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement. Pour les garages implantés sur des terrains jouxtant plusieurs voies publiques, le recul de 4 mètres par rapport à l’alignement ne sera imposé que pour la voie sur laquelle le garage s’ouvrira. - Les autres constructions peuvent être implantées :
. soit à l’alignement, . soit en retrait de l’alignement, sans pouvoir être dans les deux cas à moins de 4 mètres de l’alignement de la voie (à l’exception des voies piétonnes pour lesquelles une implantation en limite d’emprise est admise). - Toutefois, il n’y a pas lieu de respecter ce recul (sauf pour les garages) : . lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins, . lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant. - Les locaux destinés au stockage des ordures ménagères des immeubles collectifs et ensembles groupés de constructions à usage d'habitation pourront être implantés en limite du domaine public, sous réserve qu'ils soient intégrés dans une clôture maçonnée. - Les piscines devront s’implanter à un minimum de 2 mètres de l’emprise de la voirie. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la marge de recul imposées aux constructions et installations nouvelles. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum. .
Implantation par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Hauteur
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, est fixée à:
. 7 mètres à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les habitations individuelles . 15 mètres au faîtage pour les activités. - La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés (dans un délai maximum de 10 ans) dont la hauteur était supérieure à cette hauteur maximale, est autorisée. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...
Non réglementé
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le référentiel de limite correspond à l'axe central de la chaussée circulée. Pour toutes constructions :
Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :
L'intégralité de la construction ou du bâtiment a vocation à être localisée au-delà des retraits minimums imposés selon les typologies de voies situées plus haut.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
Des implantations différentes pourront être admises :
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, projetées ou de la limite qui s’y substitue.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum. Sous réserve de justifications techniques architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles générales du présent article pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu.
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée :
•
Pour les bâtiments agricoles (volume principal) : 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (Cette règle ne s'applique pas pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l'imposent);
•
Pour les constructions à usage d’habitation : soit 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère soit inférieure ou égale à la hauteur des bâtis mitoyens ;
•
Pour les bâtiments annexes : 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations des abords, revêtements et couleurs adaptés…).
Cas particuliers :
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le référentiel de limite correspond à l'axe central de la chaussée circulée. Pour toutes constructions :
Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
Des implantations différentes pourront être admises :
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, projetées ou de la limite qui s’y substitue.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum. Sous réserve de justifications techniques architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles générales du présent article pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu.
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée :
•
Pour les bâtiments agricoles (volume principal) : 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (Cette règle ne s'applique pas pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l'imposent);
•
Pour les constructions à usage d’habitation : soit 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère soit inférieure ou égale à la hauteur des bâtis mitoyens ;
•
Pour les bâtiments annexes : 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations des abords, revêtements et couleurs adaptés…).
Cas particuliers :
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le référentiel de limite correspond à l'axe central de la chaussée circulée. Pour toutes constructions :
Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :
•
75 mètres de part et d’autre de l’alignement des routes à grande circulation,
•
35 mètres de l’alignement des routes départementales de 1ère catégorie,
•
15 mètres de l’alignement des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence d’arbres d’alignement).
•
10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques et chemins d'exploitation.
L'intégralité de la construction ou du bâtiment a vocation à être localisée au-delà des retraits minimums imposés selon les typologies de voies situées plus haut.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
Des implantations différentes pourront être admises :
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, projetées ou de la limite qui s’y substitue.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum. Sous réserve de justifications techniques architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles générales du présent article pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu.
Hauteur des constructions
Dans l’ensemble des zones indicées N, la hauteur maximale des constructions autorisées est limitée :
Emprise au sol des constructions
A l’exception des cas renseignés ci-dessous, l’emprise au sol des constructions est non règlementée.
SOUSDESTINATION Logements
Autres hébergements touristiques
Les constructions à usages d’habitation et d’hébergement touristiques ne pourront pas excéder 150m² d’emprise au sol
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le référentiel de limite correspond à l'axe central de la chaussée circulée. Pour toutes constructions :
Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :
•
75 mètres de part et d’autre de l’alignement des routes à grande circulation,
•
35 mètres de l’alignement des routes départementales de 1ère catégorie,
•
15 mètres de l’alignement des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence d’arbres d’alignement).
•
10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques et chemins d'exploitation.
