Zone UE

Sont interdits : ;

Les constructions à destination d En secteurs UEa et UEb :

Les constructions à destination de commerces de détail Les constructions à destination de cinéma ;

;

En secteur UEc, Les construc Les constructions à destination de cinéma autres que celles

En secteur UEa : autres

-2 suivant ; -2 suivant ;

-2 suivant ; -2 suivant ;

-2 suivant ; -2 suivant ;

tinés

loisirs ou de résidences

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre c; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; Les installations de panneaux photovoltaïques sur des constructions irrégulières ;

Les carrières.

Dispositions particulières#

A ces interdictions de Saint-Ursin en projet et (cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4 du PLUI) :

En PPR1 des captages de Saint-Ursin :

Les constructions à

Les constructions à destination de commerce de gros ; Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ;

En PPR1 et PPR2 des captages de Saint-Ursin : Les constructions à destination de cinéma ; ; ; Les équipements sportifs de pleine terre ; strie ; ; ; Toute construction, aménagement ou installation qui ne soit pas compatible avec les prescriptions jointes en annexe 6.4 du PLUI.

6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Les constructions et aménagements à destination de logement, économique ou au gardiennage des constructions autorisées sur le terrain. terrain et celui-ci doit être intégré dans le volume des constructions principales, et ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher.

Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de logements, à condition de concerner des -ci est autorisée dans la

.

En secteurs UEa et UEb :

Les constructions, installations et aménagements à destination d une activité de production sur le même terrain et sans que la surface de vente ne dépasse 10 % de la surface de plancher de la construction principale ;

Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de commerce de détail, à condition de -ci est sol existante.

En secteur UEb1 : Les constructions, installations et aménagements à destination de commerces de détail existants peuvent

sous réserve que ces

gmentation de la surface de vente existante.

En secteur UEc, les constructions, installations et aménagements à destination de commerce de détail, à condition que la surface de vente :

Soit supérieure à 300 m2 ;

Ne dépasse pas 5 000 m² dans les secteurs repérés sur la carte suivante (situés hors des Zones ).

Les extensions des constructions existantes à destination de commerce de détail de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées.

En secteur UEc : Les constructions à destination de restaurant, à condition de ne pas dépasser 250 m² de surface de plancher. Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de restaurant, à condition de concerner des -ci est autorisée dans

Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de cinéma, à condition de concerner des constructions régulièrement édifiées.

En secteur UEa : concerner des constructions régulièrement édifiées. En cas

à condition de celle-ci est

principale autorisée et de ne pas représenter plus de 50 destination .

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

déjà présente sur le terrain ;

Que la construction ait reçu une autorisation de construction ou de rénovation avant le 1er janvier 2024 (décret du 18 décembre 2023) ;

enouvelables ou un système de végétalisation (sauf justificatifs conformément aux articles R.171-35 à 42 du Code de la construction couverte par

ou un système de végétalisation (sauf justificatifs conformément aux articles R.171-35 à 42 du Code de la construction et de

).

Les affouillements et exhaussement des sols à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ;

A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

public ; A la réalisation de recherches archéologiques.

environnants ;

: milieux

A ces conditions (cf. annexe 2 du règlement) :

Toute construction, aménagement ou installation qui ne soit pas compatible avec les prescriptions jointes en annexe 6.4 du PLUI.

(cf. annexe 2 du règlement) :

I

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

plication de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières : Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur. Les ouvrages enterrés ; i et implantées en recul, les renouvelables.

Dispositions générales implantées en respectant un recul minimum de 7#

: les constructions doivent être

Pour les autres constructions autorisées dans la zone : les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à

Dispositions particulières#

Saint-Doulchard : le long de la RD 944, les constructions doivent être implantées à 10 m et à 15 m

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

.

eur à la règle

ntégration inscrit dans le règlement propre ; Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

ents aux réseaux.

.

présent article, les extensions, sur ou en retrait des murs existants.

regard de la règle :

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire être réalisées dans le prolongement

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales#

(s) séparative(s) ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à implanter, sans être inférieure à 5 m.

Dispositions particulières#

les constructio

les annexes et les abris de jardin.

es constructions doivent obligatoirement séparatives avec un terrain situé en zone UA, UB, UC, UD ou 1AUd, en respectant les distances précisées ci-dessus.

présent article, les extensions, surélévations ou amélio en retrait des murs existants.

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire réalisés dans le prolongement ou

Les antennes relais au sol et leurs équipements techn des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

I

Dispositions générales Dispositions particulières#

Pour les installations de panneaux photovoltaïques au sol

:

Est limitée à 30 % de

Ne doit pas être à ancrage direct.

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

En cas de travaux sur des constructions existantes à la ;

i, les dispositifs techniques

L renouvelables or installations photovoltaïques au sol ;

Les souches de cheminées ;

m de hauteur ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m

-voie.

Dispositions générales .

Dispositions particulières Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement. La hauteur maximum des installations de panneaux photovoltaïques au sol est limitée à 2,5 mètres.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante. Dispositions générales

Les cons couleurs extérieures.

volume respect

-sol) sont interdites. En secteur UEb1 et UEc1 : les locaux et équipements techniques doivent être positionnés de manière à être non visibles de la RN 151. Aspect et matériaux

Les matériaux app façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

ement

En secteur UEb1 et UEc1 : Un maximum de deux teintes est autorisé. Le bardage blanc intégral est proscrit.

