Le règlement de Saint-Just, texte intégral

Dispositions générales#

Sont interdits :

Les constructions à destination de commerces de gros ;

Les construct

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

La création de terrain de camping et de parc résidentiel de

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ;

Les carrières.

Dispositions particulières#

6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

Dans les linéaires commerciaux définis au document graphique du règlement, les changements de destination des locaux situés au rez-de-chaussée des immeubles pour une destination différente de e sont interdits.

Dispositions générales#

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins

Sur les communes de Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy et La Chapelle-Saint-Ursin, en secteur UAb : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Cette surface de vente maximum est portée à : 1 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale de proximité ; 5 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale principale.

Sur les autres communes : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 500 m².

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

installations ne dépasse pas 50 m2. Que la hauteur des installations ne dépasse pas 2.5 mètres.

Les affouillements et exhaussement des sols à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ;

A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

A la réalisation de recherches archéologiques.

:

environnants ;

Dispositions particulières#

6.4 du PLUI) : Il es (cf. annexe 2 du règlement et annexe#

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes i et implantées en recul, les

renouvelables.

Dispositions générales#

Les constructions

Les constructions peuvent comporter des niveaux en attique, avec un recul minimum de 1,5 m par rapport à la façade du niveau inférieur.

Dispositions particulières#

Dans le cas de constructions ayant une façade peut présenter un (ou plusieurs) recul de 5 m maximum, sur une longueur qui ne peut dépasser 30 % de la longueur totale de façade,

Dans les secteurs suivants correspondant à des cours communes à Bourges, les constructions ne peuvent pas repérés sur les cartes suivantes :

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

recul total ou partiel ;

: le de la construction principale voisine la plus logements ou lots à construire en secteur UAa 5 logements ou lots à construire en secteur UAb

Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

Les piscines

um de 10 futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3

Dans i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, struction au regard de la règle : -dire réalisées dans le prolongement ou en avancée des murs existants.

Ne sont pas pris en compte pour

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales#

En secteur UAa :

Dans une bande de 20 m

doivent sur les limites séparatives latérales.

Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 25

Au-delà de la bande de 20 m es constructions principales bâti doit être assurée par une clôture maçonnée.

En secteur UAb : Dans une bande de 20 m s doivent

Pour les constructions implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait, la continuité de

Au-delà de la bande de 20 m en limite séparative ou en retrait.

peuvent

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter est au moins égale à la moitié de la hauteur mes de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m.

Au-m comptés perpendiculairement à la limite de

seules les parties de totale inférieure ou égale à 3,50 m, et dont la pente de la toitur peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Dispositions particulières#

les abris de jardin, services publics, et pour les annexes lorsque leur hauteur totale

m.

collectif et présent article, les extensions, surélévat en retrait des murs existants.

i ne respectant pas les règles définies au : -à-dire réalisées dans le prolongement ou

Les antennes relais au sol et leurs éq des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis

ou de construction la plus haute à réaliser (L H/2) avec un minimum de 6 m.

Dans le cas de ou en retrait des murs existants.

au regard de la règle :

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire être réalisées dans le prolongement

: · Les ornements tels qu m; · Les m;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

au sol).

i, les dispositifs techniques (sauf installations

Dispositions générales#

L au sol maximum des constructions est fixée à :

En secteur UAa : 80 % de la surface du terrain ;

En secteur UAb : 70 % de la surface du terrain.

Dispositions particulières#

et les services publics.

Pour les constructions existantes maximale autorisée ci-dessus constructions au sol bâtie initiale.

et dont l de moins de 100 m² serait supérieure à la règle sont autorisés pour les

et dans la limite de + 30 %

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : E ; L Les souches de cheminées ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; tre traités à claire-voie.

Dispositions générales#

La hauteur maximum des constructions ne peut être supérieure à la distance séparant la façade de la construction augmentée de 3 m (H=L+3) et sans dépasser les hauteurs maximales suivantes :

En secteur UAa, la hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m et à

18 m au faîtage.

En secteur UAb, la hauteur maximum des constructions est limitée à 9 m 12 m au faîtage.

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières#

En limite séparative avec un terrain inscrit en zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

mentionnés ci-dessus collectif et services publics situés en-dehors des cônes de vue nt.

Pour les constructions maximale autorisée : l dans les héberges existantes.

-dessus

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales#

couleurs extérieures.

-sol) sont interdites.

construction, en vue

Les citernes sont préférentiellement enterrées ou doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis

Aspect et matériaux ne peuvent pas être laissés apparents.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

: sage sont interdits.

Façades

Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons.

Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation.

Toitures Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les s métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de aux constructions. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Clôtures

La hauteur m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

m en secteur UAa et à une hauteur minimum de 0,60 m en secteur UAb.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

ment ou de sécurité ctif.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse.

Dispositions particulières#

Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature). Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. Les élémen être conservés et restaurés.

: ur le même principe que la construction principale de la construction. Ces dispositions, peuvent architecture contemporaine

être conservés et restaurés.

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

.

éalisés sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés, composition, ordonnancement, co

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites. Les extensions sont possibles à condition de ne pas dénaturer la cohérence

végétalisation prévues aux articles L.171s

L111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

-18concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales#

La surface minimale à traiter en espaces verts est fixée à : En secteur UAa : 10 % de la surface du terrain ; En secteur UAb : 20 % de la surface du terrain.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 10 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre.

les terrains

inférieurs à 1 hectare.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface, et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soi et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et doit

de la trame végétale

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

L est exigée par tranche entamée de 200 créés (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées de haies arbustives

Les aires de dépôt et de stockage doivent être masquées par la plantation n rideau végétal.

La invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Des élagages réalisés de façon modérée ; De la ré

: abattu ; Dan · Dans le cas des haies · : ;

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP)

Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré sur le terrain par arbre abattu ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des à la périphérie des espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

ement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

Les espaces boisés classés création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le igée par la replantation démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

Toute construction ou installation ou aménagement de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales e stockage la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci des dispositifs appropriés. raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

u réseau. Ce e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières#

Les aménagements permett

dans le pluviales qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

service de dis

Sous-section 2.4. : Stationnement Article UA-15 :

ou du texte le remplaçant, des règlements en vigueur du des eaux pluviales.

(cf. annexe 2 du règlement), il est fait .

Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous iquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

ui lui est propre.

Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure.

Dispositions générales#

Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes :

Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc...

Le stationnement des véhicules de livraisons ampe en sous-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à avant de déboucher sur un espace public.

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement automobile

Pour les logements collectifs :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T4 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T5 et plus,

Pour les logements individuels :

Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m²,

Logement social Hébergement

0,5 place par logement

1 place pour 4 chambres Ou#

Artisanat - Commerce de détail Restauration Activités de service avec accueil de clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

• Surface de plancher inférieure à 300 m² - Autres cas : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

I

fixé de norme

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

1 place pour 3 chambres/appartements#

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Locaux et bureaux des administrations 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Santé : 1 place pour 4 chambres action sociale
• Enseignement

Salles Equipements sportifs Lieux de culte et autres équipements recevant du public Bureau

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et type d'utilisateurs et sa localisation.