L'intégralité de la construction ou du bâtiment a vocation à être localisée au-delà des retraits minimums imposés selon les typologies de voies situées plus haut.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
Des implantations différentes pourront être admises :
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimum de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, projetées ou de la limite qui s’y substitue.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum. Sous réserve de justifications techniques architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles générales du présent article pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu.
Hauteur des constructions
Dans l’ensemble des zones indicées N, la hauteur maximale des constructions autorisées est limitée :
Emprise au sol des constructions
A l’exception des cas renseignés ci-dessous, l’emprise au sol des constructions est non règlementée.
Logements
HAUTEUR MAXIMALE AUTORISEE (EN METRES) Les constructions à usages d’habitation ne pourront pas excéder 150m² d’emprise au sol
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non reglementé.
Hauteur des constructions
Les constructions nécessaires à la production d’ENR et à la gestion du site de production ne doivent pas dépasser 10 mètres.
Emprise au sol des constructions
Non reglementé.
Intitulé du document : UV n° 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Il est conseillé de se reporter à la palette des couleurs CAUE Occitanie.
Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension ou d’une rénovation, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale (matériaux, teintes, finitions) soit par la recherche d’une unité d’aspect ou par l’utilisation de matériaux contemporains différents qui assurent tout de même une cohérence avec la construction principale et son environnement (bois, verre, béton).
Toitures
Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas et des pergolas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge.
La pente des toitures se situera entre 25% et 35%. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées d’essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps et à faible impact environnemental (biosourcés, géosourcés).
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc.) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Se reporter à la palette des couleurs en annexe.
Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale
Toitures
Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge.
La pente des toitures se situera entre 25% et 35%, ou sur des pentes identiques aux constructions voisines. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées de plusieurs essences différentes (au moins 3) et de variétés locales telles qu’indiquées en annexe 3 du présent règlement sera privilégiée. L’utilisation de clôture d’aspect panneaux en béton est interdite.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Pour toutes autres constructions à usage d’équipements ou d’activités dont agricoles, pastorales ou forestiers : les panneaux photovoltaïques ainsi que leur structure doivent être de teinte gris sombre.
Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps et à faible impact environnemental (biosourcés, géosourcés).
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)
Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Se reporter à la palette des couleurs en annexe.
Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale
Toitures
Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge.
La pente des toitures se situera entre 25% et 35%, ou sur des pentes identiques aux constructions voisines. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».
L’implantation de haies filtrantes composées de plusieurs essences différentes (au moins 3) et de variétés locales telles qu’indiquées en annexe 3 du présent règlement sera privilégiée. L’utilisation de clôture d’aspect panneaux en béton est interdite.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
Pour toutes autres constructions à usage d’équipements ou d’activités dont agricoles, pastorales ou forestiers : les panneaux photovoltaïques ainsi que leur structure doivent être de teinte gris sombre.
Non réglementé
Par leur volume, leur architecture, les matériaux et couleurs employés, les constructions nouvelles, extensions et annexes ainsi que les aménagements et espaces extérieurs doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles se situent. L’expression d’une architecture typique d’une autre région est interdite (colonnes grecques…).
Les nouveaux bâtis doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage et des bâtis environnants.
Toute extension contiguë de bâtiment et toute construction annexe doit préserver l'harmonie avec l'existant, n’interdisant pas qu'une extension présentant une architecture moderne soit adjointe à un bâtiment ancien (ajout d’ouvertures, etc.).
La modification, hors extension, d'un bâtiment existant doit respecter son style architectural (matériaux, caractéristiques de toiture...), sans pour autant respecter le rythme des ouvertures (ajout de fenêtres possible). Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, …) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques. Les dispositions présentées dans l’ARTICLE A n°4 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif.
Changement de destination
Les bâtiments pouvant changer de destination sont identifiés au règlement graphique du PLU.
La restauration des constructions existantes à la date d'approbation du PLU doit se faire à l'identique des caractéristiques d'origines afin de garder la qualité architecturale et patrimoniale.
Les extensions et annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale existante.
Constructions à usage d'habitation
L’architecture devra être travaillée afin que la construction soit intégrée de manière harmonieuse au paysage naturel et urbain avoisinant. Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délai. Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale.
Clôtures
La totalité des éléments de clôture, y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres. Il s’agit de rechercher la continuité avec l’environnement, pour éviter des limites trop visibles et marquées. Dans un environnement végétal, la transparence de la clôture sera recherchée pour préserver les vues et rester discret.
