Rubrique 2A 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : AU-1 : AFFECTATION, USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises.
D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique et la vocation de la zone ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.
Sur l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L.525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont interdites exceptées celles soumises à des conditions particulières dans le tableau ci-dessous.
- X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises
- le détail des conditions imposées) / A = constructions admises
Destination des constructions
Exploitation agricole et forestière
Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Commerce de gros
Commerce et activités de service
Hébergement hôtelier et touristique Restauration
Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Salles d'art et de spectacles
Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)
Lieux de culte
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Équipements sportifs
Industrie
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Centre de congrès et d'exposition Entrepôt
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autres occupations et utilisations du sol
Bureau
Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation
Changements de destination
Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération
Affouillements et exhaussements du sol
Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs