Agrandir une maison à Saint-Lager
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Lager : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Saint-Lager
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Non réglementé |
| N | Non réglementé |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Non réglementé |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale est fixée à : - 9 mètres en zone 1AU - 8 mètres dans le sous-secteur 1AUh - 12 mètres dans le sous-secteur 1AUhc |
| 1AUX | La hauteur maximale est fixée à 10,50 mètres à l’égout de toit. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur maximale est fixée 9 mètres. |
| N | La hauteur maximale est fixée 6 mètres. |
| U | 2) Secteur Umh : La hauteur maximale est fixée à 7 mètres. |
| UH | La hauteur maximale est fixée 9 mètres. |
| UX | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,50 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Dans le cas où la construction se fait avec un recul, celui-ci doit être au minimum de 5 m. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Dans le cas où la construction se fait avec un recul, celui-ci doit être au minimum de 5 m. |
| UH | Dans le cas où la construction se fait avec un recul, celui-ci doit être au minimum de 5 m. |
| UX | Dans le cas où la construction se fait avec un recul, celui-ci doit être au minimum de 5 m Ces règles peuvent ne pas être exigées : - Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Pour les constructions à usage d'annexes et de stationnements. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Entre la limite de propriété et la limite de recul (5 mètres au maximum) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-joint. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres. |
| N | SEPARATIVES Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres. |
| U | Entre la limite de propriété et la limite de recul (5 mètres au maximum) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-joint. |
| UH | Entre la limite de propriété et la limite de recul (5 mètres au maximum) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-joint. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Lager
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.