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, la gestion du stationnement se fera au sein du projet et sera adaptée à la typologie des logements à créer. Afin de limiter la circulation sur le site, un stationnement groupé est à privilégier en entrée

Pour les changements de destination générant la création de plus de 3 logements et/ou appartements/ ou meublé de tourisme, il est exigé 0,5 place de stationnement par logement/appartement/chambre ou meublé de tourisme créé. Au-delà de 10 logements/appartements/chambres créés, il est exigé 1 place par logement/appartement/chambre créé.

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Logement

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, lieux de culte, Autres équipements recevant du public

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre à des constructions à édifier, notamment en

En cas de terrain desservi sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

ard de la configuration du terrain et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

nationales et départementales, des restrictions émanant des gestionnaires de voirie peuvent

Article UA-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur. Assainissement des eaux usées Dispositions générales :

Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées.

des eaux usées doit .

sement des eaux usées et à défaut de sa réalisation dans la durée de , toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible.

Dispositions particulières :

du PLUI (cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4

Gestion des eaux pluviales

Voir article UA-14.

Réseau de chaleur secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

Cett nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant

Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets projet. Pour les opérations de plus de 20 logements, un espace minimum de 5 m2 sera aménagé pour accueillir la ou les bennes de collecte collectives.

Les constructions à destination de commerces de gros ;

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

Les installations classées pour la protecti soumises à autorisation ;

La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs, , des résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs et des résidences ;

ou de résidences ;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre ;

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

éoliennes ;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ;

Les carrières.

Dispositions particulières#

Dans les linéaires commerciaux définis au document graphique du règlement, les changements de destination des locaux situés au rez-deactivit

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins.

Sur les communes de Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy et La Chapelle-Saint-Ursin : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m². Cette surface maximum de vente est portée à 1 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale de proximité ; 5 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale principale

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

m2. Que la hauteur des installations ne dépasse pas 2.5 mètres.

Les affouillements et exhaussement des sols à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ;

A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

A la réalisation de recherches archéologiques.

environnants ;

: outes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux

I

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Article UB-4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes i et implantées en recul, les renouvelables. Dispositions générales

Les constructions recul.

En cas de recul : Celui-ci ne peut être supérieur à 5 m ;

Dispositions particulières#

La façade peut avoir un recul supérieur à 5 m sur 30 % de son linéaire au maximum.

Saint-Doulchard : l uniquement dans une bande de 50 m

.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

Lorsque cette implantation est justifiée par constructions principales implanté un recul supérieur à la règle pour tenir compte de référence de la construction la plus proche de

ou lots à construire ;

Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

Les piscines futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3 i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à regard de la règle

-à-dire réalisées dans le prolongement ou en avancée des murs existants.

Cham

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol nature ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes à i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales#

Les en limite(s) séparative(s) ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter sera au moins égale à la moitié de la hauteur ou à de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m.

Au-m comptés perpendiculairement à la limite de m, et dont la pente de la toitur peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Dispositions particulières bâti doit être assurée par une clôture maçonnée.

la hauteur totale totale pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur m et les abris de jardin.

Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

tion du PLUi ne respectant pas les règles définies au ou en retrait des murs existants.

-à-dire être réalisés dans le prolongement

Les antennes des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis

ou à construction la plus haute à édifier (L H/2) avec un minimum de 6 m.

règle

et les services publics.

i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuven

-à-dire être réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

cation · : m; · Les m;

pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes au sol).

i, les dispositifs techniques (sauf installations

Dispositions générales#

L maximum des constructions est fixée à :

érieure à 500 m2 : 60 % de la surface du terrain ;

m2 : 70 % de la surface du terrain#

Dispositions particulières#

et les services publics.

Pour les constructions existantes maximale autorisée ci-dessus : constructions à de au sol bâtie initiale.

et dont l de moins de 100 m² serait supérieure à la règle sont autorisés pour les

et dans la limite de + 30 %

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

En cas de travaux sur des constructions existantes à ;

L Les souches de cheminées ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales#

La hauteur maximum des constructions ne peut être supérieure à la distance séparant la façade de la construction 12 m et 15 m au faîtage.

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières#

En limite séparative avec un terrain inscrit en zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

mentionnés ci-dessus et services publics situés en-dehors des cônes de vue .

Pour les constructions

maximale autorisée : l

-

dans les héberges existantes.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales couleurs extérieures. Les constructions nouvelles, les aménagements et les ffet de créer un faux sous-sol) sont interdites. Les citernes sont préférentiellement enterrées ou doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis

Aspect et matériaux Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, br ne peuvent pas être laissés apparents.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les end

:

Façades

Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons.

Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation

L métallique et les bardages en bois doivent être de teinte facilitant leur insertion paysagère.

Toitures

Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être recouvertes de matériaux respec constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les -ci doivent être traitées afin de

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Clôtures m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

Les clôtures

ou sur rue

1,20 m portée à 1,60 m sur la commune de Saint-Doulchard. Tout dispositif implanté au-dessus de 1,20 m ou 1,60 m sur la commune de Saint-Doulchard doit être ajouré.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

iquer pour répondre à des exigences de fonctionnement ou de sécurité tif.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse.

Dispositions particulières#

Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature). Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.

proportions, du rythme et être conservés et restaurés. :

et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à ifiée.

être conservés et restaurés.

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

Pour ces bâtiments et ensembles urbains,

.

sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés,

.

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

végétalisation prévues aux articles L.171banisme (ou articles

L.111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales#

La surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à :

Pour les terrain m2 : 30 % de la surface du terrain ;

m2 : 20 % de la surface du terrain.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 15 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare.

.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

La re de haute tige est exigée par tranche entamée de 200 m² créés (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées de haies arbustives

Les aires de dépôt et de stockage doivent être masquées par la plantation n rideau végétal.

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

es protégés

Des élagages réalisés de façon modérée ;

: ;

: abattu ;

Dans le cas des haies

us forme de

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

ou toute autre plantation des extensions des constructions existantes, des annexes, des ient situés à la périphérie des espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

ement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

Les espaces boisés classés ou la création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le ion est exigée par la replantation démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

Toute construction ou installation ou aménagement de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales e stockage la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci

des dispositifs appropriés.

u réseau. Ce raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières#

Les aménagements qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

service de

Sous-section 2.4. : Stationnement Article UB-15 :

du des eaux pluviales.

(cf. annexe 2 du règlement), il est fait .

Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

me qui lui est propre. Le calcul des places de stationnement sera effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc... Le stationnement des véhicules de

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

Destination de la construction

Logement

Logement social Hébergement

Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels : Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 0,5 place par logement 1 place pour 4 chambres

Artisanat - Commerce de détail

• Surface de plancher inférieure à 100 m² : - Autres cas : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Restauration Activités de service avec accueil de clientèle Hôtel ou autres hébergements touristiques

Cinéma

1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

1 place pour 3 chambres / appartements Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et action sociale

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

• Santé : 1 place pour 4 chambres - Enseignement

Salles Equipements sportifs Lieux de culte et autres équipements recevant du public Bureau

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place pour 100 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, la gestion du stationnement se fera au sein du projet et sera adaptée à la typologie des logements à créer. Afin de limiter la circulation sur le site, un stationnement groupé est à privilégier en entrée ce de stationnement par logement/appartement/chambre créé. Au-delà de 10 logements/appartements/chambres créés, il est exigé 1 place par logement/appartement/chambre créé.

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre des constructions à édifier, notamment en une lutte efficace contre sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

Les voies en impasse doivent être évitées. E et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement adapté permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

nationales et départementales, des restrictions émanant des gestionnaires de voirie peuvent

Article UB-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées. des eaux usées doit . sées et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Gestion des eaux pluviales Voir article UB-14. Réseau de chaleur collectif, secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant

Communications électroniques, réseau électrique, éclairage Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, ic situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets assiette du projet.

Pour les opérations de plus de 20 logements, un espace minimum de 5 m2 sera aménagé pour accueillir la ou les bennes de collecte collectives.

Les constructions à destination de commerces de gros ;

soumises à autorisation ;

La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs, , des résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs et des résidences ;

ou de résidences ;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ;

Les carrières.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins

Sur les communes de Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy et La Chapelle-Saint-Ursin : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m². Cette surface maximum de vente est portée à 1 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale de proximité ; 5 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale principale.

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

Que l

m2.

Que la hauteur des installations ne dépasse pas 2.5 mètres.

Les affouillements et exhaussement des sols à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ; A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

A la réalisation de recherches archéologiques.

:

environnants ;

I

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Article UC-4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ne sont pas pris en compte de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur.

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes dispositifs techniques nécessai renouvelables.

i et implantées en recul, les

Dispositions générales Dispositions particulières#

Les piscines futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes

les dispositifs techniques .

Dispositions générales#

Les en limite(s) séparative(s) ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières annexes lorsque leur hauteur totale m et les abris de jardin.

Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

présent article, les extensions, surélévations ou améliorations pas la situation de la construction au regard de la règle :

ou en retrait des murs existants.

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire être réalisées dans le prolongement

Les antennes relais au sol et leur des limites séparatives avec les terrains classées en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale de la construction la plus haute à édifier (L H/2) avec un minimum de 6 m.

pour les équipeme ou en retrait des murs existants.

i ne respectant pas les règles définies au : -à-dire être réalisées dans le prolongement

: d maximum de 1 m ; · Les m; · Les

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur au sol).

i, les dispositifs techniques (sauf installations

Dispositions générales#

L maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface du terrain.

Dispositions particulières#

Pour les constructions existante maximale autorisée ci-dessus : l

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : E ; L Les souches de cheminées ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales#

La hauteur totale des constructions est limitée à :

A Bourges : 15 m

18 m au faitage#

A Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy : 12 m

15 m au faitage.

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières#

En limite séparative avec un terrain inscrit en zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

mentionnés ci-dessus situés en-dehors des cônes de vue maximale autorisée : l dans les héberges existantes.

ximales fixées ci-dessus

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales#

couleurs extérieures.

ume, et leurs

-sol) sont interdites. Les citernes sont préférentiellement enterrées ou doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis pace public. Aspect et matériaux ne peuvent pas être laissés apparents.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. :

ement immédiat ou le paysage sont interdits. Façades

Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les coffrets, compteurs, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation.

doivent être de teinte facilitant leur insertion paysagère Toitures

Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les -ci doivent être traitées afin de la composition

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Clôtures s constructions principales à édifier ou existantes.

m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

Les par ou sur rue ne doivent pas dépasser 1,20 m de haut, portées à 1,60 m sur la commune de Saint-Doulchard. Tout dispositif implanté au-dessus de 1,20 m ou 1,60 m sur la commune de

Saint-Doulchard doit être ajouré.

Les autres clôtures doivent être perméables à la petite faune : elles devront comporter au moins un point de passage pour la petite faune (cf. notice annexe du PLUi relative à la TVB et la biodiversité).

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse. Dispositions particulières Restauration des constructions existantes :

ions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature).

Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.

être conservés et restaurés.

corniches, tion des constructions existantes :

ifférents corps

être conservés et restaurés.

(modénatures, encadrements, corniches,

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

.

Tous sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés,

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

végétalisation prévues aux articles L.171s

L.111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales#

Au moins 20 % de la surface du terrain doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 15 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soig et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et doit

de la trame végétale

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

L e haute tige est exigée par tranche entamée de 150 m² créés (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, sauf si le parking est couvert par des ombrières photovoltaïques.

Les aires de dépôt et de stockage invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

risque avéré sur la sécurité des personnes et des biens ou de mauvais état phytosanitaire ; Des élagages réalisés de façon modérée ;

ire, il est exigé :

abattu ;

dans la Dans le cas des haies

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP)

Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré sur la sécurité des personnes et des biens ou de mauvais état phytosanitaire. En cas d ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

développement de la biodiversité.

ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au

Les espaces boisés classés création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécu démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

itif de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant, doivent être conformes aux règ

.

Dispositions générales la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci

par des dispositifs appropriés. raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

nité foncière doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

ts collectifs de gestion des eaux pluviales du 21 août 2008 ou du texte le remplaçant, des règlements en vigueur du des eaux pluviales. (cf. annexe 2 du règlement), il est fait

.

Sous-section 2.4. : Stationnement#

aces de stationnement

Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc... Le stationnement des véhicules de livraisons

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

Destination de la construction Logement

Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs :

Logement social Hébergement

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels :

Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², , sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 0,5 place par logement

1 place pour 3 chambres#

Artisanat - Commerce de détail Restauration Activités de service avec accueil de clientèle Hôtel et autres hébergements touristiques

Cinéma

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place pour 2 chambres / appartements Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Locaux et bureaux des administrations 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Santé : 1 place pour 3 chambres action sociale
• Enseignement

Salles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public, lieux de culte Bureau

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Dispositions particulières#

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, la gestion du stationnement se fera au sein du projet et sera adaptée à la typologie des logements à créer. Afin de limiter la circulation sur le site, un stationnement groupé est à privilégier en entrée

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes : L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte.

