Zone 1AU

Usages, affectations, occupations et utilisations du sol interdits

Les constructions relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière dans tous les secteurs de la zone 1AU ; - Habitation sauf en zone 1AUh ; - Entrepôt sauf en zone 1AUXi ; - Les terrains de camping ; - Les constructions et installations, y compris le stationnement et la circulation qu’elles induisent, qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou avec l’environnement ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - L’ouverture et l’exploitation des carrières ;

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans tous les secteurs 1AU :

L’aménagement de la zone 1AU se fera par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, comme indiqué dans les orientations d’aménagement et de programmation de chacune des zones à urbaniser.

Les installations quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition :

- qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier (pharmacie …) ou des occupants des constructions autorisées (installations de climatisation…).

- qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

En zone 1AUh, les constructions relevant de la destination commerce et activité de service, non interdites à l’article 1AU1, sont admises sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone 1AUh.

Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées à l’un des points suivants : -aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; -à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; -à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; -à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

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Plan Local d’Urbanisme

SAINT LAURENT DU MARONI

Règlement écrit

Pour 1AUj : Sont admises les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières suivantes: - Les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif à condition de présenter une vocation judiciaire et pénitentiaire, ou d’être nécessaire aux activités judiciaires et pénitentiaires. - Les parcs de stationnement nécessaires au fonctionnement des équipements judiciaires et pénitentiaires autorisés. - Les installations techniques et aménagements, dès lors qu’ils sont nécessaires et directement liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements des sols en rapport direct avec les travaux de construction autorisés ou avec l’aménagement paysager des espaces libres.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

SECTION 2 - Caractéristiques : urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées ou emprises publiques

En bordure des voies nationales et départementales : Hors secteur d’entrée de ville figurant dans les documents graphiques, les constructions devront observer un recul de 35 m par rapport à l’axe de la RN1. Les constructions devront observer un recul de 35 m par rapport à l’axe des RD. Dans tous les secteurs 1AU, en dehors du secteur 1AUz : Les constructions s’implanteront par rapport aux voies et emprises publiques :

- Soit à l’alignement de l’emprise publique et des voies publiques et privées existantes, à modifier ou à créer,

- Soit en retrait de l’emprise publique et des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Ce retrait doit être supérieur ou égal à 3,00 mètres : d ≥ 3 m. Les constructions doivent être édifiées à 10,00 mètres des berges du fleuve Maroni et à au moins 5 m des berges des autres cours d’eau. Pour le secteur 1AUz : Les constructions doivent être édifiées en observant un recul par rapport aux voies de 3 m minimum. Dans le cadre de voies publiques ou privées de moins de 10 m d’emprise, les constructions doivent

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SAINT LAURENT DU MARONI

Règlement écrit

être implantées à 5 m minimum de l’axe de ces voies.

Les activités commerciales édifiées en rez de chaussée à l'alignement du domaine public et d'un linéaire supérieur à l0,00 m, seront implantées en retrait minimal de 2,00 m par rapport à l'aplomb de la façade et sans fermeture latérale pour éviter l'isolement des retraits.

Les attiques sont recommandés sur le dernier niveau pour les constructions de plus de trois niveaux habitables (R+3). Leurs façades doivent présenter un retrait minimum de 2,00 m par rapport à l'alignement sur le domaine public.

Passages libres

Les passages libres permettant l'accès des véhicules aux aires de stationnement de cœur d'îlot présenteront une largeur minimale de 6,00 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la bande des 15 m par rapport à l’alignement des voies, les constructions seront implantées :

- soit d’une limite latérale à l’autre, dans ce cas la profondeur du bâtiment n’excèdera pas 15 mètres ;

- soit sur l’une des 2 limites latérales. Le retrait par rapport à la limite latérale devra respecter un recul minimal de 3m : d ≥ 3 m.

Au-delà de la bande des 15 m par rapport à l’alignement des voies, les constructions seront implantées :

- soit en retrait des limites séparatives latérales ou de fond, en observant un recul minimal de 3m:d≥3m;

- soit sur une limite latérale ou la limite de fond de parcelle si la construction présente une surface de plancher inférieure à 50 m² et une hauteur à l’égout inférieure à 4,00 mètres ou une hauteur au faîtage inférieure à 5,00 mètres sur la limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² ;

- aux piscines enterrées, semi-enterrées et hors sol ; - à l’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Pour le secteur 1AUbn :

Les constructions devront s’implanter : -soit d’une limite latérale à l’autre, dans ce cas la profondeur du bâtiment n’excèdera pas 15

mètres;

-soit sur l’une des 2 limites latérales. Le retrait par rapport à cette limite latérale devra

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Règlement écrit

respecter un recul minimal de 3m : d > 3 m.

Pour le secteur 1AUz, 2 types d’implantation sont possibles :

Dans la bande des 15 m comptée à partir de l’alignement des voies, les constructions seront implantées de la façon suivante :

-Soit d’une limite séparative latérale à une autre, dans ce cas la profondeur du bâtiment n’excèdera pas 15 m,

-Soit sur l’une des 2 limites latérales. Le retrait par rapport à cette limite latérale devra respecter un retrait minimal de 3 m,

-Soit en retrait des 2 limites séparatives latérales avec un retrait minimal de 3 m.

Au-delà de la bande des 15 m comptée à partir de l’alignement, les constructions seront implantées :

-Soit en retrait des 2 limites séparatives en observant un retrait minimal de 3 m,

-Soit sur une limite séparative ou la limite de fond, si la construction présente une surface de plancher inférieure à 50 m² et une hauteur à l’égout du toit, inférieure à 4 m.

A l'exception des installations liées à des impératifs techniques, des garages, des locaux de collecte des ordures ménagères et des installations liées à l'exploitation de piscine, les annexes isolées sont interdites.

Les annexes, à usage de garages ou d'abris collectifs pour les véhicules, limitées à un maximum de l0 emplacements, pourront être implantées en limites séparatives sous réserve de présenter un recul de 5.00 m minimum par rapport à la limite de l'emprise publique.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour le secteur 1AUbn :

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur (H) du plus haut des deux bâtiments mesurés à l'égout du toit, sans être inférieure à 5,00 mètres : d  H  5 m.

Cette distance est réduite pour les façades en vis-à-vis qui ne comportent pas d’ouverture sur les pièces principales. La distance horizontale (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du plus haut des deux bâtiments mesurés à l'égout du toit, sans être inférieure à 3,00 mètres : d  H/2  3 m.

Pour tous les autres secteurs 1AU, les implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont non règlementées.

Emprise au sol des constructions

Pour le secteur 1AUh et 1AUbn, l’emprise au sol des constructions est fixée à 65%. Pour les secteurs 1AUxi, 1AUxm, 1AUtl, 1AUz, l’emprise au sol est fixée à 60%.

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Règlement écrit

Pour le secteur 1AUj, l’emprise au sol des constructions est non réglementée.

Hauteur maximale des constructions

Pour le secteur 1AUh, la hauteur maximale est fixée à R+2.

Pour les secteurs 1AUtl et 1AUxm, la hauteur maximale est fixée à 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage.

Pour le secteur 1AUxi, la hauteur maximale est fixée à 12 m à l’égout du toit et 15 m au faîtage pour les constructions à usage de dépôt artisanal ou industriel. La hauteur totale des superstructures techniques (bloc chaudière, cheminée de refroidissement) liées aux activités industrielles autorisées dans la zone ne doit pas excéder 25 m.

Les capteurs solaires ne sont pas pris en compte dans la règle de hauteur. Pour le secteur 1AUj, la hauteur des constructions est non règlementée.

Pour le secteur 1AUbn, la hauteur des constructions ne doit pas excéder treize mètre (13,00 m) à l’égout de toiture et seize mètres (16,00 m) au faîtage.

Toutefois, pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectifs, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 17 m à l’égout et 19 m au faîtage Pour le secteur 1AUz, il conviendra de se reporter aux prescriptions fixées dans le dossier de ZAC. Lorsqu'une construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeurs inégales, la hauteur applicable en bordure de la voie la plus large s'applique également en bordure de la voie la plus étroite sur une longueur maximale de 15,00 m. Lorsqu'une construction est édifiée en bordure d'une voie en pente, la hauteur relative sera mesurée par séquences de 15 m à partir de l'alignement de la limite séparative située au point le plus haut avec une tolérance de 5,00 m pour finir un étage. La différence de hauteur maximale entre deux constructions juxtaposées n'excédera pas la valeur de deux niveaux habitables, soit 6,00 m. Dans les secteurs OIN, des hauteurs différentes pourront être fixées selon les plans-guides réalisés après l’approbation du présent PLU ou dans le cadre de ZAC créées.

