Zone UI

Dispositions générales#

• Les dispositions qui suivent s’appliquent aux constructions neuves et existantes, y compris les annexes, les extensions, les rénovations et les changements de destination ainsi qu’aux aménagements, installations et travaux.
• Sauf indication contraire est autorisée l’extension limitée (30 % maximum de surface de plancher) des constructions et bâtiments existant à la date d’approbation du PLU et dont la destination ou la sous-destination est autorisée, sous réserve que l’extension n’apporte pas de nuisances supplémentaires ou qu’elle ne perturbe pas le fonctionnement de la zone.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes,
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires liés à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme.

Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdites

Les destinations et sous destination sont précisées, pour rappel, dans les dispositions générales du présent règlement.

• Constructions nouvelles autorisées
• * Constructions nouvelles admises sous conditions (cf. ci-après)
• Constructions nouvelles interdites

UJ

• * Constructions nouvelles interdites + conditions spécifiques (voir page suivante)

DESTINATION / / Sous destination

Habitations#

Logements

Hébergements

Commerces et activites de services#

Artisanat et commerce de détail (1)

• *

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle

• *

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinémas

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’arts et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de cultes

Autres équipements recevant du public

• * Constructions nouvelles admises sous conditions (cf. ci-après)
• Constructions nouvelles interdites

UJ

• * Constructions nouvelles interdites + conditions spécifiques (voir page suivante)

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Industries (2)

Entrepôts (3)

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

(13) Pour rappel, la sous-destination « Artisanat et commerce de détails » recouvre tous les commerces de détail (notamment les épiceries, les supermarchés…) et l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...

(14) Pour rappel, la sous-destination « Industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture...).

(15) Pour rappel, la sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Conditions

Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul d'un mètre minimum.

En zone UI, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’alignement de la voie. Les locaux de gardiennage ou de pointage pourront néanmoins s’implanter à l’alignement. Le recul indiqué ne s’impose pas aux extensions en continuité des constructions existantes ; toutefois, dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur (mesurée conformément aux dispositions de l'article U-II-1 « Hauteur des constructions ») avec un minimum de 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit respecter un recul de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Hauteur des constructions

Pour l’ensemble des zones U, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d'intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, ...

-La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, est fixée à:

• 6 mètres à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les habitations individuelles
• 15 mètres au faîtage pour les activités.

-La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés (dans un délai maximum de 10 ans) dont la hauteur était supérieure à cette hauteur maximale, est autorisée.

-Pour les installations à caractère spécifique dont les impératifs techniques imposent le dépassement de cette hauteur maximale, il n’est pas fixé de hauteur limite, à condition que la distance de l’installation par rapport aux limites séparatives soit au moins égale à sa hauteur.

-Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis :

• pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes, machines d’ascenseur…
• pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque les caractéristiques techniques du bâtiment ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement.

Les constructions peuvent reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale ou être l’expression d’une architecture contemporaine. Les architectures importées (de type chalet en rondins) sont proscrites. Pour favoriser les bonnes pratiques, se référer au guide sur les constructions bois dans les Pyrénées Ariégeoises, coédité par le PNR et le CAUE de l’Ariège.

Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaing, ...)

Les ouvrages en saillie (tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures, etc) devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées...) respectant les héritages traditionnels est à privilégier.

Façades

Pour les façades enduites, la teinte doit être choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Il est conseillé de Se reporter à la palette des couleurs CAUE Occitanie.

La pose d'antenne, de parabole, de module extérieur de chauffage, de climatisation et de ventilation est interdite sur les pignons et les façades donnant sur les voies et espaces de circulation.

Dans le cadre d'une extension ou d’une rénovation, les façades, les toitures, les teintes, les volets, doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux du bâtiment principal.

Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale (matériaux, teintes, finitions) soit par la recherche d’une unité d’aspect ou par l’utilisation de matériaux contemporains différents qui assurent tout de même une cohérence avec la construction principale et son environnement (bois, verre, béton).

Toitures

Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas et des pergolas, les toitures doivent être en tuiles-canal de couleur traditionnelle non uniforme. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte rouge.

La pente des toitures se situera entre 25% et 35%. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction en respectant les paysages urbains et naturels environnants et notamment en veillant apporter un soin de composition à la 5ème façade dès qu'elle est visible depuis les reliefs environnants.

Clôtures

La totalité des éléments de clôture y compris les haies sur alignement ou sur limites séparatives, ne peut dépasser 2 mètres.

Pour les clôtures des parcelles d'angle, au droit de deux voies, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Dans les secteurs soumis au risque inondation les clôtures doivent être hydrauliquement « transparentes ».