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre des constructions à édifier, notamment en

En cas de terrain de sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

au regard de la configuration du terrain et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

peuvent

Article UC-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées.

des eaux usées doit .

usées et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Gestion des eaux pluviales Voir article UC-14. Réseau de chaleur collectif, secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant

Communications électroniques, réseau électrique, éclairage Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, ic situé en limite de terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets siette du projet.

Pour les opérations de plus de 20 logements, un espace minimum de 5 m2 sera aménagé pour accueillir la ou les bennes de collecte collectives.

Sont interdits :

suivant ;

et forestière autres que celles autorisées

D-2

Les constructions à destination de commerces de gros ;

Les constructions à destination de cinéma ;

En secteurs UDf et UDg :

Les constructions à destination de locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public et assimilés ;

Les constructions à destination de lieux de culte

Les installations classées pour la protection de

démontables

des résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs ou des résidences ;

autres que

ou de résidences -2;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre ;

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ;

Les carrières.

Dispositions particulières de Saint-Ursin en projet et cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4 du PLUI) :

Les constructions à destination de restauration et de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

;

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ; Toute construction, aménagement ou installation qui ne soit pas compatible avec les prescriptions jointes en annexe au présent règlement.

6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

Dans les linéaires commerciaux définis au document graphique du règlement, les changements de destination des locaux situés au rez-de-chaussée des immeubles pour une destina

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

En secteur UDb : les extensions et les annexes liées à des constructions à destination agricole à condition de

-ci est autorisée dans la limite de 30 % de sol bâtie existante.

présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins.

Sur les communes de Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy et La Chapelle-Saint-Ursin :

Les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition situées dans un secteur couvert par un périmètre de polarité commerciale, et que leur surface de vente ne dépasse pas :

1 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale de proximité, 5 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale principale.

En dehors des polarités commerciales, les extensions et les annexes aux constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition de concerner des constructions existantes à la date augmentation maximum de 30

Sur les autres communes : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 500 m².

Les résidences démontables de type Tiny House, sans moyen de mobilité, sous réserve des conditions de raccordement

-17 matière de sécurité incendie et de leur revêtement en bardage bois ;

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

m2. Que la hauteur des installations ne dépasse pas 2.5 mètres.

Les affouillements et exhaussement

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; A des aménagements paysagers ; A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

A la réalisation de recherches archéologiques.

: Que environnants ;

dans le périmètre de protection rapprochée de captages de Saint-Ursin en projet et (cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4 du PLUI) :

Toute construction, aménagement et installation se doit de respecter les prescriptions jointes en annexe au présent règlement.

annexe 6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et

I

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Article UD-4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur ;

Les ouvrages enterrés ;

En

i et implantées en recul, les renouvelables. Dispositions générales

En secteurs UDa et UDb, l

m par rapport

En secteur UDf, le recul minimum est fixé à 10 m.

En secteur UDg, l

:

Sur celle de la construction initiale ;

Dispositions particulières#

A Saint-Doulchard : Le long de la RD 944, les constructions doivent être implantées à 10 m d m de

Le long de la rue Alfred Stanke et de la rue des Grands Champs, les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou :

En cas nférieur à la règle pour tenir la construction devra respecter un recul au moins égal à celui de la construction principale

En secteur UDb ou le recul minimum est fixé à 3 ou lots à construire en secteur UDa, inscrit

Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

publics. En secteur UDa et UDb, les extensions des constructions existantes et les annexes peuvent avoir un recul minimum

Les piscines futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3 ement existant ou

Dans le cas de constructions i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées en continuité de la façade existante on de la construction au regard de la règle : -à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Ne sont pas pris en compte

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales#

En secteur UDa : m2, l séparative latérale maximum ou en retrait. ou égale à 500 m2 latérales est autorisée.

sur une seule limite sur les deux limites séparatives

En secteur UDb et UDg En secteur UDf,

(s) séparative(s) ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à implanter, sans être inférieure à :

En secteurs UDa, UDb et UDg : 3 m ; En secteur UDf : 6 m.

Au-m comptés perpendiculairement à la limite de e à 3,50 m, et dont la pente de la toitur peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Dispositions particulières pas 2,50 m et les abris de jardin.

les annexes

publics dont

Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à conditio

-à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Les antennes des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

inimale de 8 mètres

Hors secteur UDg : lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis

ou à

à édifier (L H/2) avec un minimum de 6 m.

En secteur UDg :

.

Dans le cas de en retrait des murs existants.

au regard de la règle :

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire réalisées dans le prolongement ou

: · Les ornements tels que les m; · Les m; · Les

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur d au sol).

i, les dispositifs techniques s renouvelables (sauf installations

Dispositions générales#

En secteur UDa au sol maximum des constructions est fixée à : m2 : 50 % de la surface du terrain ;

En secteur UDb, l

En secteur UDf, l En secteur UDg, l

Pour les terra Dispositions particulières surface inférieure ou égale à 600 m2 : 60 % de la surface du terrain. maximum des constructions est fixée à : m² : 40 % de la surface du terrain ;

face inférieure ou égale à 800 m² : 50 % de la surface du terrain. maximum des constructions est fixée à 30 % de la surface du terrain. maximum des constructions est fixée à : m² : 30 % de la surface du terrain ; m² : 50 % de la surface du terrain.

ectif et les services publics.

maximale autorisée ci-dessus : l bâtie initiale.

es + 20 % de

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : En cas de travaux sur des constructions existantes à la ; L Les souches de cheminées ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m i, les dispositifs techniques es ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales#

Hors secteur UDg, la hauteur totale des constructions est limitée à 7 m faîtage ;

10 m au#

En secteur UDg, la hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m faitage.

et à 7 m au

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières#

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

mentionnés ci-dessus situés en-dehors des cônes de vue

Pour les constructions maximale autorisée : l dans les héberges existantes.

sion doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales#

couleurs extérieures.

t bâti, par leur implantation leur volume, et leurs

Les constructions nouvelles

-sol) sont interdites. Les citernes sont préférentiellement enterrées ou doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis

Aspect et matériaux ne peuvent pas être laissés apparents.

Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

: de couleurs apportant Façades Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation.

Toitures Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les -ci doivent être traitées afin de composition

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Clôtures onstructions principales à édifier ou existantes.

m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

Les partie ou sur rue ne doivent pas dépasser 1,20 m de haut, portées à 1,60 m sur les communes de Saint-Just, Plaimpied-Givaudins et Saint-Doulchard. Tout dispositif implanté au-dessus de 1,20 m, ou 1,60 m sur les communes de Saint-Just Plaimpied-Givaudins et Saint-Doulchard, doit être ajouré.

Les autres clôtures doivent être perméables à la petite faune : elles devront comporter au moins un point de passage pour la petite faune (cf. notice annexe du PLUi relative à la TVB et la biodiversité).

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse. Dispositions particulières Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature).

on des façades (reprise des proportions, du rythme et

Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.

être conservés et restaurés.

:

et doivent respe

naturel ou urbain aura été étudiée et justifiée.

