Construire une piscine à Saint-Julien-en-Genevois
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Julien-en-Genevois : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Julien-en-Genevois
Comparer les 3 règles dans les 22 zones de Saint-Julien-en-Genevois
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| 2AUH | Non réglementé |
| 2AUX | Non réglementé |
| A | Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions et installations n’est pas réglementé. Dans le STECAL n°1, le CES est limité à 0,4. |
| AG | Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 42 |
| UCH | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UCP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UER | Non réglementé |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Sous réserve des principes édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur, toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUE | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUH | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUX | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| A | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AG | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| U1 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| U2 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| U3 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 4 mètres. |
| U4 | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UCG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Non réglementé. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants. |
| UCP | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UER | Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 3 mètres. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Non réglementé PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 231 |
| 2AUH | Non réglementé PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 235 2AUh - SECTION 3 –- PPOOSSSSIIBBIILLIITTÉESSMMAAXXIIMMAALLEESSDD'EOLC'COUCPCAUTPIAOTNIODNUDSUOLSOL |
| 2AUX | Non réglementé PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 239 2AUx - SECTION 3 –- PPOOSSSSIIBBIILLIITTÉESSMMAAXXIIMMAALLEESS DD'EOLC'COUCPCAUTPIAOTNIODNUDSUOLSOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Il est exigé que le terrain d’assiette d’un projet d’équipement soit traité en espaces collectifs et en espace vert en pleine terre sur au moins 25% de sa surface. |
| UER | Il est exigé que le terrain d’assiette d’un projet d’équipement soit traité en espaces collectifs et en espace vert en pleine terre sur au moins 25% de sa surface. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Julien-en-Genevois
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.