Aspect extérieur des constructions

Les dispositions générales à tous les secteurs : L’insertion des constructions dans le paysage tiendra compte des vues proches et lointaines ; Toutes les façades de la construction ou de son extension doivent être traitées avec le même soin ;

Les constructions principales et les annexes, telles que garages, remises, celliers, seront réalisés avec des matériaux et un choix de coloris assurant un ensemble cohérent ;

Elles doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain ; Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire sont autorisés en toiture ou en façade. Pour les secteurs 1AU, hors 1AUz et 1AUj :

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Règlement écrit

Les façades :

-

Les coloris blanc pur et gris ciment sont interdits.

-

Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être

intégrés harmonieusement dans la façade ou dans la clôture.

Les règles relatives aux toitures et aux façades ne s’appliquent pas pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

Les équipements techniques :

Les équipements techniques, à l’exception des panneaux solaires, doivent être, autant que possible, dissimulés.

Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans la façade. Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d’énergie électrique, d’alimentation en eau potable ou d’assainissement, de télécommunication et de télédiffusion pour lesquels le volume doit être simple, la couleur uniforme et foncée afin de les fondre dans leur environnement.

Les clôtures :

Tant en bordure des voies qu’en limites séparatives, les clôtures doivent, lorsqu’elles existent, être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

Les clôtures à proximité immédiate des carrefours et des accès donnant sur des voies ouvertes à la circulation feront l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

En façade de voie ou de l’emprise publique, la clôture sera construite à l’alignement sur une hauteur maximale de 1,80 m. Ces clôtures comporteront une allège basse pleine d’une hauteur maximale de 1m. La partie haute sera ajourée.

Sur les limites séparatives ou de fond de parcelle, elles pourront être édifiées sur une hauteur maximale de deux mètres (2,00 m). Elles auront un aspect fini.

Pour les équipements publics, en façade de voie ou de l’emprise publique, la clôture pourra être construite à l’alignement sur une hauteur maximale de 2m. Sur les limites séparatives ou de fond de parcelle, elles pourront être édifiées sur une hauteur maximale de 2,60 m.

En limites séparatives :

Seuls sont autorisés, sous réserve de leur bonne insertion paysagère : - les murs en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière similaire à celui du bâtiment principal) ; - les haies vives, doublées ou non d’un grillage sur potelets ;

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Règlement écrit

- les grillages seuls, exclusivement en limites séparatives ;

- les clôtures en bois ou d’aspect similaire ;

- les ferronneries ; - les murs bahuts surmontés d'un grillage, d'une grille, ou d’un dispositif occultant.

Pour le secteur 1AUz :

Règle générale :

La volonté de tenir compte de l'environnement conduit à n'autoriser qu'une architecture pouvant s'intégrer au tissu urbain existant ou projeté et au paysage environnant. Il conviendra d'éviter les constructions se révélant être une architecture rurale ou étrangère à la Guyane par une typologie clairement assimilée à une région ou à un pays.

Il sera recherché une composition de façade rythmée verticalement pour matérialiser une échelle issue de la trame d'un parcellaire urbain.

Il sera porté un soin particulier au traitement architectural des façades principales implantées à l'alignement des emprises publiques. Les façades arrière, perceptibles depuis le domaine public ou depuis un accès piétonnier public, devront être traitées en harmonie avec les façades principales en modénature, teinte et matériaux.

a) Volumes :

Les toitures des constructions, compris équipements techniques, seront de type charpenté avec 2 ou 4 pentes d'une inclinaison pour les parties courantes proche de 35 % et/ou proche de 50 % pour les traitements volumétriques spécifiques. Les toitures mono-pentes sont tolérées, sous réserve qu'elles contribuent à souligner un traitement architectural à caractère structurant. Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes de toitures devront être identiques.

Les toitures terrasses ponctuelles sont tolérées pour créer un effet architectural, une articulation ou pour diminuer les retours de toiture d'une longueur insuffisante, à condition que leur importance ne soit pas supérieure à 30 % de l'ensemble des toitures de la construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire. La protection mécanique sera de préférence de type minéral de teinte claire.

Sauf volonté particulière d'effet architectural, les pignons isolés aveugles, hors limite séparative avec une autre construction projetée, sont interdits. Leur traitement fera l'objet d'un soin particulier.

