Zone AU a Saint-Julien-sur-Garonne

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts 2. Les installations et travaux divers de type :  les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les terrains de sports motorisés  les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage  les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel  les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes isolées d’une durée supérieure à trois mois, exception faite dans les remises ou bâtiments et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur  les habitations légères de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs 3. L’ouverture de carrières. 4. Les sous-sols ou demi-sous-sols.

Les occupations et utilisations des sols doivent se conformer aux dispositions et aux règles de constructions prescrites par le règlement et le zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain – Tassements différentiels.  Les constructions nouvelles, opérations nouvelles ou aménagements devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation  Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation sous réserve d’être desservies par le réseau d’assainissement collectif  Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions de respecter le règlement du PPR retraitgonflement des argiles joint en annexe du règlement  Les extensions ou modifications des constructions existantes à condition qu’elles ne compromettent pas la cohérence d’aménagement de la zone  Les locaux destinés à une activité artisanale devront être intégrés dans la même construction que l’habitation et l’affectation principale de la construction devra rester l’habitation  Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’activités commerciales, services- bureaux et artisanales seront admis dès lors que leur nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage. Ces établissements seront admis sous réserve que la gêne qu’ils apportent ou les mouvements de circulation qu’ils suscitent restent compatibles avec le milieu environnant  L’ouverture à l’urbanisation des différentes zones AU sera réalisée conformément au phasage défini dans les orientations d’aménagement et de programmation. Les zones 2AU ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après renforcement des réseaux et modification ou révision du PLU.  L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée et elle n'est pas assujettie aux articles 3 à 8.

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Règlement écrit du PLU

D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION CORRESPONDANTE. 1-Accès Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons au moins égal à 3 mètres. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre; Tout accès nouveau sur les RD10 et RD25 est interdit pour ce qui concerne les parcelles déjà desservies par une autre voie. Dans le cas où l’accès serait uniquement possible par la RD10 ou la RD25, il doit être organisé de telle sorte qu’il constitue un accès mutualisé/regroupé pour desservir plusieurs parcelles (propriété mitoyenne). Ce nouvel accès sur la Route Départementale ne pourra être autorisé que sous réserve de distances de visibilité suffisantes et pourra faire l'objet de prescriptions d'aménagement en fonction du trafic et des mouvements engendrés 2-Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble, de l'ensemble d'immeubles ou de l’opération envisagées et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. En outre, celles-ci devront obligatoirement aboutir en fond de parcelle de manière à assurer la possibilité d’un allongement ultérieur permettant d’assurer une urbanisation ou une liaison en continuité. Le revêtement utilisé devra être similaire à celui utilisé sur les voies communales ou communautaires publiques qui bordent le projet. 3-Pistes cyclables et cheminements piétonniers La réalisation de pistes cyclables et cheminements piétonniers sera exigée en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation pour permettre : • la création de liaisons nouvelles • le prolongement de liaisons existantes • la desserte des équipements collectifs. Les caractéristiques minimales sont : • Piste mixte piéton et cycle : 2,5 mètres ou • Trottoir et cheminement piétonnier : 1,5 mètre.

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Règlement écrit du PLU

1-Eau Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires…), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel en annexe. 2-Assainissement Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit obligatoirement être raccordé au réseau public d'assainissement. En l'absence de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement (et seulement dans ce cas), les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigées vers un dispositif technique conforme aux textes réglementaires en vigueur et adapté à la taille, la pente et la nature hydrogéologique du terrain est obligatoire pour toutes les occupations et utilisations du sol le nécessitant. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié. 3-Eaux pluviales Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. La réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle ou de l'unité foncière aménagée supérieur à celui observé avant l'aménagement. En conséquence, les rejets supérieurs seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de limitation des débits évacués de la propriété, adaptés à l'opération et au terrain (infiltration, stockage des eaux) ». La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante…). A minima, le débit de fuite doit être fixé au maximum à 6 litres/seconde/hectare. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain; 4- Réseaux divers Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain est obligatoire. 5- Collecte des déchets Les constructions autorisées devront disposer d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune.

