Surélever une maison à Saint-Julien-en-Genevois
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Julien-en-Genevois : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Julien-en-Genevois
Comparer les 3 règles dans les 22 zones de Saint-Julien-en-Genevois
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. |
| 2AUE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| 2AUH | Non réglementé |
| 2AUX | Non réglementé |
| A | En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. |
| AG | En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. |
| N | En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. |
| U1 | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| U2 | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| U3 | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| U4 | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| UC | La hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade. |
| UCG | En cas de Rez-de-Chaussée Surélevé (RDCS), la hauteur de la dalle finie de ce niveau ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. |
| UCH | La hauteur des annexes et locaux accessoires ne peut dépasser 3,50 mètres entre le point le plus haut et le terrain naturel. |
| UCP | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| UE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UER | Non réglementé |
| UV | La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. |
| UXA | En cas de Rez-de-Chaussée Surélevé (RDCS), la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. |
| UXAC | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, De plus, la hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade. |
| UXB | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. |
| UXC | De plus, la hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²). |
| 2AUE | Non réglementé |
| 2AUH | Non réglementé |
| 2AUX | Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Dimensionneme nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur) |
| U2 | Dimensionneme nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur) |
| U3 | Dimensionneme nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur) |
| U4 | Dimensionneme nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur) |
| UC | Stationnement des véhicules automobiles Les rampes d’accès aux stationnements souterrains devront être intégrées au volume de la construction et présenter une pente moyenne inférieure à 15%. |
| UCG | Stationnement des véhicules automobiles Les rampes d’accès aux stationnements souterrains devront être intégrées au volume de la construction et présenter une pente moyenne inférieure à 15%. |
| UCH | Stationnement des véhicules automobiles Les rampes d’accès aux stationnements souterrains devront être intégrées au volume de la construction et présenter une pente moyenne inférieure à 15%. |
| UCP | Dimensionneme nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur) |
| UE | nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x |
| UER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²). |
| UXA | Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²). |
| UXAC | Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²). |
| UXB | Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²). |
| UXC | Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²). |
Les autres travaux à Saint-Julien-en-Genevois
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.