Zone UOZone urbaine à Saint-Gondran

d'activité

1 - Occupations ou utilisations du sol#

Pour les nouvelles constructions, les extensions de constructions existantes et changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisés sont déclinées par zone dans le tableau ci-dessous :

Destination Sous-destination UO1, UO2, UO2s, UO1c

UO2p

Habitation Logement Autorisé Autorisé

Hébergement Autorisé Autorisé

Artisanat & Commerce de détail Autorisé sous Autorisé condition

Autorisé

Commerce et Restauration Autorisé Interdit activités de Commerce de gros Interdit Autorisé service Activités de service avec accueil d’une clientèle Autorisé Autorisé

Hôtels Autorisé Autorisé

Autres hébergements touristiques Autorisé Autorisé

Cinéma Autorisé Interdit

Interdit

Autres activités Industrie Interdit Autorisé

Interdit des secteurs Entrepôt Interdit Interdit

Autorisé Autorisé

primaire, Bureau Interdit secondaire ou Centre de congrès et d’exposition Interdit Autorisé tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Équipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Autorisé

Autorisé d’intérêt publiques et assimilés collectif et Locaux techniques et industriels des administrations publiques et services publics assimilés

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [73]

Exploitation Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé Autorisé agricole et Salles d’art et de spectacles Autorisé Autorisé forestière Équipements sportifs Autorisé Autorisé

Lieux de culte Autorisé Autorisé

Autres équipements recevant du public Autorisé Autorisé

Exploitation agricole Autorisé sous Autorisé sous condition condition

Exploitation forestière

Interdit Interdit

Sont interdits

1- La création ou l’extension de constructions, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation et notamment :

• Les exploitations agricoles et forestières, à l'exception de ceux visés à l'article suivant
• Le commerce de gros,
• Les bâtiments industriels et entrepôts.
• Les carrières

2- Les installations classées soumises à autorisation.

3- Le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés.

4- Le camping hors terrains aménagés.

5- Les terrains aménagés pour le camping et les caravanes.

6- Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone.

7- L’artisanat et commerce de détail de plus de 300 m² de surface de vente en dehors des périmètres de centralité et de la zone UO1c.

8- La création de nouveaux plans d’eau de loisirs.

Sont soumises à des conditions particulières

1- L'extension des constructions ou installations existants dont la création est interdite dans la présente zone, sous réserve :

• de ne pas aggraver les nuisances vis-à-vis des quartiers d’habitations ;
• que les installations nouvelles, par leur volume ou leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants ;
• que l’emprise au sol de l’extension ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la construction existante

2- Les installations classées soumises à déclaration ou enregistrement, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

3- Les exploitations agricoles : uniquement pour les terrains cultivés et jardins qui participent à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétale (ex : jardins familiaux, jardins partagés…).

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [74]

2 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Axes de flux

Les axes de flux sont identifiés dans l’OAP commerce.

Le long de ces axes de flux dans une bande de 50 m prise à partir de l'axe de la voie identifiée, et hors périmètre de centralité ou ZACom (cf OAP commerce), la création de nouvelles constructions et le changement de destination ou sous-destination à sous-destination d'artisanat et de commerce de détail sont interdits. Seule est autorisée l'extension limité à 10% de la surface de plancher des commerces existants à la date d'approbation du PLUi.

Il n'est pas fixé de règles.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Une implantation en limite séparative pourra être exigée pour assurer la continuité du front bâti.

Les constructions devront s'inscrire dans le gabarit maximal tel que défini par le règlement.

Règles de hauteur UO1, UO1c UO2, UO2s

Hauteur maximale des façades 9m 7m (hauteur à l’égout, ou au sommet 15 m 12 m de l’acrotère, dans le cas de

toitures-terrasses)

Hauteur maximale des

constructions

Une hauteur différente pourra être autorisée si elle assure une bonne insertion des volumes dans leur environnement urbain.

Lorsque le projet concerne un programme mixte intégrant au moins deux destinations différentes dont obligatoirement « Commerce et activité de service » implantée au rez-de-chaussée, la hauteur est règlementée en nombre de niveaux.

Règles de hauteur UO1, UO1c UO2, UO2s

Hauteur maximale H= R+2+A ou H=R+2+C H= R+1+A ou H=R+1+C

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [75]

Pour les constructions annexes, la hauteur maximale au faîtage ne peut dépasser 4,5 m.

