Surélever une maison à Saint-Jean-de-Monts
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Jean-de-Monts : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Saint-Jean-de-Monts
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l'égout des toitures et 10 m au faîtage (12 m en cas de toiture ardoises), ainsi qu’à R + 1 + combles. |
| 1AUC | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage (11 m en cas de toiture ardoises), ainsi qu’à R + 1 + combles. |
| 1AUE | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 14 m au faîtage et 10 m à l’égout. |
| 1AUL | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage (11 m en cas de toiture ardoises). |
| 2AU | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 m à l'égout des toitures et 6 m au faîtage (8 m en cas de toiture ardoises) pour les habitations, à rez-de-chaussée pour les activités et équipements collectifs. |
| A | Règle générale La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 m à l'égout des toitures et au rez-dechaussée. |
| N | En secteur Ne La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 m à l'égout des toitures pour les habitations et l’hébergement touristique, à rez-de-chaussée pour les activités et équipements collectifs. |
| UA | Toutefois, au-dessus de ces hauteurs maximales, seront autorisés en retrait d’au moins 1 m par rapport à la ligne de façade, un attique ou une construction supplémentaire limités à 1 étage et à 3 m au faîtage ou à l’acrotère. |
| UB | En secteur Ub1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m à l'égout des toitures et 13 m au faîtage (15 m en cas de toiture ardoises), ainsi qu’à R + 2 + combles. |
| UC | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage (11 m en cas de toiture ardoises), ainsi qu’à R + 1 + combles. |
| UE | Non réglementé. Publié le ID : 085-218502342-20230712-2023_040-DE Lorsque la construction s’implante sur un terrain concerné par une servitude I4 (cf. plan des servitudes 5.1. annexé au présent PLU), il est nécessaire de consulter le service gestionnaire. |
| UL | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage (11 m en cas de toiture ardoises). |
| US | La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m à l'égout des toitures et 13 m au faîtage (15 m en cas de |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En particulier, pour les Camping et Parc Résidentiel de loisirs : il est exigé une place de stationnement par emplacement et un espace de stationnement collectif accessible 24h sur 24 comprenant 1 place pour 20% du nombre d’emplacements. |
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| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Jean-de-Monts
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.