Les toitures terrasses et mono-pentes sont interdites sur les annexes isolées.

Sauf volonté particulière d'effet architectural ponctuel, les toitures partielles d'habillage des acrotères sont interdites ainsi que les toitures cintrées.

b) Toitures

Dans le cas de constructions édifiées en ordre continu, la ligne de faîtage en général devra être parallèle à la voie de desserte et / ou aux plus grandes façades implantées à l'alignement du domaine public, sauf inconvénient technique majeur ou volonté particulière d'effet paysager ou architectural qui devra être clairement justifié lors de la demande de permis de construire.

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Plan Local d’Urbanisme

SAINT LAURENT DU MARONI

Règlement écrit

Dans le cas de constructions édifiées en ordre discontinu, la ligne de faîtage devra être parallèle aux façades les plus longues.

Le changement de pente sur une même toiture pour le traitement particulier d'avant toits sont possibles, notamment pour couvrir les terrasses périphériques extérieures.

Pour les façades édifiées à l'alignement des voies publiques, une variation des égouts de toiture sera recherchée pour contribuer à la matérialisation d'une échelle assimilable à une trame parcellaire urbaine.

Les panneaux solaires seront obligatoirement intégrés aux toitures en limitant leur perception depuis le domaine public (ballons dans les combles).

Les toitures charpentées présenteront Un débord minimal de 1 ,20 m par rapport à la façade du dernier niveau couvert.

Les empilages de toiture sur façade ne sont pas autorisés sur les alignements sur le domaine public.

En cas d'absence de système de récupération des eaux pluviales, les toitures en surplomb d'espaces non affectés à la circulation des personnes seront, dans la mesure du possible, exemptes de collecteurs d'eaux pluviales pour limiter la prolifération des moustiques. Un soin particulier sera porté à la qualité du sol périphérique à la construction pour éviter les projections sur les façades.

C )Façades :

La composition des façades privilégiera un rythme vertical proche d'une échelle parcellaire urbaine avec un linéaire de loggias et de balcons non continu et limité.

Les teintes, matériaux et modénature de percements, ouvertures, et rives de toitures devront être homogènes ou complémentaires sur l'ensemble des façades orientées sur le domaine public.

Les supports des façades à l'aplomb des galeries couvertes présenteront un espacement homogène et régulier qui devra être identique sur toutes les façades contigües à une même voie.

Sauf accès pour garages collectifs, toute porte de garage individuel sur le domaine public est interdite. Les accès aux garages collectifs présenteront une fermeture opaque implantée à

l'alignement des façades du rez-de-chaussée. Les façades de garages collectifs perceptibles depuis le domaine public masqueront les véhicules et seront composées en cohérence avec les façades mitoyennes. Les rampes d'accès ne seront pas perceptibles depuis le domaine public.

Les occultations des ouvertures seront homogènes sur toutes les constructions édifiées le long des voies primaires en privilégiant les volets roulants dont le coffre ne formera pas saillie par rapport au nu de la façade.

Les fermetures de vitrines des commerces et des services seront non opaques (volets roulants à lames perforées).

Les stores toiles extérieurs sont tolérés sur les terrasses et balcons perceptibles depuis le domaine public à condition :

. qu'ils ne forment pas saillie par rapport au nu de la façade,

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SAINT LAURENT DU MARONI

Règlement écrit

. qu'ils soient monochromes ou à rayures bicolores dans une teinte similaire à la façade de référence

. qu'ils soient d'un même modèle pour la totalité de l'opération.

Les remplissages de balcons seront soit pleins, soit traités en structures légères laissant apparaître la totalité des façades à l'exclusion des matériaux de type plexiglas, altuglas ou grillages de type industriels sauf effet architectural clairement justifié lors de la demande de permis de construire.

Sauf effet architectural particulier, les claustras et persiennes à lames seront composés dans le sens horizontal.

L'impact des équipements techniques devra être visuellement limité. Ils seront regroupés et intégrés aux constructions : citernes de récupération des eaux pluviales, installations de climatisation collective centralisées dans les combles, antennes et paraboles collectives, etc...

Tout appareil de climatisation isolé en façade est interdit. Les constructions devront prévoir un aménagement spécifique en façade permettant de regrouper et d'intégrer les appareils individuels.

