Zone UEQ

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article 1 – Ueq1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites

• Toute construction excepté les destinations autorisées à l’article Ueq2 ; • Les usages des sols et natures d’activité qui par leur destination, leur importance ou

leur aspect sont incompatibles avec la destination, la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone ; • Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs ; • Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ; • Les dépôts de toute nature ; • Les éoliennes ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. • Toute action susceptible de porter atteinte aux espaces végétalisé identifiés au titre de l’article L151-23 du CU, sauf celles autorisées sous condition à l’article 2.

Article 2 – Ueq 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

• Ne sont autorisés que les équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve de pouvoir justifier d’une intégration environnementale et paysagère optimale.

• Tout arrachage du linéaire identifié au titre de l’article L151-23 ou d’une portion du linéaire est interdit, à l’exception des motifs suivants (en l’absence d’alternatives possibles) : o Raisons phytosanitaires ou de sécurité des biens et des personnes ; o Pour les haies exclusivement, création d’un accès à une unité foncière, si aucune autre solution technique n’est envisageable.

Intitulé du document : – Ueq 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

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Intitulé du document : –Ueq 4 : Volumétrie et implantation des constructions

4.1 – Emprise au sol des constructions Non règlementé.

4.2 – Hauteur des constructions La maximale des constructions est fixée à 15 mètres hauteur.

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies privées Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait par rapport à l’emprise des voies existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue.

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait des limites séparatives.

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par acte authentique Non réglementé

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Concernant l’aspect extérieur et l’aménagement des abords des constructions, les projets devront privilégier des dispositions architecturales ou des matériaux permettant d’intégrer les objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, établis en lien avec le contexte urbain et paysager et en concertation avec les services concernés.

Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain.

Intitulé du document : – Ueq 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Tous les espaces extérieurs libres de toute utilisation (c’est à dire hors bâti, annexes, terrasses, accès, stationnement) doivent être plantés de végétaux.

Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

D’une manière générale, les essences plantées doivent appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques et dans un souci d’intégration paysagère. Par exemple :

- Alignement, mail, arbre signal : platane, tilleul, frêne, marronnier, etc. - Bosquet, boisement, arbre signal : chêne vert ou pubescent, pin sylvestre, noyer, cyprès,

etc.

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- Bosquet, haie champêtre, sujet isolé : érable champêtre, érable de Montpellier, amandier, aubépine, sorbier, noisetier, sureau, etc.

- Arbustes : buis, bruyère, viorne tin, viorne lantane, fusain d’Europe, prunellier, églantier, cistes, pistachier térébinthe, arbousier, coronille, laurier sauce, troène, filaires, pittosporum, alaterne, genévrier, cornouiller, lilas, etc.

Intitulé du document : – Ueq 7 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 15 m², accès exclus. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 3 m et une longueur inférieure à 5 m.

Les parcs de stationnement de plus de 10 places doivent être pré-équipés ou accueillir des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides.

Intitulé du document : – Ueq 8 : Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 – Accès

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment vis à vis de l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. De façon générale, l’ensemble des voiries doivent respecter les prescriptions techniques pour l’aménagement de la voirie destinée au passage des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés (Article 10 des dispositions générales).

L'accès aux voies doit satisfaire aux conditions de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès.

Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 – Desserte

Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

En outre, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de façon à permettre le retournement des véhicules (notamment de ceux de défense contre l’incendie ou de collecte des ordures ménagères).

Article 9 – Ueq 9 : Equipements et réseaux Cf dispositions générales.

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Le présent règlement écrit s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Just. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrit le 28 novembre 2016. Il prend en compte l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Il est donc fait application dans le présent document du nouveau règlement du PLU qui s’organise autour de trois axes :

1) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité, soit où construire ?

2) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, soit comment construire ?

3) Equipement et réseaux, soit comment se raccorder aux réseaux ?

Conformément aux dispositions des articles R151-9 à R151-26 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le PLU. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, les règles de ce P.L.U. se substituent aux articles R 111-3, R 111-5 à R 111-19 et R 111-28 à R 111-30 du Code de l’Urbanisme. Restent applicables les articles R 111-2, R 111-4 et R 111-20 à R 111-27 du Code de l’Urbanisme. Toutefois, les dispositions de l’article R111-27 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l’article L 313-1 du Code de l’Urbanisme. S’ajoutent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :

• Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur l’annexe « tableau et plan des servitudes d’utilité publique » du présent PLU, notamment.

• Les dispositions des articles L 104-1 à L 104-3 du code de l’Urbanisme. • Les dispositions de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 dite « Loi d’orientation pour la

ville » et ses décrets d’application.

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• Les dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » et ses décrets d’application.

• Les dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d’application.

• Les dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement et ses décrets d’application,

• Les dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové,

• Les dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt,

• Les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

• Les dispositions de la Réglementation Sanitaire en vigueur, • Les règles d'urbanisme des lotissements approuvé depuis moins de 10 ans,

D’autres informations utiles sont mentionnées ci-dessous :

• Les zones du Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU, instituées en application des dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application des articles L 421-3 et R 421-26 du Code de l’Urbanisme.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en quatre zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles.