Zone U a Saint-Julien-sur-Garonne

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts 2. Les installations et travaux divers de type :  les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les terrains de sports motorisés  les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage  les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel  les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes isolées d’une durée supérieure à trois mois, exception faite dans les remises ou bâtiments et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur  les habitations légères de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs 3. L’ouverture de carrières. 4. Dans les zones d'aléa fort touchées par le risque érosion de berges, toutes les constructions sont interdites. 5. Dans les zones d'aléa fort et moyen touchées par le risque mouvement de terrain (escarpement de berges et hors berges), sont interdits tous rejets sensibles, déboisements, suppression de la végétation existante (en particulier les haies) et des fossés, les stockages de liquides (piscines, bassin, fosse....), les dispositifs d'infiltration eau pluvial et eaux usées (assainissement autonome avec champ d'épandage notamment).

1. Les occupations et utilisations des sols doivent se conformer aux dispositions et aux règles de constructions prescrites par le règlement et le zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain – Tassements différentiels. 2. Les constructions agricoles sont autorisées sous réserve qu'elles ne concernent que les remises aux normes de bâtiments agricoles existants. 3. Les installations classées sont autorisées sous réserve d'être liées ou nécessaires à la vie de la commune et compatibles avec le voisinage de l'habitat. 4. Les constructions à usage d'artisanat ou d’industrie sont autorisées sous réserve d'être compatibles avec le voisinage de l'habitat. 5. Les constructions à usage d'entrepôt sont autorisées sous réserve qu'elles soient liées à une activité existante sur la même unité foncière ou en extension d'un entrepôt existant. 6. Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités sont autorisées sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères. 7. Les exhaussements et affouillements du sol nécessités par la réalisation d'infrastructures routières sont autorisés. 8. L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée et elle n'est pas assujettie aux articles 3 à 8.

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PLU Saint-Julien-sur-Garonne

Règlement écrit du PLU

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l'immeuble, de l'ensemble d’immeubles ou de l'opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; Tout accès nouveau sur les RD8, RD 10 et RD 25 est interdit pour ce qui concerne les parcelles déjà desservies par une autre voie. Tout nouvel accès sur la Route Départementale ne pourra être autorisé que sous réserve de distances de visibilité suffisantes et pourra faire l'objet de prescriptions d'aménagement en fonction du trafic et des mouvements engendrés

1- Eau Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit obligatoirement être raccordé au réseau public d'assainissement. En l'absence de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement (et seulement dans ce cas), les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigées vers un dispositif technique conforme aux textes réglementaires en vigueur. Ces installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé. La réalisation de système d'assainissement autonome regroupé est autorisée ; Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement ; 3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ; Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain ; Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d'irrigation et de drainage. 4 - Réseaux divers Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électrique et téléphonique doit être traité en technique discrète (souterrain, construction de réseau en façade ...), y compris dans les lotissements et groupes d'habitations.

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PLU Saint-Julien-sur-Garonne

Règlement écrit du PLU

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction 1- Secteur UA : Toute construction principale doit être implantée à l'alignement des voies existantes ou à créer ; 2- Dans le secteur UB : Toute construction principale doit avoir une façade implantée à : - 10 m minimum de l'axe des RD8, RD 25 et 10, - 7 m maximum de l’emprise des autres voies. 3- Une implantation différente peut être admise : - Pour des constructions principales nouvelles sur des parcelles qui ont déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à la démolition) qui occupent l’alignement ou le premier rang ; - Dans le cas des parcelles longées par deux voies ou plus : le recul s’appliquera à partir de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet ; - En zone UB, lorsque la parcelle recevant le projet présente une largeur de façade inférieure à 20 mètres.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction 1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :  soit en limites séparatives latérales ;  soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2. Des implantations autres seront autorisées Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants à la date de publication du plan local d’urbanisme à condition de ne pas réduire le retrait en limite postérieure. Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur La hauteur d'une construction est mesurée au faîtage ou l’acrotère du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux.

