PLU de Saint-Guinoux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/02/2020
- 10 zones
- 98 articles
- INSEE 35279
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 35279_PLU_20200206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/02/2020
- Lecture
- 76 pages, 10 zones, 98 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Desserte par les réseaux Sans objet. Saint-Guinoux V. Dispositions applicables aux zones agricoles Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en ...
- Zone A
Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et a...
- Zone AUE
Desserte par les réseaux Les règles applicables sont celles de la zone Ue. AU CHAPITRE 2. REGLEMENT DE LA ZONE AUA LES REGLES APPLICABLES SONT CELLES DE LA ZONE UA Saint-Guinoux 2AU CHAPITRE 3. REGLEMENT DE LA ZONE 2AU SECTION 1 : DESTIN...
- Zone N
Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et a...
- Zone NA
Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et a...
- Zone NL
Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et a...
- Zone UA
Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public. Divers Les réseaux d'électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés...
- Zone UC
Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et ...
- Zone UE
Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public. Divers Les réseaux d'électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés...
- Zone UL
Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public. Divers Les réseaux d'électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Guinoux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRsm Marais de Dolrisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
- BcuZone_autorisation_restreintePrescriptions
- rZone_interdictionInterdiction
- RZone_interdictionInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
160 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 155permis de construire
- 1déclarations préalables
- 158logements créés
- 3autorisations annulées
Les 160 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 35430 Saint-Guinoux
- Téléphone
- 02 99 58 80 49
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- saint-guinoux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Guinoux ?
Le document opposable est 35279_PLU_20200206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Guinoux ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, A, AUE, N, NA, NL, UA, UC, UE, UL. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Guinoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Guinoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Guinoux ?
160 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 155 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 158 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Guinoux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Guinoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Guinoux, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Père-Marc-en-Poulet2 440 hab.
- La Gouesnière2 021 hab.
- Plerguer2 895 hab.
- La Fresnais2 509 hab.
- Lillemer398 hab.
- Miniac-Morvan4 408 hab.
La commune
- Population
- 1 285 habitants
- Code postal
- 35430
- Code INSEE
- 35279
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 666 sur 697 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.