être conservés et restaurés.

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés xe 1 du règlement. .

sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés, composition, ordonnancement, couleurs). Cette

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

végétalisation prévues aux articles L.171-4 du Code de la C

L.111-19-1 du Code de

s à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales#

En secteur UDa, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à : m2 : 40 % de la surface du terrain ; m2 : 30 % de la surface du terrain.

En secteur UDb, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à :

supérieure à 800 m² : 50 % de la surface du terrain

Pour les terrains inférieure ou égale à 800 m² : 40 % de la surface du terrain.

En secteur UDf, au moins 60 % de la surface du terrain doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

En secteur UDg, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à : m2 : 40 % de la surface du terrain ; m2 : 20 % de la surface du terrain.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 20 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.

L et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et doit

de la trame végétale et à la

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres de haute tige existants doivent être maintenus. En cas ils doivent être remplacés sur le même terrain, par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur.

La est exigée par tranche entamée de 150 m² créés (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, sauf si le parking est couvert par des ombrières photovoltaïques.

Les aires de dépôt et de stockage doivent être

La planta invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Les arbres isolés et

Des élagages réalisés de façon modérée ;

: ;

: abattu ;

veloppement équivalent par arbre

Dans le cas des haies

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré errain par arbre abattu ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des abris de jardin ou l espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

ntation ement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

Les espaces boisés classés ture à compromettre la conservation ou la création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le

Néanmoins, en de phytosanitaire démontrant un mauvais état de l démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales e stockage la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci

des dispositifs appropriés.

u réseau. Ce raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières#

Les aménagements qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

service de distribu

du des eaux pluviales.

hydrogéologue agréé (cf. annexe 2 du règlement) :

peut être autorisée.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales milieu naturel situé hors du périmètre concerné le cas échéant, par des dispositifs appropriés.

ou vers un

Le débit de construction ou doit être limité à 3 l/s/ha pour toute nouvelle

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement -traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

(cf. annexe 2 du règlement), il est fait .

Sous-section 2.4. : Stationnement#

propre. Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc... Le stationnement des véhicules de livraisons l Destination de la construction

Logement

Logement social

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels : Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 0,5 place par logement

Destination de la construction Hébergement

Norme minimale exigée de stationnement automobile 1 place pour 3 chambres

Artisanat - Commerce de détail Restauration Activités de service avec accueil de clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements action sociale

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place pour 2 chambres / appartements 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

• Santé : 1 place pour 3 chambres - Enseignement

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public, lieux de culte Bureau

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Dispositions particulières#

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, la gestion du stationnement se fera au sein du projet et sera adaptée à la typologie des logements à créer. Afin de limiter la circulation sur le site, un stationnement groupé est à privilégier en entrée

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction Logement

Norme minimale exigée de stationnement vélo Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte.

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre des constructions à édifier, notamment en nt), il peut lui être imposé un seul accès, sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour. Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

nationales et départementales, des restrictions émanant des gestionnaires de voirie peuvent

Article UD-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Dispositions générales :

Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées. sement des eaux usées doit .

et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Dispositions particulières :

u périmètre de protection rapprochée de captages de Saint-Ursin en projet (cf. annexe 2 du règlement) :

En PPR1 des captages de Saint-Ursin : Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit.

conformément au règlement en vigueur. En PPR2 des captages de Saint-Ursin :

Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit.

existe, conformément au règlement en vigueur. toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs conditions énoncées ci-avant.

Les rejets des dispositifs autonomes de traitement dans le concerné. Ces rejets doivent être dirigés vers le réseau public de collecte des eaux pluviales par des dispositifs que si le rejet des eaux traitées vers le réseau pluvial est possible techniquement et administrativement.

annexe 6.4 du PLUI) : Il est fait renv (cf. annexe 2 du règlement et#

Gestion des eaux pluviales

Voir article UD-14.

Réseau de chaleur

nouvelle chauffée, générant secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

opérations groupées nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant e de réseau.

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, internet...) doivent être conçus en sout situé en limite de terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

ricité

Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets

Pour les opérations de plus de 20 logements, un espace minimum de 5 m2 sera aménagé pour accueillir la ou les bennes de collecte collectives.

Sont interdits : ;

Les constructions à destination d En secteurs UEa et UEb :

Les constructions à destination de commerces de détail Les constructions à destination de cinéma ;

;

En secteur UEc, Les construc Les constructions à destination de cinéma autres que celles

En secteur UEa : autres

-2 suivant ; -2 suivant ;

-2 suivant ; -2 suivant ;

-2 suivant ; -2 suivant ;

tinés

loisirs ou de résidences

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre c; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; Les installations de panneaux photovoltaïques sur des constructions irrégulières ;

Les carrières.

Dispositions particulières#

A ces interdictions de Saint-Ursin en projet et (cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4 du PLUI) :

En PPR1 des captages de Saint-Ursin :

Les constructions à

Les constructions à destination de commerce de gros ; Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ;

En PPR1 et PPR2 des captages de Saint-Ursin : Les constructions à destination de cinéma ; ; ; Les équipements sportifs de pleine terre ; strie ; ; ; Toute construction, aménagement ou installation qui ne soit pas compatible avec les prescriptions jointes en annexe 6.4 du PLUI.

6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Les constructions et aménagements à destination de logement, économique ou au gardiennage des constructions autorisées sur le terrain. terrain et celui-ci doit être intégré dans le volume des constructions principales, et ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher.

Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de logements, à condition de concerner des -ci est autorisée dans la

.

En secteurs UEa et UEb :

Les constructions, installations et aménagements à destination d une activité de production sur le même terrain et sans que la surface de vente ne dépasse 10 % de la surface de plancher de la construction principale ;

Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de commerce de détail, à condition de -ci est sol existante.

En secteur UEb1 : Les constructions, installations et aménagements à destination de commerces de détail existants peuvent

sous réserve que ces

gmentation de la surface de vente existante.

En secteur UEc, les constructions, installations et aménagements à destination de commerce de détail, à condition que la surface de vente :

Soit supérieure à 300 m2 ;

Ne dépasse pas 5 000 m² dans les secteurs repérés sur la carte suivante (situés hors des Zones ).

Les extensions des constructions existantes à destination de commerce de détail de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées.

En secteur UEc : Les constructions à destination de restaurant, à condition de ne pas dépasser 250 m² de surface de plancher. Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de restaurant, à condition de concerner des -ci est autorisée dans

Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de cinéma, à condition de concerner des constructions régulièrement édifiées.

En secteur UEa : concerner des constructions régulièrement édifiées. En cas

à condition de celle-ci est

principale autorisée et de ne pas représenter plus de 50 destination .