2 - Qualite urbaine, architecturale et paysagere#

Façades : matériaux, couleurs et ravalement

Les façades devront présenter une harmonie de matériaux. Les matériaux anciens en contre emploi avec l'architecture du projet ainsi que l'emploi à nu en parement extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont proscrits.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Couvertures, toitures

La tuile ou autres matériaux de couleur rouge sont proscrits sauf :

• dans le cas d'extension ou de remise en état des constructions existantes couvertes par ce type de matériau ;
• dès lors que les tuiles présentent le même aspect que l’ardoise ;
• dès lors que les tuiles sont employées exclusivement pour le faîtage.
• Le couvrement des immeubles doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'ascenseurs, locaux techniques.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

En zone indicé p, les toitures-terrasses sont strictement interdites pour les constructions affectées à la destination habitation.

Les clôtures

Clôtures donnant sur voies et emprises publiques

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de qualité en harmonie avec le paysage environnant.

Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Les clôtures, hors portail et portillons, donnant sur voies et emprises publiques seront constituées :

• soit d'un mur s'il prolonge le bâti, présente une unité d'aspect avec celui-ci et s'harmonise avec le paysage ;
• soit d'un mur bahut d’une hauteur entre 0,5 et 0,8 m qui peut être surmonté d'un dispositif plein ou à clairevoie (grille, grillage, etc.)

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [76]

• soit d'une haie libre composée d’essences locales et d’essences horticoles éventuellement doublées d’un grillage dont le soubassement ne pourra dépasser 20 cm de hauteur. Le grillage peut être situé à l’avant ou à l’arrière de la haie (à l’avant de la haie, il ne doit comporter aucun dispositif d’occultation).

La hauteur totale des clôtures y compris portails et portillons ne pourra excéder 1.6 mètres excepté celle des équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne pourra excéder 2 mètres.

La hauteur se calcule à partir du niveau de la limite de l’emprise publique ou de la voie qui jouxte la clôture.

Une hauteur différente peut être autorisée pour les portails lorsqu’ils s’appuient sur un mur existant. Les portails ne pourront excéder la hauteur du mur existant

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des contraintes techniques spécifiques en lien avec d’autres règlementations auxquelles est soumise la construction.

Clôtures en limités séparatives

Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Des panneaux préfabriqués béton, excepté pour les soubassements, et des poteaux béton sont interdits.

Les clôtures y compris portails et portillons ne pourront excéder une hauteur de 2 m par rapport au terrain naturel avant les travaux, à la date de dépôt de la demande.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des contraintes techniques spécifiques en lien avec d’autres règlementations auxquelles est soumise la construction.

Autres éléments

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

3 - Qualite environnementale des constructions#

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

La mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire peut justifier un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation des constructions contenues dans le règlement du PLU. De plus, l’emprise au sol qui sera issue du dépassement peut être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le PLU.

La mise en place d’une isolation par surélévation peut être autorisée jusqu’à 30 cm au-dessus de la hauteur maximale prévue par le règlement du PLU.

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [77]

L'isolation par l'extérieur pourra être refusée pour les constructions dont le gros œuvre, en pierre ou en terre, est destiné à être apparent.

Toute construction nouvelle présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 100m², la mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluies d’une capacité supérieure ou égales à 300 L et pouvant être utilisé pour des usages extérieurs sans dispositif de pompage est requise.

La mise en place d’une cuve de récupération enterrée de capacité supérieure visant notamment des usages internes à la construction (WC, nettoyage des sols..) est autorisée sous réserve de respecter certaines prescriptions techniques.

Toute construction nouvelle, hors constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² doit présenter un dispositif de production d’énergie renouvelable lui permettant d'assurer une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en eau chaude sanitaire, chauffage et rafraîchissement) Il peut notamment s’agir de capteurs solaires pour la production d’eau chaude, de panneaux photovoltaïques ou de raccordement aux réseaux de chaleur.

Pour les nouvelles constructions ou extensions rentrant dans le champ de l’application de la RE

2020, cette dernière s’applique.

Pour toutes constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les constructions nouvelles (ou parties de construction), présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² et soumises à RT 2012 devront atteindre les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques attendues Sous-destination

Cepmax RT2012-40% Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Cepmax RT2012-20% Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Les constructions nouvelles (ou parties de construction), présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² et relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics soumises à RT 2012 ou RE 2020 devront présenter une contribution minimale d’énergies renouvelables de 40 kWh/m².an.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables pourront être détachés de la construction tout en restant obligatoirement sur le terrain d'assiette de l'opération.

4 - Traitement des espaces non batis et abords des constructions#

1 - Volumetrie et implantation des constructions#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement urbain et paysager.

participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Les constructions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive des cours d'eau identifiés au règlement graphique.

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [78]

5 - Stationnement#

• une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement).
• les dimensions minimales d'une place seront de 2.30 m x 5.00 m.