La hauteur maximale des murs bahuts est de 0,80 mètres. Leurs enduits et couleurs doivent être en harmonie avec les façades du bâtiment principal.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes » (ne pas entraver l’écoulement).
L’implantation de haies filtrantes composées d’essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée.
Constructions à usage d'activité agricole
Les constructions doivent s'adapter à la pente du terrain naturel. Les contraintes techniques et fonctionnelles propres à l'activité exercée sont prises en compte.
Tout matériau destiné à être recouvert (parpaing, brique creuse, etc.) doit être obligatoirement enduit, avant la mise en service du bâtiment, ou recouvert d'un bardage de bois ou métallique en teinte mate et sombre. Les plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment sont autorisées.
Les projets architecturaux ayant pour but de favoriser le développement des énergies renouvelables sont autorisés sous réserves qu'ils s'intègrent à l'environnement du site, et qu'ils n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec l'affectation des parcelles riveraines.
Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.
Les constructions devront avoir au moins deux façades fermées.
Terrassements et exhaussements
L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limité.
L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.
La tenue des remblais et des déblais doit être assurée par des plantations ou des murs de soutènement venant réduire l’impact visuel du talus.
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
Les murs de parpaings doivent être recouverts.
Performance énergétique et environnementale des constructions
Pour toutes nouvelles constructions (usage d’habitation, usage agricole), sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
La superficie des panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude sur les toitures doit s’intégrer au mieux aux volumes des constructions (prioriser les emplacements moins visibles depuis l’espace public, privilégier les formes générales simples et rectangulaires)
Les projets photovoltaïques compatibles avec l’activité agricole sont autorisés selon les conditions fixées par le document-cadre mentionné à l’article L111-29 du code de l’urbanisme.
Eclairage extérieur :
Pour les nouvelles opérations d’aménagement, les éclairages dits « basse consommation » seront privilégiés. Ces éclairages devraient être de température "chaude" (> 2700°K).
Les émissions lumineuses nocturnes seront réduites le plus possible. Pour ce faire, il s’agira d'éviter d'éclairer en direction des espaces nécessaires aux continuités écologiques ainsi que les surfaces en eau (cours d'eau, plans d'eau, zones humides).
Par leur volume, leur architecture, les matériaux et couleurs employés, les constructions nouvelles, extensions et annexes ainsi que les aménagements et espaces extérieurs doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles se situent. L’expression d’une architecture typique d’une autre région est interdite (colonnes grecques…).
Les nouveaux bâtis doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage et des bâtis environnants.
Toute extension contiguë de bâtiment et toute construction annexe doit préserver l'harmonie avec l'existant, n’interdisant pas qu'une extension présentant une architecture moderne soit adjointe à un bâtiment ancien (ajout d’ouvertures, etc.).
La modification, hors extension, d'un bâtiment existant doit respecter son style architectural (matériaux, caractéristiques de toiture...), sans pour autant respecter le rythme des ouvertures (ajout de fenêtres possible).
Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, …) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
Les dispositions présentées dans l’ARTICLE A n°4 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif.
Changement de destination
Les bâtiments pouvant changer de destination sont identifiés au règlement graphique du PLU.
La restauration des constructions existantes à la date d'approbation du PLU doit se faire à l'identique des caractéristiques d'origines afin de garder la qualité architecturale et patrimoniale.
Les extensions et annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale existante.
Constructions à usage d'habitation
L’architecture devra être travaillée afin que la construction soit intégrée de manière harmonieuse au paysage naturel et urbain avoisinant. Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délai. Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.
L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.
Façades
Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti.
La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.
Dans le cadre d'une extension, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale.
Clôtures
Pour la zone Atvb et les espaces contribuant aux continuités écologiques identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (cf. document graphique), les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (hérissons…) avec, par exemple, des haies végétales, des grillages avec des mailles suffisamment larges (15 centimètres par exemple), des césures dans les murs pleins…
Exemple de clôture perméable, source : Bruxelles Environnement
La totalité des éléments de clôture, y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres. Il s’agit de rechercher la continuité avec l’environnement, pour éviter des limites trop visibles et marquées. Dans un environnement végétal, la transparence de la clôture sera recherchée pour préserver les vues et rester discret.
La hauteur maximale des murs bahuts est de 0,80 mètres. Leurs enduits et couleurs doivent être en harmonie avec les façades du bâtiment principal.
Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes » (ne pas entraver l’écoulement).
L’implantation de haies filtrantes composées d’essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée.
Constructions à usage d'activité agricole et forestière
Les constructions doivent s'adapter à la pente du terrain naturel. Les contraintes techniques et fonctionnelles propres à l'activité exercée sont prises en compte.
Tout matériau destiné à être recouvert (parpaing, brique creuse, etc.) doit être obligatoirement enduit, avant la mise en service du bâtiment, ou recouvert d'un bardage de bois ou métallique en teinte mate et sombre. Les plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment sont autorisées.
Les projets architecturaux ayant pour but de favoriser le développement des énergies renouvelables sont autorisés sous réserves qu'ils s'intègrent à l'environnement du site, et qu'ils n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec l'affectation des parcelles riveraines.
Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.
Les constructions devront avoir au moins deux façades fermées.
Terrassements et exhaussements
L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limité. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.
La tenue des remblais et des déblais doit être assurée par des plantations ou des murs de soutènement venant réduire l’impact visuel du talus.
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
Les murs de parpaings doivent être recouverts.
Performance énergétique et environnementale des constructions
Pour toutes nouvelles constructions (usage d’habitation, usage agricole), sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :
La superficie des panneaux so
Intitulé du document : UV n° 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Espaces libres et plantations
Sur chaque unité foncière privative un pourcentage de 20% des espaces libres doit être aménagé et/ou traités en espace désimperméabilisé, planté si possible.
Lors de l’implantation de constructions, les plantations existantes doivent être maintenues.
Espaces libres et plantations
Les demandes d’opérations d’ensemble devront faire apparaître un plan d’aménagement paysager présentant, par exemple, des placettes plantées, des aires de jeux, des surlargeurs de voiries plantées…
Sur chaque unité foncière privative 20% des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin.
Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes (voir palette végétale située en annexe du présent règlement).
Espaces libres et plantations
Les demandes d’opérations d’ensemble devront faire apparaître un plan d’aménagement paysager présentant, par exemple, des placettes plantées, des aires de jeux, des surlargeurs de voiries plantées… Sur chaque unité foncière privative 20% des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes (voir palette végétale située en annexe du présent règlement).
Non réglementé
Espaces boisés classés (EBC)
Les défrichements, coupes et abattages sont soumis à autorisation.
Les changements d'affectation et les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits (cf Article L.113-1 et suivant du code de l’urbanisme).
Espaces libres et plantations :
L'autorisation de construire ou la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'une plantation ou d'un espace libre en confortement de la trame verte existante ou en compensation de sa destruction suite à la construction de l'ouvrage ou à la réalisation de l'aménagement. Les végétaux d’essences locales seront favorisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.
L’insertion paysagère des projets ENR est capitale pour la durabilité des projets.
Espaces boisés classés (EBC)
Les défrichements, coupes et abattages sont soumis à autorisation.
Les changements d'affectation et les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits (cf Article L.113-1 et suivant du code de l’urbanisme).
·
Espaces libres et plantations :
L'autorisation de construire ou la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'une plantation ou d'un espace libre en confortement de la trame verte existante ou en compensation de sa destruction suite à la construction de l'ouvrage ou à la réalisation de l'aménagement. Les végétaux d’essences locales seront favorisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.
Intitulé du document : UV n° 6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et/ou non imperméabilisées (par exemple : dallage, béton enrobé perméable, systèmes alvéolaires, etc.). La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite.
Pour les modifications des constructions à usage d'habitat, la suppression des stationnements n'est autorisée que si les emplacements sont recréés sur la même unité foncière, à raison d'un minimum d'une p1ace par logement.
En cas d’impossibilité technique d’aménagement sur le terrain de l’opération du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité. Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées. La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite.
Il est exigé pour les habitations :
La règle applicable aux activités sera celle de la réglementation en vigueur.
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité. Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées. La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite. Il est exigé pour les habitations :
La règle applicable aux activités sera celle de la réglementation en vigueur.
Non réglementé
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées. La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite.
Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.
Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées. La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite.
Intitulé du document : UV n° 7 : Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 3.5 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les clôtures susceptibles de gêner la visibilité pourront être interdites.