Les coffrets techniques des différents concessionnaires seront intégrés dans les ouvrages maçonnés en limite du domaine public qu'il s'agisse des façades de constructions ou de murs techniques associés aux clôtures.

d) Matériaux

Seront interdits sur les façades les matériaux d'imitation de matériaux naturels, les matériaux utilisés sans respecter leurs règles de mise en œuvre, les matériaux bruts destinés à recevoir une finition ainsi que les tôles de bardages nervurées.

L'emploi de tôle pré-laquée pour les couvertures charpentées des constructions est imposé. Le même matériau et la même teinte sont imposés pour le même programme faisant l'objet d'une demande de permis de construire sauf volonté d'un traitement architectural qui devra être clairement justifié lors de la demande du permis de construire, avec un maximum de deux teintes.

Le même matériau de couverture et le même coloris sont imposés pour la centralité du quartier et les constructions édifiées à l'alignement des voies structurantes inter quartier.

L'emploi de vitrages et/ou dérivés de plastiques fumés ou réfléchissant est interdit.

Un soin particulier sera porté sur la qualité des matériaux avec un aspect fini et propre, de manière à préserver leur aspect avec un minimum d'entretien dans un milieu au taux hygrométrique élevé.

e) Teintes

Les teintes vives et d'un indice de luminance lumineuse (Y) supérieur à 50 % devront être évitées.

Toute rupture franche de teinte entre deux bâtiments contigus est interdite

Menuiseries

Gris ou blanc pour les logements, bureaux, etc...

Stores toile teinte pastel unie limitée à cinq valeurs complémentaires sur une même voirie en rez de

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Plan Local d’Urbanisme

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Règlement écrit

chaussée, teinte unie ou bicolore déclinée de la couleur de la façade pour les étages.

Une palette des couleurs proposées pour l'opération ainsi que les références des teintes employées sur les propriétés mitoyennes devront être jointes à la demande de permis de construire.

En ce qui concerne les dispositions règlementaires pour les enseignes, se reporter au cahier de recommandations de la ZAC en annexe du PLU.

f) Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public seront à éviter.

Les clôtures sur limite séparative seront constituées de haies vives doublées ou non de grillage plastifié vert sans soubassement maçonné.

Les clôtures grillagées acier simple torsion en limite du domaine public sont interdites

Les clôtures en limite de voirie ouverte à la circulation publique présenteront une hauteur maximale de 1,80 m avec un soubassement maçonné de 0,60 m à 1,00 m de hauteur avec une finition de type peinture sur béton (ou sur enduit) ou un enduit coloré dans la masse. La partie supérieure de la maçonnerie bénéficiera d'une coiffe permettant de limiter les dégradations verticales par les intempéries.

Les remplissages de clôtures sur soubassement maçonné pourront être réalisés en lames bois ou PVC vertical ou horizontal, claustra béton ou grillage plastifié vert à maille orthogonale doublé d'une haie suivant modèles présentés à l'annexe du cahier des charges de la ZAC, joint en annexe.

Les portails seront réalisés de préférence dans le même matériau que la clôture, soit bois ou PVC, avec Une composition horizontale ou verticale. Pour les clôtures claustra béton ou grillage plastifié, le portail sera en lames bois ou PVC ou ferronnerie à barreaudage vertical, avec possibilité de remplissage sur soubassement.

Les débattements de portails sur le domaine public sont interdits.

Toutes les clôtures sur fond de parcelles seront constituées de haies doublées ou non de grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de 2,00 m sans soubassement maçonné.

Toute déclivité verticale négative de plus de 0.50 m en limite du domaine public devra être aménagée pour assurer la sécurité des usagers par la création d'un garde-corps de même esthétique que les clôtures sur voirie, d'une altimétrie supérieure ou égale à I,00 m, sans excéder I,50 m.

Pour le secteur 1AUj

Les constructions visibles depuis la RN1 devront garantir une qualité architecturale compatible avec le caractère d’entrée de ville du secteur.

Leur insertion paysagère devra être soignée, sans remettre en question les règles de sureté et sécurité. ARTICLE 1AU10 - Aires de stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public.

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Plan Local d’Urbanisme

SAINT LAURENT DU MARONI

Règlement écrit

Dans le cas de zones dédiées aux activités, les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.

Il est exigé, pour les constructions neuves, de réaliser au minimum :

Destination Habitation

Obligations minimales 1 place de stationnement par logement

Commerce et activités de service

Pour les locaux à usage artisanal ou de bureaux, il est exigé 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créée, avec un minimum de 1 place par établissement.