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Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction 1- Dispositions générales : Toute construction principale doit avoir une façade implantée à :  10 m minimum de l'axe des RD8, RD 25 et 10,  7 m maximum de l’emprise des voies structurantes identifiées dans les orientations d’aménagement et de programmation. 2- Une implantation différente peut être admise :  Pour des constructions principales nouvelles sur des parcelles qui ont déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à la démolition) qui occupent l’alignement ou le premier rang ;  Dans le cas des parcelles longées par deux voies ou plus : le recul s’appliquera à partir de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet ;  Pour les aménagements, extensions et création d'annexes (piscine, abri de jardin, garage...) de constructions existantes à la date de publication du présent PLU à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction 1- Dispositions générales Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.

2- Des implantations autres seront autorisées Pour les annexes, les implantations en limite séparative sont uniquement permises à condition qu’elles présentent une hauteur de moins de 3 mètres (à la sablière) et que la longueur du bâtiment n’excède pas 12 mètres sur cette limite. Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives. De part et d’autre des fossés-mères et canalettes, repérés sur le document graphique, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux ou fossés. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien. Pour les constructions existantes à la date de publication du plan local d’urbanisme, les aménagements et agrandissements mesurés ne répondant pas aux dispositions du § 1 ci-dessus, pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l'état existant.

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Règlement écrit du PLU

Non réglementé

Non réglementé

Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur La hauteur d'une construction est mesurée au faîtage ou l’acrotère du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles aménageables sans pouvoir excéder 9 m ; Les aménagements de constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante. La hauteur des annexes est limitée à 4 m au faîtage ; ARTICLE AU10 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1- Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;  L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.  Les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, fausses pierres, faux colombages, faux bois… Les abris de jardin ou vérandas de moins de 20 m² sont exemptés des règles suivantes. 2- Les dispositifs et matériaux ayant une bonne performance énergétique et environnementale En application de l’article L111-16 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. En application de l’article R111-23 du code de l’urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L111-16 du code de l’urbanisme sont : - Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; - Les portes, portes fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

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Règlement écrit du PLU

- Les pompes à chaleur ; - Les brise-soleils. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant sont contraires. 3- Les éléments extérieurs : Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades donnant sur une voie publique sauf impossibilité technique. Les climatiseurs seront interdits sur les façades donnant sur voies publiques, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils devront être encastrés dans la façade et ornés d’une grille peu ajourée. 4- Constructions nouvelles (dont annexe hors piscine) a. Implantation et terrassement Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation). b. Façades

Les façades devant recevoir un enduit devront être dans les teintes définies par la palette des matériaux annexée au présent règlement. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. c. Toitures

 Les toitures traditionnelles Les toitures devront être à versants et couvertes de tuiles à surface courbe dans les teintes définies par la palette des matériaux annexée au présent règlement. La pente des toitures du volume principal sera comprise entre 30 et 35 % sauf à admettre des procédés techniques liés à l'économie d'énergie. Les capteurs solaires doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.  Les toitures contemporaines Les toitures terrasses sont admises.

5- Les clôtures Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages...) est interdit ; La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 mètres. Les clôtures sur rue devront être constituées : - soit par un mur bahut (inférieur à 1,40 m de hauteur) de pierre de pays, de briques ou de maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants surmonté d’une grille ou d’un grillage; - soit par des haies vives ; En limite séparative : - par une clôture à claire voie doublée d’une haie Ou - par un mur bahut (inférieur à 0,8 m de hauteur).

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain. Les besoins en stationnement sont adaptés aux différentes destinations des constructions : a - 1 place de stationnement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. b- Pour les opérations d’ensemble et les groupes d'habitation :  Sur le lot : 2 places minimum sur le lot par logement.  Dans le domaine public ou collectif : 1 place pour 3 lots. c – Pour les logements : 2 places minimum par logement. d- Pour les autres types de constructions, seront exigés : o Constructions à usage de bureaux : une place pour 50 m² de surface de plancher ; o Etablissements industriels et artisanaux : une place pour 2 emplois ; o Etablissements commerciaux : une place pour 60m² de surface de plancher ; o Hôtels: une place par chambre ; o Restaurants : une place pour 15 m² de salle de restaurant. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle elles sont le plus directement assimilables. Stationnement des deux-roues : Pour les opérations d’ensemble à usage d’habitat, de plus de 200 m² de surface de plancher, un emplacement par lot doit être prévu.

Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores.

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Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

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