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Règlement écrit du PLU

La hauteur des constructions est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles aménageables sans pouvoir excéder 9 m. Les aménagements de constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante. ARTICLE U10 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1- Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;  L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment. Les abris de jardin ou vérandas de moins de 20 m² sont exemptés des règles suivantes. La zone UE n’est pas concernée par les dispositions qui suivent. 2- Les dispositifs et matériaux ayant une bonne performance énergétique et environnementale En application de l’article L111-16 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. En application de l’article R111-23 du code de l’urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L111-16 du code de l’urbanisme sont : - Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; - Les portes, portes fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; - Les pompes à chaleur ; - Les brise-soleils. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant sont contraires.

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PLU Saint-Julien-sur-Garonne

Règlement écrit du PLU

3- Les éléments extérieurs : Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades donnant sur une voie publique sauf impossibilité technique. Les climatiseurs seront interdits sur les façades donnant sur voies publiques, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils devront être encastrés dans la façade et ornés d’une grille peu ajourée. 4- Restauration et modification (dont extension) des constructions existantes Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine, les modénatures et toitures seront conservées et valorisées. Les modifications se feront en harmonie avec l’existant. a. Les façades En zone UA, les ouvertures visibles de la voie publique auront une dominante verticale, sauf les portes de garage, ainsi que les vitrines de commerces. En zone UA, les façades d'aspect bois sont interdites. Les façades devant recevoir un enduit devront être dans les teintes définies par la palette des matériaux annexée au présent règlement. Les extensions ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien, elles devront être traitées avec le même soin que les façades principales. b. Les toitures  Les toitures traditionnelles Les toitures devront être à versants et couvertes de tuiles à surface courbe dans les teintes définies par la palette des matériaux annexée au présent règlement. La pente des toitures du volume principal sera comprise entre 30 et 35 % sauf à admettre des procédés techniques liés à l'économie d'énergie. Dans le cas d'extension de bâtiments existants, la pente pourra être différente et le matériau de couverture devra être identique à celui du bâtiment agrandi. Les capteurs solaires doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.  Les toitures contemporaines Les toitures terrasses sont admises sauf en zone UA (exceptés les équipements publics). 5- Constructions nouvelles (dont annexe hors piscine) a. Implantation et terrassement Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation). b. Orientation En zone UA, les constructions principales auront une façade parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures.

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Règlement écrit du PLU

c. Façades Les façades devant recevoir un enduit devront être dans les teintes définies par la palette des matériaux annexée au présent règlement. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. d. Ouvertures En zone UA, les ouvertures visibles de la voie publique auront une dominante verticale, sauf les portes de garage, ainsi que les vitrines de commerces. e. Toitures  Les toitures traditionnelles Les toitures devront être à versants et couvertes de tuiles à surface courbe dans les teintes définies par la palette des matériaux annexée au présent règlement. La pente des toitures du volume principal sera comprise entre 30 et 35 % sauf à admettre des procédés techniques liés à l'économie d'énergie. Les capteurs solaires doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.  Les toitures contemporaines Les toitures terrasses sont admises sauf en zone UA (exceptés les équipements publics). 6- Les clôtures Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages, toile en tissu...) est interdit ; a. Zone UA La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures sur rue devront être constituées : - soit par un mur bahut (inférieur à 1,40 m de hauteur) de pierre de pays, de briques ou de maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants surmonté d’une grille ou d’un grillage; - soit par des haies vives ; En limite séparative : - par une clôture à claire voie doublée d’une haie Ou - par un mur. b. Zone UB La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 mètres. Les clôtures sur rue devront être constituées : - soit par un mur bahut (inférieur à 1,40 m de hauteur) de pierre de pays, de briques ou de maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants surmonté d’une grille ou d’un grillage; - soit par des haies vives ;

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PLU Saint-Julien-sur-Garonne

Règlement écrit du PLU

En limite séparative : - par une clôture à claire voie doublée d’une haie Ou - par un mur. 6- Règles particulières aux éléments bâtis faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures… Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 III 2°du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :  Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ;  De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ;  Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.