Pour toute opération, il n’est autorisé sur les voies départementales qu’un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l'opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 4 mètres
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Il n'est autorisé sur les voies départementales qu'un seul accès sécurisé pour les véhicules lors de la réalisation d’opération d’ensemble.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds d’opérer un demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l'opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. La largeur des accès ne peut être inférieure à 4 mètres Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Il n'est autorisé sur les voies départementales qu'un seul accès sécurisé pour les véhicules lors de la réalisation d’opération d’ensemble.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds d’opérer un demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Non réglementé
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l'opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de la collecte des déchets et aux besoins de l’opération future.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 4 mètres. Concernant les engins de secours, les accès doivent être réalisés conformément aux règlements inhérents.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Tout nouvel accès sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental.
Pour les opérations présentant une façade de plus de 100 mètres donnant sur une voie départementale, il est autorisé un accès véhicule tous les 100 mètres.
Pour tous les autres terrains, il n'est autorisé sur les voies départementales qu'un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds d’opérer un demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent être adaptés à l'opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de la collecte des déchets et aux besoins de l’opération future.
La largeur des accès ne peut être inférieure à 4 mètres. Concernant les engins de secours, les accès doivent être réalisés conformément aux règlements inhérents.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Pour tous les autres terrains, il n'est autorisé sur les voies départementales qu'un seul accès sécurisé pour les véhicules.
Voirie nouvelle
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds d’opérer un demi-tour.
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :
Intitulé du document : UV n° 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées
En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.
Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
n’est pas raccordable à un exutoire (réseau présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s) La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements (ou + de 300m² de surface de plancher) ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
La zone à urbaniser est dite « zone AU ». « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. » (CU R.151-20)
RAPPEL :
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement communal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s) La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
La zone à urbaniser est dite « zone AU ». « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. » (CU R.151-20)
RAPPEL :
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement communal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :
Le projet…
est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)
présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.
ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s) La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.
Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
La zone à urbaniser est dite « zone AU ». « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. » (CU R.151-20)
RAPPEL :
Non réglementé
La zone agricole (A) est constituée des espaces, équipés ou non, à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les installations agricoles y sont favorisées.
RAPPEL :
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit. Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.
En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.
Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.
Electricité et réseaux de télécommunication
Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Collecte des déchets
Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.
REGLES APPLICABLES AUX ZONES Atvb
La zone agricole (A) est constituée des espaces, équipés ou non, à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les installations agricoles y sont favorisées.
RAPPEL :
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.
Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit. Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
En priorité, doivent être privilégiés à la fois :
Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laq
Intitulé du document : UA N° 1 : interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activites, destinations
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites
Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.
UA (a & b)
DESTINATION / / Sous destination
Logements
Hébergements
Artisanat et commerce de détail (1)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinémas
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’arts et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements recevant du public
Industries (2)
Entrepôts (3)
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole
Exploitation forestière
UA (a & b)
(1) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
(2) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).
(3) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Sous destinations soumises à conditions
Artisanat et commerce de détail
Commerce de gros
UA (a et b)
Salle d’arts et de spectacles Equipements sportifs
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Ces sous-destinations sont autorisées sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat. Concernant l’artisanat et le commerce de détail, les linéaires commerciaux seront privilégiés pour assurer une cohérence avec l’OAP commerce et la stratégie commerciale de la commune.
Intitulé du document : UA N° 2 : mixite fonctionnelle et sociale
Toute opération de plus de 20 logements devra compter 25% de logements locatifs sociaux.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions à l'exception des annexes doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul minimum de 3 mètres. Sont interdits en surplomb du domaine public, les balcons et autres ouvrages en saillies.
En zone UA, les constructions à l'exception des annexes doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul minimum de 3 mètres. Sont interdits en surplomb du domaine public, les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies.
Des implantations différentes peuvent être admises :
Les annexes peuvent soit s'implanter en limite du domaine public, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
En zone UAb, secteur de renouvellement urbain en centre historique, d’autres règles peuvent être admises si elles correspondent au projet d’amélioration du quartier (création d’espaces publiques, voies piétonnes, etc.).
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur (mesurée conformément aux dispositions de l'article U-II-1 « Hauteur des constructions ») avec un minimum de 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Toute construction de piscine devra être implantée à la distance minimale de 1m par rapport à toute construction de la même unité foncière, à l’exception des piscines intégrées dans la construction.
Emprise au sol des constructions
Non réglementé
Hauteur des constructions
Pour l’ensemble des zones U, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.