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

déjà présente sur le terrain ;

Que la construction ait reçu une autorisation de construction ou de rénovation avant le 1er janvier 2024 (décret du 18 décembre 2023) ;

enouvelables ou un système de végétalisation (sauf justificatifs conformément aux articles R.171-35 à 42 du Code de la construction couverte par

ou un système de végétalisation (sauf justificatifs conformément aux articles R.171-35 à 42 du Code de la construction et de

).

Les affouillements et exhaussement des sols à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ;

A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

public ; A la réalisation de recherches archéologiques.

environnants ;

: milieux

A ces conditions (cf. annexe 2 du règlement) :

Toute construction, aménagement ou installation qui ne soit pas compatible avec les prescriptions jointes en annexe 6.4 du PLUI.

(cf. annexe 2 du règlement) :

I

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

plication de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières : Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur. Les ouvrages enterrés ; i et implantées en recul, les renouvelables.

Dispositions générales implantées en respectant un recul minimum de 7#

: les constructions doivent être

Pour les autres constructions autorisées dans la zone : les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à

Dispositions particulières#

Saint-Doulchard : le long de la RD 944, les constructions doivent être implantées à 10 m et à 15 m

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

.

eur à la règle

ntégration inscrit dans le règlement propre ; Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

ents aux réseaux.

.

présent article, les extensions, sur ou en retrait des murs existants.

regard de la règle :

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire être réalisées dans le prolongement

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales#

(s) séparative(s) ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à implanter, sans être inférieure à 5 m.

Dispositions particulières#

les constructio

les annexes et les abris de jardin.

es constructions doivent obligatoirement séparatives avec un terrain situé en zone UA, UB, UC, UD ou 1AUd, en respectant les distances précisées ci-dessus.

présent article, les extensions, surélévations ou amélio en retrait des murs existants.

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire réalisés dans le prolongement ou

Les antennes relais au sol et leurs équipements techn des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

I

Dispositions générales Dispositions particulières#

Pour les installations de panneaux photovoltaïques au sol

:

Est limitée à 30 % de

Ne doit pas être à ancrage direct.

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

En cas de travaux sur des constructions existantes à la ;

i, les dispositifs techniques

L renouvelables or installations photovoltaïques au sol ;

Les souches de cheminées ;

m de hauteur ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m

-voie.

Dispositions générales .

Dispositions particulières Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement. La hauteur maximum des installations de panneaux photovoltaïques au sol est limitée à 2,5 mètres.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante. Dispositions générales

Les cons couleurs extérieures.

volume respect

-sol) sont interdites. En secteur UEb1 et UEc1 : les locaux et équipements techniques doivent être positionnés de manière à être non visibles de la RN 151. Aspect et matériaux

Les matériaux app façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

ement

En secteur UEb1 et UEc1 : Un maximum de deux teintes est autorisé. Le bardage blanc intégral est proscrit.

Façades Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation. Les En secteur UEb1 et UEc1

Toitures Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

Clôtures plaques en fibrociment sont interdites sur les -ci doivent être traitées afin de sition m, portés à 2,50 m pour les piliers. pour les clôtures des entreprises de pyrotechnie. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

Les clôtures en limites séparatives doivent être perméables à la petite faune de pyrotechnie : elles devront comporter au moins un point de passage pour la petite faune (cf. notice jointe à annexe du PLUi relative à la TVB et la biodiversité).

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse.

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

Pour ces bâtiments et ensembles urbains,

.

sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés,

.

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

végétalisation prévues aux articles L.171s

L.111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales Au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

à es. cheval avec de la zone N (naturelle), la surface de zone N peut être décomptée dans la surface traitée en espace vert à condition Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 10 % de la surface des inférieurs à 1 hectare. celée.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain. Les espaces libres doivent être et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

L est exigée par tranche entamée de 150 m² (et par tranche entamée de 75 m² de la surface de zone naturelle) (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace vert de pleine terre au moins égal à 5 m².

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, sauf si le parking est couvert par des ombrières photovoltaïques.

En limites séparatives avec un terrain situé en zones UA, UB, UC, UD, 1AUd, A ou N : Les plantations existantes en limites séparatives doivent être conservées autant que possible. En cas

En linéaires concernés.

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Dispositions particulières#

Les lockers (points relais automatisés) doivent être implantés sur une façade latérale de la construction principale de

et des biens de mauvais état phytosanitaire ; De motifs impérieux pour la sécurité des circulations de tous les véhicules et les piétons ; Des élagages réalisés de façon modérée ; D :

abattu ;

dans se faire sur le terrain. Dans le cas des haies : toute destruction

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré exig ur le terrain par arbre abattu ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

ement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

Les espaces boisés classés création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le ces démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

Le doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci existe à proximité immédiate du des dispositifs appropriés. raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

dication, le débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

des eaux pluviales.

de protection rapprochée de captages en projet hydrogéologue agréé (cf. annexe 2 du règlement) :

dans le respect des du

peut être autorisée.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales milieu naturel situé hors du périmètre concerné le cas échéant, par des dispositifs appropriés.

ou vers un

Le débit de construction ou doit être limité à 3 l/s/ha pour toute nouvelle

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement -traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dans les périmètres de protection de .

(cf. annexe 2 du règlement), il est fait

Sous-section 2.4. : Stationnement#

plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement

Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure.

Dispositions générales#

Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes :

Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc...

pour 4 lots doit être aménagée au minimum.

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à Dans les lotissements avec espaces communs, 1 place visiteur

Destination de la construction Logement

Norme exigée de stationnement automobile

Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels :

Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m²,

Destination de la construction Artisanat - Commerce de détail

Norme exigée de stationnement automobile

Artisanat : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Commerce de détail : - entre 300 m2 et 1 000 m² de surface de vente : la surface de stationnement ne peut dépasser 90 % de la surface de vente, (en cas de service de drive, la surface de stationnement ne peut excéder 85%)

• plus de 1 000 m² de surface de vente : la surface de stationnement ne peut dépasser 75 % de la surface de vente (en cas de service de drive, la surface de stationnement ne peut excéder 70 %)

-19 du code de

Restauration

Commerce de gros

Activités de service avec accueil de clientèle Hôtel et autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés action sociale

1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher stationnement des poids-lourds La surface de stationnement ne peut dépasser 200 % de la surface de plancher 1 place pour 2 chambres / appartements Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

• Santé : 1 place pour 4 chambres - Enseignement

Salles Equipements sportifs

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Autres équipements recevant du public, lieux de culte Industrie

Entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

La surface de stationnement ne peut dépasser 200 % de la surface de plancher 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher stationnement des poids-lourds 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher stationnement des poids-lourds 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Dispositions particulières#

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, 1 place de stationnement doit être aménagée par tranche complète de 4 lots créés.

: o Les raccordements électriques doivent être dissimulé

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte.

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre des constructions à édifier, notamment en cendie.

sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

Les voies en impasse doivent être évitées. En ca et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ; Avoir une largeur minimale de voie de 10 m, ramenée à 4.5

Aucun accès automobile ne peut être autorisé : Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ; A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Un cheminement piéton et vélo sécurisé doit être aménagé vers les unités foncières voisines.