L’implantation de haies filtrantes composées d’au moins trois essences locales (dont la liste est présentée en annexe 3 du présent règlement écrit) sera privilégiée. Une attention particulière doit être portée à la végétalisation des clôtures dans les zones d'activités.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales#

Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Pour toutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables type panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, blocs de Pompes à Chaleur, micro-éoliennes, etc.
• Les dispositifs type serre, véranda, murs et toitures végétalisés, etc. étant nécessaires à la conception de constructions de qualité environnementale et respectant les principes du bioclimatique. La superficie des panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude sur les toitures doit s’intégrer au mieux aux volumes des constructions (prioriser les emplacements moins visibles depuis l’espace public, privilégier les formes générales simples et rectangulaires)

Espaces libres et plantations

Sur chaque unité foncière privative une partie des espaces libres doit être aménagé et/ou traités en jardin / ou de manière désimperméabilisée, si possible.

• Les voies ayant une emprise supérieure à 8 mètres doivent être plantées d’arbres d’alignement, sur un des côtés au moins de la chaussée. Il doit être planté un minimum de 8 arbres (par côté planté) pour 100 mètres de voirie.
• Tout arbre abattu ou détérioré, doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes (voir palette végétale située en annexe du présent règlement).

Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique liée à l'implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité.

Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et/ou non imperméabilisées (par exemple : dallage, béton enrobé perméable, systèmes alvéolaires, etc.) La plantation d'arbres de haute tige pour l'ombrage des parkings (au minimum 1 arbre pour 4 places) est prescrite. La plantation d'arbres pour ombrager les parkings est vivement recommandée notamment dans les zones industrielles et artisanales compte tenu des grandes surfaces de parking.

Pour toutes les zones : la règle applicable aux activités sera celle de la réglementation en vigueur. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de bâtiments hébergeant plusieurs fonctions, on se réfèrera aux proratas.

Pour les modifications des constructions à usage d'habitat, la suppression des stationnements n'est autorisée que si les emplacements sont recréés sur la même unité foncière, à raison d'un minimum d'une p1ace par logement.

En cas d’impossibilité technique d’aménagement sur le terrain de l’opération du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :

• à justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
• à justifier de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La largeur des accès ne peut être inférieure à 3.5 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les clôtures susceptibles de gêner la visibilité pourront être interdites.

Pour toute opération, il n’est autorisé sur les voies départementales qu’un seul accès sécurisé pour les véhicules.

Voirie nouvelle

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• D’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier
• D’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public sont soumises aux conditions suivantes :

• Au minimum 6 mètres de plateforme et 3.5 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation
• Au minimum 8 mètres de plateforme et 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation

Pistes cyclables

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau portable de caractéristiques suffisantes et dans des conditions des règles de salubrité en vigueur. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soit assurée, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités.

Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées En cas de réseau public d’assainissement existant, le raccordement de toute construction ou installation nouvelle est obligatoire. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement intercommunal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements doivent être réalisés, tels que :
• Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;
• Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ; o La surélévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

En complément de l’ensemble des dispositions précédentes, les projets s’appuieront sur les recommandations suivantes :

Le projet…

est raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)

n’est pas raccordable à un exutoire (réseau d’assainissement pluvial, fossé, rivière...)

présente une perméabilité favorable à l’infiltration (>10-6 m/s)

La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d’infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l’évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec un débit de fuite à 5 l/s/ha maximum.

La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.

ne présente pas une perméabilité favorable à l’infiltration (<10-6 m/s) La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d’infiltration. La restitution à l’exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.

Un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ...). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».

Electricité et réseaux de télécommunication

Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.

Les réseaux et branchements seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Collecte des déchets

L’aménagement d’un espace destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pourra être exigé dans les opérations de plus de 5 logements (ou + de 300m² de surface de plancher) ou autres constructions d’activités. Les projets devront intégrer les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des déchets et ordures ménagères, en relation avec la collectivité compétente.

Dans le cas des immeubles de logements collectifs, les espaces destinés au stockage des déchets seront situés à l’intérieur des constructions, à l’exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. Les espaces de collecte des déchets aménagés en extérieur sur les terrains feront l’objet d’une intégration paysagère. Une délimitation par un muret en pierres ou maçonné enduit ou par une haie végétale d’essences locales diversifiées devra être définie, pour cette dernière la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

Regles applicables aux zones (UJ)#

La zone urbaine (U) est constituée des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend :

• Zone UJ // Réservées à des entreprises artisanales, commerciales (de gros et de détail) et garages