Clôturer un terrain à Saint-Jean-de-Monts
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Jean-de-Monts : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Saint-Jean-de-Monts
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Pour les lotissements et groupes d'habitations comprenant plus de 10 logements, une surface d’au moins 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette sera imposée pour la réalisation d'espaces collectifs (hors chaussée, trottoirs et stationnement), dont un espace vert d’un seul tenant couvrant au moins 5 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| 1AUC | Pour les lotissements et groupes d'habitations comprenant plus de 10 logements, une surface d’au moins 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette sera imposée pour la réalisation d'espaces collectifs (hors chaussée, trottoirs et stationnement), dont un espace vert d’un seul tenant couvrant au moins 5 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UB | Pour les lotissements et groupes d'habitations comprenant plus de 10 logements, une surface d’au moins 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette sera imposée pour la réalisation d'espaces collectifs (hors chaussée, trottoirs et stationnement), dont un espace vert d’un seul tenant couvrant au moins 5 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| UC | Pour les lotissements et groupes d'habitations comprenant plus de 10 logements, une surface d’au moins 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette sera imposée pour la réalisation d'espaces collectifs (hors chaussée, trottoirs et stationnement), dont un espace vert d’un seul tenant couvrant au moins 5 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Saint-Jean-de-Monts
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.