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

En secteur UEb1 et UEc1 : faire sur la voie riveraine supportant le moins de trafic.

irculation prévue, l'accès à la voie publique doit se

Article UE-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Dispositions générales :

Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées. des eaux usées doit .

et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Dispositions particulières :

u périmètre de protection rapprochée de captages de Saint-Ursin en projet (cf. annexe 2 du règlement) :

En PPR des captages de Saint-Ursin : Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit.

conformément au règlement en vigueur. En PPR2 des captages de Saint-Ursin :

Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit.

existe, conformément au règlement en vigueur.

conditions énoncées ci-avant.

Les rejets des dispositifs autonomes concerné. Ces rejets doivent être dirigés vers le réseau public de collecte des eaux pluviales par des dispositifs ectif ne sera autorisé que si le rejet des eaux traitées vers le réseau pluvial est possible techniquement et administrativement.

annexe 6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et

Gestion des eaux pluviales Voir article UE-14. Réseau de chaleur secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant is contraire du gestionnaire de réseau.

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, internet...) situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les cof et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets

Sont interdits :

Les constructions à destination de logement

-2 ;

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

démontables

des résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs ou des résidences ;

ou de résidences démontables à vocation ;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre ;

Les carrières ;

Hors secteur ULn : les installations de panneaux photovoltaïques au sol, flottant ou sur des constructions irrégulières ;

En secteur ULn : toute construction, installation ou aménagement qui ne soit pas en rapport avec la production renouvelable.

Dispositions particulières#

A ces interdictions périmètre de protection rapprochée de captages de Saint-Ursin en projet et (cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4 du PLUI) :

Toute construction, aménagement ou installation qui ne soit pas compatible avec les prescriptions jointes en annexe au présent règlement.

6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Les constructions à destination de logement uniquement :

logement par unité foncière et celuipas dépasser 150 m2 de surface de plancher.

Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de logements à condition de concerner des -ci est autorisée dans la

.

Les affouillements et exhaussement des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : Être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; Ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; Ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ; O ; Ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

A ces conditions

(cf. annexe 2 du règlement) :

Toute construction, aménagement et installation se doit de respecter les prescriptions jointes en annexe au présent règlement.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

En secteur ULn : Les installations de panneaux photovoltaïques moins 3 m par

. Ce recul est réduit à 2 mètres minimum pour les locaux

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

Les perrons non clos et escal

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

nécessaires i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales les limite(s) séparative(s) ou en retrait.

En secteur ULn : Les installations de panneaux photovoltaïques mètres des limites séparatives.

ter à une distance minimale de 3

Dispositions particulières#

des piscines et des abris de jardin, toutes les constructions doivent obligatoirement en retrait des limites séparatives avec un terrain situé en zone UB, UD ou 1AUd, en respectant une distance minimale au moins égale à la e de la construction à implanter, sans être inférieure à

5 m.

Dans le cas de constructions régulièrement autorisées i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition

: -à-dire être réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Les antennes relais au sol et leurs équipements techniques des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Il

Emprise au sol des constructions

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : En cas de travaux sur des constructions existantes à la ; L Les souches de cheminées ; Les supports de Les garde-corps dans la limite de 1,20 m i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales#

En secteur ULn, la hauteur maximum des installations de panneaux photovoltaïques au sol est limitée à 2.5 3 mètres.

Dispositions particulières#

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales#

volume respecta

Aspect et matériaux ne peuvent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. :

Façades Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Toitures Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et

Clôtures ôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain. En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement. Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse.

Dispositions particulières En secteur ULn :

Les couleurs des façades, clôtures et voiries devront être choisies dans des teintes naturelles pour leur intégration au paysage ; Les systèmes de stockage (batteries solaires) doivent être installés soit :

e teintes naturelles pour leur intégration paysagère. En cas ement et la sécurité du site, les clôtures devront être perméables à la petite faune (cf. prévu un passage de dimension 15 x 15 cm minimum, par section de 25 mètres linéaires de clôture. Le choix technique permettant le passage de la faune sera défini en fonction des enjeux écologiques identifiés sur le site. Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature).

proportions, du rythme et

Différentes constructions protégées inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérées sur le plan de zonage et

1 du règlement.

.

ou les ravalements, réalisés sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés, compositio

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

végétalisation prévues aux articles L.171-4 du Code de la Construction ou

L.111-19-1 du Code de

s à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et le.

Plantations et aménagements paysagers

Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres de haute tige existants doivent être maintenus. En cas ils doivent être remplacés par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur.

deau végétal.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, sauf si le parking est couvert par des ombrières photovoltaïques.

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées

En secteur UL : il est imposé la plantation de haute tige par tranche entamée de 150 m² créés (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace vert de pleine terre au moins égal à 5 m².

En secteur ULn :

Les plantations existantes aux lisières du secteur doivent être conservées et complétées autant que possible. En plantations.

ption du rideau végétal sera possible pour des raisons de biodiversité justifiées.

au feu devront être privilégier.

Les essences résistantes

Les implantations devront de plusieurs positionnements possibles :

faune, végétalisation Indépendamment du rideau végétal, la plantation de 100 m² de bosquet dans le périmètre du projet est exigée par tranche complète de 10 ha de panneaux photovoltaïque (incluant la végétation existante à conserver). Les voiries

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

De motifs impérieux pour la sécurité des circulations de tous les véhicules et les piétons ; Des élagages réalisés de façon modérée ;

: ;

abattu ;

: : la replantation sur le se faire sur le terrain. Dans le cas des haies

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré sur la sécur sur le terrain par arbre abattu ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

développement de la biodiversité. .

ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au

Les espaces boisés classés création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le s dans ces démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales e stockage la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci

des dispositifs appropriés.

raccordement dépend des capacités hydrauliques du réseau. Ce raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières#

service

du des eaux pluviales.

hydrogéologue agréé (cf. annexe 2 du règlement) : Tout ouvrage peut être autorisée.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales milieu naturel situé hors du périmètre concerné le cas échéant, par des dispositifs appropriés.

ou vers un

Le débit de construction ou doit être limité à 3 l/s/ha pour toute nouvelle

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement -traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Sous-section 2.4. : Stationnement#

Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes :

Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou

Le stationnement des véhicules de -sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

Destination de la construction Logement Hébergement

Norme minimale exigée de stationnement automobile

Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels :

Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 1 place pour 3 chambres

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés action sociale Salles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public, lieux de culte Bureau

1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher#

• Santé : 1 place pour 4 chambres - Enseignement : 1 place pour 2 salles

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Dispositions particulières#

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ain sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m.

