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Edifiable

PLUi de Fontenille

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200072023_PLUi_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/10/2024
Plan de zonage
Ub : Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameauxNp : Secteur correspondant aux espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologiqueNf : Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité),AUh : Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principaleN : Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt historique ou écologique, ou lié à l'existence d'une activité forestièreA : Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologiqueNl : Secteur correspondant aux sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou sportivesUz2 : Sous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économiques de proximitéNzs : Secteur correspondant aux sites accueillant des activités économiques isoléesNts : Secteur correspondant à l'emprise constructible des sites accueillant des activités touristiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072023_PLUI_20241010. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Fontenille

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fontenille

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

6 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue de la Mairie, 16230 Fontenille
Téléphone
05 45 22 21 47
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 19 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fontenille ?

Le document opposable est 200072023_PLUi_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fontenille ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUH, N, UA, UB, UC. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontenille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenille ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontenille ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontenille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fontenille, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
353 habitants
Code postal
16230
Code INSEE
16141
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
213 sur 217,272 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.