Dans le cas de constructions intégrant une opération d'aménagement d'ensemble (permis d'aménager, ZAC…) les besoins en stationnement pourront être réduits au regard du parc de stationnement mutualisé sur la zone :

• sur l’ensemble des zones : un stationnement mutualisé comptant pour deux stationnements privés
• sur les zones indicées ‘s’ : un stationnement mutualisé comptant pour un stationnement privé

La surface d'un emplacement vélo s'établit au minimum à 1,5 m².

Pour les programmes mixtes, le calcul des besoins en stationnement s'effectue au prorata des affectations.

Sous-destination Stationnement automobile Stationnement vélo

Logement 1 place par logement dans des locaux clos et couverts

Habitation Hébergement Le nombre minimum de places doit être en rapport avec

l'utilisation des constructions

et des installations.

Pour les constructions de plus

Artisanat & de 300 m² de surface de vente :

Commerce de

détail 1 place pour 100 m² SP

Restauration pouvant être réalisée à l’aire

Commerce de gros libre mais disposant d’un système sécurisé

Le nombre minimum de places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et 1 place pour 100 m² SP des installations. pouvant être réalisée à l’aire libre mais disposant d’un

Commerce et activités de service système sécurisé

Activités de 1 place pour 100 m² SP service avec pouvant être réalisée à l’aire

accueil d’une libre mais disposant d’un

clientèle système sécurisé

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [79]

Sous-destination Stationnement automobile Stationnement vélo

Autres activités des secteurs Industrie secondaire ou tertiaire

Entrepôt 1 place pour 100 m² SP pouvant être réalisée à l’aire

Bureau libre mais disposant d’un système sécurisé

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux 1 place pour 100 m² SP pouvant accueillant du public être réalisée à l’aire libre mais des administrations disposant d’un système

publiques et sécurisé

assimilés

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Établissements Le nombre minimum de places doit être en Petite enfance : 1 place / 8 d’enseignement, de rapport avec l'utilisation des constructions enfants accueillis santé et d’action et des installations.

sociale

Enseignement 1er et 2e degrés

: 1 place pour 8 à 12 élèves pouvant être réalisées à l'aire

libre mais disposant d'un

système sécurisé

Enseignement supérieur et

formation professionnelle : 1

place pour 100 m² SP

Salles d’art et de Autres : Le nombre minimum de spectacles places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et

Lieux de culte des installations.

Autres équipements 1 place pour 100 m² SP pouvant recevant du public être réalisée à l’aire libre mais disposant d’un système

sécurisé

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [80]

L’accès peut se faire soit directement sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Les conditions d'accès à une parcelle privative ou un groupe de parcelles devront répondre aux exigences de la sécurité routière (visibilité, séquençage des sorties).

Pour tout projet de permis d'aménager ou permis valant division de plus de cinq logements, un accès unique à une voie pourra être exigé. Pour les permis d'aménager de plus de 10 logements, la desserte par des voies en impasses sera à éviter.

Collecte des déchets

Tout projet de constructions, de permis d'aménager ou d'installation nouvelle doit prévoir des dispositions pour le ramassage des déchets ménagers et assimilés.

2 - Reseaux publics d'alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et ayant des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

3 - Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d'assainissement#

Le raccordement des constructions à un réseau de collecte des eaux pluviales s'il existe est obligatoire pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m².

Toute construction supérieure à 20 m² d'emprise au sol non raccordable au réseau d'eaux pluviales devra prévoir des dispositifs de gestion des eaux de pluies à la parcelle (stockage, infiltration ou réutilisation pour des usages domestiques).

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [81]

Les eaux de vidange et de trop plein des piscines doivent être évacuées, après traitement, vers le réseau d'eaux pluviales

Assainissement des eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, lorsqu’il existe, conformément aux règlements en vigueur. L'évacuation sans traitement préalable des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (ex : pompe de refoulement) peut être imposé.

En l'absence d'un réseau public d’assainissement, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié.

4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX DIVERS (ELECTRICITE, GAZ,

Telephone, teledistribution, reseau de chaleur, eclairage public…)#

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Dans le cas d’opération d’aménagement, le projet devra prévoir un nombre de fourreaux suffisant à la desserte en haut débit de la zone :

• 4 fourreaux sur les axes principaux ;
• 2 fourreaux sur les axes secondaires.

Le raccordement à un réseau de chaleur, lorsqu'il existe, est obligatoire.

Lorsque les bâtiments neufs sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions prévues par le code de la construction et de l'habitation.

5- Residences demontables#

Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics, ne sont pas soumises aux paragraphes 2, 3 et 4 de la section 3.

Zone UO / Zones urbaines / Règlement [82]