Agrandir une maison à Saint-Julien-en-Genevois
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Julien-en-Genevois : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Julien-en-Genevois
Comparer les 5 règles dans les 22 zones de Saint-Julien-en-Genevois
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| 2AUH | Non réglementé |
| 2AUX | Non réglementé |
| A | Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions et installations n’est pas réglementé. Dans le STECAL n°1, le CES est limité à 0,4. |
| AG | Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 42 |
| UCH | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UCP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UER | Non réglementé |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. |
| 2AUE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| 2AUH | Non réglementé |
| 2AUX | Non réglementé |
| A | En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. |
| AG | En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. |
| N | En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. |
| U1 | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| U2 | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| U3 | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| U4 | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| UC | La hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade. |
| UCG | En cas de Rez-de-Chaussée Surélevé (RDCS), la hauteur de la dalle finie de ce niveau ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. |
| UCH | La hauteur des annexes et locaux accessoires ne peut dépasser 3,50 mètres entre le point le plus haut et le terrain naturel. |
| UCP | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| UE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UER | Non réglementé |
| UV | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| UXA | En cas de Rez-de-Chaussée Surélevé (RDCS), la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. |
| UXAC | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, De plus, la hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade. |
| UXB | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. |
| UXC | De plus, la hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Sous réserve des principes édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur, toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUE | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUH | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUX | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| A | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AG | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| U1 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| U2 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| U3 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 4 mètres. |
| U4 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UCG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Non réglementé. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UCP | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UER | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Non réglementé PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 231 |
| 2AUH | Non réglementé PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 235 2AUh - SECTION 3 –- PPOOSSSSIIBBIILLIITTÉESSMMAAXXIIMMAALLEESSDD'EOLC'COUCPCAUTPIAOTNIODNUDSUOLSOL |
| 2AUX | Non réglementé PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 239 2AUx - SECTION 3 –- PPOOSSSSIIBBIILLIITTÉESSMMAAXXIIMMAALLEESS DD'EOLC'COUCPCAUTPIAOTNIODNUDSUOLSOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Il est exigé que le terrain d’assiette d’un projet d’équipement soit traité en espaces collectifs et en espace vert en pleine terre sur au moins 25% de sa surface. |
| UER | Il est exigé que le terrain d’assiette d’un projet d’équipement soit traité en espaces collectifs et en espace vert en pleine terre sur au moins 25% de sa surface. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Julien-en-Genevois
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.