Ces accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

peuvent

Article UL-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement départemental de la défense extérieu Alimentation en Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur. Assainissement des eaux usées Dispositions générales :

Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées.

des eaux usées doit .

et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Dispositions particulières :

u périmètre de protection rapprochée de captages de Saint Ursin en projet (cf. annexe 2 du règlement) :

En PPR2 des captages de Saint-Ursin : Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit. Toute nouvelle construction devr existe, conformément au règlement en vigueur.

autonomes de tr conditions énoncées ci-avant.

concerné. Ces rejets doivent être dirigés vers le réseau public de collecte des eaux pluviales par des dispositifs traitées vers le réseau pluvial est possible techniquement et administrativement. Gestion des eaux pluviales Voir article UL-14. Réseau de chaleur nouvelle chauffée, générant une surface de plancher supér secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant

Communications él Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, point de raccordement avec le réseau public situé en limite de terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets Les containers à déchets doiven

Sont interdits :

N-2 suivant ;

Les construc

Les constructions à destination de commerce de détail

N-2 suivant ;

Les constructions à destination de restauration

N-2 suivant ;

Les constructions à destination de commerce de gros ;

Les constructions à destination de cinéma ;

Les constructions à destination de locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public et assimilés ;

Les constructions à

Les constructions à destination de lieux de culte ;

Les constructions des autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires ;

ement soumises à autorisation ;

ences -2;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ; Les carrières.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites ci-après.

Les extensions et les annexes liées à des constructions aux destinations suivantes, régulièrement édifiées :

De commerce de détail De restauration.

maximum de 30

Les constructions à destination au sol qui ne peut dépasser 30% du total des emprises au sol bâties présentes sur le terrain.

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

sol des installations ne dépasse pas 50 m2.

Les résidences démontables de type Tiny House, sans moyen de mobilité, sous réserve des conditions de raccordement

-17 matière de sécurité incendie et de leur revêtement en bardage bois ;

Les affouillements et exhaussement des sols, à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ;

A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

A la réalisation de recherches archéologiques.

le des constructions et travaux autorisés dans la zone doivent répondre aux conditions suivantes :

environnants ;

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

ur intérêt architectural dans la composition de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur. Les ouvrages enterrés ;

i et implantées en recul, les

renouvelables.

Dispositions générales#

en respectant :

Un recul minimum de 5 m

Une bande de constructibilité maximum de 20 m ;

Au-delà de cette bande de constructibilité, les constructions principales sont interdites.

Dispositions particulières ou alternatives#

Des implantations différentes peuvent être autorisée

:

Lorsque cette implantation est justifiée par des constructions principales implantées sur En cas ion avec un recul inférieur à la règle construction principale la plus éloignée de ;

Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

publics. Les extensions des constructions existantes et leurs annexes peuvent avoir un recul minimum de 3 mètres par

Les piscines futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3 i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées en continuité de la façade existante

-à-dire être réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales e séparative latérale maximum ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter sera au moins égale à la moitié de la hauteur toit de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières pas 2,50 m et les abris de jardin.

dont , les annexes

Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas de constructions régulièrement autorisées i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition

: -à-dire être réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Les antennes des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis

ction la plus haute à édifier

(L H/2) avec un minimum de 6 m.

.

i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être

: -à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Ne so · : m; · Les m;

ar des poteaux ou des encorbellements ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En au sol).

i, les dispositifs techniques (sauf installations

Dispositions générales#

L maximum des constructions est fixée à :

800 m² : 30 % de la surface du terrain.

m² : 40 % de la surface du terrain.

Dispositions particulières#

Pour les habitations existantes maximale autorisée ci-dessus :

constructions

habitation de moins de 100 m²

au sol bâtie initiale

et dont l

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

serait supérieure à la règle sont autorisés pour les

dans la limite de + 20 % de

En cas de trav ;

L Les souches de cheminées ; Les Les garde-corps dans la limite de 1,20 m i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales#

La hauteur totale des constructions est limitée à 7 m et à 10 m au faîtage.

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières#

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

pas fixé de règle

maximale autorisée : l

-

dans les héberges existantes.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales#

couleurs extérieures.

dans le patrimoine naturel et bâti, par leur implantation leur volume, et leurs

Les v Aspect et matériaux

-sol) sont interdites.

ne peuvent pas être laissés apparents.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

te de conserver, de

: de couleurs apportant des notes discordan

Façades

Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons.

Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Toitures

Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les ues, celles-ci doivent être traitées afin de

Clôtures

uctions.

m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

ou sur rue ne doivent pas dépasser 1,20 m de haut. Tout dispositif implanté au-dessus de 1,20 m doit être ajouré.

Les autres clôtures doivent être perméables à la petite faune : elles devront comporter au moins un point de passage pour la petite faune (cf. notice annexe du PLUi relative à la TVB et la biodiversité).

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

Ces

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse. Dispositions particulières Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature). Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.

être conservés et restaurés.

:

proportions, du rythme et et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à fiée.

être conservés et restaurés.

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriées au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

Pour ces bâtiments et ensembles urbains, la démolition est interdite sauf p

.

sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés,

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

Les obli végétalisation prévues aux articles L.171s

L.111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales#

La surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à :

Pour les terrain m² : 60 % de la surface du terrain.

m² : 50 % de la surface du terrain.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 20 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare.

Les espaces libres doivent être et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et doit

de la trame végétale

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres de haute tige existants doivent être maintenus. En cas ils doivent être remplacés par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur.

Il est imposé l de haute tige par tranche entamée de 150 m² créés (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées de haies arbustives invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

es protégés

Des élagages réalisés de façon modérée ;

: ;

: abattu ;

arbre

Dans le cas des haies

ion sous forme de

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité. .

ou toute autre plantation des extensions des constructions existantes, des annexes, des abris de jardin ou les clôtures, sous réserve q espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

pement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

Les espaces boisés classés ervation ou la création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le

Néanmoins, en dehors des secteurs disposant ces démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé la dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ou

L doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci des dispositifs appropriés. raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières sur chaque terrain privé dans le cas qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

La récupération des eaux de pluie, pour des usag du des eaux pluviales.

Sous-section 2.4. : Stationnement#

lles la norme qui lui est propre. Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc... Le

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

Destination de la construction

Logement

Artisanat - Commerce de détail Restauration Hôtel et autres hébergements touristiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels : Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², , sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher 1 place pour 2 chambres / appartements

Dispositions particulières#

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Logement

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte.

Norme minimale exigée de stationnement vélo Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit directement, soit le cas échéant, (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre à des constructions à édifier, notamment en

En cas de terrain desservi sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

ard de la configuration du terrain et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

es voies nationales et départementales, des restrictions émanant des gestionnaires de voirie peuvent

Article UN-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées. des eaux usées doit . et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines t non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible.

Gestion des eaux pluviales Voir article UN-14.

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, internet...) doivent être conçus en souterrain s situé en limite de terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets Les conta