Façades Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation. Les En secteur UEb1 et UEc1

Toitures Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

Clôtures plaques en fibrociment sont interdites sur les -ci doivent être traitées afin de sition m, portés à 2,50 m pour les piliers. pour les clôtures des entreprises de pyrotechnie. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

Les clôtures en limites séparatives doivent être perméables à la petite faune de pyrotechnie : elles devront comporter au moins un point de passage pour la petite faune (cf. notice jointe à annexe du PLUi relative à la TVB et la biodiversité).

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse.

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

Pour ces bâtiments et ensembles urbains,

.

sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés,

.

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

végétalisation prévues aux articles L.171s

L.111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales Au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

à es. cheval avec de la zone N (naturelle), la surface de zone N peut être décomptée dans la surface traitée en espace vert à condition Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 10 % de la surface des inférieurs à 1 hectare. celée.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain. Les espaces libres doivent être et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

L est exigée par tranche entamée de 150 m² (et par tranche entamée de 75 m² de la surface de zone naturelle) (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace vert de pleine terre au moins égal à 5 m².

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, sauf si le parking est couvert par des ombrières photovoltaïques.

En limites séparatives avec un terrain situé en zones UA, UB, UC, UD, 1AUd, A ou N : Les plantations existantes en limites séparatives doivent être conservées autant que possible. En cas

En linéaires concernés.

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Dispositions particulières#

Les lockers (points relais automatisés) doivent être implantés sur une façade latérale de la construction principale de

et des biens de mauvais état phytosanitaire ; De motifs impérieux pour la sécurité des circulations de tous les véhicules et les piétons ; Des élagages réalisés de façon modérée ; D :

abattu ;

dans se faire sur le terrain. Dans le cas des haies : toute destruction

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré exig ur le terrain par arbre abattu ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

ement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

Les espaces boisés classés création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le ces démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

de collecte et de traitement des eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

Le doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci existe à proximité immédiate du des dispositifs appropriés. raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

dication, le débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

des eaux pluviales.

de protection rapprochée de captages en projet hydrogéologue agréé (cf. annexe 2 du règlement) :

dans le respect des du

peut être autorisée.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales milieu naturel situé hors du périmètre concerné le cas échéant, par des dispositifs appropriés.

ou vers un

Le débit de construction ou doit être limité à 3 l/s/ha pour toute nouvelle

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement -traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dans les périmètres de protection de .

(cf. annexe 2 du règlement), il est fait

Sous-section 2.4. : Stationnement#

plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement

Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure.

Dispositions générales#

Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes :

Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc...

pour 4 lots doit être aménagée au minimum.

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à Dans les lotissements avec espaces communs, 1 place visiteur

Destination de la construction Logement

Norme exigée de stationnement automobile

Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels :

Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m²,

Destination de la construction Artisanat - Commerce de détail

Norme exigée de stationnement automobile

Artisanat : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Commerce de détail : - entre 300 m2 et 1 000 m² de surface de vente : la surface de stationnement ne peut dépasser 90 % de la surface de vente, (en cas de service de drive, la surface de stationnement ne peut excéder 85%)

• plus de 1 000 m² de surface de vente : la surface de stationnement ne peut dépasser 75 % de la surface de vente (en cas de service de drive, la surface de stationnement ne peut excéder 70 %)

-19 du code de

Restauration

Commerce de gros

Activités de service avec accueil de clientèle Hôtel et autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés action sociale

1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher stationnement des poids-lourds La surface de stationnement ne peut dépasser 200 % de la surface de plancher 1 place pour 2 chambres / appartements Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

• Santé : 1 place pour 4 chambres - Enseignement

Salles Equipements sportifs

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Autres équipements recevant du public, lieux de culte Industrie

Entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

La surface de stationnement ne peut dépasser 200 % de la surface de plancher 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher stationnement des poids-lourds 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher stationnement des poids-lourds 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Dispositions particulières#

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, 1 place de stationnement doit être aménagée par tranche complète de 4 lots créés.

: o Les raccordements électriques doivent être dissimulé

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte.

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre des constructions à édifier, notamment en cendie.

sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

Les voies en impasse doivent être évitées. En ca et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ; Avoir une largeur minimale de voie de 10 m, ramenée à 4.5

Aucun accès automobile ne peut être autorisé : Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ; A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Un cheminement piéton et vélo sécurisé doit être aménagé vers les unités foncières voisines.

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

En secteur UEb1 et UEc1 : faire sur la voie riveraine supportant le moins de trafic.

irculation prévue, l'accès à la voie publique doit se

Article UE-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Dispositions générales :

Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées. des eaux usées doit .

et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Dispositions particulières :

u périmètre de protection rapprochée de captages de Saint-Ursin en projet (cf. annexe 2 du règlement) :

En PPR des captages de Saint-Ursin : Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit.

conformément au règlement en vigueur. En PPR2 des captages de Saint-Ursin :

Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit.

existe, conformément au règlement en vigueur.

conditions énoncées ci-avant.

Les rejets des dispositifs autonomes concerné. Ces rejets doivent être dirigés vers le réseau public de collecte des eaux pluviales par des dispositifs ectif ne sera autorisé que si le rejet des eaux traitées vers le réseau pluvial est possible techniquement et administrativement.

annexe 6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et

Gestion des eaux pluviales Voir article UE-14. Réseau de chaleur

Dans le périmètre du réseau de chauffage urbain annexé au présent règlement (annexe 7), toute construction secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant is contraire du gestionnaire de réseau.

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, internet...) situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les cof et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets