Refaire une façade à Saint-Jean-d'Illac
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Jean-d'Illac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 12 zones de Saint-Jean-d'Illac
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Lorsque la longueur de la façade sur rue est au moins égale à 10 mètres, des interruptions de façade et des reculs ponctuels doivent être proposés. |
| 1AUX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | L'implantation des clôtures par rapport au bord d’un exutoire des eaux de ruissellement (fossé, craste, jalle) ou un ruisseau existant devra respecter un recul minimal de 1,50 mètres. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Lorsque la longueur de la façade sur rue est au moins égale à 10 mètres, des interruptions de façade et des reculs ponctuels doivent être proposés. |
| UB | Lorsque la longueur de la façade sur rue est au moins égale à 10 mètres, des interruptions de façade et des reculs ponctuels doivent être proposés. |
| UC | Lorsque la longueur de la façade sur rue est au moins égale à 10 mètres, des interruptions de façade et des reculs ponctuels doivent être proposés. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Jean-d'Illac
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.