Construire à Saint-Grouxce que dit le PLUi

En vigueur depuis le 10/10/2024
6 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AP
à celle des constructions existantes dans le périmètre du STECAL Nts 7,50 mètres Nzs 7,50 mètres ou hauteur limitée à celle de la construction principale existante dans le STECAL Ngvs 7,50 mètres Nes 7,50 mètres Les destinations « Equi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Groux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Séisme
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 1 place de la Mairie, 16230 Saint-Groux
Téléphone: 05 45 20 38 65
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: saint-groux.fr

Saint-Groux en chiffres

136habitants
12permis de construire depuis 2013
17logements créés depuis 2013

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Groux ?

Le document opposable est 200072023_PLUi_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Groux ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUH, N, UA, UB, UC. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Groux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Groux ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Groux ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Groux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Mansle-les-Fontaines2 088 hab.
Fontenille353 hab.
Luxé748 hab.
Cellettes393 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200072023_PLUi_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/10/2024
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 263 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 16326
Code postal: 16230
Département: Charente, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 96 locaux raccordables sur 96 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.