Equipements et services

ouverts au public

1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de

restaurant.

Pour les constructions à usage d'hôtel, de résidences, de foyers, 1 place de stationnement pour 2 chambres.

Pour les établissements commerciaux de plus de 400m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente créée.

2 places de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher créée pour toute autre utilisation que celle des lieux de culte pour lesquels il est demandé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

En cas d’impossibilité technique empêchant d’aménager le nombre de places nécessaires au stationnement des véhicules sur l’unité foncière, le constructeur pourra être autorisé, conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme :

-

soit à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de

celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

-

soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou

en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération ;

-

soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation

et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière.

Pour le secteur 1AUj

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de place devra être adapté aux besoins de l’opération.

Usages, affectations, occupations et utilisations du sol, interdits ARTICLE 2 : Occupations et utilisations du sol, soum

ises à des conditions particulières ARTICLE 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

SECTION 2 - Caractéristiques : urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’implantation des constructions ARTICLE 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques ARTICLE 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ARTICLE 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La volumétrie des constructions ARTICLE 7 : Emprise au sol des constructions ARTICLE 8 : Hauteur maximale des constructions L’extérieur des constructions ARTICLE 9 : Aspect extérieur des constructions ARTICLE 10 : Aires de stationnement des véhicules ARTICLE 11 : Espaces libres, aires de jeux et plantations

SECTION 3 - Equipements et réseaux

Performances énergétiques et environnementales ARTICLE 13 : Accès et voirie ARTICLE 14 : Desserte par les réseaux et ges

tion des déchets ARTICLE 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

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Plan Local d’Urbanisme

SAINT LAURENT DU MARONI

PARTIE 1 : DISPOSITIONS

GENERALES

Règlement écrit

1. Champ d’application territorial du PLU Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de Saint-Laurent du Maroni.

2. Portée juridique du règlement du PLU

2.1 - Opposabilité

Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions. Le règlement peut aussi réglementer certaines affectations du sol (usage, nature des activités, destination des constructions...) : c'est en particulier le cas dans les zones naturelles et agricoles. Ainsi, travaux, constructions et affectation du sol doivent respecter le règlement du PLU, qu'ils soient ou non soumis à une autorisation d'occupation du sol (à savoir déclaration préalable, permis de construire ou permis d'aménager).

2.2 - Conformité et compatibilité

2.2.1 – Le principe de conformité

Les constructions, travaux, affectations des sols doivent être conformes aux dispositions du règlement c’est à dire que les règles doivent être strictement respectées sans qu’il soit possible d’y déroger en dehors des cas expressément prévus par la Loi (cf. paragraphe suivant).

2.2.2 Le principe de compatibilité

L'obligation de compatibilité est une obligation négative de non-contrariété ; c'est à dire qu'un projet de construction est jugé compatible avec une disposition dès lors qu'il n'y contrevient pas. Par ailleurs, les constructions doivent également être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Plan Local d’Urbanisme

SAINT LAURENT DU MARONI

Règlement écrit

2.2.3 – Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

Les règles et servitudes définies par le PLU de SAINT-LAURENT DU MARONI ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L. 152-4 à L. 152-6 du Code de l’urbanisme, dans les cas limitatifs suivants :

-la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle ;

-la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés ;

-des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Elles peuvent également faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.152-3 du Code de l’urbanisme).

Des règles alternatives peuvent être édictées dans le règlement ci-après, la règle alternative permettant une adaptation encadrée d’une règle pour s’ajuster aux spécificités du projet ou de ses abords. Elle pourra être adaptée à des règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement, de coefficient de biotope.

Pour des constructions existantes non conformes au règlement, dans la mesure où elles ont été érigées avant l’élaboration du PLU, certains travaux pourront être acceptés s’ils concernent la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, d’hygiène, d’isolation phonique, ou thermique ou de sécurité et diverses règles relatives notamment aux travaux visant à améliorer la performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable dans les constructions.

2.3 - Portée du règlement à l’égard du code de l’urbanisme

2.3.3 – Dispositions applicables à certains travaux

2.3.3.1 – Permis de démolir

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

2.3.3.2 – Edification des clôtures

Toute édification de clôtures est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

2.3.3.3 – Ravalements de façade et réfections de toiture

Ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2.3.3.4 – Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

En application du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Toutefois, toute reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité.

