Surélever une maison à Saint-Joseph
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Joseph : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Saint-Joseph
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En zone 1AU, à l!exclusion des secteurs 1AUa et 1AUac - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10, 50 mètres. |
| 1AUE | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : 12 m à l’égout de toiture, et un maximum de 5 niveaux, soit R+3+Combles. |
| 1AUL | Dispositions générales La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 19.50 mètres. |
| A1 | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions non destinées à l’hébergement touristique, ne doit pas excéder 8,50 mètres. |
| A2 | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions non destinées à l’hébergement touristique, ne doit pas excéder : 8,50 mètres. |
| N1 | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder, en zone N1 et son secteur N1a : 7 mètres. |
| N2 | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : 7 mètres. |
| N3 | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : 7 mètres. |
| U1 | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : 13 mètres pour les constructions avec toiture en pente, 11 mètres pour les constructions avec toiture terrasse. |
| U2 | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : 13 mètres pour les constructions avec toiture en pente, 11 mètres pour les constructions avec toiture terrasse. |
| U3 | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : 19,50 mètres 10.3. |
| U4 | En zone U4, à l!exclusion du secteur U4a - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10, 50 mètres. |
| UE | Dispositions générales - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : § 10, 50 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture, § et un maximum de 5 niveaux (soit R+3+Combles). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| 1AUE | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| 1AUL | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| A1 | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| A2 | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| N1 | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| N2 | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| N3 | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25 m² accès compris. |
| U1 | Constructions neuves à usage de commerce et opérations de changements de destination vers le commerce : - Il n’est pas exigé de places de stationnement pour 150 premiers m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, - Au-delà des 150 premiers m2 de surface de plancher, il est exigé 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher. |
| U2 | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| U3 | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| U4 | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
| UE | - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris. |
Les autres travaux à Saint-Joseph
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.