Poser un abri de jardin à Saint-Julien-en-Genevois
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Julien-en-Genevois : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Julien-en-Genevois
Comparer les 3 règles dans les 22 zones de Saint-Julien-en-Genevois
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| 2AUH | Non réglementé |
| 2AUX | Non réglementé |
| A | Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions et installations n’est pas réglementé. Dans le STECAL n°1, le CES est limité à 0,4. |
| AG | Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 42 |
| UCH | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UCP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UER | Non réglementé |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Sous réserve des principes édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur, toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUE | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUH | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUX | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| A | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AG | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| U1 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| U2 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| U3 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 4 mètres. |
| U4 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UCG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Non réglementé. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UCP | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UER | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Julien-en-Genevois
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.