Construire une piscine à Saint-Jean-de-Monts
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Jean-de-Monts : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Saint-Jean-de-Monts
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | L’emprise au sol maximale est fixée à 70 %. |
| 1AUC | L’emprise au sol maximale est fixée à : - 50% pour le secteur 1AUc1, - 40% pour le secteur 1AUc2, - 30% pour le secteur 1AUc3 Le changement de destination ou l’amélioration des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent article pourra être autorisé sans aggravation de la nonconformité. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En secteur Nh, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 1%. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Pour les terrains de 200 m² et moins : L’emprise au sol maximale est fixée à 50%. |
| UC | L’emprise au sol maximale est fixée à : - 50% pour le secteur Uc1, - 40% pour le secteur Uc2, - 30% pour le secteur Uc3. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m. |
| 1AUC | Dans la bande secondaire de constructibilité, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite(s) séparative(s), leur hauteur ne doit pas excéder 3 m au droit de la limite ou 4 m si elles présentent un mur pignon et leur longueur, cumulée avec celle des constructions existantes implantées en limite dans la bande secondaire ne doit pas dépasser 10 m ; |
| 1AUE | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m par rapport aux limites séparatives. |
| 1AUL | Règle générale Les constructions et installations y compris les caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs doivent être édifiées ou implantées avec un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. |
| 2AU | Règles générales : Les constructions ou installations doivent être édifiées ou implantées à une distance au moins égale à 4 m par rapport aux limites séparatives. |
| A | Règles générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de : - 10 m par rapport à la limite avec la zone Nd L146-6 de la forêt domaniale ; |
| N | Règles générales : Les constructions ou installations doivent être édifiées ou implantées à une distance minimale de : - 10 m par rapport à la limite avec la zone Nd L146-6 de la forêt domaniale ; |
| UA | Dans tous les cas, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 10 m par rapport à la limite avec la zone Nd L146-6 de la forêt domaniale. |
| UB | dans ce cas leur hauteur ne doit pas excéder 3 m au droit de la limite ou 4 m si elles présentent un mur pignon et leur longueur, cumulée avec celle des constructions existantes implantées en limite dans la bande secondaire ne doit pas dépasser 10 m ; |
| UC | Dans tous les cas : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de : - 10 m par rapport à la limite avec la zone Nd L146-6 de la forêt domaniale. |
| UE | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m par rapport aux limites séparatives. |
| UL | Règle générale Les constructions et installations y compris les caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs doivent être édifiées ou implantées avec un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. |
| US | - soit à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Pour les lotissements et groupes d'habitations comprenant plus de 10 logements, une surface d’au moins 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette sera imposée pour la réalisation d'espaces collectifs (hors chaussée, trottoirs et stationnement), dont un espace vert d’un seul tenant couvrant au moins 5 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| 1AUC | Pour les lotissements et groupes d'habitations comprenant plus de 10 logements, une surface d’au moins 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette sera imposée pour la réalisation d'espaces collectifs (hors chaussée, trottoirs et stationnement), dont un espace vert d’un seul tenant couvrant au moins 5 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Pour les lotissements et groupes d'habitations comprenant plus de 10 logements, une surface d’au moins 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette sera imposée pour la réalisation d'espaces collectifs (hors chaussée, trottoirs et stationnement), dont un espace vert d’un seul tenant couvrant au moins 5 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| UC | Pour les lotissements et groupes d'habitations comprenant plus de 10 logements, une surface d’au moins 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette sera imposée pour la réalisation d'espaces collectifs (hors chaussée, trottoirs et stationnement), dont un espace vert d’un seul tenant couvrant au moins 5 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Jean-de-Monts
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.