Zone U1 a Saint-Julien-sur-Garonne

Les besoins en stationnement sont adaptés aux différentes destinations des constructions : - En cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas exigé de place de stationnement. - 1 place de stationnement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. 1 - Dans le secteur UA : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain. 2 - Dans le secteur UB : Il est exigé : a- Pour les opérations d’ensemble et les groupes d'habitation :  Sur le lot : 2 places minimum sur le lot par logement.  Dans le domaine public ou collectif : 1 place pour 3 lots. b – Pour les logements : 2 places minimum par logement. c- Pour les autres types de constructions, seront exigés : o Constructions à usage de bureaux : une place pour 50 m² de surface de plancher ; o Etablissements industriels et artisanaux : une place pour 2 emplois; o Etablissements commerciaux : une place pour 60m² de surface de plancher ; o Hôtels: une place par chambre ; o Restaurants : une place pour 15 m² de salle de restaurant. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle elles sont le plus directement assimilables.

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PLU Saint-Julien-sur-Garonne

Règlement écrit du PLU

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50m² de l’aire de stationnement; Dans les lotissements et groupes d'habitations de plus d'1 ha, il sera créé un espace collectif d'accompagnement d'un seul tenant, planté et aménagé en espace vert ou en aire de jeux par tranche de 10 lots ou logements et à raison de 50m² par lot ou logement.

Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores.

Conformément au Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique, les opérations d’aménagement devront permettre la mise en place de fourreaux surnuméraires dans l’optique d’organiser un maillage territorial cohérent. Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu’elle abrite les points de mutualisation des boucles locales FTTH. Le déploiement du réseau FTTH en aérien sur les appuis ou les poteaux du réseau électrique est autorisé à condition que l’opérateur s’engage à les enfouir à ces frais en cas d’opération d’effacement coordonnée de tous les réseaux.

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PLU Saint-Julien-sur-Garonne

Règlement écrit du PLU