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Règlement écrit

2.4 - Portée du règlement à l’égard des autres législations

2.4.1 - Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Sont annexées au PLU, les servitudes d’utilité publique prévues par le Code de l’urbanisme, qui s’appliquent sur le territoire de SAINT-LAURENT DU MARONI. Selon le Code de l'urbanisme, « les servitudes d'utilité publique constituent des charges existant de plein droit sur des immeubles (bâtiments ou terrains), ayant pour effet soit de limiter, voire d'interdire l'exercice des droits des propriétaires, soit d'imposer la réalisation de travaux. » On peut regrouper ces servitudes d'utilité publique en 4 grandes catégories :

- Conservation du patrimoine : naturel (eaux, forêts, réserves naturelles…), culturel (monuments historiques et sites naturels) et sportif (terrains de sport) ;

- Ressources et équipements : énergie, mines et carrières, axes de canalisation et de communication, etc. ;

- Défense Nationale : terrains militaires, postes et ouvrages militaires, etc. ; - Salubrité et sécurité publiques : cimetières, zones inondables, plan d'exposition au bruit des

aéroports, etc. Ces servitudes sont présentes dans les annexes du PLU. Seules les servitudes existantes à la dernière date d'élaboration ou modification du PLU y sont reportées, mais de nouvelles servitudes peuvent avoir été créées ultérieurement dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière et sont applicables.

2.4.2 – Règlementation relative aux vestiges archéologiques

En application du code du Patrimoine, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. Les dispositions du Code du patrimoine dressent une liste exhaustive des travaux, constructions, installations, affectant le sol ou le sous-sol ou procédures d’aménagement soumis à l’archéologie préventive. Les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient le service régional de l’archéologie de la D.A.C.

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3. Prescriptions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

3.1 Protection du patrimoine bâti

Protection des éléments du patrimoine bâti

En application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, certains éléments bâtis à préserver peuvent être repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 du Code de l’urbanisme) ;

Ils sont soumis aux règles suivantes :

- tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;

- la démolition totale est interdite, sauf en cas de péril ;

- les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant ;

- les travaux doivent préserver les caractéristiques de la construction d’origine notamment en termes de matériaux et de procédés de restauration ; la restauration doit être entreprise dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques de la construction ;

- les travaux réalisés sur un bâtiment existant devront respecter les spécificités qui constituent son intérêt architectural (rythmes et proportions des ouvertures, modénatures) et participent à la qualité patrimoniale et paysagère de l’ensemble urbain au sein duquel il s’insère.

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Règlement écrit

4. Schémas de principe

4.1. Emprise au sol : principes

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. . Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

4.2. Hauteur : principes La hauteur est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade (égout du toit ou acrotère).

La règle de hauteur est exprimée en niveau ou en unité métrique. Un niveau n’excède pas 3 mètres.

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4.3. Implantation des bâtiments sur la parcelle

▪ Implantation en retrait par rapport à la voie publique

Règlement écrit

▪ Implantation dans une bande de X m par rapport à la voie

▪ Implantation : sur une des 2 limites (B, C) ou sur les 2 limites séparatives latérales (A)

▪ Implantation à l’alignement de la voie publique

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Tableau des emplacements réservés

Règlement écrit

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Règlement écrit

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES PAR

ZONE

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ZONE UA

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Caractère de la zone UA Il s’agit du centre urbain de Saint-Laurent du Maroni, noyau historique à dominante résidentielle dans lequel les activités de commerces et services permettent d’assurer la mixité fonctionnelle. UA : correspond au centre historique de Saint-Laurent du Maroni subdivisé en 3 secteurs : UAa : secteur du Quartier Officiel (+ ancien secteur UAF, UAb et UA FS), UAb : secteur centre-ville (anciens UaVC, UaEV1, UaEV2, UaEV3, UAVch), UAc : secteur sud centre-ville (ancien UaEV4).

Le projet peut être refusé, ou n’être accepté que, sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales notamment si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des éléments patrimoniaux.

Il conviendra de se reporter aux documents graphiques pour tous les secteurs soumis aux risques naturels et technologiques, ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de programmation, le cas échéant, et au tableau des emplacements réservés figurant sur le plan de découpage en zone.

SECTION 1 - Destination des constructions, usages des sols et nature d’activité