Poser un abri de jardin à Saint-Joseph
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Joseph : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Saint-Joseph
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En zone 1AU, à l!exclusion des secteurs 1AUa et 1AUac - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| 1AUE | L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 1AUL | Dispositions générales L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. |
| A1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Dispositions spécifiques au secteur N1a - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 2 % de la superficie du terrain. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N3 | Dispositions spécifiques à la zone N3 - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Non réglementé. |
| U3 | Dispositions générales - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain. |
| U4 | En zone U4, à l!exclusion du secteur U4a - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| UE | Dispositions générales - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excède 6 mètres, doivent être implantées avec un retrait calculé de la manière suivante : La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L H/2). |
| 1AUE | - ou avec un retrait calculé de la manière suivante : La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L H/2), sans pouvoir être inférieure à 4, 00 mètres. |
| 1AUL | Dispositions générales Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. |
| A1 | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d"intérêt collectif - Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. |
| A2 | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d"intérêt collectif - Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. |
| N1 | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d"intérêt collectif - Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. |
| N2 | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d"intérêt collectif - Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. |
| N3 | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d"intérêt collectif - Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. |
| U1 | - Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excède 8,50 mètres, doivent être implantées avec un retrait calculé de la manière suivante : La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points (L H/3). |
| U2 | - Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excède 6 mètres, doivent être implantées avec un retrait calculé de la manière suivante : La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L H/2). |
| U3 | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d!intérêt collectif - Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. |
| U4 | U4 - Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. |
| UE | - ou avec un retrait calculé de la manière suivante : § La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 4, 00 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Joseph
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.